VALERIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VALERIE
Dénomination : VALERIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.293.337

Publication

13/03/2013
ÿþMan 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13042 63*

Rése a L. Monii bels

ICI

N" d'entreprise : 0834.293.337

Dénomination

(en entier) ; ASBL VALERIE

Déposé au g,-ffe du Tribunal de Corn .rce de Huy, le

4

2013

er ffe

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE SUR-LES-ROCHES 40 - 4470 SAINT-GEORGES

Objet de l'acte : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, D'UN VERIFICATEUR AUX COMPTES - ACCES AUX COMPTES BANCAIRES

L'Assemblé générale qui s'est réunie en date du ler septembre 2012 a renouvelé dans sa totalité le Conseil

d'administration et a désigné, à l'unanimité, les administrateurs suivants :

- Monsieur Gabriel GEORIS, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue des Bouleaux, 12.

Il exercera la fonction de Président

- Monsieur Jean-François WANTEN, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue du Patay, 2A.

II exercera la fonction de Vice-Président

- Monsieur Robert KACZMARSKI ,domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue des Dix Bonniers, 14.

Il exercera la fonction de Trésorier

- Madame Françoise DEHON, domiciliée à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Sur-les-Roches, 40

Elle exercera la fonction de Secrétaire.

Elle a également désigné à l'unanimité Madame Anne-Marie GEORIS comme Vérificateur aux comptes.

Le Conseil d'administration s'est ensuite réuni et a décidé à l'unanimité que pour la gestion des comptes

bancaires, les virements bancaires devaient être signés conjointement par 2 administrateurs repris dans la liste'

ci-dessous :

- Robert KACZMARSKI (Trésorier)

- Françoise DEHON (Secrétaire)

-Jean-Français WANTEN (Vice-Président). n r

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/03/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N` d'entreprise : 331-1.1/3 . 3 3)-

Dénomination

ren entier) : VALERIE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège RUE SUR LES ROCHES, 40 - 4470 STOCKAY SAINT GEORGES

Ohlet de l'acte : CONSTITUTION

Déposé au g e du

Tribunal de Corum e de Huy, le

0 4 MA 2011

Le G ffler

G

Réservé um~iuuii~im~iN~N

au *11062249*

Moniteur

belge

11





ASBL VALERIE

STATUTS

Titre ler Dénomination, siège social et arrondissement judiciaire

Article 1. L'Association est dénommée : «VALERIE»

Tous les actes, en-tête, sceaux, cachets, factures, annonces, publications et autres documents émanant de. l'association mentionneront sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « a.s.b.l. », ainsi que de l'adresse de t'Association.

Article 2. Son siège social est établi à 4470 STOCKAY SAINT GEORGES, rue Sur les Roches 40, arrondissement judiciaire de HUY ;

Le siège social de )'ASBL peut être déplacé par simple décision du conseil d'administration.

Titre Il  Objet

Article 3. L'association a pour buts :

- Apporter une aide philanthropique ou de bienfaisance à des enfants non voyants et mal voyants domiciliés en Belgique pour lesquels il existe peu de possibilités de soins spécifiques, comme l'attestera une instance universitaire belge.

- Assurer l'intégration sociale de Valérie KACZMARSKI, domiciliée à 4480 ENGIS, Cité Vandeweghe, 60, que le conseil d'administration arrêtera en bon père de famille sans porter préjudice aux buts primordiaux de l'association.

tlentlonner Sur la dernière pare du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation. la fondation ou l'organisme à l'égard des uers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour remplir son objet, l'association aura, entre autres, les pouvoirs de posséder soit en jouissance, soit en propriété tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son objet, d'accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours et de s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association pourra entre autres :

" Organiser toute manifestation, réunion et activité qu'elle juge utile ;

" Editer toute publication susceptible de réaliser son objet ;

" Recevoir toute cotisation au don de toute nature ;

Titre III  Membres

Article 4. L'association n'est composée que de membres effectifs. Le nombre minimum de membres

effectifs ne peut être inférieur à 3.

Article 5. Les comparants au présent acte sont membres effectifs. Ces comparants sont :

1.Monsieur Gabriel GEORIS, domicilié à 4470 SAINT GEORGES, rue du Bouleau, 12.

Président

2.Monsieur Joseph KACZMARSKI, domicilié à 4480 ENGIS, Cité Vandewegue, 60.

Vice Président

3.Monsieur Robert KACZMARSKI, domicilié à 4470 SAINT GEORGES, rue des dix Bonniers, 14

Trésorier

4.Madame Française DEHON, domiciliée à 4470 STOCKAY SAINT GEORGES, rue Sur les Roches, 40

Vice Trésorière

5. Monsieur Jean-François WANTEM, domicilié à 4470 SAINT-GEORGES, rue

du Potay, 2A

Article 6. Est membre effectif qui aura été admis par décision de l'assemblée générale réunissant les

trois quarts des voix présentes.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au conseil d'administration ou en en faisant part lors d'une assemblée générale.

Article 8. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui s'y absente de maniére injustifiée à trois

assemblées générales.

Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et ce, à

la majorité des deux tiers des voix présentes. Le cas échéant, le membre récupère sa cotisation versée dans l'année de son exclusion.

Article 10. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendu coupables d'infractions graves aux statuts, de délits de droit commun ou d'infractions aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Titre IV  Cotisations

Article 11. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée

générale. Ce montant ne peut être supérieur à 500,00 euros.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MO0 21

Titre V  Assemblée générale

Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration.

Article 13. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

a)de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

b)de nommer et de révoquer les administrateurs ; c)d'approuver les budgets et les comptes ;

d) d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;

Article 14. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par année civile, au plus tard au

15 décembre de chaque année.

Cette dernière procédera à l'examen et à l'approbation des comptes et désignera un nouveau conseil d'administration conformément aux articles 19 à 23 des présents statuts.

Article 15. L'assemblée générale est convoquée par les administrateurs ou lorsqu'un cinquième des

associés en fait la demande au conseil.

Les membres effectifs y sont convoqués par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Les membres effectifs peuvent s'y faire représenter par d'autres membres effectifs mais ceux-ci ne pourront être porteurs que d'une seule procuration.

L'assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas soumis à l'ordre du jour dans le respect de la loi du 27 juin 1921.

Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18. Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre confiée à la poste.

Toute modification aux statuts doit être transmise aux fins de publication dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Titre VI  Conseil d'administration

Article 19. L'association est administrée par un conseil de 3 membres au moins, il est nommé parmi les

associés effectifs par l'assemblée générale pour un terme d'un an et en tout temps révocable par elle.

Le Conseil d'administration est composé d'un .président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'autres administrateurs éventuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette décision sera soumise à la ratification de l'assemblée générale la plus proche.

Article 21. Pour être éligible aux différents postes d'administrateur, les candidats doivent être membres

effectifs de l'association.

, Article 22. Le président du conseil d'administration est le premier à être élu par l'assemblée. La majorité

requise est la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, le quorum de présence requis étant la moitié des membres effectifs.

En cas de partage des voix et par dérogation à la finale de l'article 16 des présents statuts, il sera procédé à un nouveau vote ou il ne sera tenu compte que des suffrages exprimés par les membres présents sans comptabilisation des votes résultant des procurations.

Le secrétaire, le trésorier et les autres administrateurs sont ensuite élus de la même manière.

Dans le cadre de ces élections, le vote est secret.

Article 23. Tous les mandats sont reconductibles.

La passation des pouvoirs a lieu le dernier vendredi du mois de décembre au plus tard.

Entre le moment de la dernière assemblée générale ayant procédé à l'approbation des comptes ainsi qu'a la désignation des nouveaux administrateurs et cette date, les administrateurs sortants ne pourront procéder qu'à la régularisation et à la gestion des affaires courantes de l'association.

Article 24. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 25. En cas d'empêchement du président ses fonctions Sont assumées par le secrétaire.

En l'absence du secrétaire, les fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par le Président à cette fin.

Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celles de l'assemblée générale.

Article 27. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage

de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer de manière ponctuelle certains de ses pouvoirs à un membre effectif de l'association.

Article 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au

nom de l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président et de l'administrateur délégué.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30. Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 31. Tout administrateur peut démissionner de son poste à tout moment en adressant une lettre au conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mor 22

Volet B - Suite

Les membres effectifs peuvent convoquer une assemblée générale en application de l'article 15 des présents statuts aux fins de révoquer un administrateur. Le vote de révocation nécessite la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents, le quorum de présence requis étant ta moitié des membres effectifs.

Titre VII  Règlement d'ordre intérieur

Article 32. Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale.

Titre VIII  Dispositions diverses

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.

Article 34. Les comptes seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 35. En cas de dissolution, il est fait application de la loi du 27 juin 1921. Le conseil d'administration

liquide les affaires courantes.

Fait à LIEGE, le 24/10/2010 en six exemplaires, chacune des parties reconnaissant par la présente avoir reçu un exemplaire.xte

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Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Non et qualité du notaire instrumentant ou cie ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au versa : Nom et signature

17103/2011

Coordonnées
VALERIE

Adresse
RUE SUR LES ROCHES 40 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne