VALERIE SOINS A DOMICILE

Dénomination : VALERIE SOINS A DOMICILE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.695.921

Publication

06/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : VALERIE SOINS A DOMICILE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : 4041 Herstal (Vottem), rue Joseph. Clokers, 35

Objet de l'acte : Constitution

i I,,

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Paul KREMERS, � Li�ge, le seize d�cembre deux mille. quatorze, . Mademoiselle DUFFALA Val�rie Christelle St�phanie, domicili�e � 4041 Herstal (Vottem), rue Joseph'Clokerst 35, a constitu� la soci�t� "VALERIE SOINS A DOMICILE', ainsi qu'il suit

I. CONSTITUTION

Laquelle comparante Nous a requis d'acier qu'elle constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � VALERIE SOINS A DOMICILE �, ayant son si�ge � ; 4041 Herstal (Vottem), rue Joseph Clokers, 35, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 eur), divis� ;;, en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre- , " '

vingt-sixi�mes de l'avoir social. " j

Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�merit �j l'article 215 du Code des soci�t�s, a remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�. Celui-ci ;fait;, l'objet d'un acte de d�p�t au rang du Notaire soussign� en date de ce jour.

Souscription par apport en esp�ces.

La comparante d�clare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces.

Lib�ration.

La comparante d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence deux tiers par' un versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE 80068901523077 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque belfius, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 eur).

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

II. STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination de la soci�t�, "

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "VALERIE SOINS A DOMICILE'.

i"

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4041 Herstal (Vottem), rue Joseph Clokers, 35,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte,

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la g�rapce, ,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, 'agences;

et succursales en Belgique ou � r�tranger. i ;

.I

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ois �

l'�tranger :

-La pratique de l'art infirmier ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers , " I Au verso : Nom et signature

II

I

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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0.

-La prestation de soins de sant� au domicile ou � la r�sidence du ou des patients ; -La prestation de soins de sant� au cabinet du praticien de l'art infirmier ;

-La prestation soit au domicile ou � la r�sidence communautaire, momentan�es ou d�finitives, en maisons

de convalescence, de personnes �g�es et/ou handicap�es ; -La prestation dans un centre de jour pour personne �g�es ; -La prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique ; -Le transport des patients vers les h�pitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que vers,des "

consultations de g�n�ralistes et sp�cialistes ;

-L'exploitation d'un centre m�dical et param�dical ;

-L'exploitation d'un dispensaire de soins ; -L'activit� de garde-malade ;

-Les soins palliatifs ;

-La vente en gros et/ou d�tail, la location, l'importation, l'exportation de tout mat�riel et accessoires. m�dicaux et param�dicaux ainsi que de mat�riel se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de Fart infirmier.

A titre compl�mentaire ; l'achat, la vente, la location d'immeubles.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de to'ute',' personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4, Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). Il est divis� en cent quatre-vingt sb

(186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social. " Le capital social est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 eur).

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�;,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

2) Cessions soumises � agr�ment � ,, ;r Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que' celles vis�es ,'�" l'alin�a;' pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant .les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. ,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �' , chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant ,leur,t~,

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. .

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� �i sa

demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents staiuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. { " k

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans fur) et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

'.

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Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre, Elles sont inscrites dans le registre, des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�,; du : nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demand�

�crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation, "

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans fe cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort, Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscrip iorj dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. ,

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire. ' !"

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance fui est attribu�e.

Article 10. Pouvoirs du(des) g�rant(s) �

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de ;; gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.,!

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. " ;

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm�., d�

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. }' ,,�

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le! drj commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe '� l� soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mercredi du mois de juin � vingt heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. { "

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'ipter�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital, ,;

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative" de la " g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si �lle' est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14, Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'�ne, procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. t a

Article 15.. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus',d� parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e �t � .', la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par ales associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17, Exercice social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. '

Article 18, Affectation du b�n�fice '

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pcur cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligat�eel

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. t. `" Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de fa g�rance, dans ' !r le respect des dispositions l�gales.

Article 19. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, fa liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � aldins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribune de.; commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e, g�n�r�le;

conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s. ;!

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation d�s sommes } ,

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. f; Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection , de

domicile au si�ge social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�r'ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux dri si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Ill. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront ,,, effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de LIEG;ti' lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

' 1) Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille quinze pour se terminer le trent�':et= un d�cembre deux mille quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize. ,`,~,'

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Mademoiselle DUFFALA Val�rie Christelle St�phanie pr�qualifi�e, domicili�e � 4041 Herstal (Vottem), rue Joseph Clokers, 35, ici pr�sente, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial,

Son mandat est r�mun�r�.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue. "

POUR EXTRAIT OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 171?1 ER BIS DU

CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2015

��164):1:411.._, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination VALERIE SOINS A DOMICILE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Joseph Clokers 35, 4041 HERSTAL (VOTTEM)

Ne d'entreprise : 0507695921

Obipt de T'acte D�p�t du rapport de quasi-apport

D�p�t du rapport �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 220 du Code des Soci�t�s traitant du quasi-apport effectu� par un associ� suite � l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 16 janvier 2015.

Val�rie DUFFALA

Associ�e unique

Division LIME

2 7 JAN. 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VALERIE SOINS A DOMICILE

Adresse
RUE JOSEPH CLOKERS 35 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VALERIE SOINS A DOMICILE

Coordonnées
VALERIE SOINS A DOMICILE