VALINFI, EN ABREGE : VALINFI

Société en nom collectif


Dénomination : VALINFI, EN ABREGE : VALINFI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 627.616.823

Publication

08/04/2015
ÿþ Pri@i1Wf i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD ii.t

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : VALINFI

(en abrégé) : VALINFI

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : A 4682 Houtain-Saint-Siméon, rue de Trez, numéro 30 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution : Ie 3 mars 2015

FONDATEURS:

" 9) Madame Gatez Valérie Jeanine R., né à Rocourt le sept mars mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur Longueville Joefrey Marc, domiciliée à 4682 Houtain-Saint-Siméon, rue de Trez, numéro 30 (Registre National numéro 75.03.07-098-27)

2) Monsieur Longueville Joefrey Marc, né à Liège le six mars mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame Gatez Valérie Jeanine R., domicilié à 4682 Houtain-Saint-Siméon, rue de Trez, numéro 30 (Registre National numéro 74.03.06-041-93)

Article un ; Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et

les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales

Article deux: Dénomination

L'entreprise a pour dénomination VALINFI SNC.

Article trois : Siège social

Le siège social de la société est établi à 4682 Houtain-Saint-Siméon, Rue de Trez, numéro 30.

Il peut être transféré en tout endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement eu par un acte sous seing privé la modification qui en résulte.

Article quatre : Durée

La société est créée pour une durée indéterminée, Elle pourra cependant être dissoute sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article cinq : Constitution

Le capital s'élève à 2000 ¬ . Il est constitué de 20 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 900

¬ .

Préalablement à la constitution de la société, les soussignés, en leur qualité de fondateurs, ont élaboré et

approuvé le plan financier de la SNC.

Les soussignés déclarent souscrire les 20 parts sociales de la manière suivante :

" Gatez Valérie reçoit '19 parts.

" Longueville Joefrey reçoit 9 part.

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Division LIEGE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées, II a droit à une part, du bénéfice distribuable et de l'actif net de la société, proportionnelle à sa participation dans ie capital.

Article six : Apports

" Gatez Valérie effectue un apport en numéraire de 9900 ¬ .

" Longueville Joefrey effectue un apport en numéraire de 100 ¬ .

Les apports en numéraire ont été versés sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la

banque ING au numéro compte BE97 3631 4510 3249

Article sept : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé, Si l'un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article huit : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

Soit : Le décès d'un associé n'entralnera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

Soit : Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit de l'associé défunt. Les parts sociales" de l'associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants droit et le capital social est réduit en conséquence.

Soit : Le décès d'un associé entraîne la dissolution de la société,

La décision de la continuité ou de la dissolution de la société sera choisie par le ou les associé(s) vifs réunis en assemblée générale extraordinaire,

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 8).

Article neuf : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. II n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article dix : Nomination, émoluments et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé.

Les associés désignent en tant que premier gérant Gatez Valérie, qui accepte,

Le mandat du gérant est exercé sans limite dans le temps à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale,

Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social, Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. Il en est de même en ce qui concerne toute prise de participation dans le capital d'une autre entreprise.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfink i1 est tenu decortsaçretcutletemps et les soins nécessaires à ja gestion de ta société.

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belge

Volet B - Suite

Article onze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social ou à défaut à tout endroit prévu dans la convocation le dernier samedi de juin.

La convocation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles

pertes antérieures est réparti ainsi : "

" à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

" un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

" le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle. L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.

Article douze : Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 2/3 du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 2/3 du capital social,

Article treize : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article quatorze : Clôture du premier exercice

Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.

Toutefois, les opérations antérieures ayant trait à la mise en fonction de la société feront intégralement partie de l'exploitation de l'activité.

Article quinze : Date de la première assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier samedi du mois de juin deux mille seize.

Article seize : Tenue des comptes et information des associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans les six mois qui suit la clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.

Article dix-sept : Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.

Article dix-huit: Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :

.décision collective des associés,

.décision de justice,

" décès de tous les associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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belge

Volet B - Suite

Article dix-neuf : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « société en liquidation » sur tous tes documents destinés aux tiers.'Le liquidateur est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution..

Pendant la liquidation, le liquidateur représente fa société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au paiement des dettes.

A la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article vingt: Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de commerce dont dépend le siège social.

Article vingt et un : Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais de constitution des présents statuts qui' s'élèvent à mille cinq cents

euros (1.500,00 E valeur estimée). Le gérant ou une personne mandatée accomplira toutes ces formalités.

Article vingt-deux : Objet

1.Solns et procédés visant à assurer l'hygiène de la personne et de son environnement

2.Surveillance de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire

3.Dépistage et évaluation des risques de maltraitance

4.Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable

S.Vérification de leur prise

$.Surveillance de leurs 'effets et éducation du patient

7.Administration de l'alimentation par sonde gastrique

8.Solns et surveillance de patients en assistance nutritive entérale ou parentérale

9.Surveillance de l'élimination intestinale et urinaire et changement de sondes vésicales

10.Soins et surveillance des patients sous dialyse rénale ou péritonéale

19.Soins et surveillance des patients placés en milieu stérile

12.Instalfation du patient dans une position en rapport avec sa pathologie ou son handicap

13.Préparation et surveillance du repos et du sommeil

14.Lever du patient et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation

15.Aspirations des sécrétions d'un patient qu'il soit ou non intubé ou trachéotomisé

16.Ventilation manuelle instrumentale par masque

17.Utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et surveillance de la personne placée sous cet appareil

18.Administration en aérosols de produits non médicamenteux

19.Recueil des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé

de la personne et appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance : température, pulsations,

pression artérielle, rythme respiratoire, volume de la diurèse, poids, mensurations, réflexes pupillaires, réflexes

de défense cutanée, observations des manifestations de l'état de conscience, évaluation de la douleur

20.Réalisation, surveillance et renouvellement des pansements non médicamenteux

21.Réalisation et surveillance des pansements et des bandages

22.Prévention et soins d'escarres

23.Prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses

24.Sofns et surveillance d'ulcères cutanés chroniques

25.Toilette périnéale

26.Préparation du patient en vue d'une intervention, notamment soins cutanés préopératoires

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

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J éservë Volet B - Suite

au 27.Recherche des signes de complications pouvant survenir chez un patient porteur d'un dispositif'

Moniteur d'immobilisation ou de contention

belge 28.Soins de bouche avec application de produits non médicamenteux

29.lrrigation de l'ceil et instillation de collyres

30.Participation à la réalisation des tests à la sueur et recueil des sécrétions lacrymales

34.Surveillance de scarifications

32.Surveillance de patients ayant fait l'objet de ponction à visée diagnostique ou thérapeutique

33.Pose de timbres tuberculiniques et lecture

34.Détection de parasitoses externes et soins aux personnes atteintes de celles-ci

35.Surveillance des fonctions vitales et maintien de ces fonctions par des moyens non invasifs et

n'impliquant pas le recours à des médicaments

38.Surveillance des cathéters, sondes et drains

37.Participation à la procédure de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables

38.Recueil des données biologiques obtenues par des techniques à lecture instantanée suivantes :

Urines : glycosurie acétonurie, protéinurie, recherche de sang, potentiels en ions hydrogène, pH

2.Sang : glycémie, acétonémie ;

39.Entretien d'accueil privilégiant l'écoute de la personne avec orientation si nécessaire

40.Aide et soutien psychologique

41 Observation et surveillance des troubles du comportement.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge La société peut égaiement s'occuper de ia préparation, de la livraison et de la vente de repas alimentaire non médical au domicile des patients. Cette prestation fait partie d'un ensemble de services aux personnes ayant une mobilité limitée.

Ainsi que toutes les opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l'activité de l'entreprise.

Fondateurs:

Gatez Valérie Longueville Joefrey





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VALINFI, EN ABREGE : VALINFI

Adresse
RUE DE TREZ 30 4682 HOUTAIN-SAINT-SIMEON

Code postal : 4682
Localité : Houtain-Saint-Siméon
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne