VALISTAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VALISTAR
Dénomination : VALISTAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.946.513

Publication

24/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2012, DPT 14.05.2012 12120-0217-014
04/03/2011
ÿþMoi 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : Rue Wazon, 43 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : -. CONSTITUTION .-

II résulte d'un acte reçu par Maître Philippe LABÉ, Notaire à Liège, le dix-huit février deux mil onze, en cours d'enregistrement, que :

Monsieur MOTTE Yanic Ary Alain, né à Bruxelles le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept,: célibataire, domicilié à 4000 LIEGE, Rue Wazon, 43 (numéro national 870729-323-04)

et sa mère,

Madame MAGIS Agnès Marie Angèle Ghislaine, née à Namur le quatorze juillet mil neuf cent soixante et un, divorcée, domiciliée à 4432 ANS, Rue Nolden, 20,

ayant en outre déclaré ne pas détenir de parts dans une autre société à responsabilité limitée qui. représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée,

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, en abrégé SPRL-S. Chacune des deux personnes comparantes a reconnu :

-que le Notaire soussigné lui a donné lecture de l'article 212 du Code des sociétés ; d'après cet article, la' personne physique, associé unique d'une société privée à responsabilité limitée starter, est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées au premier alinéa, dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.

-que ledit Notaire lui a donné lecture de l'article 212bis du Code des sociétés ; cet article stipule que la personne physique qui est associé d'une société privée à responsabilité limitée starter se portera caution solidaire pour les obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée starter qu'elle constituera après cet acte.

En plus, l'article 212bis du Code des société stipule que chaque fondateur d'une société privée à responsabilité limitée starter qui possède des parts sociales d'une société à responsabilité limitée qui représente cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette société, sera solidairement responsable contre les ayants intérêt de la société privée à responsabilité limitée starter,

Cette personne physique ne sera plus considérée caution solidaire de ces obligations au moment où la société perdra son statut de société privée à responsabilité limitée starter (et donc, en d'autres mots, sera transformée en une société privée à responsabilité limitée) ou dès l'annonce du fait que la société est en liquidation.

-que ledit Notaire l'a éclairée du fait que la dénomination de la société doit à tout moment être précédée ou suivie par les mots « société privée à responsabilité limitée starter » ou par l'abréviation « SPRL-S », aussi longtemps que ie capital social de la société sera inférieur à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00.-¬ ).

-que ledit Notaire l'a éclairée du fait que le capital social de la société doit, au plus tard cinq années après la constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital social jusqu'au moins dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.500,00.-¬ ). Cette augmentation de capital doit, à peine de nullité, se passer par acte notarié.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : K VALISTAR »

833. 9917,6.513 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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-que ledit Notaire l'a éclairée sur le fait que des diminutions de capital ne sont pas possibles dans cette société, aussi longtemps que la société soit une société privée à responsabilité limitée starter.

-que ledit Notaire l'a éclairée sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

-que ledit Notaire l'a a éclairée sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société, lorsque celle-ci a été créée avec un capital propre insuffisant (article 215 j° article 229, paragraphe 1, 5° du Code des sociétés) et sur l'obligation d'assistance du plan financier par une institution ou une organisation reconnue par un arrêté royal ou par un comptable reconnu, un comptable externe ou par un réviseur d'entreprises. Le plan financier, établi par un comptable, est transmis au Notaire.

-savoir qu'après l'expiration de trois ans après la constitution, le fondateur sera responsable solidairement envers les ayants intérêt pour la différence éventuelle d'avec dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00.¬ ).

-savoir que tout bien appartenant à l'un des fonda-Meurs, à un gérant ou à un associé et que la société se propose d'acquérir, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par ce dernier et que cette acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale (articles 220, 221 et 222 du Code des sociétés).

2. La société est dénommée : « VALISTAR ».

3. Le siège social est sis à 4000 LIEGE, rue Wazon, 43 (RPM LIEGE).

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)

gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales,

agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

4. La société, constituée pour une durée illimitée, a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce et à la revente de logiciels et de matériel informatique, à l'entretien et à la réparation d'ordinateurs et de systèmes informatiques, à la conception, l'installation et l'entretien de réseaux informatiques, ainsi qu'aux conseils en ICT, à la consultance en ITC (réseau, software, middleware, systèmes d'exploitations, sécurité, audit divers), aux services web (hosting, entretien, conception et créations d'espaces web), à l'organisation de formations, d'instructions et d'évènements nécessitant l'utilisation de matériel informatique / hi-tech, aux prestations dans les domaines ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également être administrateur, gérant ou liquidateur.

5. Le capital social est fixé à la somme de cinq cents euros (500,00 EUR), représenté par vingt (20) parts sociales, sans mention de valeur.

Conformément à l'article 214, §2, quatrième alinéa du Code des Sociétés, la société ne peut pas faire une réduction de capital aussi longtemps qu'elle a le statut d'une « starter ».

Perte du statut de SPRL-S

La société perdra son statut de société privée à responsabilité limitée starter et deviendra une société privée à responsabilité limitée lorsque le capital de la société sera porté à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) par augmentation de capital.

6. Sous réserve de ce qui est prévu dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application.

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur. Les parts sociales ne peuvent être cessées, sous peine de nullité de l'action, à une personne morale.

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Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, le gérant appellera - à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de décès, à la demande de l'héritier 1 des héritiers ou des ayants-droit - les associés en assemblée générale, afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé.

Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », la personne physique cessionnaire sera mise aux droits et obligations, liés au statut de « starter » de la société, de la personne physique cédante.

7. La jouit de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Les

gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. Les gérants peuvent par procuration spéciale

déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société.

S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

Chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement, les pouvoirs de

contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un

commissaire.

S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par

un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable

sont communiquées à la société.

9. L'exercice social commence le premier janvier, pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

10. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente avril. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le plus prochain jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

11. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, il est prélevé au moins vingt-cinq pour cent (25%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Lorsque la société aura perdu son statut de starter, sur le bénéfice net, il sera d'abord prélevé minimum cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint un dixième du capital social.

12. Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

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-;Réservé

au

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Volet B - Suite

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

13. les statuts arrêtés, « les comparants », ont décidé ce qui suit :

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Les fondateurs ont immédiatement décidé de se nommer à la fonction de gérants non statutaires, et ceci

pour une durée limitée à dix ans.

Le mandat de Monsieur MOTTE étant rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Celui de Madame MAGIS étant non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le jour de la constitution, avec effet rétroactif au premier février deux

mil onze et prend fin le trente et un décembre deux mil onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mil douze.

PROCURATION, REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Chaque fondateur décida de conférer tous pouvoirs au comptable fiscaliste agréé IPCF Monsieur CRAPANZANO Stéphane, Tige des Saules, 19 à 4550 NANDRIN (numéro d'enregistrement 30048677), afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et le cas échéant, auprés de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise, en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce.

Philippe LABÉ, Notaire à Liège

PIECES DEPOSEES : expédition de l'acte constitutif du dix-huit février deux mil onze, délivrée avant enregistrement, aux seules fins de publication aux annexes du moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

04/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VALISTAR

Adresse
RUE WAZON 43 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne