VALLEE PARAMED

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VALLEE PARAMED
Dénomination : VALLEE PARAMED
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 507.896.354

Publication

15/01/2015
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ,e O" gg 6 .

Dénomination

(en entier) : VALLEE PARAMED

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Vallée 10 à 4458 Fexhe-Slins

Obiet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS - NOMINATION

Les soussignés :

D'une part, Françoise MUROVEC, (N.N. 671117-062-39), domiciliée rue de la Vallée 10 à 4458 Fexhe-Slins, associée commanditée; et d'autre part, Claude DE CEULAER, (N.N. 660718-245-68), domiciliée rue de la Vallée 10 à 4458 Fexhe-Slins, associé commanditaire; ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1

Il est formé, par les présentes, sous le nom "VALLEE PARAMED", une société en commandite simple, qui existera entre d'une part madame Françoise Murovec comme associée commanditée avec responsabilité illimitée, et d'autre part monsieur Claude De Ceulaer comme simple associée commanditaire, dont les engagements sont Imités à l'apport des fonds mentionnés à l'article 6 ci-après,

Article 2

La société a pour objet la pratique des soins infirmiers ou palliatifs en milieu hospitalier, psychiatrique, en institution pour handicapés, en maison de repos et également de manière itinérante au domicile des patients, les services de garde pour professions paramédicales, et d'une manière générale les prestations généralement quelconques en matière de soins de santé se rattachant au métier d'infnmier, l'achat, la vente et la livraison de fournitures et de matériels médicaux, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation. D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 33

Le siège social de la société est établi à 4458 Fexhe-Slins, rue de la Vallée 10. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'associé commandité. Ce dernier peut également établir des succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4

Chaque associé aura le droit de se retirer à tout instant de la société en signifiant à ses co-associés un préavis de trois mois par lettre recommandée à la poste, mais avec obligation de poursuivre son activité au sein de la société pendant six mois à dater de l'envoi du préavis.

Le décès ou la retrait de l'associé commandité n'entraînera pas la dissolution de la société. En cas de décès de l'associé commandité, les parts de celui-ci seront reprises par ses héritiers, au sens large du terme.

Si le retrait émane du commanditaire, l'avis en sera donné à la société en son siège social.

Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société "VALLEE PARAMED" depuis ce jour seront sensées être faites pour compte de la société présentement constituée.

Article 5

La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités. Ils ont la gestion des affaires sociales et auront tous pouvoirs, même de disposition pour agir au nom de la société. Ils pourront déléguer tout ou partie de ces pouvoirs, même à des tiers. Ils porteront le titre d'associé gérant. S'il y a plusieurs associés gérants, les décisions de gérance doivent être prises à l'unanimité.

La durée du mandat des associés gérants correspond à la durée de la société.

Est nommé associée gérante, Madame Françoise Murovec précitée, qui accepte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 6e__ ..___._.

Le capital social est fixé à deux mille (2000) EUROS, représenté par 20 parts sociales sans valeur nominale. Les apports en espèces sont les suivants :

Françoise MUROVEC 1100 EUROS, soit 11 parts sociales

Claude DE CEULAER 900 EUROS, soit 9 parts sociales

Total égal au capital 2000 EUROS, soit 20 parts sociales

Le montant des apports a été versé par les apporteurs sur le compte bancaire de la société.

Article 7

Les associés commanditaires ne pourront céder leurs droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit du/des associés commandités et ils ne pourront pas non plus associer quelqu'un d'autre à ces parts sociales.

Article 8

La rémunération des associés gérants sera portée aux frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres débours pour compte de la société.

Article 9

Les associés gérants pourront réunir l'assemblée générale au siège social ou tout autre endroit à fixer de commun accord, chaque fois qu'ils le jugeront utile aux intérêts de la société.

Article 10

La société est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social a une durée de douze mois : il débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débutera le premier janvier 2015 et se terminera le 31 décembre 2015. Le comptes annuels établis par les soins du ou des associés gérants et arrêtés au 31 décembre de chaque année seront approuvés à la majorité simple des voix en assemblé générale des associés qui se réunira de plein droit au siège social le dernier vendredi du mois de mai et pour la première fois le dernier vendredi du mois de mai 2016,

Article 11

L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes Ies charges et des amortissements, constitue le bénéfice de la société. Ce bénéfice sera partagé entre les associés dans la proportion de leurs apports, à moins qu'une autre décision n'intervienne. Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité, être affecté à un fond de réserve ou de prévision ou être reporté à nouveau. Les pertes, s'ils en existent, seront supportées par les associés commandités et Ies associés commanditaires, si l'assemblée ordinaire en décide ainsi, sans toutefois que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur mise sociale initiale.

Article 12

En cas de décès d'un associé commanditaire avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute. La dissolution de la société pourra être demandée par l'nn ou l'autre des associés dans le seul cas où les pertes subies atteindraient la moitié du capital social, Toutefois, les autres associés auront la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant, dans le délai d'un mois prenant cours le jour de la notification qui leur aura été faite par l'associé demandant la dissolution, les droits du dit associé.

Dans le cas où la liquidation de la société interviendrait, elle se fera par l'intermédiaire des associés commandités.

Article 13

L'interdiction de l'un des associés commandités, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou sa déconfiture, n'entraînera pas la dissolution de la société.

Article 14

Les associés auront droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment des trois quarts des voix, telles modifications qu'ils jugeront convenables, Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, I'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prolongation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Article 15

Les contestations pouvant s'élever entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du Iieu du siège social. Article 16

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code de Sociétés.

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Moniteur

belge

Fait en autant d'originaux que de parties,

Liège, le 02 décembre 2014

Associée commanditée Associé commanditaire

Françoise Murovec Claude De Ceulaer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VALLEE PARAMED

Adresse
RUE DE LA VALLEE 10 4458 FEXHE-SLINS

Code postal : 4458
Localité : Fexhe-Slins
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne