VANCHRIS

Société anonyme


Dénomination : VANCHRIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 427.843.343

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 26.06.2014 14224-0463-017
31/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

I1111t111.1191 It11111111111

N° d'entreprise : 0427,843.343 Dénomination

(en entier): VANCHRIS

TRIBUNAL DE GOMMER E DE VERVIERS

17 BEC. 013

Le Gre r

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4900 SPA, avenue Reine Astrid, 142

(adresse complète)

phte.#§1.sle,r.acte :Augmentation de capitat (Par apport en nature) (Droit de créance) Nomination d'administrateurs. Mandats délégués.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à Oison, en date du neuf décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

Le capita!, alors de soixante-deux mille euros (62000E) a été augmenté de quatre cent nonante-huit mille six cents (+498.600¬ ), par la voie d'apports de droits de créances (assimilés à des apports en nature) Il a été ainsi porté au montant de cinq cent soixante mille six cents euros (=560.600,00) euros.

L'augmentation a été entièrement souscrite et entièrement libérée par tous et chacun des actionnaires proportionnellement à sa participation dans le capital avant l'augmentation.

L'augmentation est intervenue en totalité dans le contexte des dispositions de l'article 537 CIR92, dans la suite immédiate des décisions de l'assemblée générale du 27/11/2013 qui distribué des dividendes préalablement prélevés dans les réserves disponibles.

Il a été créé en fonction du pair comptable (24,80 euros avant l'augmentation) vingt mille cent et quatre actions (20.104 actions) (arrondi) attribuées aux souscripteurs proportionnellement à leurs souscriptions

Ces nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, bénéficient des mêmes droits et obligations que les anciennes.

Toutefois vu que la participation de chaque actionnaire dans le nouveau capital était exactement la même qu'avant l'augmentation, l'assemblée a décidé pour éviter un trop grand fractionnement inutile du capital, d'annuler aussitôt les nouveaux titres créés.

De manière telle que le nouveau capital continuera d'être représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS TITRES (NOMINATIFS) sans indication de valeur nominale représentant chacun UN /DEUX MILLE CINQ CENTIEME. (1/2.500) du capital de CINQ CENT SOIXANTE MILLE SIX CENTS euros (560.600E.)

Les apports ont consisté en l'abandon immédiat, définitif et irrévocable, par chaque actionnaire du droit de créance qu'il détenait contre la société à raison des dividendes nets lui distribués par l'assemblée générale du vingt-sept novembre deux mille treize.

-Rapports

Monsieur Cédric ANTONELL1, Reviseur d'entreprises, de la société civile BDO Reviseurs d'Entreprises, a dressé le 3/12/2013 le rapport spécial prévu à l'article 602 du Code des sociétés.

L'organe de gestion a rédigé le 03112/2013 le rapport spécial prévu au même article du Code des sociétés. Ces deux rapports sont restés annexés au procès-verbal

Le rapport du reviseur conclut dans !es termes suivants :

5.Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SA VANCHRIS, consiste en l'apport en nature de la créance résultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2013, attribué aux actionnaires de la SA VANCHRIS

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que:

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature; Les administrateurs de la SA VANCHRIS sont responsables tant de l'évaluation des éléments apportés et du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" _" "

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

..... ........ .....

c) le mode d'évaluation de l'apport adopte par les parties est conforme aux principes de l'économie

d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant de 498.600 EUR, correspond au moins

au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est "

pas surévalué.

Cette créance faisant l'objet de la présente augmentation de capital par apport en nature de La SA

VANCHRIS sera incorporée au capital. Cet apport sera rémunéré par la création de 20.104 actions et seront:

attribuées proportionnellement au nombre d'actions que les apporteurs détiennent dans la société, à savoir :

Monsieur André VAN HAMME : 16 actions en pleine propriété ;

Madame Carine VAN HAMME 3.008 actions en pleine propriété et 7.036 actions en nue-propriété ;

Monsieur Didier VAN HAMME 3.008 actions en pleine propriété

et 7.036 actions en nue-propriété ;

Madame Danielle CHRISTIANE 14.072 actions en usufruit

Total: 20.104 actions

Ces nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, bénéficient des mêmes droits et obligations ,

que celles existantes.

Les nus-propriétaires et l'usufruitière participent à l'augmentation de capital dans les mêmes proportions que :

celles appliquées à la distribution, considérant que l'usufruitière dispose d'un « quasi-usufruit » sur les réserves

distribuées faisant partie du «capital» des nus-propriétaires. Le rapport usufruit/nue-propriété sera dès lors

appliqué aux nouveaux titres.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans Le cadre de

L'apport en nature en augmentation de capital de La SA VANCHRIS. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à "

d'autres fins.

Battice, le 03 décembre 2013

BIDO Réviseurs d'entreprises Soc Civ.. SCRL »

B) Ratification de mandats d'administrateurs et de mandats délégués.

L'assemblée constate avoir déjà pourvu aux nominations d'administrateurs lors de l'assemblée générale

ordinaire mais décide de ratifier ces décisions dans les ternies ci-après pour regrouper en une seule publication

les décisions d'aujourd'hui et celles du 1 1 juin dernier :

A dater de l'assemblée du 11/06/2013, ont été reconduits dans leurs fonctions d'administrateurs, pour une:

durée de six ans, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-neuf :

-Monsieur André Adrien VAN HAMME, de Spa.

-Madame Carine Natacha Murielle VAN HAMME, de Wezembeek-Oppen

-Madame Dentelle Adèle Paule Colette CHRISTIANE, de Spa

Ces mandats ont été stipulés à titre gratuit.

" Le conseil d'administration ainsi reconstitué a pourvu à l'unanimité aux mandats délégués comme suit :

Monsieur André VAN HAMME et Madame Danielle CHRISTIANE ont été nommés l'un et l'autre administrateurs-délégués. Ces deux mandats délégués seront de la même durée que celle des mandats principaux,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au Greffe du tribunal de Commerce, pour publication au Moniteur,

Déposé avec le présent extrait :

-une expédition de l'acte ;

-le rapport du reviseur (article 602 du code des sociétés) ;

-le rapport de l'organe de gestion (idem) ;

-une procuration ;

-les statuts coordonnés.

Le signataire Maître Emmanuel VOISIN, Notaire associé de résidence à D1SON

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

k

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 26.06.2013 13228-0315-017
29/03/2013 : VV054700
26/06/2012 : VV054700
06/07/2011 : VV054700
22/06/2011 : VV054700
21/01/2011 : VV054700
17/06/2010 : VV054700
18/06/2009 : VV054700
20/06/2008 : VV054700
24/08/2007 : VV054700
12/07/2007 : VV054700
12/07/2006 : VV054700
04/07/2005 : VV054700
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0562-017
08/09/2004 : VV054700
15/06/2004 : VV054700
12/09/2003 : VV054700
27/06/2003 : VV054700
23/10/2002 : VV054700
12/12/1996 : VV54700
15/04/1995 : VV54700
24/07/1990 : VV54700
30/07/1986 : VV54700

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