VANDEVELDE TANGUY CONSULT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VANDEVELDE TANGUY CONSULT
Dénomination : VANDEVELDE TANGUY CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 521.862.968

Publication

19/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ASOO 4MORtl 11.1

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : VANDEVELDE TANGUY CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de ia Glandée 33/1 4100 Seraing

(adresse complète)

Objets) de l'acte :constitution

Dénomination (en entier) : VANDEVELDE TANGUY CONSULT

Forme juridique : SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège social ; RUE DE LA GLANDEE, 3311 4100 SERAING

Objet de l'acte : Constitution  Statuts  Nomination

Entre les soussignés,

d'une part,

Madame Régine CANVAT, née à Charleroi le 20 avril 1958, domiciliée rue de la Fontaine Canot, n° 39 à

4300 WAREMME, divorcée,

associé commanditaire,

et d'autre part,

Monsieur Tanguy VANDEVELDE, né à Waremme Ie 16 décembre 1977, domicilié rue de la Glandée, n°

33/1 à 4100 SERAING, célibataire,

associé commandité,

article 1 DENOMINATION

II est formé par les présentes, sous le nom «VANDEVELDE TANGUY CONSULT», une société en

commandite simple, de droit belge, qui sera régie par le Code des Sociétés et par les présents statuts.

article 2 -- OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation

-l'intermédiation en assurances exercée en tant qu'agent ou sous-agent indépendant; -en tant qu'intermédiaire, la vente de matériels de chauffage, de sanitaire et ses dérivés ;

-toute activité de consultance commerciale et technique au sens large.

D'une façon générale, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes transactions ou opérations commerciales bu civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation quelconque avec son objet social, ou de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. La société peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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s'intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société, existante ou à créer, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnements ou de débouchés.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, en ce compris les ventes, achats, emprunts, prêts hypothécaires, la location, le leasing immobilier, soit directement soit en qualité d'intermédiaire, même si ces opérations ne présentent pas de connexité avec les opérations citées supra.

article 3  SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi rue de la Glandée n° 33/1 à 4100 SERAING. II peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'associé commandité, lequel peut également établir des succursales ou sièges d'exploitations supplémentaires en Belgique et à l'étranger.

article 4  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent euros (100,00¬ ) représenté par vingt (20) parts sociales de cinq euros (5,00

¬ ) chacune.

article 5 SOUSCRIPTION

Les parts sociales de cinq euros (5,00 ¬ ) chacune sont souscrites comme suit

- par Madame Régine CANVAT, 1 part sociale, soit cinq euros (5,00 ¬ ;

- par Monsieur Tanguy VANDEVELDE, 19 parts sociales, soit nonante-cinq euros (95,00 ¬ ) ;

soit en tout cent euros (100,00 ¬ ) correspondant à la totalité du capital social.

article 6  LUBERAT(OR

Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales souscrites par les associés sont libérées à cent pour cent par un versement en espèces effectué auprès de la banque sur un compte numéro BE45-0016923388-89 ouvert au nom de la société en formation.

article 7  CARACTERE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Aucun associé ne peut céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement de ses coassociés. Lé droit de vote des parts Indivises est suspendu jusqu'à levée de l'indivision.

article 8  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Celle-ci sera portée aux frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres débours pour le compte de la société. Le nombre des premiers associés commandités est fixé à UN.

article 9 -- NOMINATION

Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Monsieur Tanguy

VANDEVELDE, prénommé, ici présent, et acceptant la fonction. il porte le titre de gérant ou administrateur.

article 10  POUVOIRS DES ASSOCIES

Les associés commandités ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Ils peuvent soit conjointement soit séparément signer tout acte intéressant la société. ils peuvent déléguer tout ou une partie de leurs pouvoirs, même à des tiers.

Le gérant peut notamment contracter tout marché, exiger, recevoir et céder toute créance, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toute quittance, consentir avec renonciation à tout droit réel, toute mainlevée d'inscription, nantissement, mention, saisie, opposition, et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Il peut, au nom de la société, acquérir ou aliéner tout bien, recevoir les prix de ventes en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, et conférer toute garantie au profit des préteurs.

" "Lëa'áSsoci rbbrinriándit'àires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, même en vertu de procuration, ils ne sont cependant nullement engagés par les avis et conseils, les actes de contrôle et de

Volet B » Suite

surveillance, notamment en prenant connaissance des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

article 11 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine chaque année le 31 décembre.

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le ler janvier 2013, pour se terminer ie 31 décembre 2013. Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « VANDEVELDE TANGUY CONSULT » depuis ce jour sont censées être faites pour le compte de la société présentement constituée, en ce compris les effets des engagements écrits antérieurs déjà pris envers des tiers en son nom.

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article 12 -- ASSEMBLEE GENERALE

Le gérant doit réunir l'assemblée générale au siège social ou en tout autre endroit chaque fois qu'il le juge utile pour les intérêts de la société, ou sur requête d'associés représentant fe cinquième au moins du capital social. La convocation est adressée par courrier postal ou électronique. Les comptes annuels de la société sont approuvés en assemblée générale à la majorité simple des voix, dès que possible après la fin de l'exercice social, dans les cinq mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social et, sauf indication contraire, le deuxième lundi du mois de mai, à 14 heures.

article 13  PROROGATION

Toute assemblée générale peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus, par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

article 14  LIQUIDATION

La société est créée pour une durée indéterminée. Elle prend fin sur décision unanime des associés. En cas de décès d'un associé, les parts de celui-ci seront reprises par ses héritiers, au sens large du terme. La liquidation éventuelle de la société se ferait par l'intermédiaire des associés commandités.

article 15 REPART1TION DU BENEFICE

Le solde du bénéfice net, après prélèvement obligatoire pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation. Les pertes, s'il y en a, sont supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

article 16  MODIFICATION DES STATUTS

Les associés ont le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, telle modification qu'ils jugeront convenable. Ils peuvent décider notamment, et sans que cette énonciation soit exhaustive, tout changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la transformation en société de tout autre forme ou sa dissolution anticipée.

article 17 AUTRE

Les parties confient à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, et déclarent s'en référer

au Code des Sociétés commerciales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts.

Fait en autant d'originaux que de parties, plus un conservé au siège social et un destiné à l'enregistrement. Seraing, le ler mars 2013,

Associé commanditaire Associé commandité

CANVAT Régine VANDEVELDE Tanguy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

26/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VANDEVELDE TANGUY CONSULT

Adresse
RUE DE LA GLANDEE 33, BTE 1 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne