VANHEEDE PROPRETE

Dénomination : VANHEEDE PROPRETE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 437.808.609

Publication

07/01/2014

��Volet B - Suite

cy o ~1 <= j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*19007199*

N' d'entreprise : 0437.808.609

!I D�nomination

(en entier) : VANHEEDE PROPRET� (en abr�g�) :

D�pos� aug e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

2� DE 2�13

Le.G er

MOD WORD 11.1

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Villers num�ro 35 � 4520 Wanze

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - MODIFICATION OBJET - AUGMENTATION DE CAPITAL - DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DE STATUTS

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Christophe WERBROUCK � Mouscron ex Dottignies le vingt d�cembre deux mil treize, il a �t� d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION

D�mission

Pour les raisons personnels propres � elle, l'associ� unique prend acte de la d�mission de se fonction de g�rant non-statutaire de la soci�t�, � la date de ce jour, de la soci�t� anonyme;; � VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS �, dont le si�ge social est �tabli � 8940: Wervik, Dullaardstraat num�ro 11. Immatricul�e au registre des personnes morales d'Ieper! sous le num�ro 0449.217.094. et repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur David VANHEEDE.

Il accepte cette d�mission.

DEUXIEME RESOLUTION

Nomination

ii L'associ� unique appelle � la fonction de g�rants non-statutaires, avec effet � compter de ce

il jour, et avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts :

:!

Monsieur VANHEEDE David Cornelus John, n� � Kortrijk le dix sept f�vrier mil neuf cent soixante huit, (registre national num�ro 680217385-62), �poux. de Madame Evelyne DECRANS, domicili� � 8560 Wevelgem (Moorsele), Dadizelestraat num�ro 62, ici pr�sent et qui d�clare accepter son mandat ; La soci�t� anonyme � VANHEEDE ENVIRONMENT GROUP �, dont le si�ge social est �tabli �. 1080 Bruxelles, rue du Ruisseau num�ro 25-27. Immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro BE 0467.276.516. Repr�sent�e �

cette fonction par son repr�sentant permanent, Madame Claudette DESCAMPS,

domicili�e � 8940 Wervik (Geluwe), Dullaardstraat, 1, (registre national num�ro

420216-232-87) ).

Les mandats sont gratuits, sauf d�cision contraire � prendre par l'assembl�e g�n�rale

ult�rieurement.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Conform�ment aux statuts, le g�rant peut seul valablement engager la soci�t�.

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TROISIEME RESOLUTION

Rapports modification objet social

L'associ� unique dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de g�rance et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BEDRIJFSREVISORENKANTOOR DUJARDIN �, ayant son si�ge social �tabli � 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat, 12, repr�sent�e par Monsieur Piet DUJARDIN, r�viseur d'entreprise, rapports �tablis dans le cadre des articles 287 du Code des Soci�t�s, l'associ� unique reconna�t en outre avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� 7. CONCLUSION

Nous avons proc�d� � un examen limit� de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la SPRL VANHEEDE PROPRETE � la date du 30 septembre 2013, qui repr�sente un total de bilan de 1.982.124,56 EUR et des fonds propres de -292.532,88 EUR.

Notre mission se situait dans le cadre d'une op�ration de modification de l'objet social. Par cons�quent, il a consist� principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financi�res et a �t� effectu� en conformit� avec la recommendation de l'Institut de R�viseurs d'Entreprises relative � l'examen limit� ; il est d�s lors moins �tendu qu'un contr�le pl�nier des comptes annuels.

Cet examen n'a pas r�v�l� d'�l�ments qui impliqueraient des corrections significatives de la situation active et passive.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 287 du Code des Soci�t�s, dans le cadre de la modification de l'objet social de la SPRL VANHEEDE PROPRETE. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fms.

Fait � Wevelgem, le 18 d�cembre 2013

(signature)

SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin

Repr�sent�e par le SPRL Piet Dujardin

Repr�sent�e par Mr. Piet Dujardin, R�viseur d'Entreprises�

QUATRIEME RESOLUTION

Modification objet social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'objet social en modifiant l'article 3 des statuts

�non�ant l'objet social, par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'exploitation d'une entreprise de

d�chets, en particulier :

" de l'entrep�t, le transbordement, le triage, la r�g�n�ration, le compostage, le recyclage et tout autre traitement, mis en oeuvre, transformations, fabrication de d�chets et produits divers en tant que produit principal ou secondaire, mati�re premi�res ou auxiliaires ;

" la r�colte, la collecte, le transport, le stockage, l'entreposage, la logistique et le traitement de d�chets ; toute op�ration visant la valorisation des d�chets de tout ordre ;

" le transport, pour son propre compte, ainsi que pour le compte d'un tiers, aussi bien en qualit� d'entrepreneur principal que sous-traitant de d�chets, produits divers et de lots d'occasion et de circonstance.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res, civiles ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le

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d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. �

CtiNQUWME RESOLUTION

Modification article 3

L'assembl�e g�n�rale d�cide la reformulation des dispositions statutaires concernant l'objet

social de la soci�t�, et de modifier l'article 3 conform�ment � la r�solution prise ci-avant.

L'article 3 des statuts sera d�s lors formul� comme suit :

Article 3

Objet social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'exploitation d'une entreprise de

d�chets, en particulier :

" de l'entrep�t, le transbordement, le triage, la r�g�n�ration, le compostage, le recyclage et tout autre traitement, mis en Suvre, transformations, fabrication de d�chets et produits divers en tant que produit principal ou secondaire, mati�re premi�res ou auxiliaires ;

" la r�colte, la collecte, le transport, le stockage, l' entreposage, la logistique et le traitement de d�chets ; toute op�ration visant la valorisation des d�chets de tout ordre

" le transport, pour son propre compte, ainsi que pour le compte d'un tiers, aussi bien en qualit� d'entrepreneur principal que sous-traitant de d�chets, produits divers et de lots d'occasion et de circonstance.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res, civiles ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter V �coulement de ses produits.

SIXIEME RESOLUTION

Rapports augmentation de capital

L'associ� unique dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de g�rance et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BEDRUFSREVISORENKANTOOR DUJARDIN �, ayant son si�ge social �tabli � 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat, 12, repr�sent�e par Monsieur Piet DUJARDIN, r�viseur d'entreprise, rapports �tablis dans le cadre des articles 313 du Code des Soci�t�s, l'associ� unique reconna�t en outre avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut clans les termes suivants :

� 6. CONCLUSIONS

Suite au contr�le effectu� conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sur l'augmentation de capital par voie d'apport en nature de la SPRL VANHEEDE PROPRETE, je peux conclure que :

1. L'augmentation de capital a �t� v�rifi�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'augmentation de capital pax voie d'apport en nature. Les g�rants de la soci�t� sont responsable de l'�valuation des �l�ments constituant l'apport et de la fixation du nombre de parts sans valeur nominale � �mettre par la soci�t� en contrepartie et du pair comptable de ces parts.

2. La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

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3. Les m�thodes d'�valuation utilis�es par les parties dans le cadre de l'augmentation de capital par voie d'apport en nature sont justifi�es par les principes de l'�conomie d'entreprise sous r�serve de ce qui suit :

La soci�t� se trouve dans la situation d�crite aux articles 332 et 333 du code des soci�t�s. Selon l'article 333, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. La continuit� de l'entreprise d�pend de la poursuite de la fourniture de cr�dit par l'actionnaire et le succ�s des mesures de restructuration en mati�re de rentabilit� de l'entreprise.

Tenant compte de l'incertitude qui existe en mati�re de continuit� de la SPRL VANHBEDE PROPRETE, le recouvrement de la cr�ance dans le chef du cr�ancier, � savoir l'apporteur pr�cit�, est incertain de sorte que, du point de vue du cr�ancier, la valeur r�elle de la cr�ance est inf�rieure � la valeur nominale. Du point de vue de la soci�t�, d�bitrice, par contre l'augmentation de capital propos�e signifie une r�duction de la dette de m�me ampleur de sorte que, pour elle, la valeur r�elle de la dette est �gale � sa valeur nominale. Vu que l'augmentation de capital concerne en l'esp�ce un d�placement de capitaux emprunt�s vers les fonds propres au sein de la m�me entreprise, nous jugeons raisonnable que la valeur nominale soit retenue comme valeur d'apport, mais pour autant que l'entreprise puisse continuer � avoir recours au cr�dit de son fournisseur de cr�dit, et sous r�serve que l'entreprise r�ussisse � restaurer et � am�liorer � bref d�lai sa position en terme de rentabilit� et de liquidit�, n�cessaire pour assurer sa continuit�.

La valeur r�elle d'une action est inf�rieure � la valeur de fraction sur base de laquelle la r�mun�ration a �t� d�termin�e. Toutefois toutes les parties concern�es se sont mis d'accord avec la m�thode appliqu�e.

4. Les m�thodes d'�valuation ont conduit � une valeur d'apport qui correspond au minimum au pair comptable et au nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

5. La r�mun�ration octroy�e en contrepartie de la valeur d'apport en nature globale de

303.226,99 EUR est constitu�e de 6.337 parts sans valeur nominale.

Nous ne formulons pas d'avis quant au caract�re �quitable et raisonnable de l'op�ration.

Wevelgem, le 18 d�cembre 2013

(signature)

SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin

Repr�sent�e par le SPRL Piet Dujardin

Repr�sent�e par Mr. Piet Dujardin, R�viseur d'Entreprises �

SEPTIEME RESOLUTION

Augmentation de capital

L'associ� unique d�cide, au vu des rapports ci-dessus d'augmenter le capital, � concurrence de trois cent trois mille deux cent vingt six euros nonante neuf cents (E 303.226,99), pour le porter de septante et un mille sept cent septante trois euros un cent (E 71.773,01) � trois cent septante cinq mille euros (E 375.000,00), par la cr�ation de six mille trois cent trente sept (6.337) part sociales nouvelles, sans mention de la valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

L'associ� unique d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport d'une cr�ance certaine, liquide et exigible que la soci�t� anonyme � VANHEEDE ENVIRONMENT GROUP �, ci-apr�s d�nomm�e, d�tient envers la soci�t� � VANHEEDE PROPRET� �, et ce � concurrence seulement de trois cent trois mille deux cent vingt six euros nonante neuf cents (e 303.226,99), apport en nature enti�rement lib�r� � la souscription de l'augmentation de capital.

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Les parts sociales nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � la soci�t� � VANHEEDE

ENVIRONMENT GROUP �, pr�nomm�, en r�mun�ration de son apport.

Il ne sera cr�� aucun compte � prime d'�mission � � l'occasion de cet apport.

HUITIEME RESOLUTION

R�alisation de l'apport

A l'instant, intervient :

" La soci�t� anonyme � VANHEEDE ENVIRONMENT GROUP �, dont le si�ge social est �tabli � 1080 Bruxelles, rue du Ruisseau num�ro 25-27. Immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro BE 0467.276.516. Constitu�e sous la d�nomination � Beaudrouard �, aux termes d'un acte re�u par le notaire Ludovic Du Faux, alors � Mouscron, le huit novembre mil neuf cent nonante neuf, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt six novembre suivant, sous le num�ro 991126-31. Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et derni�rement, ayant adopt� la d�nomination actuelle, aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Dirk Dewaele, � Geluwe, le treize d�cembre deux mil cinq, publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt janvier deux mil six, sous le num�ro 20060120/0017309, repr�sent�e conform�ment aux statuts, par un administrateur-d�l�gu�, savoir, la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VAMASTINE, dont le si�ge est �tabli � 8940 Wervik Dullaardstraat num�ro 1, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0457.916.907, elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur David VANHEEDE, pr�cit�, nomm�e � ladite fonction par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivi du conseil d'administration tenus le vingt sept juin deux mil onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt neuf ao�t suivant, sous le num�ro 20110829/0131275, laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare, par la bouche de son repr�sentant avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et expose qu'elle poss�de � charge de ladite soci�t� � VANHEEDE PROPRET� �, une cr�ance en compte courant pour un montant de quatre cent cinquante cinq mille euros (E 455.000,00) � la date du trente et un ao�t deux mil treize. A la suite de cet expos�, la soci�t� � VANHEEDE ENVIRONMENT GROUP �, pr�nomm�e, repr�sent�e comme indiqu� ci-dessus, par un administrateur-d�l�gu�, SPRL VAMASTINE, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur David VANHEEDE, pr�cit�, d�clare faire apport � la soci�t� de sa cr�ance qu'elle poss�de contre ladite soci�t� � VANHEEDE PROPRET� � pour un montant seulement de trois cent trois mille deux cent vingt six euros nonante neuf cents (� 303.226,99).

En r�mun�ration de cet apport, dont l'associ� unique d�clare avoir parfaite connaissance, il est attribu� � la soci�t� � VANHEEDE ENVIRONMENT GROUP �, pr�nomm�e, qui accepte express�ment par la bouche de son repr�sentant, conform�ment aux conclusions du R�viseur Piet DUJARDIN, les six mille trois cent trente sept (6.337) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�, participant aux b�n�fices � compter de la souscription.

NEUVIEME RESOLUTION

Constatation de la r�alisation effective des augmentations de capital L'assembl�e g�n�rale requi�re le notaire soussign� d'acter que :

l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � trois cent septante cinq mille euros (� 375.000,00) et est repr�sent� par sept mille huit cent trente sept (7.837) parts sociales, sans mention de valeur nominale ; il n'a �t� cr�� aucun compte � prime d'�mission �.

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DIXIEME RESOLUTION

Modification article 5

L'assembl�e g�n�rale d�cide la reformulation des dispositions statutaires concernant le

capital de la soci�t�, et de modifier l'article 5 conform�ment � la r�solution prise ci-avant.

L'article 5 des statuts sera d�s lors formul� comme suit :

Article 5

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de trois septante cinq mille euros (375.000,00� } , divis� en sept mille huit cent trente sept (7.837) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un sept mille huit cent trente septi�me (1/7837) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de trois cent quarante sept mille sept cent trente et un euros septante et un cents (347.731,71.-e).

ONZIEME RESOLUTION

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L' assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la tenir le deuxi�me jeudi de juin � quatorze heures trente minutes et de pr�ciser que si ce jour est un jour f�ri�, que l'assembl�e g�n�rale ordinaire sera alors remis au plus prochain jour ouvrable � dix heures.

DOUZIEME RESOLUTION

Modification article 19

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter l'article 19 des statuts � la r�solution prise ci-avant, mais �galement de compl�ter cet article quant aux termes `assembl�e g�n�rale sp�ciale' tels que pr�vus au Code des Soci�t�s et d'introduire la possibilit� de tenir les assembl�es g�n�rales par �crit uniquement ou � distance.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de reformuler l'article 19 des statuts comme suit :

Article 19 (apr�s renum�rotation dans les statuts coordonn�s Article 12) R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de juin � quatorze heures trente minutes, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable �. dix heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est �. cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, le rapport de gestion pr�vu par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige eu sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e ou si les associ�s y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conform�ment au code des soci�t�s; toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance ; la prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les associ�s ou l'associ� unique peu(ven)t, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Les associ�s ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'associ� de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'associ� peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de l'associ�.

Les associ�s ont �galement la possibilit� de poser des questions � l'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale mentionne les �ventuels probl�mes et incidents techniques qui ont emp�ch� ou perturb� la participation par voie �lectronique � l'assembl�e g�n�rale et/ou au vote. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TREIZIEME RESOLUTION

Proc�dure cession de parts

L'assembl�e g�n�rale d�cide supprimer les proc�dures d'agr�ment restrictives reprises dans les articles 7 � 13 des statuts en cas de cession de parts sociales.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que les transmission de parts seront r�gl�es conform�ment aux dispositions reprises dans le Code des Soci�t�s et de r�gler la proc�dure de cession comme reprise dans le nouveau texte de l'article 7, dont question � la quatorzi�me r�solution.

QUATORZIEME RESOLUTION

Modification article 7 suppression articles 8 � 13

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer ces articles 7 � 13 et de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant :

Article 7

Cession et transmission des parts

�1. Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique avec successible(s), le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � cette derni�re disposition, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

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�2. Dans l'hypoth�se o� la soci�t� compte plus d'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testateur;

�3. Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des

parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 2 de cet article, le ou les g�rant(s) appellera(ont) - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier / des h�ritiers on des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter -cnd�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre les parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valablement c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

QUINZIEME RESOLUTION

Suppression article 14

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer l'article 14 des statuts.

SEIZIEME RESOLUTION

Modification article 24

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts en ce qui concerne la proc�dure de nomination d'un liquidateur et d'ins�rer dans les statuts les dispositions l�gales quant � la liquidation de la soci�t� en un seul acte, conform�ment au Code des Soci�t�s, comme indiqu� ci-apr�s sous l'article 24.

Article 24 (apr�s renum�rotation dans les statuts coordonn�s Article 17)

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments. Le liquidateur ainsi nomm� n'entre en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conform�ment �. l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une

liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions

suivantes :

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� il n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�

vis� � l'article 181;

3� tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale

et d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�mes.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

Coordination statuts

L'assembl�e g�n�rale requi�re le notaire de proc�der � la coordination des statuts, tels que modifi�s par les r�solutions prises ci-avant, et de d�poser ces statuts coordonn�s au greffe du Tribunal comp�tent. Lors de la coordination des statuts, les articles des statuts pourront �tre renum�rot�s.

DIX-HU1TIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions

prises sur les objets qui pr�c�dent.

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 +copie,

ch�que, statuts coordonn�s

le requ�rant

le notaire associ� Christophe WERBROUCK � Dottignies

L

27/11/2013

�� fr;ie [ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Tribunal de Corn

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N�d'entreprise : 0437.808.609

D�nomination (en entier): VANHEEDE PROPRETE (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue De Villers(VIN) 35 - 4520 Wanze

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�mission d'un g�rant

Texte :

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 septembre 2013

L'assembl�e a accept� la d�mission du g�rant Thierry Mar�chal, Rue du Fet 6, 6860 L�glise (Bernimont)

Pour autant que n�cessaire, l'assembl�e g�n�rale note �galement la d�mission d'un ancien g�rant Hugues Lenain.

Le Conseil de G�rance de la Soci�t� Vanheede Propret� sprl est donc compos� comme suit :

- La soci�t� Vanheede Environmental Logistics sa, num�ro d'entreprise 0449.217.094, repr�sent�e

par monsieur David Vanheede

- Madame Caroline Vanheede

Vanheede Environmental Logistics sa, rep par M. David Vanheede

g�rant

Mentionner sur la derni�re pape du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 22.07.2013 13330-0260-037
18/09/2012

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~i9 t.:3; 3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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07 SE 2012

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Grkffe

N� d'entreprise : 0437.808.609

D�nomination (en entier) : Vanheede Proprete

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

(adresse compl�te) Rue de Villers(VIN) 35 4520 Wanze

Objet(s) de l'acte : Nomination Commissaire

Texte:

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl� g�n�rale ordinaire du 2 juillet 2012

L'assembl�e accepte la nomination comme commissaire, valable pour trois ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire en deux mille quinze, de la sprl BEDRIJFSREVISORENKANTOOR DUJARDIN, ayant son si�ge social � 8560 Wevelgem, ,Kortrijkstraat 12, repr�sent�e par Monsieur Piet Dujardin.

Vanheede Environmental Logistics sa, repr�sent�e par Monsieur David Vanheede g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom el signature

Si�ge :

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 23.08.2012 12437-0187-011
16/07/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0437.808.609

D�nomination (en entier) : Vanheede Proprete

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Hart (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Transfert si�ge social

8 6780 Messancy

Texte:

En date du 22 juin 2012, les g�rants ont pris la r�solution suivante:

Ils d�cident de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante, avec effet au 22/06/2012:

Rue de Villers 35

4520 Wanze

VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS sa, repr�sent�e par David Vanheede g�rant

Mentionner sur la derni�re page dU Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2012

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0437.808.609 D�nomination

(en entier) : AMEL TRANSPORT & CONTAINERS (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

D�pos� au (3reffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon* lamilimab 3 0 AVR. 2012

1ijlagenTnj het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : rue de la Hart num�ro 8, 6780 Messancy

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Modification d�nomination- Nomination- modification de statuts.

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Christophe WERBROUCK � Mouscron ex Dottignies le vingt trois avril deux mil douze, il a �t� d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION

L'associ� unique d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en � VANHEEDE PROPRETE �.

DEUXIEME RESOLUTION

L'associ� unique d�cide d'apporter aux statuts la modification suivante, pour les mettre en

conformit� avec la r�solution prise ci-avant :

Article 1: Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e � VANHEEDE PROPRETE �,

TROISIEME RESOLUTION

L'associ� unique appelle aux fonctions de g�rant non-statutaire suppl�mentaire, avec effet �

compter de ce jour, et avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts :

Madame VANHEEDE Caroline Cornelis Paulette, n�e � Kortrijk le vingt novembre mil neuf cent

soixante neuf, (registre national num�ro 691120292-52), �pouse de Monsieur Johan VERHELST;

domicili�e � 8420 De Haan, Dorpsstraat num�ro 4, ici pr�sente et qui accepte son mandat;

Le mandat est gratuit.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation.

Conform�ment aux statuts, chaque g�rant peut seul valablement engager la soci�t�,

QUATRIEME RESOLUTION

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent.

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 +copie,

ch�que,,

le requ�rant

le notaire associ� Christophe WERBROUCK � Dottignies

Ment'onners�r la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

t3epos� et. Gratta ou Tribunal de Commercaa

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N� d'entreprise : 0437.808.609

D�nomination

(en entier) : AMEL TRANSPORT & CONTAINERS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Pet, 6 - 6860 L�glise (Bernimont)

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

En date du 7 janvier , les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AMEL TRANSPORT & CONTAINERS ont pris la r�solution suivante:

- Ils d�cident de transf�rer le si�ge social de leur adresse actuelle Rue du Fet, 6, 6860 L�glise (Bernimont),

� l'adresse suivante, avec effet au 01/01/2011:

Rue de la Hart, 8

6780 MESSANCY,

Thierry Mar�chal et la soci�t� VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS NV

Repr�sent�e par David Vanheede

G�rants

D�pos� en m�me temps le rapport de g�rance du 07/01/201/

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � r �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du 1VY�niteur beige

Ilijlagenhij li�tli�Tgiscfi'Staatsblad- 0510I7I0I2

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 29.08.2011 11467-0561-011
21/08/2009 : NE021619
27/08/2008 : NE021619
06/09/2007 : NE021619
29/08/2006 : NE021619
10/10/2005 : NE021619
17/02/2005 : NE021619
22/12/2003 : NE021619
22/12/2003 : NE021619
25/03/2002 : NE021619
26/05/2000 : NE021619
24/05/2000 : NE021619
24/05/2000 : NE021619
14/03/1997 : NE21619
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 22.07.2016 16342-0387-037

Coordonnées
VANHEEDE PROPRETE

Adresse
RUE DE VILLERS 35 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne

VANHEEDE PROPRETE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VANHEEDE PROPRETE

Coordonnées
VANHEEDE PROPRETE