VANTY'S CONCEPT

Dénomination : VANTY'S CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.824.513

Publication

26/08/2014

�� MOD WORD 11.1

I 'Yfrij'Cll Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

L +e_

R�se at Moni. bel!

11111111.1151j1111111111111

II

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Aro a 4

4500 FjI�Y

1 4 MW 014

Gre e

Ni� d'entreprise : s-s5

D�nomination

(en entier) : VANTY'S CONCEPT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4280 Hannut (Merdorp), rue du Marquat, 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire David REMY, � Fernelmont, le 12 ao�t 2014, en cours d'enregistrement, que Monsieur VANTYGHEM Guillaume Charly, n� � Ixelles le 05 avril 1987, inscrit au registre national sous le num�ro 87.04.05-235.15, cohabitant l�gal de Madame Sarah CLEMENT, domicili� � 4280 Merdorp (Hannut), Rue du Marquet, 2 a constitu� une soci�t� commerciale sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont les statuts d�terminent notamment ce qui suit :

ARTICLE 1

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �VANTY'S CONCEPT�.

ARTICLE 2: Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 4280 Merdorp (Hannut), rue du Marquet, 2.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise: de Belgique par simple d�cision de fa g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement: la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s en rapport direct ou indirect au commerce de produits alimentaires, et notamment:

-la conception, la cr�ation, l'organisation, la mise en place de points de vente, d�p�ts-vente, commerces, d�bit de boissons, petite restauration, �v�nements.

-L'achat, la vente, en gros ou en d�tail, de pains, de viennoiseries, de produits d'�picerie, de produits issus

de l'agriculture biologique ou traditionnels, d'aliments pr�par�s, de confiseries, de biscuits, de boissons ; -L'activit� de d�bit de boissons, de brasserie, de sandwich ene, de boulangerie et de petite restauration ; -La vente de macarons, pains issus de l'agriculture biologique, de pains sans gluten, de th� et de miel ; -La livraison de produits issus des secteurs concern�s..

La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, y compris les emprunts et ouvertures de cr�dits hypoth�caires, mobili�res et immobili�res, pouvant: se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � favoriser son: d�veloppement,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux adapt�es.

ARTICLE 4: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise en liquidation �ventuelle,

ARTICLE 5 Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix huit mille six cent euros (18.600,00 E) et est repr�sent� par cent quatre vingt-six (186) parts sans valeur nominale.

ARTICLE 6 ; Augmentation - r�duction

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7: Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE 8 INDIVIS' BUTE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 9 ; CESSION DE PARTS

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont ia cession est envisag�e et Ie prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s; parmi les associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et ne faisant pas l'objet d'une interdiction l�gale de participer � l'administration d'une soci�t�.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ce g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce g�rant a le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

Au cas ou plusieurs g�rants sont nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

De m�me, chaque g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant

ARTICLE 11: Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au g�rant et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e,

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le septi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

ARTICLE 12 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par la loi, ARTICLE 13 : R�partition - r�serves

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint te dixi�me du capital social.

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14 Dissolution - liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s,

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15: Eleotion de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 16: Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi et notamment au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts �tant arr�t�s et la soci�t� constitu�e, le comparant, en sa qualit� d'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, et d�clarant que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale, d�cide :

R�serv�

au

Moninur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

-que le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se ;

terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze,

-qu'en cons�quence la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

-de ne pas nommer de commissaire, compte tenu des dispositions l�gales et statutaires, vu la situation:

actuelle de la soci�t�;

-de d�signer en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Guillaume VANTYGHEM, pr�qualifi�. Il est

nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission, et peut engager valable-ment la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera gratuit.

-s'il �chet, de reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille quatorze par le comparant au nom et pour compte de la :

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira

de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent

D�SIGNATION PR�CISE DU FONDATEUR ET LIB�RATION DE SON APPORT

- Fondateur : Monsieur Guillaume VANTYGHEM, pr�cit�

- Montant du capital souscrit 18.600,00�

- Montant du capital lib�r� 12.400,00

- Montant du capital � lib�rer : 6.200,00 E

MANI�RE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORM� ET LIB�RATION DU CAPITAL

Toutes les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros (100,00 E)

chacune, par Monsieur VANTYGHEM, soit au total dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E).

LIBERATION DES PARTS PAR APPORT EN ESPECES

Chacune des parts est lib�r�e en esp�ces � concurrence de deux tiers, par versements d'une somme totale"

de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ), qui a �t� effectu� pr�alablement � la constitution .

de la soci�t� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, compte

num�ro BE59 3631 3731 1826, de sorte que Ia soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme

de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 E).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d'acqu�rir la personnalit�

juridique

Ma�tre David REMY, Notaire � la r�sidence de Fernelmont.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.

03/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VANTY'S CONCEPT

Adresse
RUE DU MARQUAT 2 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

VANTY'S CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VANTY'S CONCEPT

Coordonnées
VANTY'S CONCEPT