VASSILY DENIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VASSILY DENIS
Dénomination : VASSILY DENIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.630.623

Publication

13/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : O Stf r- 630 6a3

Dénomination

(en entier) : VASSILY DENIS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : PLACE DU PAIRAY, 14 à 4100 SERAING

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, le 27 février 2014, enregistré à Liège 1, le 28 même mois, volume 202, folio 72, case 2, cinq rôles, sans renvoi, reçu : 50,00 ¬ , signé le Receveur : P. PHILIPPART, il résulte que Monsieur DENIS Vassily Jean-François Roger Christian, né à Liège, le 30 août 1982, célibataire, sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, rue des Vennes, 302/A000, a déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "VASSILY DENIS", dont le siège social sera établi à 4100 Seraing, Place du Pairay, 14, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Toutes les parts sont souscrites en espèces par Monsieur Vassily DENIS. Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par Monsieur Vassily DENIS par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE80 3631 2817 9577 auprès de la Banque ING.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la fabrication, la distribution, le courtage et la commission, l'achat, la vente, en gros ou en détail, de tous articles de bijouterie dans son sens le plus large, hors toute activité réglementée pour laquelle la société ne disposerait pas des accès, en ce compris les montres, bracelets, horloges, accessoires, piles, bijoux de fantaisie et bijoux sous toutes ses formes, sans que cette énumération ne soit limitative,

La société a également pour objet l'achat, la vente et le commerce sous toutes ses formes de foulards, articles de mode, articles de maroquinerie et articles de cadeaux.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur pour toutes sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle sera dotée de la personnalité morale, conformément aux dispositions légales, au jour du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, intégralement souscrites en numéraire.

Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur pouvoir et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses: associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette: mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ça personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Le nombre des gérants pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Par suite, chaque gérant dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposition.

Chaque gérant peut signer tous actes intéressant la société qu'il représente à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.

La signature de chaque gérant devra, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant du signataire.

Aucun gérant ne pourra s'intéresser soit directement soit indirectement, dans des affaires ayant un objet social similaire à celui de la présente société, sauf accord donné par l'assemblée générale à la majorité des voix,

Si un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société dans une opération ou une décision à prendre, il devra se conformer aux dispositions légales.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant est gratuit mais l'assemblée générale des associés peut lui accorder une rémunération imputable sur les frais généraux de la société.

De l'assemblée générale des associés.

Composition.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou les dissidents.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut tes déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Réunion.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital, L'assemblée générale extraordinaire se tient à l'endroit indiqué dans la convocation,

Les convocations sont faites conformément à la loi, par simple lettre recommandée adressée quinze jours au moins avant la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Admission,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lui-même associé, à moins qu'il ne s'agisse du conjoint.

Les mineurs, les interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place de l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Contrôle de ta société.

Tant que la loi n'impose pas !a désignation d'un réviseur d'entreprises, chaque associé a un droit illimité de contrôle sur les affaires sociales, conformément à la loi, mais sans déplacement de livres ou de documents. ll a le droit de se faire représenter par un expert. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné aven son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par simple décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément à la loi, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelables par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

L'année sociale débute le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

fiéservé dt au Moniteur belge

Volet B - suite

aR Stil ce bénéfice, il est prélevé annuellement au minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute affectation, dans le respect de la loi.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés parla gérance.

La société peut être dissoute conformément à la loi.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le ou les gérants demeurent en fonction avec les pouvoirs les plus étendus, en vue de la liquidation de ia société.

Après apurement de tous les frais et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

L'associé unique a pris ensuite les décisions suivantes :

1) Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1er janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2015.

2) Les présentes forment titres entre associés jusqu'au jour où le gérant aura établi les documents et registres légaux. Les associés se réfèrent à la loi pour tout ce qui n'est pas prévu par les présentes.

3) Le comparant reconnait que le Notaire soussigné l'a informé des dispositions de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et déclare ne pas faire l'objet d'une telle interdiction.

Est par conséquent nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur DENIS Vassily, associé unique préqualifié, lequel accepte et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi.

il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme. Son mandat est rémunéré.

4) L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.

5) Toutes les opérations faites par le comparant au nom etfou pour compte de la société en formation

depuis le 1 er janvier 2014, sont reprises par le gérant au nom de fa société présentement constituée, ce qui est

expressément accepté par lui en sa qualité d'associé unique.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où ta société aura la personnalité morale,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps:

-expédition conforme de l'acte du 27 février 2014

NOTAIRE CHANTAL PIRONNET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 10.08.2015 15419-0480-015
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 17.08.2016 16434-0587-015
23/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VASSILY DENIS

Adresse
PLACE DU PAIRAY 14 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne