VBIMMO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VBIMMO
Dénomination : VBIMMO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 506.972.973

Publication

31/12/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : VBIMMO

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue de Mae tricht 27 à 600`VISE

Ne d'entreprise :506. 9j!, g r3

Objet de l'acte : Consitutio

- Monsieur BORREMANS Pierre-Renaud, né le 28 mars 1983 à Liège, célibataire, domicilié rue des Francs Arquebusiers 11/A 2 à 4600 Visé, sans emploi,

et

- Monsieur VERDIN Jean-Miche!, G., né fe 07 juillet 1950 à Tshela, marié sous le régime de la séparation des biens, domicilié rue de Maestricht 27 à 4600 Visé, indépendant.

Les associés déclarent être avertis des dispositions de l'article 204 du code des sociétés, à savoir

" Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.".

Les fondateurs déclarent constituer une société commerciale comme suit :

ARTICLE PREMIER-FORME-DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une société en nom collectif.

Elle est connue sous la dénomination de VBimmo.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société en nom collectif " et doit être reproduite dans tous les actes, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de ladite société.

ARTICLE 2. - SIEGE,

Le siège est établi rue de Maestricht 27 à 4600 Visé.

La société peut établir, par simple décision du gérant des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique, et à l'étranger.

Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société doivent contenir l'indication précise du siège social.

Tout changement du siège social en Belgique est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou

des gérants qui ont tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification s'il échet,

ARTICLE 3, - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger : le conseil en organisation, management et formation dans toutes entreprises ou associations.

Les domaines d'activités sont les conseils et assistance aux lancements, transformations, ou cessations d'activités, les diagnostics généraux d'entreprise ou de départements, la gestion des ressources humaines, la logistique, l'informatique, la publicité et les actions promotionnelles, la mission spéciale, le tout dans leur sens large.

La société a également pour objet la création, l'animation et la diffusion de séminaires de formation, pour toutes entreprises et associations.

La société a également pour objet la formation, le recrutement et la consultation de personnel, l'audit; etc,

La société a également pour objet toutes opérations de mandats, gestion, courtage, commission, louage d'industrie, tant pour son compte que pour le compte d'autrui et relative aux immeubles ou à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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des droits immobiliers, la possession, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers, la prise et la cession d'option d'achat, la réalisation et la vente de tous lotissements, toutes opérations de mandats, courtages ou commissions relatives à des assurances et des prêts hypothécaire, ainsi que la gestion des copropriétés.

La société a également pour objet toutes opérations de marchands de biens, cela implique la vente, l'échange, la location, la prise de bail emphytéotique ou autres,'le partage, l'apport en société de tous biens immobiliers, fa création et la réalisation de tous lotissements, la conception, la réalisation, la construction de tous les bâtiments et toutes activités qui, de façon quelconque et générale, se rattachent directement ou indirectement au présent objet social.

La société a également pour objet toutes les opérations habituellement pratiquées par les géomètres-expert jurés, dans ie sens le plus large, à savoir : les mesurages, arpentages, bornages, lotissements, expertises et évaluations, états des lieux, récolements; nivellements, métrés, cubatures, projets de voiries, mitoyennetés, implantations, études urbanistique, etc.

La société a également pour objet, le développement de toutes les activités liées au bien-êtri?, le coaching privé et professionnel, la gestion du stress, les massages de relaxation, l'épanouissement personnel, la gestion de l'alimentation ainsi que la petite restauration.

La société a également pour objet ia remise à neuf de bâtiments, le home staging, le courtage en travaux, en direct ou par l'organisation d'un réseau de courtage, le négoce, en gros et au détail, en direct ou via internet, le rôle d'intermédiaire commercial pour tout produit non réglementé, la création, fe développement, la maintenance et l'hébergement de site internet, le nettoyage courant des bâtiments, tant privés que professionnels.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de prise de participation ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien de nature à faciliter la réalisation de son objet sociaL

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 01 octobre 2014.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

ARTICLE 5. - CAPITAL,

Le capital est fixé à trois mille euros.

Il est représenté par 100 parts sans valeur nominale.

ARTICLE 6, - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL.

Les 100 parts sociales sont intégralement souscrites en espèces et en nature comme suit :

10 parts sont souscrites en espèces et libérées intégralement par Monsieur BORREMANS Pierre-Renaud préalablement désigné;

90 parts sont souscrites en espèces et libérées intégralement par Monsieur VERDIN Jean-Michel préalablement désigné.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaoune des parts sociales ainsi souscrites en espèces sont entièrement libérées par un versement en espèces au compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous le numéro

6E67 0017 3150 7287 auprès de BNP Paribas Forfis tel qu'il résulte des extraits de compte ci-joints datés du 30 juin 2014 et 07 juillet 2014.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société, il ne peut être disposé de son montant que par les personnes habilitées à engager la société.

ARTICLE 6 bis. - AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée.

ARTICLE Ster. - DROIT DE PREFERENCE.

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Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qui est dit ci-dessus, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins fes trois quarts du capital.

ARTICLE 6quater. - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifie par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

ARTICLE 7. - CESSION DES PARTS.

La cession des parts se fait en conformément avec l'article 209 du code des sociétés.

ARTICLE B. - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par rassemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, lequel peut être gratuit.

Les gérants encourent les responsabilités prévues par la loi.

ARTICLE 9. - VACANCES.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs, ainsi que sa rémunération éventuelle.

ARTICLE 10.- POUVOIRS DU GERANT.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant engage la société et la représente à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque année ou quand les dispositions légales l'exigent, le ou les gérants établissent un rapport rendant compte de leur gestion.

ARTICLE 11, - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de la gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours, son valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale quelconque.

La signature du gérant est précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

ARTICLE 12 - GESTION JOURNALIERE.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

ARTICLE 13. - CONTROLE.

La surveillance est exercée par les associés, chacun d'eux ayant tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations sociales et de toutes les écritures et des livres de la société.

Tout associé peut se faire représenter par un expert-comptable.

ARTICLE 14. - HERITIERS ET CREANCIERS D'ASSOCIES.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens ou marchandises, ou valeurs de la société.

Ni demander le partage, ni s'immiscer dans l'administration sociale.

Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en référer aux inventaires, comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 15, - REUNIONS - ASSEMBLEES GENERALES.

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L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Pour l'approbation des comptes annuels, il est tenu une assemblée générale ordinaire, chaque année le premier samedi de juin à 11 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que la loi ou l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, lesquelles sont faites, aux associés, par un gérant par lettre quinze jours au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 16. - REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient déposées, au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

ARTICLE 17. - BUREAU.

Toute assemblée générale quelconque est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent le plus âgé.

Le Président désigne le secrétaire et l'assemblée désigne les scrutateurs.

ARTICLE 18. - DELIBERATIONS.

Préalablement aux votes, les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

II en est de même du commissaire quand la société en compte un.

Sauf les cas prévus par la.loi et les statuts, les décisions sont prises quelque soit le nombre de parts présentes ou représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour pouvoir participer au vote, les copropriétaires de parts indivises de même que les usufruitiers et nus-propriétaires seront tenus de se faire représenter à l'assemblée par un mandataire unique ou d'être présents personnellement.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 19. - ANNEE SOCIALE.

L'année sociale commence le premier janvier et fini le trente et un décembre.

ARTICLE 20. - INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établi les comptes annuels, lesquels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

Le gérant établi en outre un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion reprenant les indications prévues par la loi.

Le gérant remets ces documents, deux mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au commissaire si la société en comporte un.

Le commissaire, quand il en existe un, remettra au gérant son rapport un mois au moins avant l'assemblée,

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des amortissements, réductions de valeurs et provisions pour risque et charges nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé d'abord cinq pour cent pour constituer la réserve légale, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui en fixe l'affectation, sous réserve des dispositions de l'article 429 du code des sociétés.

ARTICLE 21. - DISSOLUTION- LIQUIDATION.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. Si, par suite de pertes, l'actif net est inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée doit être convoquée dans un délai maximum de deux mois à dater du moment où la perte est constatée ou aurait dû l'être en vertu de la loi.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du

gérant, agissant en qualité de liquidateur et à défaut par un liquidateur nommé par l'assemblée générale.

ARTICLE 22. - REPARTI-FION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablira l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit

Volet B - Suite

par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables, dans le souci de procéder à une répartition égale entre toutes les parts.

ARTICLE 23. - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 24. - DISPOSITIONS LEGALES.

Les parties entendent se çonformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces i lois auxquelles if ne serait pas licitement dérogé par les présent statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE 25. - FRAIS.

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élèvent à environ 1 370.00 ¬ .

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ARTICLE 26. - PREMIER EXERCICE.

Le premier exercice commence le premier octobre deux mille quatorze sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois fe premier samedi de juin deux mil seize. ARTICLE 27. - NOMINATIONS.

Immédiatement après la constitution qui précède, les associés fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont appelé à l'unanimité, aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée Monsieur BORREMANS Pierre-Renaud préalablement désigné.

Lequel gérant aura tous les pouvoirs prévus par les statuts. Sa rémunération sera fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 28.  OPERATIONS ANTERIEURES.

Les associés décident que toutes les opérations qui ont eu lieu à partir du ler octobre l'ont été au nom et pour compté de la société en formation. Dès lors, ces opérations sont reprises par la société..

L'acte constitutif a été enregistré au 56m° bureau de Liège 1 - Vol. 6-46, Fol. 23, Case 11 le 18 décembre 2014.

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a

Réservé

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VBIMMO

Adresse
RUE DE MAESTRICHT 27 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne