VDH GROUPE

Dénomination : VDH GROUPE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 627.644.933

Publication

31/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305470*

D�pos�

27-03-2015

Greffe

0627644933

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

VDH GROUPE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l'acte re�u par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, Notaire associ�, membre de la SC SPRL � Jean-Luc et Fran�ois ANGENOT, notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Welkenraedt,, en date du 27 mars 2015, en cours d'enregistrement,

1. Monsieur VANDERHEYDEN, Guy, n� � Henri-Chapelle, le treize septembre mille neuf cent quarante-huit, domicili� � 4841 Welkenraedt, Chauss�e de Li�ge, num�ro 5.

2. Madame VANDERHEYDEN, Marthe, n�e � Henri-Chapelle, le vingt-neuf novembre mille neuf cent cinquante et un, domicili�e � 4841 Welkenraedt, Village, num�ro 28

3. Monsieur HALLEUX, Beno�t Denis Emile Ghislain, n� � Verviers, le 9 f�vrier 1979, domicili� � 4840 Welkenraedt, rue Princesse Elisabeth, num�ro 4.

(les comparants sub 1 et 2 assumant seuls la qualit� de fondateurs. Monsieur Beno�t HALLEUX �tant simple souscripteur)

ont constitu� une soci�t� anonyme sous la d�nomination � VDH GROUPE �, ayant son si�ge � 4800 Verviers, rue de Limbourg, 83 et dont le capital social s'�l�ve � quatre millions quatre cent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-huit euros, repr�sent� par 10.424 actions sans d�signation de valeur nominale � souscrire en partie par apport en num�raire et partie par apport en nature au prix de quatre cent vingt-quatre euros et cinquante cents (424,50 EUR) par action et lib�r�es partiellement.

Les comparants ont constitu� les statuts comme suit:

SOUSCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL - LIBERATION :

Le CAPITAL SOCIAL est fix� � la somme de QUATRE MILLIONS QUATRE CENT VINGT-QUATRE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS (4.424.988,00 EUR), � repr�senter par dix mille quatre cent vingt-quatre (10424) actions de capital �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / dix mille quatre cent vingt-quatri�me de l avoir social, � souscrire en partie par apport en num�raire et partie par apport en nature au prix de quatre cent vingt-quatre euros et cinquante cents (424,50 EUR) par action.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue de Limbourg 83

4800 Verviers

Soci�t� anonyme

Constitution

1. Souscription par monsieur Guy VANDERHEYDEN et madame Marthe VANDERHEYDEN

a) Rapports

1) Monsieur Henri VAESEN, r�viseur d entreprises, a dress� en date du 14 mars 2015 le rapport

prescrit par l article 444�1 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� 5. Conclusions

Les apports en nature en constitution de la soci�t� anonyme � VDH GROUPE � se pr�sentent

comme suit :

1. En ce qui concerne Monsieur Guy VANDERHEYDEN:

- Pour une valeur de six cent quatre-vingt-six mille sept cent trente-cinq euros (686.735,00 euros),

mille cinq cent cinquante-et-une (1.551) actions, sur un total de trois mille deux cent cinquante

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(3.250), repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � S.A. VANDERHEYDEN �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt, Chauss�e de Li�ge, num�ro 7, BCE : 0415.595.906, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques Fran�ois, ayant r�sid� � Welkenraedt, en date du 24 d�cembre 1975 ;

- Pour une valeur de sept cent quatre-vingt-neuf mille trois cent soixante euros (789.360,00 euros), cent soixante-cinq (165) actions, sur un total de cinq cents (500), repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � S.A. VANDERHEYDEN �, ayant son si�ge social � 4633 Soumagne, rue de la Clef, num�ro 48A, BCE : 0428.152.258, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant r�sid� � Eupen, en date du 6 d�cembre 1985 ;

- Pour une valeur de quatre-cent quatre-vingt-six mille quatre-vingt-quatre euros (486.084,00 euros), huit cent trente-quatre (834) actions, sur un total de deux mille cinq cent cinq (2.505), repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � VANDERHEYDEN VERVIERS SA �, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, rue de Limbourg, 83, BCE : 0464.931.589, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques RIJCKAERT, de r�sidence � Eupen, en date du 16 d�cembre 1998 ;

- Pour une valeur de vingt-neuf mille deux cent septante-cinq euros (29.275,00 euros), quatre cent nonante-neuf (499) actions, sur un total de mille cinq cents (1.500), repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � VANDERHEYDEN EUPEN S.A. �, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, rue de Herbesthal, 263, BCE : 0827.850.062, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Luc ANGENOT, Notaire � Welkenraedt, en date du 14 juillet 2010 ;

- Pour une valeur de quarante mille cent nonante-deux euros (40.192,00 euros), mille neuf cent septante-neuf (1979) actions, sur un total de cinq mille cent septante (5.170), repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � S.A. IMMOBILIERE CHARLEMAGNE �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt, Chauss�e de Li�ge, 7, BCE : 0429.408.310, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant r�sid� � Eupen, en date du 11 ao�t 1986. - Soit un apport en nature total de deux millions trente et un mille six cent quarante-six euros (2.031.646,00 euros).

2. En ce qui concerne Madame Marthe VANDERHEYDEN:

- Pour une valeur de six cent quatre-vingt-six mille deux cent nonante-deux euros (686.292,00 euros), mille cinq cent cinquante (1.550) actions, sur un total de trois mille deux cent cinquante (3.250), repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � S.A. VANDERHEYDEN �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt, Chauss�e de Li�ge, num�ro 7, BCE : 0415.595.906, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques Fran�ois, ayant r�sid� � Welkenraedt, en date du 24 d�cembre 1975 ;

- Pour une valeur de sept cent nonante-quatre mille cent quarante-quatre euros (794.144,00 euros), cent soixante-six (166) actions, sur un total de cinq cents (500), repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � S.A. VANDERHEYDEN �, ayant son si�ge social � 4633 Soumagne, rue de la Clef, num�ro 48A, BCE : 0428.152.258, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant r�sid� � Eupen, en date du 6 d�cembre 1985 ;

- Pour une valeur de quatre cent quatre-vingt-six mille quatre-vingt-quatre euros (486.084,00 euros), huit cent trente-quatre (834) actions, sur un total de deux mille cinq cent cinq (2.505), repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � VANDERHEYDEN VERVIERS SA �, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, rue de Limbourg, 83, BCE : 0464.931.589, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques RIJCKAERT, de r�sidence � Eupen, en date du 16 d�cembre 1998 ;

- Pour une valeur de vingt-neuf mille deux cent septante-cinq euros (29.275,00 euros), quatre cent nonante-neuf (499) actions, sur un total de mille cinq cents (1.500), repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � VANDERHEYDEN EUPEN S.A. �, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, rue de Herbesthal, 263, BCE : 0827.850.062, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Luc ANGENOT, Notaire � Welkenraedt, en date du 14 juillet 2010 ;

- Pour une valeur de quarante mille cent nonante-deux euros (40.192,00 euros), mille neuf cent septante-neuf (1979) actions, sur un total de cinq mille cent septante (5.170), repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � S.A. IMMOBILIERE CHARLEMAGNE �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt, Chauss�e de Li�ge, 7, BCE : 0429.408.310, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant r�sid� � Eupen, en date du 11 ao�t 1986 - Soit un apport en nature total de deux millions trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-sept euros (2.035.987,00 euros).

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d avis que :

l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l �valuation des participations apport�es, ainsi que de la d�termination du nombre d actions � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ; les modes d �valuation des apports en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise. Cette valorisation conduit � une valeur d apport qui correspond

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au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

En r�mun�ration de ses apports, �valu�s � deux millions trente et un mille six cent quarante-six euros (2.031.646,00 euros), compl�t�s par des apports en num�raire de cinq mille neuf cent cinquante-quatre euros (5.954,00 euros), soit un total de deux millions trente-sept mille six cents (2.037.600,00 euros), il est attribu� � Monsieur Guy VANDERHEYDEN quatre mille huit cents (4.800) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un dix mille quatre cent vingt-quatri�me (1/10.424�me) de l avoir social de la SA � VDH GROUPE �.

En r�mun�ration de ses apports, �valu�s � deux millions trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-sept euros (2.035.987,00 euros), compl�t�s par des apports en num�raire de mille six cent treize euros (1.613,00 euros), soit un total de deux millions trente-sept mille six cents (2.037.600,00 euros), il est attribu� � Madame Marthe VANDERHEYDEN quatre mille huit cents (4.800) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un dix mille quatre cent vingt-quatri�me (1/10.424�me) de l avoir social de la SA � VDH GROUPE �.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.�

2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit� dans lequel ils exposent l int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s �cartent des conclusions du r�viseur d entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex� mais ne fera pas l objet d une exp�dition �lectronique.

b) Apports

Monsieur Guy VANDERHEYDEN, pr�nomm�, d�clare faire � la pr�sente soci�t� apport de la pleine propri�t� de :

- Mille cinq cent cinquante-et-une (1.551) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � S.A. VANDERHEYDEN �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt, Chauss�e de Li�ge, num�ro 7, BCE : 0415.595.906, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques Fran�ois, ayant r�sid� � Welkenraedt, en date du 24 d�cembre 1975,

- Cent soixante-cinq (165) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � VANDERHEYDEN �, ayant son si�ge social � 4633 Soumagne, rue de la Clef, num�ro 48A, BCE : 0428.152.258, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant r�sid� � Eupen, en date du 6 d�cembre 1985,

- Huit cent trente-quatre (834) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � VANDERHEYDEN VERVIERS SA �, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, rue de Limbourg, 83, BCE : 0464.931.589, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques RIJCKAERT, de r�sidence � Eupen, en date du 16 d�cembre 1998,

- Quatre cent nonante-neuf (499) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � VANDERHEYDEN EUPEN S.A. �, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, rue de Herbesthal, 263, BCE : 0827.850.062, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Luc ANGENOT, soussign�, en date du 14 juillet 2010,

- Mille neuf cent septante-neuf (1979) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � S.A. IMMOBILIERE CHARLEMAGNE �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt, Chauss�e de Li�ge, 7, BCE : 0429.408.310, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant r�sid� � Eupen, en date du 11 ao�t 1986,

Monsieur Guy VANDERHEYDEN, pr�nomm�, d�clare par ailleurs souscrire au capital en esp�ces pour la somme de cinq mille neuf cent cinquante-quatre euros (5.954 euros).

Madame Marthe VANDERHEYDEN, pr�nomm�e, d�clare faire � la pr�sente soci�t� apport de la pleine propri�t� de :

- Mille cinq cent cinquante (1.550) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � S.A. VANDERHEYDEN �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt, Chauss�e de Li�ge, num�ro 7, BCE : 0415.595.906, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques Fran�ois, ayant r�sid� � Welkenraedt, en date du 24 d�cembre 1975,

- Cent soixante-six (166) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � VANDERHEYDEN �, ayant son si�ge social � 4633 Soumagne, rue de la Clef, num�ro 48A, BCE : 0428.152.258, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant r�sid� � Eupen, en date du 6 d�cembre 1985,

- uit cent trente-quatre (834) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � VANDERHEYDEN VERVIERS SA �, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, rue de Limbourg, 83, BCE : 0464.931.589, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques RIJCKAERT, de r�sidence � Eupen, en date du 16 d�cembre 1998,

- Quatre cent nonante-neuf (499) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � VANDERHEYDEN EUPEN S.A. �, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, rue de Herbesthal, 263,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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BCE : 0827.850.062, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Luc ANGENOT, soussign�, en date du 14 juillet 2010,

- Mille neuf cent septante-neuf (1979) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � S.A. IMMOBILIERE CHARLEMAGNE �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt, Chauss�e de Li�ge, 7, BCE : 0429.408.310, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant r�sid� � Eupen, en date du 11 ao�t 1986,

Madame Marthe VANDERHEYDEN, pr�nomm�e, d�clare par ailleurs souscrire capital en esp�ces pour la somme de mille six cent treize euros.

Monsieur Guy VANDERHEYDEN et madame Marthe VANDERHEYDEN garantissent, chacun en ce qui le concerne :

- �tre propri�taire des actions de soci�t� apport�es et jouir du droit d en disposer sans restriction ; - Que les actions apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en affecter la n�gociabilit� ;

- Que les �l�ments fournis en vue de l �tablissement du rapport d �valuation sont sinc�res et exacts ; - Que le pr�sent apport entra�ne cession r�guli�re desdites actions aux dispositions statutaires des soci�t�s pr�qualifi�es, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises.

c) R�mun�ration de l apport

Les actions �mises en repr�sentation des apports en nature et en num�raire pr�d�crits, � savoir neuf mille six cents (9600) actions, sont � l instant attribu�es, enti�rement lib�r�es, � savoir :

- � monsieur VANDERHEYDEN Guy, pr�nomm�, quatre mille huit cents (4800) actions num�rot�es de 1 � 4800.

- A madame VANDERHEYDEN Marthe, pr�nomm�e, quatre mille huit cents (4800) actions num�rot�es de 4801 � 9600.

2. Souscription par Monsieur Beno�t HALLEUX

Les actions restantes, � savoir huit cent vingt-quatre (824) actions, sont � l instant souscrites en esp�ces au prix de quatre cent vingt-quatre euros et cinquante cents (424,50 EUR) par action par monsieur Beno�t HALLEUX, pr�nomm�, soit pour trois cent quarante-neuf mille sept cent quatre-vingt-huit euros (349.788,00 EUR). En r�mun�ration de cet apport il lui est attribu� 824 actions num�rot�es 9601 � 10424.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont lib�r�es enti�rement en ce qui concerne celles attribu�es � monsieur Guy VANDERHEYDEN et madame Marthe VANDERHEYDEN, par les apports d�crits ci-dessus et partiellement en ce qui concerne monsieur Beno�t HALLEUX par versement en num�raire de deux cent mille euros, le solde de cent quarante-neuf mille sept cent quatre-vingt-huit euros restant � lib�rer.

La soci�t� a de ce chef d�s � pr�sent � sa disposition une somme de deux cent sept mille cinq cent soixante-sept euros (207.567,00 EUR).

A l appui de cette d�claration, les comparants remettent au notaire soussign�, conform�ment � l article 449 du Code des soci�t�s, une attestation bancaire dont il r�sulte que le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a fait l objet, pr�alablement aux pr�sentes d un d�p�t sp�cial aupr�s de la banque CBC compte num�ro BE74 7320 3570 1307.

Moi, Notaire, atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

3. R�capitulatif de la souscription :

La souscription des actions de la soci�t� s �tablit comme suit :

1. Monsieur Guy VANDERHEYDEN, pr�nomm�, � concurrence de quatre mille huit cent actions, enti�rement lib�r�es.

2. Madame Marthe VANDERHEYDEN, pr�nomm�e, � concurrence de quatre mille huit cent actions, enti�rement lib�r�es.

3. Monsieur Beno�t HALLEUX, pr�nomm�, � concurrence de huit cent vingt-quatre actions, partiellement lib�r�es � concurrence de deux cent mille euros sur un total de trois cent quarante-neuf mille sept cent quatre-vingt-huit euros.

Soit un total de dix mille quatre cent vingt-quatre actions.

Suite � ces d�clarations les comparants ont d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�

qu'ils constituent :

STATUTS.

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE.

Article un : DENOMINATION - FORME.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e : � VDH GROUPE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la

mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA" (le cas �ch�ant: ainsi que des mots "soci�t� civile �

forme commerciale"). Ils devront contenir �galement l'indication du si�ge social de la soci�t� les

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termes "registres des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi du num�ro d'entreprise et du num�ro d'assujettissement � la Taxe sur la Valeur Ajout�e selon les exigences de la loi en vigueur, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article deux : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4800 VERVIERS, rue de Limbourg, 83.

Le si�ge peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique (moyennant respect de la loi sur l'utilisation des langues concernant les si�ges d'exploitation) par simple d�cision du Conseil d'Administration � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le conseil d administration ayant � cet �gard tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut de la m�me mani�re �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l �tranger.

Article trois : OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet :

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

- toute activit� de holding, de management, de gestion, d administration, de direction et d organisation de toutes soci�t�s.

- l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en g�n�ral .

- L achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res de tous droits sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion de portefeuille ainsi constitu�. La soci�t� a �galement pour objet et pour son propre compte la r�alisation d op�rations, d achat, de vente, de location d immeubles.

Elle pourra notamment r�aliser toutes op�rations immobili�res et fonci�res et entre autres l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics.

Elle peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l �tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Article quatre : DUREE.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf en vertu d'un jugement, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une assembl�e g�n�rale

respectant les conditions pr�vues pour une modification aux statuts.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL.

Article cinq : MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de QUATRE MILLIONS QUATRE CENT VINGT-QUATRE

MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS (4.424.988,00 EUR).

Il est repr�sent� par dix mille quatre cent vingt-quatre (10.424) actions avec droit de vote, sans

d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es partiellement pour huit cent vingt-

quatre d entre elles, repr�sentant chacune 1/10424�me de l avoir social

Article six : MODIFICATIONS AU CAPITAL.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs

actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues

pour la modification des statuts, et dans le respect des conditions l�gales, limiter ou supprimer le

droit de souscription pr�f�rentielle.

Article sept : APPELS DE FONDS.

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, le Conseil d Administration d�cide souverainement

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal de tous les associ�s.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par minist�re d'un agent de change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III. TITRES.

Article huit : NATURE DES TITRES.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation.

Article neuf : INDIVISIBILITE DES ACTIONS.

Les titres sont indivisibles a l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. Il en est de m�me au cas o�

la pleine propri�t� est d�membr�e.

Article dix : EMISSION D OBLIGATIONS.

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du Conseil d'Administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l �poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l �mission. L �mission d obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois �tre d�cid�e que par l assembl�e g�n�rale.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTR�LE.

Article onze : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� d un nombre de membres dont le minimum est fix� par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article douze : VACANCE.

Les administrateurs d�missionnaires doivent continuer leur fonction pendant un d�lai raisonnable pour pourvoir � leur remplacement.

Lorsqu'une place d'administrateur est vacante, les administrateurs restants pourvoient provisoirement au remplacement par cooptation d'un nouvel administrateur.

Dans ce cas la prochaine assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement et � la nomination

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d�finitive.

L'administrateur nomm� en remplacement d un administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou autre, termine le mandat de celui qu'il remplace.

Article treize : PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et peut nommer un vice pr�sident. En cas d absence ou d emp�chement, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer. Article quatorze : REUNIONS.

Le conseil d administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d emp�chement de celui-ci, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n y a pas lieu de justifier d une convocation pr�alable. La pr�sence d un administrateur � une r�union couvre l �ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article quinze: DELIBERATIONS.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions en conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s (sans tenir compte des abstentions).

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d �tre pr�pond�rante.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par t�lex, par t�l�fax, par courrier �lectronique accompagn� d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322 du code civil, ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication, mandat � un de ses coll�gues, pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut en remplacer qu'un autre.

A condition que la loi le permette, et dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du conseil d administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l arr�t des comptes annuels et l utilisation du capital autoris�.

Article seize : PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits (� produire en justice ou ailleurs) sont sign�s par le pr�sident, par deux administrateurs ou par l administrateur d�l�gu�.

Article dix-sept : POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment � l'article 524 bis du Code des Soci�t�s, le conseil d'administration est habilit� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci. Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

L'instauration d'un comit� de direction est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par l'article 76. La publication contient une r�f�rence explicite � l'article 524 bis du code des soci�t�s. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion d�l�gu� au Comit� de direction. Ces restrictions, de m�me que la r�partition �ventuelle des t�ches que les membres du comit� de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Article dix-huit : a) Direction des Affaires Sociales b) Gestion Journali�re c)_D�l�gations sp�ciales.

a)Le conseil d'administration peut conf�rer la direction d une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs.

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Il peut cr�er un comit� consultatif technique dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la soci�t�.

b) Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit � deux conjointement, qui portent alors le titre d administrateur-d�l�gu�, soit � d'autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls ou � deux conjointement .

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

c) Le conseil d administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ� ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu il d�termine.

Article dix-neuf: REPRESENTATION DE LA SOCIETE ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES . Sans pr�judice aux pouvoirs conf�r�s aux mandataires sp�ciaux et � ce qui est pr�vu pour la gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e � l �gard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours ainsi qu en justice tant en demandant qu en d�fendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui auront, dans tous les cas, � justifier d une d�cision pr�alable du conseil d administration.

Article vingt : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L ETRANGER.

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger , soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d administration, dont l effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d une procuration ou d�l�gation constatant qu il est l agent responsable de la soci�t� dans ce pays.

Article vingt-et-un : CONTROLE.

Si la loi l exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n exige pas la nomination d un commissaire, l assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� aucun commissaire n est nomm�, chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable . La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article vingt-deux: INDEMNITES.

A l occasion de chaque nomination, l Assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat d administrateur est r�mun�r� par une indemnit� � charge des frais g�n�raux.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.

Article vingt-trois : COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d actions qui ont le droit de voter par eux m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions r�guli�rement prises par l assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article vingt-quatre : TENUE DES ASSEMBLEES.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me mardi du mois de juin � vingt heures au si�ge social ou � tout autre endroit mentionn� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, m�me endroit, m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige. Elle doit l �tre � la demande d actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. CONVOCATION : Elles sont faites pour toute assembl�e, conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation, et en tous cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ADMISSION A L ASSEMBLEE : Le conseil d administration peut exiger pour �tre admis � une assembl�e, que les propri�taires d'actions se fassent connaitre pr�alablement.

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Article vingt cinq : REPRESENTATION.

Chaque propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire

sp�cial qui est lui m�me actionnaire et qui a le droit de vote � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me

non actionnaire, un �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres

incapables peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger qu'elles soient

d�pos�es dans le d�lai qu il fixe et au lieu indiqu�.

Les copropri�taires, usufruitiers et nu-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes

doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article vingt-six : VOTE PAR CORRESPONDANCE.

Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions

suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son

si�ge social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre

du jour de l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des r�solutions) ou

de l'abstention sur chacun des points de celui ci et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce

formulaire sera sign�, la ou les signatures �tant pr�c�d�es de la mention "Bon pour pouvoir".

Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d obtenir ce formulaire au si�ge social quinze jours

au moins avant l assembl�e.

Le conseil d administration peut exiger que le formulaire soit d�pos� au lieu indiqu� par lui cinq jours

avant l assembl�e.

Article vingt sept : BUREAU.

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par

l'administrateur d�l�gu� le plus �g� ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Le pr�sident d�signe un(e) secr�taire qui peut �tre actionnaire.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs, si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article vingt huit : PROROGATION DE L ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenant prorog�e � trois

semaines au plus par le conseil d administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance

dans l hypoth�se o� elles ne l ont pas �t� pour la premi�re.

De nouveaux d�p�ts de titres peuvent �tre effectu�s en vue de la seconde assembl�e.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article vingt-neuf : NOMBRE DE VOIX.

Chaque action de capital donne droit � une voix.

Article trente : DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf les cas pr�vus par la loi les d�lib�rations se prennent � la majorit� simple des voix valablement

exprim�es, sans tenir compte des abstentions, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les assembl�es g�n�rales ne peuvent d�lib�rer que des points mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si

la totalit� du capital social est pr�sente et en d�cide autrement. En cas de repr�sentation du capital

social, les points non mentionn�s � l ordre du jour ne peuvent �tre admis que si les procurations

mentionnent express�ment ce pouvoir.

Une liste de pr�sences mentionnant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils

entendent prendre part au vote est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires au d�but de

s�ance.

En cas de vote par correspondance le formulaire ad�quat est annex� � la liste des pr�sences.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un

scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Les actionnaires peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Une copie de ces d�cisions sera adress�e aux administrateurs, au(x) commissaire(s) ainsi que, s'il

�chet, aux obligataires d�tenteurs de droits de souscription ou de certificats �mis avec la

collaboration de la soci�t�.

Article trente-et-un : PROCES VERBAUX.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d administration, ou par deux administrateurs.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS.

Article trente-deux : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque

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ann�e.

Au trente et un d�cembre de chaque ann�e le Conseil d administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article trente-trois : COMPTES ANNUELS.

L assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l adoption des comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires s il en est nomm�.

Cette d�charge n est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique conform�ment � la loi.

Article trente-quatre : DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement de cinq pour cent (5%) minimum affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d administration dans le respect de la loi.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article trente-cinq : PAYEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement �ventuel des dividendes (ou acomptes sur dividendes) se fait aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d administration.

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article trente-six : PERTE DU CAPITAL.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social,

l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment ou la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si par suite de perte m�me inf�rieure � la moiti� du capital, l actif net est moindre que le capital minimum exig� par la loi pour toute soci�t� anonyme, tout int�ress� pourra demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article trente sept : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L assembl�es g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Article trente huit : REPARTITION.

Apr�s le r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable (remboursements partiels).

Le solde �ventuel de l actif est r�parti �galement entre tous les titres.

TITRE VIII. DISPOSITION DIVERSES.

Article trente-neuf : ELECTION DE DOMICILE.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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b)L assembl�e appelle aux fonctions d administrateurs :

1) Monsieur HALLEUX Beno�t, pr�nomm�

2) Madame HURARD Anne-Sophie, num�ro de registre national : 82.03.20-106.67, domicili�e � 4710 Lontzen, route de Li�ge, 244

3) Monsieur PIRON S�bastien, num�ro de registre national : 79.02.08-067.08 domicili� � 4841 Welkenraedt, rue de Verviers, 4.

4) Monsieur SCHEEN Fr�d�ric, num�ro de registre national : 75.06.12-293.91, domicili� � 4841 Welkenraedt, Village, 47/A

5) Monsieur VANDERHEYDEN Franck, num�ro de registre national : 83.07.12-103.68, domicili� � 4840 Welkenraedt, rue de l Yser, 14

6) Madame VANDERHEYDEN Marthe, pr�nomm�e

7) Monsieur VANDERHEYDEN Guy, pr�nomm�

8) Monsieur VANDERHEYDEN Vincent, num�ro de registre national : 77.06.04-057.27, domicili� � 4841 Welkenraedt, Hockelbach, 66.

Monsieur Guy VANDERHEYDEN, ici pr�sent, se porte fort pour Madame Anne-Sophie HURARD, Monsieur S�bastien PIRON, Monsieur Fr�d�ric SCHEEN, Monsieur Franck VANDERHEYDEN et pour Monsieur Vincent VANDERHEYDEN, et promets ratification.

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Tous les mandats pr�cit�s sont gratuits.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment aux articles 20, 21 et 21bis des statuts. Le conseil d administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Les comparants d�cident qu il n y a pas lieu de proc�der � la nomination d un commissaire r�viseur eu �gard aux crit�res l�gaux en la mati�re

D. Nomination :

Les administrateurs ci-dessus nomm�s r�unis en Conseil d Administration et statuant � l unanimit� d�signent comme Pr�sidente du conseil d administration Madame Marthe VANDERHEYDEN, pr�nomm�e, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

Conform�ment aux statuts, le conseil d administration d�cide � l unanimit� de d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � Madame Marthe VANDERHEYDEN pour la dur�e de ses fonctions d administrateur. Elle portera le titre d administrateur d�l�gu�.

Madame Marthe VANDERHEYDEN, pr�nomm�e, accepte sa fonction d administrateur d�l�gu�. Ce mandat est gratuit.

E. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux:

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, non domicili� en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes communications, sommations, assignations , significations peuvent lui �tre valablement faites, s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique dans l arrondissement o� se trouve le si�ge social. Article quarante : COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

Article quarante-et-un : DROIT COMMUN : Code des Soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi. En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont r�put�es non �crites.

TITRE IX. DISPOSITION TEMPORAIRES.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de LIEGE division Verviers, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

A. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier janvier 2015 pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

B. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira au cours de l'ann�e qui suivra la cl�ture du

premier exercice social soit le troisi�me mardi du mois de juin deux mille seize.

C. Nomination Pouvoirs

a) L assembl�e fixe � huit le nombre d administrateurs. La dur�e de leur mandat est de six ann�es.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les administrateurs donnent tous pouvoirs :

- � la SPRL � FIDUCIAIRE HUPPERETZ et Cie �, ayant son si�ge social � 4960 Malmedy, rue des anciennes Granges, 1, pour effectuer toutes formalit�s requises pour l inscription de la soci�t� au registre des personnes morales (BCE) de Verviers, pour son assujettissement � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, pour l accomplissement des formalit�s d inscription � l ONSS et en g�n�ral l accomplissement de toute formalit� n�cessaire permettant � la soci�t� d entamer ses activit�s. -� Madame Marthe VANDERHEYDEN � l effet de disposer des fonds

DECLARATIONS LEGALES

1) Les comparants reconnaissent avoir re�u lecture de l article 203 du Code des droits d enregistrement.

2) Ils d�clarent savoir que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s �l�vent � SEPT MILLE DEUX CENTS euros (7.200,00 EUR).

3) IDENTITE : Les noms, pr�noms et le domicile des comparants est �tablie au vu de leur carte

d identit�.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, notaire associ� � Welkenraedt, en date du 27 mars 2015.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 10.08.2016 16417-0249-024

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