VEL'ART

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VEL'ART
Dénomination : VEL'ART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.414.089

Publication

21/05/2014
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au

Moniteur

beige

Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : $lège Objet de l'acte :

0845.414.089

VEL'ART

Société privée à responsabilité limitée Place de Hombroux, 11 à 4432 ANS Démission, nomination d'un gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013 :

L'assemblé générale prend acte de la démission de la fonction de gérante présentée par Madame Fanny SAUVEUR. Cette démission prend cours à partir du 1 octobre 2013.

Cette décision est prise à l'unanimité

PV de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013 joint en annexe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2014
ÿþVolet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0845.414.089

Dénomination

(en entier): VEL'ART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège Place de Hombroux, 11 à 4432 ANS

°D'et de l'acte : Démission, nomination d'un gérant et transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2014:

1. DÉMISSION D'UN GERANT

L'assemblée générale prend acte de la démission de la fonction de gérant présentée par Monsieur Paolo BANDIZIOL. Cette démission prend cours à partir du 1 er mars 2014.

Cette décision est prise à l'unanimité.

2. NOMINATION D'UN GERANT

L'assemblée générale prend acte de la nomination de la fonction de gérante présentée par Mademoiselle Rachel B.ANDIZIOL. Cette nomination prend cours à partir du 1 el. mars 2014.

Cette décision est prise à l'unanimité.

3. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de transférer le siège social à l'adresse suivante avec effet à partir du ler mars 2014 : Rue des Français, 80 à 4430 Ans.

Cette décision est prise à l'unanimité.

PV de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2014 joint en annexe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 20.08.2014 14442-0078-013
12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 31.10.2013 13655-0599-010
03/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VEL'ART

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 4432 ANS (ALLEUR), place-de Hombroux 11

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, Ie 18 avril 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que 1. Monsieur BANDIZIOL Paolo et son épouse 2. Madame SAUVEUR Fanny Ernestine Léontine, domiciliés à 4432 Ans, Place de Hombroux, 11, ont requis le Notaire soussigné d'acter que

- ils constituent entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "VEL'ART", ayant son siège à 4432 Ans (Alleur), Place de Hombroux, 11, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

- ils ont souscrit tes 186 parts en espèces, au prix de 100 EUR chacune, comme suit :

1) Monsieur Paolo BANDIZIOL, prénommé, à concurrence de 9.300 euros, soit 93 parts sociales :

2) Madame Fanny SAUVEUR, prénommée, à concurrence de 9.300 euros, soit 93 parts sociales

- ils les ont libéré chacune à concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de ING Banque,

- ils ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux articles 215 et 229 du Code des Sociétés.

il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte ia forme de ia Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle adopte la dénomination de "VEL'ART'.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL" ainsi que de la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont dépend la société et du numéro d'entreprise,.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4432 Ans (Alleur), Place de Hombroux, 11.

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Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à !'étranger, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement:

1) au commerce de drapeaux, distinctions honorifiques, coupes, médailles, trophées en tout genre et à la gravure sur ces objets ainsi que sur d'autres supports tels que des plaques;

2) à toutes activités liées à Weight Watchers au sens large et plus particulièrement à l'organisation et la tenue de réunions, l'activité de conseil, d'assistance, de prestation de services et de formation, la conception et à la vente de produits liés à ce domaine.

3) au commerce de détail et de gros d'articles de sport et de camping, de cycles, et de leurs pièces et accessoires, de jeux et de jouets.

La réparation et l'entretien de cycles.

4) au commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer.

5) au commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé,

La société peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique et à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Ces parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers chacune, Il reste à libérer la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

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Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des asscciés.

B) Cessions soumises à agrément

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles ci-dessus mentionnées sont soumises;

- à un droit de préférence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire.

1) Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant:

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre recommandée.

Les associés autres que le cédant cnt un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au ncmbre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nomlee de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d'un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; fes associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le droit de préférence; passé ce délai, ils scnt déchus de leur droit de préférence.

2) Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé par l'assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

a

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Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de préférence,

Article 9 - Registre des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre,

La gérance peut délivrer à l'associé qui le demande et à ses frais, un certificat nominatif constatant son inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propriété; il ne peut être cédé.

Article 10 - Gérance

Nomination du/des gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leur pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom ou pour le compte de la personne morale, conformément à la loi. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

- Pouvoirs et signatures

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement engagée par la signature du ou d'un seul gérant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

 Vacance

S'if n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie cu d'incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur ['initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif,

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou, si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

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I

- Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération du collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent, conformément à l'article 259 du code des sociétés, figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts dont question ci-dessus, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11  Contrôle et surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'Il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 12 - Assemblées Générales

- Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

- Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

- Vote par correspondance

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de rassemblée générale.

A cette fin, le gérant enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-malt ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la oirculaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

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a

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 14 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.

Article 15 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 16 - Election de domicile

Pour t'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 17 - Droit commun

Volet B - Suite

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés. - ont pris ensuite les décisions suivantes

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le 31 décembre 2012. Toutefois, toutes les opérations réalisées au nom et pour le compte de la société en formation par les associés, ensemble ou séparément, à partir du 1er janvier 2012 seront considérées d'ordre et pour compte de la société et lui feront perte ou profit.

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3.- L'assemblée fixe le nombre des gérants à deux,

4, Elle appelle à ces fonctions : Monsieur Paolo BANDIZIOL et Madame Fanny SAUVEUR, présents et qui ont accepté. Les gérants sont nommés jusqu'à révocation par l'assemblée générale et peuvent engager valablement la société séparément sans limitation de sommes. Ils auront notamment, séparément, les pouvoirs de signature bancaire et tous pouvoirs pour retirer les envois ou plis recommandés à la Poste. Ce mandat est exercé à titre gratuit,

5.- Le gérant reprendra, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, les éventuels engagements souscrits au nom de la société en formation.

6,- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alexandre CAEYMAEX

Notaire à Liège

Déposée en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VEL'ART

Adresse
RUE DES FRANCAIS 80 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne