VERENIGING VAN EIGENAREN VAN HET DOMAINE BEAUSEJOUR

Association sans but lucratif


Dénomination : VERENIGING VAN EIGENAREN VAN HET DOMAINE BEAUSEJOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.286.314

Publication

11/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte DéPati4 PfJRrtIfft=

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N° d'entreprise : 0424.286.314

Dénomination

(en entier): Vereniging van eigenaren van het Do me Beausejour

(en abrégé):

Forme juridique association sans but lucratif

Siège: 4950 Waimes, Walk

Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts - pouvoirs

Aux termes d'un acte sous seing privé daté du 30 mars 2014, s'est tenue l'Assemblée Générale

extraordinaire des membres de:

L'association sans but lucratif « VERENIGING VAN EIGENAREN VAN HET DOMAINE BEAUSÉJOUR »,

ayant son siège à 4950 Waimes, Walk, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro

0424.286.314 et non immatriculée à la Taxe sur la valeur ajoutée.

Association constituée par acte sous seing privé du 7 octobre mil 1982, publié par extraits aux Annexes du

Moniteur belge du 31 mars 1983 sous le numéro 19830331-003431.

Association dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

A. ORDRE DU JOUR,

1. Adoption de nouveaux statuts,

2. Pouvoirs à conférer au conseil pour l'exécution des résolutions

B, DECLARATIONS DIVERSES

II résulte du document reprenant les membres présents ou représentés que le quorum des deux tiers est

atteint

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour.

Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.

L'assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour et après échange de vue et discussions adopte à

l'unanimité les résolutions Suivantes:

C. RESOLUTIONS.

1. Adoption de nouveaux statuts.

TITRE I - DENOMINATION SIEGE SOCIAL,

Article 1.

L'association est dénommée « VERENIGING VAN EIGENAREN VAN HET DOMAINE BEAUSÉJOUR -

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE BEAUSEJOUR »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2.

Son siège social est établi à 4950 Waimes, Walk, DOMAINE BEAUSEJOUR n° 6, dans l'arrondissement de

VERVIERS.

Toute modification du siège social doit être décidée par l'assemblée générale et publiée sans délai, aux

annexes du Moniteur beige.

TITRE II  BUT SOCIAL.

Article 3.

L'association a pour but social :

-la gestion et la défense des intérêts communs des propriétaires du lotissement, tant dans leurs relations

avec des tiers qu'entre les propriétaires eux-mêmes notamment par la surveillance et le maintien du bon état

d'entretien des parties à usage commun du Domaine et par l'établissement de règles de vie commune;

Cette énumération n'est pas limitative et l'assemblée peut prendre toutes décisions qui sont en rapport

directement ou indirectement avec l'objet social.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

MOD 2,2

Volet B - Suite

TITRE Ill  MEMBRES,

Section 1- Admission

Article 5,

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Seules les propriétaires ou les locataires de terrains ou de maisons faisant partie du lotissement «

Beauséjour » peuvent être membres de l'association

Article 6.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi,

Article 8.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni

apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9,

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Article 10,

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux obligations de l'association.

Toutefois un membre peut être déclaré personnellement responsable :

-pour un engagement qu'il aurait pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la

personnalité juridique et qui ne serait pas repris à son compte par l'association.

-s'il intervenait pour l'association dans un document qui ne porterait pas les mentions légales.

TITRE IV  COTISATIONS.

Article 11.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à 60,00E.

En cas de non-paiement et rappel unique, la procédure de recouvrement peut être entamée.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 13.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1)1a modification des statuts ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Ia nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)rapprobation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution de l'association ;

7)I'exclusion d'un membre ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois après clôture de

l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier

électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16,

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé au

. Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'adtainistrateur présent le plus âgé.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, que si ces dernières

sont indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres ;

5 les deux tiers ne sont pas présents à la première réunion, une seconde assemblée générale peut

délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres.

Article 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut

demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou

par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION.

Article 20.

L.e conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par

l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, avec possibilité d'une seule prolongation, et en tout temps

révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de

personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Article 21,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22.

conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 23,

Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres est présente.

$es décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 25.

L.e conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les

pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 26novies.

Article 26.

Peux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

1..es actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26novies de [a le

Article 27.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 28.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 29..

Réservé

au

Moniteur " belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 30.

en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 31.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif_

2, Mandat.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'exécution des

résolutions qui précèdent. D'un même contexte, l'assemblée décide de conférer mandat à Monsieur Manfred

DAHMEN aux fins de procéder à la publication des statuts.,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un même contexte, l'assemblée générale ainsi formée a décidé d'appeler au Conseil d'administration :

Mesdames Maria Katharina WOLF

et Messieurs

Lucas SMITS VAN WAESBERGHE

Iludolfus Hubertus DIRECKS

Pour une durée de 4 ans à dater d'aujourd'hui.

Ont été nommés pour une durée de 4 ans également :

-président du conseil d'administration : Monsieur DIRECKS

-administrateurs-délégués ; Monsieur Lucas SMITS VAN WAESBERGHE

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DONT PROCES-VERBAL,

Manfred DAHMEN

Mandataire

Déposé en même temps que le présent extrait : un exemplaire original de l'acte constitutif

Coordonnées
VERENIGING VAN EIGENAREN VAN HET DOMAINE BEA…

Adresse
DOMAINE BEAUSEJOUR 6 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne