VERT LA FORME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VERT LA FORME
Dénomination : VERT LA FORME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.508.224

Publication

28/11/2012
ÿþMOD 22

M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 823.508.224

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Dénomination

(en entier) : VERT L,4 FORME

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue Belleflamme, 61 à 4030 - Grivegnée

Objet de L'acte ; Modification des statuts, démission et nomination d'administrateurs

L'Assemblée Générale réunie ce 4 février 2012 a approuvé les modifications des statuts de l'association VERT LA FORME, publiés au Moniteur Belge le 01/03/2010, comme suit

Art. 0 :

Les fondateurs de l'association sont :

RADOUX Josiane, domiciliée à 4030 Liège, rue Belleflamme 61 NN 540317-256-01 NEYRINCK Georges, domicilié à 4030 Liège, rue Belleflamme 61 NN 480725-235-72 JOLIET Philippe, domicilié à 4500 Huy, rue Wawehaye 21 NN 641039-063-19 DELARGE Mireille, domiciliée à 4460 Gâce-Hollogne, rue de l'Aqueduc 56 NN 550730-018-92 RUOCCO Valérie, domiciliée à 4100 Seraing, avenue des Champs 115 NN 830220-142-45 JEANPIERRE Bernard, domicilié à 4250 Boëlhe, rue de Brabant 21 NN 660307-299-25

TITRE I  Dénomination, siège social

Art.1. L'association est dénommée «VERT LA FORME »

Art.2. Son siège social est établi à 4030 L1EGE, Grivegnée, rue Belleflamme 61 arrondissement de LIEGE. II

peut être transféré par décision du conseil d'administration dans un tout autre lieu de la province de Liège,

TITRE I l  Objet

Art.3. L'association a pour objet :

La promotion et la pratique de la marche nordique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute

activité similaire à son objet

TITRE Ill -- Membres

Art.4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art.5. Sont membres effectifs, les personnes en règle de cotisation qui participent régulièrement aux activités de l'association.

Sont membres adhérents, les personnes en règle de cotisation, qui soutiennent l'association sans pour autant participer régulièrement à ses activités.

Art.6. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Art.7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Art.8.L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d'administration peut préalablement le suspendre jusqu'à l'assemblée générale suivante.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration qui en avertira l'assemblée générale.

Art.9.. Le membre démissionnaire ou exclu, et ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

t. .

MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV -- Assemblée générale

Art.10. L'assemblée générale est composée de tous ies membres effectifs,

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils ne disposent pas de droit de vote.

Art,11. L'assemblée générale a le droit de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l'association, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver annuellement les budgets et les comptes, d'approuver le rapport d'activité, d'adopter et de modifier le règlement d'ordre intérieur.

Art.12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par ie président ou son remplaçant.

ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif.

Les convocations sont faites par lettre missive et/ou par courrier électronique. Elles sont adressées 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Elles contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.

Art.13. L'assemblée générale statutaire qui doit approuver les comptes et budgets se tient dans les 6 premiers mois de l'exercice financier,

Art.14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.15. Lorsque qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, l'assemblée générale doit être convoquée et doit contenir dans son ordre du jour les points souhaités par les demandeurs.

Art.16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts, nomination, démission ou révocation d'administrateur sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Art.17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la foi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE V -- Conseil d'administration

Art.18. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art.19. La convocation à la réunion du Conseil d'Administration est communiquée aux membres par le

président ou son remplaçant, huit jours avant celle-ci, par lettre missive et/ou par courrier électronique, Cette

invitation mentionne la date, le lieu et l'ordre du jour. Les réunions sont dirigées par le président ou son

remplaçant,

Art.20. La durée d'un mandat d'un administrateur est fixée à quatre années,

En cas de vacances en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé pour y pourvoir et

en achever le mandat.

Les administrateurs sont rééligibles.

Art,21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier-, un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président; et si le vice-président

est empêché, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est

prépondérante.

Art.23. Dans les limites fixées par la loi et les présents statuts, le conseil d'administration a les pouvoirs les

plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association.

Art.24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à une ou plusieurs personnes, membre ou non de l'association.

Il fixe préalablement les limites de cette délégation et fa durée de ce mandat,

Art.25. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins

d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs.

Lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.26. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

TITRE VI  Dispositions diverses

Art.27. L'exercice social commence ie 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance et/ou sportive. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

En outre l'assemblée générale

- donne décharge aux administrateurs pour les comptes 2011.

- acte la démission de l'ensemble des administrateurs et nomme comme nouveaux administrateurs

Madame Conchita BARBANCO (NN 620527-06475)

Monsieur Arthur BLETARD (NN 581128-171-90)

Monsieur Jacques BROUCKAERT (NN 500604-221-72)

Résgrvé

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au,

' Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur Jacques DESSART (NN 561011-337-94) Madame Danielle HERSET

Monsieur Xavier LAMBRECHT (NN 591230-071-61) Madame Dominique LIBIOUL

Madame Patricia MENZYK (NN 660110-344-70) Monsieur Georges NEYRINCK (NN460725-235-72) Monsieur Michel NICOLAS

Madame Myriam PROCE (NN 631123-316-06) Madame Josiane RADOUX (NN 540317-256-01)

Le nouveau Conseil d'administration a nommé le 13 février 2011

Madame Josiane RADOUX présidente,

Madame Patricia MENZYK Vice-présidente,

Monsieur Xavier LAMBRECHT trésorier,

Madame Myriam PROCE Secrétaire.

Texte

MDïJ 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VERT LA FORME

Adresse
RUE BELLEFLAMME 61 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne