VERVICLOWNS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VERVICLOWNS
Dénomination : VERVICLOWNS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.020.736

Publication

13/12/2013
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Wte Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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*1316*

N° d'entreprise : 0846.020J36

Dénomination

(en entier) : Verviclowns

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Foyr, 102, 4845 Jalhay

Objet de l'acte: Modification des Statuts

Suite aux décisions de l'AGE du 10/0612013:

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Réserve

au

Monitet

belge

ORIS,

Gr fler é/égué.

Ii s'en suit que suite à un changement de la dénomination, l'article 1 et 2 sont changé et devient donc Article 1:

L'association prend pour dénomination VERVICLOWNS association sans but lucratif.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de "Verviclowns asbl".

Tous les actes, les factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans

but lucrtifs doivent mensionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

"sans but lucratifs" ou sigle "asbl", ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Arcticle 2:

Son siège social est établi à

4802 Heusy, Rue de Jalhay 4a, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que part une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légamlement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiéscoordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement responsable compétent

L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute à tout moment.

Suite à cette même AGE, est démissionné de ses fonctions:

-Monsieur Henri DEFAWES (président), né à Verviers le 06/06.1941

Domicilié à: Foyr, 102, 4845 Jalhay, Président

- Madame Hasard Margot (secrétaire), née à Verviers le 23/12/1951

Domiciliée à : Rue Jonckay, 33, 4860 Pepinster

Sont nommés administrateurs:

- Madame Myriam Gruel (présidente) , née le 24/07/1954 à Chennevières sur Marnes (France) Domiciliée à ; Rue de Jalhay 4a, 4802 Heusy

- Monsieur Gaël Schumacher (secrétaire), né le 18/02/1992 à Verviers Domicilié à: Rue Joseph Dederich , 45, 4800 Ensival

Déposés en même temps: PVAG du 10.06.2013 + statuts coordonnés

30/05/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

l

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0éposé au Grefte dit

Réserve

au

Monitei.

belge

Hfl1111 111 IIUI 111 111 1 111JJ Hill

*12097896*

1 - 1

N° d'entreprise : o g tr' (,. (1:2 2,9 34 .

Dénomination

(en entier) : VERVICLOWNS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Foyr, 102 - 4845 Jalhay

Obiet de l'acte : Constitution



Marianne Greffier







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Entre les personnes ci-dessous, est constituée une Asbl :

-Henri DEFAWES né le 06/06/1941 Verviers

Domicilié Foyr, 102  4845 Jalhay

-Myriam GRUEL-VASSBINDER née !e 24/07/1954 à Chennevières S/Marne (France) Domiciliée Rue Jean Kurtz, 26  4801 Stembe

-Virginie VIGNE-DUYSENS née le 10/05/1976 à Etterbeek

Domiciliée Bois de Mariomont, 60 - 4845 Jalhay

-Margot Hasard née le 23/12/1951 à Verviers Domiciliée Rue Jonckay, 33  4860 Pépinster

STATUTS COORDONNES

TITRE PREMIER : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1

L'Association est dénommée : «VERVICLOWNS»

Article 2

Son siège social est établi à 4845 Jalhay, Foyr 102, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale et doit être

publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Beige

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment

TITRE DEUX : BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

L'association de clowns relationnels « les VERVICLOWNS» qui, chaque jour, mettons tout en oeuvre pour

apporter un maximum de réconfort et de chaleur au coeur de nos anciens, niais également d'enfants malades

et/ou à caractères sociales difficiles...

Les VERVICLOWNS sont des clowns relationnels dont la principale mission est de visiter les enfants et

adultes confrontés à la souffrance tant physique que psychologique. Ces visites se réalisent gratuitement au

domicile des personnes intéressées avec un immense respect, une totale discrétion, écoute, tendresse et

humour... ces clowns relationnels visitent également les maisons de retraite et de soins, les homes de la

protection de l'enfance, la Cité de l'Espoir, l'ASD, la SAFPA ...

Les VERVICLOWNS respectent une CHARTE DEONTOLOGIQUE qu'ils ont signé en toute liberté. Leur

ambition est simple : transmettre une ENERGIE POSITIVE remplie de tendresse et d'écoute aux personnes

souffrantes (enfants et adultes).

Ils n'oublient jamais que " le RIRE (sourire) est 2 fois plus rapide qu'une aspirine ; « ça va plus vite et c'est

moins cher I! »

Afin de pouvoir faire vivre l'Association, nous faisons appels à des donateurs, subsides et organisations de

spectacles ; ventes de pins, bics...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE TROIS : MEMBRES

Article 4

L'association est composée de 3 administrateurs et membres effectifs

Président : Henri DEFAWES né le 06106/1941 Verviers

Domicilié Foyr, 102-4845 Jalhay

Secrétaire :Myriam GRUEL-VASSBINDER née le 24/07/1954 à Chennevières S/Marne (France)

Domiciliée Rue Jean Kurtz, 26 -4801 Stembert

Trésorière :Virginie VIGNE-DUYSENS née le 10/05/1976 à Etterbeek

Domiciliée Bois de Mariomont, 60 - 4845 Jalhay

Article 5

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration. Ce dernier examine la candidature lors de la prochaine réunion. Sa décision, prise à

l'unanimité est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du

candidat.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

Le conseil d'administration a le pouvoir de prononcer la suspension d'un membre dont il juge l'activité

contraire aux buts et objet de l'association. Le membre sera convoqué pour être entendu. La décision du

conseil d'administration est notifiée et motivée dans les deux jours, par lettre recommandée, au membre

suspendu.

Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans le mois de la suspension afin

de statuer sur l'exclusion du membre suspendu.

Article 7

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d'administration

Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs

Convocation par mail et/ou téléphone précisant le jour, l'heure et le lieu

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Un rapport est établi et envoyé à chaque membre de l'asbl après chaque réunion.

Article 8

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-Les modifications aux statuts sociaux

-La nomination, la décharge et la révocation des administrateurs,

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de l'association

-Les exclusions des membres effectifs

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale

Article 9

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui

suit l'exercice écoulé.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, lorsque le conseil

d'administration ou un cinquième au moins des associés en font ta demande par écrit au président du conseil

d'administration, faisant connaître l'objet de la réunion à convoquer.

Article 10

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée avec droit de vote. Les autres membres peuvent

assister à la séance sans droit de vote.

Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même associé. Chaque membre ne peut être titulaire que

d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix ; en cas

de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 11

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président ou, à

défaut, par le doyen d'âge des administrateurs.

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD z,z

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 13

Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées même lors de la deuxième réunion

Toute modification relative aux buts de l'association ne peut se prendre qu'à une majorité de quatre cinquième des membres effectifs présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut décider de procéder à la dissolution volontaire de l'association que si deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés. La décision de procéder à la dissolution volontaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers. Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents, une deuxième assemblée devra être convoquée.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE QUATRE é ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 14

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un ternie de trois ans, renouvelable, et en tout temps révocables par elle

Le nombre d'administrateur doit en tous cas toujours être inférieur (d'une unité) au nombre des membres effectifs

Article 15

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, et une secrétaire. En cas d'empêchement du président, les fonctions du président sont assumées par le vice-président le plus âgé présent, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents

Article 16

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est compétent pour tout ce qui n'est pas de la compétence exclusive de l'assemblée générale conformément à l'article 4 de la loi du 27juin 1921.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droit, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ; renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant, ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membre du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements

Article 17

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et, est de maximum trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du

mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la

fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, deux administrateurs

signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur

délégué.

Article 19

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat. Tout mandat, au sein de l'association, est exercé à titre gratuit.

TITRE CINQ : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 20

Un règlement d'ordre intérieur, une chartre, pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement ou cette chartre pourront être apportées par une

assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

TITRE SIX : BUDGET ET COMPTES

Article 21

Chaque année, à la date du trente et un décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés

Les comptes auront été contrôlés par deux vérificateurs à titre bénévole aux comptes choisis par les

membres effectifs, Les comptes sont soumis, avec le budget du prochain exercice, à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire tenue dans le courant du premier trimestre qui suit l'exercice écoulé, Cette

approbation vaut décharge pour le conseil d'administration et l'administrateur délégué.

L'excédent favorable peut être affecté à l'amortissement des charges pesant sur l'association ou versé dans

une caisse de réserve pour être appliqué à la réalisation du but de l'association,

L'association tient une comptabilité conforme aux règles fixées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

TITRE SEPT : MEMBRES ADHERENTS

Article 22

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur ou la chartre de l'association. Les membres adhérents ne

peuvent pas prendre part au vote des assemblées générales.

Article 23

Cotisations : Néant

Article 24

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

TITRE HUIT : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise,

l'actif social sera affecté à une association de but et objet analogues à ceux de la présente association ou à un

organisme pouvant continuer légalement le but de l'association et qui en reprendrait l'actif et ie passif existants.

Composition du Conseil d'Administration :

Président : Henri DEFAWES né le 6/06/1941 à Verviers

Domicilié Foyr, 102 -- 4845 Jalhay

Secrétaire :Myriam GRUEL-VASSBINDER née le 24/07/1954 à Chennevières S/Marne (France)

Domiciliée Rue Jean Kurtz, 26  4801 Stembert

Trésorière :Virginie VIGNE-DUYSENS née le 10/05/1976 à Etterbeek

Domiciliée Bois de Mariomont, 60 - 4845 Jalhay

Annexe : Charte déontologique

Au nom et pour le compte de I'asbl

GR 1=L1Uly ' m

Ad inistra eur - Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

.Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VERVICLOWNS

Adresse
FOYR 102 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne