VERY BAD PAINT LIEGE, EN ABREGE : VBPL

Dénomination : VERY BAD PAINT LIEGE, EN ABREGE : VBPL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 599.867.596

Publication

13/03/2015

��R�ser4 au Monite belgE

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : % U ge 56

D�nomination

(en entier) : VERY BAD PAINT LIEGE

(en abr�g�) : VBPL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE ENTRE DEUX VILLES, 88- 4670 BLEGNY

Objet de l'acte :

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le 22 Janvier 2015

Les fondateurs soussign�s

Monsieur John Dradon, n� le 25/09/1987 � Saint Nicolas et domicili� Rue Des Pr�s 60/22 � 4020 Li�ge Belgique

Monsieur Micka�l Limelette, n� le 01/08/1984 � Li�ge et domicili� Rue Bois Chaffoux 16 � 4651 Herve Belgique

Monsieur Johnny Derouaux, n� le 06/01/1981 � Verviers et domicili� Rue Servais Malaise 65 � 4030 Grivegn�e Belgique

Monsieur Patrice Bomgartz, n� le 07/09/1978 � Verviers et domicili� Rue Carl Grun 17/S02 � 4800 Verviers Belgique

Tous de nationalit� belge ou citoyen de l'Union Europ�enne lesquels comparants d�clarent constituer entre eux, par la pr�sentes, les statuts d'une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et aux modifications en profondeur apport�es en 2002.

Ont formul� le souhait de faire une association � caract�re non lucratif: "Association Sans But Lucratif' en abr�g� : ASBL

TITRE I - D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1 - D�nomination:

L'association est d�nomm�e:

"Very Bad Paint Li�ge" ayant pour diminutif en forme abr�g�e "VBPL asbl"

Article 2 - Si�ge social:

Son si�ge sociale est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de : "LIEGE"

A l'adresse suivante : Rue Entre Deux Villes 88 � 4670 Blegny,

Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 - Dur�e:

"L'association est constiti�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle pourra en tout temps �tre disssoute par

l'assembl�e g�n�rale"

TITRE II - Buts et activit�s

Article 4 - Buts:

L'association a pour but

~ Moo2.2

t. " 4.1: "La cr�ation d'un club de loisir et sportif, de promotion, de d�couverte, de d�couverte, d'encadrement et

" d'animation, dont les discipline peuvent �tre pr�sent�es comme le paintball de loisir, le paintball tactique sc�naris�, le paintball sportif speedball".

4.2: "La promotion du paintball en tant qu'activit� de loisir sportif, d'amusement, de tourisme et d'attraction nature"

4.3: "La cr�ation d'une charte de s�curit� et d'encadrement permettant � ses membres et non membres de pratiquer le paintball en toute s�curit� avec un encadrement professionnel, de permettre aux communes et administrations de s'inspirer de cette charte afin d'�tablir des r�glements communaux, r�gionaux et nationaux r�glementant notamment la pratique du paintball"

4.4; "La formation d'animateurs sportifs paintball pouvant �tre reconnus par i'ADEPS ou les administrations comp�tentes en la mati�re"

Article 5 - Activit�s:

Parmi les activit�s d�velopp�es par l'ASBL figurent notamment et sans �tre exhaustif:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge 5.1:L'organisation d'entra�nements r�guliers collectifs ou individuels pour ses membres et non membres. ' 5.2:L'organisation de rencontres interclubs sous formede journ�es de loisir, de tournois nationaux ou internationaux.

5.3:L'organisation d'activit�s paintball pour la d�couverte de cette discipline aupr�s et pour des personnes n'�tant pas membres de l'ASBL.

5.4:L'organisation de prestations de services dans te cadre d'encadrement de journ�es, d'�v�nements, de tournois, championnats, de salons, foires, repr�sentations, d�monstrations, ou toutes activit�s se rapportant � son objectif social.

5.5:L'organisation ou le suivi de formation se rapportant directement ou indirectemment � la pratique du paintball,

5.6:L'association ne vend pas de mat�riel paintball ou de produits se rapportant au paintball. Elle s'engage avec des partenaires professionnels aupr�s desquels elle permet � ses membres d'avoir des avantages ou des r�ductions dans l'achat de mat�riel ou d'�quipement.

5.7:L'association ne pratique pas le paintball dans le cadre d'entra�nements militaires, para militaires ou milice. La pratique du paintball se fait=uniquement dans un cadre sportif, sc�naris� et de divertissement. Les entra�nements et formations n'ont pour but que l'am�lioration du joueur dans ce cadre.

L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�espar la loi, des activit�s commerciales et lucratives accesoires, dont le produit sera en tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III - Membres

Article 6 - Les membres;

6.1: L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d�l�gu�s. 6.2: Le nombre minimum de membres effectifs rie peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7 - Membres effectifs:

7.1:L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs qui disposent de tous les droits accord�saux membres effectifs vis�s dans la loi sur les asbl.

7.2:Sont d�clar�s comme membres effectifs, les comparants au pr�sent acte.

7.3:Tout membre adh�rent qui, apr�s avoir formul� la demande par �crit au si�ge social de l'asbl ou par voie orale, et/ou pr�sent� par deux membres effectifs au moins, peut �tre admis en cette qualit�.

7.4:L'assembl�e g�n�rale se prononcera sur la candidature d'un membre effectif � la prochaine assembl�e g�n�rale ou lors d'une assembl�e extraordinaire demand�e par au moins deux membres effectifs.

7.5:La d�cision d'admission d'un membre effectif se fera � la majorit� des trois quarts des membres effectif pr�sents ou de toute personne repr�sentant valablement un membre effectif.

7,6:En cas d'�galit� dans les votes, l'article 14, section 14.5 des pr�sents statuts est pr�pond�rante. 7.7:L'assembt�e g�n�rale peut d�c�d�r souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

7.8:Les Membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis par la loi et les pr�sents statuts.

7.9:Aucun membre effectif ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Article 8 - Membres adh�rents:

8.1:Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union, La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou ectronique du candid.. 'ar

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4. l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appehet sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal, �lectronique ou de mani�re verbale � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. 8.2:Les membres adh�rent doivent r�pondre aux crit�res suivants:

-Participer au moins � une activit� de l'asbl par ann�e.

-Aider l'association dans ses organisations diverses.

-S'engager � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et l'objet social de l'ASBL.

8.3:Les membres adh�rent ne songpas pr�sents et n'ont pas de droit de vote lors de l'assembl�e g�n�rale. 8.4:Aucun membre adh�rent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

8.5:Aucun membre adh�rent ne peut engager l'ASBL ou la responsabilit� de l'ASBL sans un accord �crit du conseil d'administration.

8.6:Le conseil d'administration tient au si�ge social un registre des membres, Ce registre reprend les noms, pr�noms, date de naissance et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admissions, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre. Les administrateurs et membres effectifs peuvent consulter le registre des membres, En outre, les informations reprises dans ce registre sont soumises � la loi de la protection de la vie priv�e. Tout membre sur simple demande peut consulter sa fiche d'inscription et le cas �ch�ant y faire modifier des informations.

Article 9 - Membres d�l�gu�s:

9.1:Le membre d�l�gu� est un membre adh�rent nomm� � la gestion d'un actif de l'ASBL, d'une activit� de l'ASBL ou de l'administration d'une partie de l'ASBL en citant par exemple et sans �tre exhaustif: La gestion d'entra�nement paintbali, la gestion de" la communication de l'ASBL, la gestion des biens de l'ASBL, la gestion d'�quipes sportives de l'ASBL, fa gestion de tournois, etc

9.2:Tout membre adh�rent pr�sent� par le conseil d'administration aupr�s de l'assembl�e g�n�rale peut �tre �lu en qualit� de membre d�l�gu�.

9.3:L'assembl�e g�n�rale statue et vote la future nomination d'un d�l�gu� lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ou d'une assembl�e extraordinaire. Le conseil d'administration signifie par �crit ou courrier �lectronique au membre adh�rent sa nomination en qualit� de membre d�l�gu�.

9.4:Le membre d�l�gu� est �lu pour une dur�e de un an � compter du jour de r�ception de sa nomination.

9.5:Les obligations et responsabilit�s d'un membre d�l�gu� lui sont signifi�es par �crit tors de sa nomination

9.6:Le membre d�l�gu� assiste aux r�unions de conseil d'administration de l'ASBL et � droit de vote sur les points concernant pr�cis�ment sa gestion. En cas d'�galit�s sur un point concernant la gestion d'un d�l�gu�, celui-ci a un vote pr�pond�rant. N�anmoins dans l'hypoth�se o� le vote irait � l'encontre des statuts, du r�glement d'ordre int�rieur de ('ASBL, � l'encontre des lois en vigueur ou sur les ASBL, ou que le r�sultat de ce vote mettrait en p�ril l'�quilibre budg�taire ou moral de l'ASBL, le r�sultat du vote serait mis en suspend et pr�sent� par le conseil d'administration � une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui statuerait sur le r�sultat.

Article 10 - D�mission, exclusion:

10.1:Tout membre effectif, adh�rent ou d�l�gu� est libre de se retirer � tout moment de l'ASBL en adressant par �crit ou courrier �lectronique sa d�mission au conseil d'administration.

10.2:Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent ou d�l�gu� qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ou courrier �lectronique.

10.3:Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance, ou s'il entrave la r�alisation de l'objet social ou l'image de l'association.

10.4:L'exclusion d'un membre adh�rent peut se faire par simple d�cision du conseil d'administration. Les d�cisions du conseil d'administration sont souveraines et sans recours. Le membre exclu sera averti de cette d�cision par �crit ou courrier �lectronique dans un d�lai raisonnable ne pouvant d�passer deux semaines.

10.5:L'exclusion d'un membre d�l�gu� peut se faire par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont souveraines et sans recours. Le membre exclu sera averti de cette d�cision par �crit ou courrier �lectronique dans un d�lai raisonnable ne pouvant d�passer deux semaines.

10.6:Lexclusion d'un membre effectif non d�missionnaire ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi du 2 Mai 2002, article 12. Les membres fondateurs sont membres � vie sauf d�mission volontaires de leur part.

10.7:Le membre d�missionnaire, exclu, suspendu ou sortant, ainsi que l'h�ritier ou l'ayant droit n'a aucun droit sur le fond social, 11 ne peut r�clamer le montant des cotisations et contributions vers�es mais reste tenu d'acquitter les cotisations �chues et celles de l'ann�e en cours non pay�es par lui au jour de sa d�mission ou de son exclusion. Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni redition de compte, ni approbation des scell�s, ni inventaire, Ii doit restituer � l'ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15 jours de sa d�mission ou de sa suspension,

10.8:Le mandat d'administrateur ou de d�l�gu� cesse �galement par le d�c�s, la d�mission, l'incapacit� physique, mat�rielle ou juridique d'exercer son mandat. Est pr�sum� incapable d'exercer son mandat, l'administrateur ou d�l�gu� qui aura �t� absent pendant une p�riode ininterrompue de plus de 12 mois aux r�unions du conseil d'administration.

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MOD 2.2

TITRE IV - Cotisations

Article 11 - Cotisations:

11.1:Les membres adh�rents paient`une cotisation mensuelle qui peut �tre diff�rente chaque ann�e.

B: Le montant de la cotisation est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration.

11.2:Le montant de la cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 500 euros "cinq cents euros"

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale:

12.1:L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou dans l'hypoth�se o� celui-ci ne serait pas un membre effectif de l'ASBL, les membres effectifs d�signent un pr�sident d'assembl�e g�n�rale qui aura les pouvoirs indiqu�s dans l'article 14 des pr�sents statuts.

12.2:Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

12.3:Des observateurs peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale et, avec l'autorisation du pr�sident, s'adresser � l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Comp�tences et attributions de l'assembl�e g�n�rale:

13.1:L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'ASBL, elle poss�de les pouvoirs qui lui sont expr�ss�ment conf�r�s par la loi ou tes pr�sents statuts.

13.2:Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent les droits suivants:

-Modifier les statuts de ('ASBL,

-Nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration.

-Nommer et r�voquer les administrateurs, les membres adh�rents, les membres effectifs, les membres d�l�gu�s, les commissaires, les v�rificateurs aux comptes, ainsi que les liquidateurs.

-Exclure un membre.

-Approuver annuellement les budgets et les comptes.

-Donner une d�charge aux administrateurs, aux membres, aux commissaires, aux d�l�gu�s et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

-Modifier et approuver le r�glement d'ordre int�rieur de l'ASBL.

-Prononcer la dissolution ou la transformation de ]'ASBL, en se conforment aux dispositicns L�gales et statutaires en le mati�re.

-D�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL.

-D�terminer la destination de l'actif de bien, d'immobilier ou de l'actif,financier de l'ASBL.

-D�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout d�l�gu�, tout commissaire, toute personnehabilit�e � repr�senter ('ASBL ou tout mandataire d�sogn� par l'assembl�e g�n�rale.

-Exercer tout autre pouvoir d�rivantde la loi sur les statuts et les ASBL.

13.3:L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an � la date du ler f�vrier mais, cependant, elle peut �tre d�plac�e en cas de force majeure ou dans l'attente de l'exercice comptable de l'ann�e �coul�e.

13.4:Une assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

13.5:Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales ou extraordinaires par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectifs ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par Lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins 10 jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

13.6:Tout membre effectif ou d�l�gu� peut ajouter un point � l'ordre du jour en informant par �crit ou courrier �lectronique le pr�sident du conseil d'administration.

131:Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s verbal, conserv�es dans un registre de proc�s verbaux au si�ge social de l'ASBL, qui peut �tre consult� par les membres effectifs qui exercent leurs droits de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es par l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent consulter les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 14 - Quorum et votes:

14.1:Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins les deux tiers des membres effectifs ou des memlbres ayant procuration. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou r�pr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL ou dans les statuts.

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14.2:L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications � apporter aux statuts que si elle a atteint un Quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�rer�union, ils peuvent �tre convoqu�s � une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins d'un mois apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte le ou les buts en vue desquels l'ASBL est constitu�e, elle ne peut �tre cependant adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

14.3:Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

14.4:Le vote peut �tre effectu� par appel � la main lev�e ou, si demand�, par un membre effectif ou valablement repr�sent� par scrutin secret.

14.5:En cas d'�galit� des voix, la proposition sera mise en suspend jusqu'� une nouvelle assembl�e extreaordinaire qui devra d�battre de ce point maximum 3 mois apr�s la premi�re assembl�e. Si une �galit� survient � nouveau, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

TITRE VI - Administration et repr�sentation

Article 15 - Administration et repr�sentation:

15.1:L'ASBL est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de maximum 5 administrateurs membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membre effectif. Si l'ASBL ne compte que ie nombre minimum l�gal de 3 membres effectifs, le conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour ou un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e extraordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

15.2:Les membres du conseil d'administration sont, apr�s un appel � candidature, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale de l'association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat d'administrateurs est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale et est �tabli pour une dur�e de trois ann�es.

15.3:Les Administrateurs sortant sont r��ligibles.

15.4:Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

15.5:Tout administrateur qui veut d�missionner doit notifier se d�cision par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement remplac�.

15,6:En principe, les administrateurs exercent leurs mandats � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

Article 16 - Conseil d'administration, r�unions, d�lib�rations et d�cisions:

16.1:Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert les int�r�ts de l'ASBL, ainsi qu'une fois par mois � une date d�finie dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins 10 jours ouvrables avant la r�union du conseil.

16.2:Le conseil est pr�sid� par le pr�sident ou , en son absence, par le vice pr�sident. La r�union se tient au si�ge social de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqu� dans la convocation,

16.3:Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, En cas d'�galit�, et si la proposition ne requiert pas une d�cision imm�diate, la proposition reste en suspend jusqu'au prochain conseil d'administration, lequel devra � nouveau d�battre de la proposition. En cas de nouvelle �galit� de vote, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Si la proposition n�cessite une d�cision imm�diate et qu'il y a �galit� des votes, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

16.4:Les r�solutions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s verbal, conserv� dans un registre de proc�s verbaux au si�ge social de l'ASBL, qui peut �tre consult� par les membres effectifs qui exercent leur droit de consultation conform�ment aux mondalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent consulter les proc�s verbaux du conseil d'administration peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

16.5:Dans des cas exceptionnel et lorsque l�s int�r�ts de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre suspendues ou annul�es par Une assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs, et ce, au plus tard dans le mois qui suit la r�solution du conseil d'administration.

16.6:Dans des cas exceptionnels et lorsque les int�r�ts de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par E-mail, t�l�phone, vid�o conf�rence ou t" l�conf "

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MOD 2.2

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Article 17 - Administration et restrictions:

17,1:Le conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration internes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de ]'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent des comp�tences exclusives de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL.

17.2:Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins en cas de non respect, la responsabilit� du ou des administrateurs est engag�e.

17.3:Le conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette d�l�gation ne puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration des administrateurs.

17.4:Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives: � l'achat de mat�riel exc�dant un budget de 500euros, � l'achat de bien immobilier ou de roulage, � l'�tablissement d'une hypoth�que, � la contraction d'un pr�t sous quelque forme qu'il soit, � la vente de biens de !'ASBL, � la location d'un bien mobilier ou immobilier sans l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Article 18 - Obligations en mati�re de publicit�:

18.1:La nomination et la cessation de fonction de membres d'administration, et des personnes habilit�es � repr�senter !'ASBL, sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur Belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent !'ASBL, engagent !'ASBL, chacun distinctement, conjoitement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 19 - Gestion journali�re:

19.1:La gestion journali�re de l'ASBL sur le pian interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil d'administration apr�s l'accord de l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes,

19.2:S'il est fait usage de cette posibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne, qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

19.3:Par d�rogation� l'article 13 bis de la loi sur les ASBL, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation du conseil d'administration pour prendre des d�cisions, et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de !'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions relatives: � l'achat de mat�riel exc�dant un budget de 500euros, � l'achat de bien immobilier ou de roulage, � l'�tablissement d'une hypoth�que, � la contraction d'un pr�t sous quelque forme qu'il soit, � la vente de biens de l'ASBL, � la location d'un bien mobilier ou immobilier sans l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale, Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es, N�anmoins, si elles ne sont pasrespect�es,la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e,

19.4:A d�faut de d�finition l�gale de la notion de "Gestion Journali�re", sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance, ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration,

19.5:La nomination et la cessation de fonction de membres d'administration, et de personnes habilit�es � repr�senter !'ASBL, sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur Belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 20 - Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re:

20.1:Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de !'ASBL. Envers !'ASBL et envers les tiers, leur repsonsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 21 - Financement et comptabilit�:

21.1:L'association sera financ�e, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et des derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

21.2:L'association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre mani�re �gale sauf dispositions contraires pr�vues parles statuts.

MOD 22

. ,

R�serv� Volet B - Suite

au " 21.3:Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce"

'Moniteur conform�ment � l'article 26 novies de la loi sur les ASBL.

berge "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 22 - Dissolution:

22.1:L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution, d�pos�es par le conseil d'administration ou par un minimum des deux tiers des membres effectifs. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 16, section 16.1 des pr�sents statuts.

22.2:La d�lib�ration et la d�cision relative � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 14, section 14.1, des pr�sents statuts, A partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL.

22.3:Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur dont elle d�finira la mission,

22,4;En cas de dissolution et de liquidation, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL.

22.5:Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur Belge, conform�ment aux dispositions des article"s 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL.

TITRE VIII - Dispositions diverses et transitoires

Article 23 - Exercice social:

23.1:L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre, Par exception, le premier exercice de l'ASBL d�butera le tel. janvier 2015 pour ce cl�turer le 31 d�cembre de l'ann�e en cours.

23.2:Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24 - Dispositions transitoires:

24.1:L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Monsieur John Dradon

Monsieur Mickael Limelette

Monsieur Patrice Bomgartz

Monsieur Johnny Derouaux

qui acceptent ce mandat.

24.2: Conseil D'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident: Monsieur John Dradon

Vice Pr�sident Monsieur Mickael Limelette

Tr�sorier et vice secr�taire: Monsieur Patrice Bomgartz

Secr�taire: Monsieur Johnny Derouaux

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�.

Fait en 6 exemplaires � Verviers le 22 janvier 2015,

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