VETERINAIRE GEORGES HEINRICHS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETERINAIRE GEORGES HEINRICHS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.116.334

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.02.2014 14057-0113-012
01/07/2011
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Vo et B Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé I~II~V~NmI~I~I~I~~VN

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : o 3 7 4.4 .33 T Dénomination

(en entier) : Vétérinaire Georges HEINRICHS

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4950 Waimes, rue de la Gare n° 107

()blet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin: MARAITE, Notaire », le sept juin deux mille onze, « Enregistré à Stavelot, le quinze juin deux mille onze,; volume 431, folio 75, case 3, cinq rôles un renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 E) par l'inspecteur principal S.; BERGS», contenant constitution d'une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée, il: résulte ce qui suit :

1) Fondateur:

Monsieur HEINRICHS Georges Richard, vétérinaire, né à Waimes, le vingt-huit avril mil neuf cent quarante-six (numéro national 46.04.28 357-66), époux de dame DUMOULIN Josée Anne Marie Cornélie, rée à Bellevaux-Ligneuville, le vingt-huit juillet mil neuf cent quarante-huit, demeurant et domicilié à 4950 Waimes, rue de la Gare nO 107, marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par te notaire Louis Doutrelepont ayant résidé à Saint-Vith, le dix-neuf septembre mil neuf cent septante et un et sans avoir apporté de modifications à ce régime par la suite.

2)La société civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Vétérinaire Georges HEINRICHS » société civile privée à responsabilité limitée, suivi du terme « Registre des; Personnes Morales » ou R.P.M. et de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siége social.

3)Le siège social est établi à 4950 Waimes, rue de la Gare n° 107.

4)La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux: médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis;? - percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance professionnelle du praticien.

Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les_; associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se:_ rapportant directement à celui-ci.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins' vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

5)La société est constituée à partir du seize mai deux mille onze pour une durée indéterminée, sauf le cas

dé dissolution anticipée. "

6)Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 E), représentée par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de l'avoir; social.

7)La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés,' toujours révocables.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires d'Expression française.

Déposd nu Grelle du

TFIINNAt DE COMMERCE DE VERVIERS

21J,IN2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de ` disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve ' à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie " immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

La*gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ; - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

" Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est fixée par l'assemblée générale.

Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.

Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les cratères

légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.

Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé

par l'Assemblée Générale.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes

les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.

8)11 est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit sera

indiqué sur les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin de chaque

année, à vingt heures, et pour la première fois en deux mille douze.

9) L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la

constitution de la société, a désigné le nombre primitif du ou des gérants, les nomme pour la première fois.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'associé unique a constaté que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement

constituée.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décision suivantes : "

Le nombre de gérant est fixé à un (1). Est à cette fonction le docteur Georges HEINRICHS, prénommé, qui

a accepté.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Les activités de la société prennent cours le seize mai deux mille onze.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée aura lieu le vingt-neuf juin deux mille douze.

En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son

nom tant qu'elle était en formation.

Le docteur Georges HEINRICHS est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre';

des Médecins Vétérinaires.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VETERINAIRE GEORGES HEINRICHS

Adresse
RUE DE LA GARE 107 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne