VICTOR THEWISSEN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VICTOR THEWISSEN
Dénomination : VICTOR THEWISSEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.322.580

Publication

19/07/2012
ÿþ Mod 2.1



'met B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11 111111.11,11,1111111 11I

Réserv

au

M onitei

belge





1 0 -07- 2012

Greffe



N° d'entreprise : 0883322580

Dénomination

(en entier) : VICTOR THEWISSEN, en liquidation

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Voie des Fosses 71 - 4607 Feneur

Obiet de l'acte : Clôture de liquidation

D'une assemblée générale extraordinaire de la spri VICTOR THEWISSEN, reçue par Maître Olivier

Bonnenfant, notaire à Dalhem (Warsage), en date du vingt-cinq juin deux mille douze, enregistré à Visé, le

vingt-six juin suivant, reg 5 vol 211 fol 44 case 13, il est extrait ceci

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la sprl "VICTOR THEWISSEN, en

liquidation, dont le siège social est établi à FENEUR (Dalhem) , Voie des Fosses7l.

Société constituée par acte reçu par le notaire Benoît RUTSAERT, notaire de résidence à Warsage, le 10

août 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 13 septembre 2006, n° 141808, et dont les statuts ont été

pour la dernière fois modifiés (mise en liquidation) par acte du notaire soussigné en date du trente juin deux mil

onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du 11 août suivant, n° 11123323.

Est présent l'actionnaire unique et liquidateur

Madame THEWISSEN Marielle Michelle Victorine, née à Hermalle-sous-Argenteau le dix-huit avril mil neuf

cent soixante-sept, épouse de Monsieur MASSUIR Remy Erasme Michel Toussaint, domiciliée à Blegny, Rue

Lambert Marlet nO 33.

-- Les époux MASSUIR-THEWISSEN sont mariés sous te régime de la séparation des biens pure et

simple, aux termes de leur contrat de mariage, non modifié conventionnellement, avenu devant Maître Thierry

MARTIN, notaire à Visé le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-huit.

Détenteur de 500 parts sociales, soit la totalité

ORDRE DU JOUR

1.Approbation des comptes de clôture

2.Décharge au liquidateur

3.Clôture de liquidation  homologation - répartitions

IL EXISTE ACTUELLEMENT cinq cents parts sociales (500).

Il résulte de la composition de l'assemblée reprise ci-dessus que la totalité des actions, est présente. Le

liquidateur est également présent.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut défibé-'rer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations, ce qui est expressément ratifié par l'assemblée générale à l'unanimité.

Chaque part donne droit à une voix.

RESOLUTIONS - DEL1BERATIONS :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

1.Approbation des comptes et des rapports

Le plan de répartition proposé par le liquidateur est abordé par l'assemblée générale, lequel l'approuve à

l'unanimité. Il restera ci-annexé.

Le liquidateur fait rapport à l'assemblée sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi

des valeurs sociales. Il dépose sur le bureau les comptes et pièce à l'appui.

Chaque actionnaire a pu avoir connaissance de ces rapports un mois au moins avant cette assemblée. Les

rapports ont également été déposés au siège social au moins un mois avant la présente assemblée générale.

Les actionnaires ont pu exercer leur pouvoir d'investigation.

Mise aux voix, la présente résolution est prise à l'unanimité.

2.Décharge au liquidateur

L'assemblée approuve sans réserve les comptes de liquidation et donne pleine et entière décharge, sans

réserve ni restriction, à Mme Marielle Thewissen de sa gestion de liquidateur de la société.

Mise aux voix, la présente résolution est prise à l'unanimité.

3.Clôture de liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée constate à l'unanimité que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes,' tant vis-à-vis des tiers qu'à l'égard des associés, sont entièrement fixés. Elle prononce dès lors la clôture de la liquidation et constate que la société " VICTOR THEWISSEN" SPRL en liquidation, a définitivement cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans. Cette clôture de liquidation entraîne le transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique ; lequel associé confirme en son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins à l'adresse suivante : Voie des Fosses 71 à Feneur.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

L'assemblée générale déclare à l'unanimité avoir pris connaissance du fait que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, l'associé unique s'engage à les couvrir.

L'actionnaire unique reprendra l'actif et le passif de la société (hors dette envers le gérant Victor Thewissen, décédé, dont elle est héritière) pour sa valeur comptable reprise aux comptes de clôture ci-annexés en l'affectant au remboursement partiel de la dette de la société envers Victor Thewissen dont elle e repris les droits.

L'actionnaire unique affectera le résultat négatif de 87.852,33 ¬ de la manière suivante : prélèvement sur le capital de 18.600 ¬ et intervention d'associé dans la perte pour 69.252,33 ¬

La société cède à l'actionnaire unique les autorisations d'exploitation qu'elle possédait.

Les parties déclarent que la société détient un permis d'environnement, anciennement permis d'exploiter, en qualité de négoce en charbon et carburants délivré par la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, en date du vingt-et-un décembre mil neuf cent nonante-cinq, pour une durée de 30 ans venant à échéance en date du vingt décembre deux mil vingt-cinq, sauf en ce qui concerne les réservoirs enfouis dont la durée était limitée à dix ans avec expiration au vingt décembre deux mil cinq.

La clôture de liquidation n'éteint pas les créances en cours. L'actionnaire unique étant subrogé aux dettes de la société qu'il reprend, il poursuivra également la récupération des créances en cours.

L'actionnaire unique soldera et fera supprimer le compte en banque de la société après réception du solde NA. Les frais à échoir sur ce compte en banque seront à sa charge.

Il s'engage également à prendre en charge tout travail administratif qui incombe encore à la société.

Il s'engage en outre à prendre en charge tous autres produits et charges qui pourraient encore être imputé à la société par tout tiers intéressé.

Conformément à l'article 190 du code des sociétés, le plan de répartition a été soumis au Tribunal de commerce de Liège, lequel a homologué le plan de répartition par ordonnance du 16 mai 2012, dont une copie restera ci-annexée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h heures.

Suivent la clôture de l'acte, les signatures, les rapports et l'ordonnance, on omet

Pour extrait analytique conforme

(s) Olivier Bonnenfant

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

té..ervé P au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 27.03.2012 12072-0222-013
10/08/2011
ÿþ L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2,1

N

Réser au Monite belgi

Riiia3saa*

N° d'entreprise : 0883322580

Dénomination

(en entier) : VICTOR THEWISSEN, en liquidation

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Vois des Fosses 71 4607 FENEUR

Objet de l'acte : Mise en liquidation

D'une assemblée générale extraordinaire de la spi VICTOR THEWISSEN, reçue par Maître Olivier

Bonnenfant, notaire à Warsage, en date du trente juin deux mille onze, enregistré à Visé, le cinq juillet suivant,

reg 6 vol 44 fol 15 case 18, il est extrait ceci :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

VICTOR THEWISSEN », ayant son siège social à 4607 FENEUR, Voie des Fosses 71, RPM Liège NA BE;

0883.322.580

Société constituée par acte reçu par le notaire Benoît RUTSAERT, notaire de résidence à Warsage, le 10

août 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 13 septembre 2006, n° 141808, et dont les statuts ont été

pour la dernière fois modifiés par acte reçu par le Notaire Benoît Rutsaert, notaire à Warsage, le 28 septembre

2006, publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 octobre suivant, n° 0164757.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Marielle THEWISSEN.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de titres ci-après renseigné:

1.Madame THEWISSEN Marielle Michelle Victorine, née à Hermalle-sous-Argenteau le dix-huit avril mil neuf

cent soixante-sept, épouse de Monsieur MASSUIR Remy Erasme Michel Toussaint, domiciliée à Blegny, Rue

Lambert Manlet nt] 33.

--- Les époux MASSUIR-THEWISSEN sont mariés sous le régime de la séparation des biens pure et

simple, aux termes de leur contrat de mariage, non modifié conventionnellement, avenu devant Maître Thierry

MARTIN, notaire à Visé le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-huit.

2.Monsieur THEWISSEN Jean-Pierre Joseph Désiré, né à Hermalle-sous-Argenteau le neuf juin mil neuf

cent septante-deux, divorcé, domicilié à 4684 Oupeye, rue de Liège,n° 62.

Détenteur ensemble de 499 parts sociales, en indivision

Soit ensemble : 499 parts sociales sur 500

EXPOSE DU PRESIDENT

Madame la présidente expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que

1/ La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. approbation des comptes annuels au 31/12/2010

2. a) Rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31/03/2011, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de M. Denys LEBOUTTE, de la se sort Leboutte, Mouhib & Co, Reviseur d'entreprises, établie en date du 27 mai 2011 sur l'état annexé au rapport du gérant.

3. Dissolution de la société, décharge aux gérants, mise en liquidation

4. Nomination du liquidateur, en la personne de Mme Marielle Thewissen, sous réserve d'homologation par;

le Tribunal de Commerce  fixation des pouvoirs du liquidateur  pas de rémunération

2/ Information des associés.

Monsieur le président déclare que, conformément aux dispositions légales en la matière, une copie des

rapports et de l'état résumant la situation active et passive dont question ci-dessus au point 2. a) et b) de l'ordre

du jour, a été transmise aux associés en annexe à la convocation.

Tout associé a pu obtenir gratuitement sur la production de son titre, un exemplaire des rapports et de l'état,°

résumant la situation active et passive.

3/ Il existe actuellement 500 parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que 499 parts sociales sont présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Une convocation envoyée par lettre recommandé avec les documents dont question dans l'ordre du jour a

été envoyée à M. Monsieur LONEUX Philippe Jean Alphonse, né à Ougrée le trois octobre mil neuf cent

soixante-quatre, époux de Madame Hensgens, domicilié à 4600 Lixhe rue de Liège 138, titulaire d'une part

sociale. Cette convocation a été faite le 14 juin 2011. Monsieur Loneux a été régulièrement convoqué mais

n'est pas présent.

Le quorum de présence est toutefois atteint. L'assemblée se déclare donc apte à statuer sur l'ordre du jour

et est valablement réunie.

4/ Pour être admis à l'assemblée, les associés présents se sont conformés aux prescriptions des statuts

relatives aux formalités d'admission à l'assemblée.

5/ Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles

il est pris part au vote.

6/ Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉCLARATION DU NOTAIRE INSTRUMENTANT.

Le Notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société en vertu de l'article 181 du Code des Sociétés.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : approbation comptes annuels

L'assemblée générale approuve les comptes annuels au 31/12/2010 de la société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RÉSOLUTION : RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de la

gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en ia

matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31/03/2011.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du Rapport de M. Denys

LEBOUTTE, de la sc spil Leboutte, Mouhib & Co, Reviseur d'entreprises, établie

en date du 27 mai 2011sur l'état annexé au rapport du gérant.

Ce rapport, daté du 27/05/2011 conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, les héritiers de feu Monsieur Victor Thewissen se substituant à l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « VICTOR THEWISSEN» ont établi un état comptable arrêté au 31 mars 2011, qui, en poursuite d'activité, fait apparaître un total de bilan de 220.839,86 ¬ et un actif net de 20.589,10 E.

Les ajustements et redressements de compte décrits au sein du présent rapport ont consisté à corriger cette situation de manière à traduire ce même état comptable dans une perspective de liquidation.

Au terme des ajustements et redressement opérés, l'état comptable présente au 31/03/2011 en discontinuité un total de bilan de 115.892,54 ¬ et un passif net de 67.813,47 E.

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que cet état comptable découle correctement de la comptabilité de la société et qu'il traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les valeurs de liquidation estimées de bonne foi par les héritiers de feu Monsieur Victor Thewissen soient réalisées par le liquidateur».

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie; ces rapports demeureront ci-annexés.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION - DECHARGE.

L'assemblée décide la dissolution de la société qui n'existera plus, en conséquence, que pour les besoins de sa liquidation.

Elle donne décharge pleine et entière à feu Monsieur Victor Thewissen, pour sa gestion, ainsi qu'à Madame Marielle Thewissen et à Monsieur Jean-Pierre Thewissen pour la gestion effectuée depuis le décès de Monsieur Victor Thewissen jusqu'à ce jour.

La dissolution met fin au mandat des gérants.

La dissolution ouvre la liquidation de la société

Cette résolution est prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : nomination d'un liquidateur - pouvoir

L'assemblée décide de ne nommer qu'un liquidateur. Elle décide de nommer Madame Marielle THEWISSEN, prénommée, aux fonctions de liquidateur, sous réserve de l'homologation par le tribunal de commerce.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment des pouvoirs mentionnés aux articles 183 et suivant du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation des associés agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi, avec possibilité de s'en référer aux livres et écritures de la société. Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer même sans paiement, à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions, transcriptions et autres empêchements quelconques. II peut sous sa

Réservé

eu'

Moniteur

belge

Volet B - Suite

' responsabilité, déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée. Il peut établir le texte

coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Le liquidateur sera dispensé de faire inventaire.

L'assemblée décide de ne pas rémunérer le mandat de liquidateur.

Lorsque la liquidation sera terminée, le liquidateur déposera un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au

siège de la société et soumettra les comptes et pièces à l'appui et convoquera l'assemblée générale afin de

statuer sur les comptes et l'emploi des valeurs, lui donner décharge et prononcer la clôture de la liquidation.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de sa nomination.

A cette fin, l'assemblée générale mandate Madame Marielle Thewissen (ou à défaut, le notaire soussigné) '

afin d'introduire la requête.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Suivent la clôture de l'acte, les signatures et les rapports, on omet

Pour extrait analytique conforme

(s) Olivier Bonnenfant

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 11.07.2011 11286-0189-010
20/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.03.2010, DPT 06.04.2010 10091-0104-010
05/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.04.2009, DPT 28.04.2009 09126-0047-010
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.07.2008 08503-0179-010

Coordonnées
VICTOR THEWISSEN

Adresse
VOIE DES FOSSES 71 4607 FENEUR

Code postal : 4607
Localité : Feneur
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne