VIE A VIVIE

Association sans but lucratif


Dénomination : VIE A VIVIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.924.593

Publication

05/08/2013
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né/411er Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(»pose au Gratte du

TRIBUt AL DE COMMERCE DE VERVIERS

25 11141.. 2013

G~e~areffier

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Haras 2 à 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Statuts constitutifs

Le 21 juin de l'an deux mil treize, les soussignés :

-CARTON Bernard, avenue de Thiervaux 75, 4802 VERVIERS

-DEBOUTEZ Martine, rue du Parc Dugard 2, 4802 VERVIERS

-ELSEN Marc, Haut des Sarts 8, 4800 VERVIERS

-LANGE Jean-Pierre, chemin du Haras 2, 4800 VERVIERS

-LEHANCE Henri, rue des Carmes 't, 4630 SOUMAGNE

-MATHIEU Colette, rue de la Ferme Modèle 105/A, 4800 VERVIERS

-MONARD Jean-Claude, rue de la Ferme Modèle 105/A, 4800 VERVIERS

-PAQUAY Stéphane, rue de Hèvremont 21, 4801 VERVIERS

THISSEN Christiane, rue Léon Debattice 10, 4800 VERVIERS

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer, entre eux et les personnes qui en feront partie

ultérieurement, une association sans but lucratif (ASBL), dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. Dénomination, siège social, durée

Art 1 : L'association est dénommée « Vie à ViVie»

Art 2 : Son siège social est établi à 4800 VERVIERS, chemin du Haras 2, arrondissement judiciaire de

Verviers.

Art 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps

2, Objet et buts

Art 4 : L'association a pour objet, à travers l'organisation de manifestations diverses de type festif, ludique, culturel, sportif et autres, l'apport d'appuis financiers à des activités liées à l'amélioration du bien-être des personnes atteintes d'une maladie grave ou d'un handicap grave.

3. Membres

Art 5 : L'association est composée de membres effectifs,

Tout membre, par le fait de son adhésion s'engage à adhérer aux statuts de l'association.

Art 5 : Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tous les autres membres admis ultérieurement comme tels par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions du règlement d'ordre intérieur.

Article 6 : Le nombre de membres effectifs ne peut cependant jamais être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. L'Assemblée générale constitutive peut admettre d'autres membres non fondateurs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter une nouvelle candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art 7: Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en notifiant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Art 8 : Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le

_membre qui se_ serait. rendu.coupable_d'infraction. grave aux lois,. aux présents_statuts. _.. ______ .._____ __________.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Vie à ViVie

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Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

v MOD 2.2

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Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

-La convocation régulière d'une assemblée générale à laquelle tous les membres effectifs doivent être convoqués;

-L'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ta majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n'est exigé.

-S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Art 9: Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée

présenter sa défense oralement ou par écrit.

La décision d'exclusion de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Art 10; Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire

apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art 11: L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes

-nom, prénom, domicile et numéro de registre national

-la forme juridique de l'association

-l'adresse du siège social

-les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion, des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,

présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès,...)

-Le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal de commerces

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tout changement d'adresse d'un membre doit faire l'objet d'une information au secrétaire dans le mois du changement officialisé par les autorités administratives locales.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée au secrétaire de l'association.

Art 12 : Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale, montant qui ne pourrait excéder 54 E.

4. Assemblée générale

Art 13: L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou s'il est absent, par un des administrateurs, désigné à cette fin par le conseil

d'administration.

Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n'ont pas te droit de vote.

Art 14 : L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par fa loi ou les

présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

- de modifier les statuts ;

- d'admettre de nouveaux membres ;

- d'exclure un membre effectif ou adhérent;

-de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

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Art 15: Lors de chaque assemblée générale ayant le vote des comptes à l'ordre du jour, deux commissaires aux comptes seront désignés préalablement par le conseil d'administration, et seront chargés de prendre connaissance de l'ensemble de la comptabilité; ils bénéficieront du droit de poser toutes les questions et pourront solliciter la mise en évidence de pièces comptables. Les commissaires feront un rapport de leurs travaux à l'assemblée générale, et proposeront ou non la décharge des administrateurs.

Art 16 : Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre suivant la clôture de l'exercice social. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art 17 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique, adressée à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de la réunion. L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité des membres présents.

Art 18 : Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Art 19 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration écrite, Un membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix.

Art 20 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que ia moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Art 21: L'assemblée désigne pour le dépouillement des votes secrets deux scrutateurs; ceux-ci ne pourront être les mêmes que lors de la précédente assemblée générale.

Art 22 : Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire de l'association ou en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre, et consignés dans un registre au siège de l'association. Celui-ci est conservé au siège de l'association, où chacun justifiant d'un intérêt peut en prendre connaissance, mais sans déplacement de document.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur. 5. Administration

Art 23 ; L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes présentes ou représentées.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale, Le Conseil d'administration peut se faire assister, lors de ses réunions, de spécialistes, membres ou non de l'asbl.

Art 24 : Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi, les présents statuts

Art 25 : Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art 26: La démission des administrateurs doit être adressée au secrétaire du Conseil d'administration; pour être effective, elle doit être acceptée par le Conseil d'administration,

La révocation des administrateurs est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés; la révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association

Art 27 : En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement dès sa première réunion suivant la vacance.

Art 28 : Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire général et si besoin un trésorier et un secrétaire adjoints. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire général.

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MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès verbaux et de veiller à la conservation des documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le{s} remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau. Celui-ci peut être élargi à des administrateurs disposant de compétences spécifiques pour la gestion quotidienne,

Art 29 : Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur en vertu d'une procuration écrite.

Art 30: Le conseil d'administration soumet chaque année à l'Assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il soumet également à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes de l'exercice qui précède établis conformément à la loi article 17 de la loi du 21 juin 21 et ses arrêtés royaux d'exécution,

Art 31 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante, en cas de parité.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant fa date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Art 32 ; Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de l'association.

Art 33 : Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art 34 : Le conseil déléguera la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres et dont il fixe les pouvoirs.

La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

En tout état de cause, aucune opération dépassant un montant supérieur à 2.000,00 e ne pourra être réalisée sans l'accord préalable du conseil d'administration. Ce montant pourra être modifié par le Conseil d'administration.

La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants ;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'administration.

- signer la correspondance journalière

- réclamer, percevoir ou encaisser toute somme d'argent, recevoir tout document et bien de toutes espèces et en donner quittance

- effectuer tout paiement

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ou fournisseur de l'association

- signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Art 35 : Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers. Cette décision est prise à la majorité simple; les personnes désignées peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Art 36; Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Le mode de cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Art 37 ; Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe librement le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art 38 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art 39 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 40 : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

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Article 43 : Le consol d'adniinistraboul à la diligence de sen se t:l a-ru, se dei de lober à ce ope lis alf ierr centralisé au greffe du rfïamall de commerce de Verviers sait Beria as omet en sentie gel da nlfternme

1- les statuts de r on ;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des ferreams des azirmiiniisfralteurs dit carronisarnes;

3- iule copie du registre des membres mis á joue en cas de me ' etn;

4- les décisions relatives â la nullité ou à la diSSCillaarl de ra n â sar iif liaan et Ma noem el

â ta cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions pour aidait geellles soient ouatées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par te kgiisila rur

8- le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

7- En cas de modification de la composition de rassocia ion, une liste des membres taise à jour doit èike

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépt* des sidads

rd m.

$Dispositions transitoires

Article 44 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'ers

- tous les membres fondateurs moins Henri Henri Leharrce

9.Gestion journalière

Article 45 La gestion journalière de l'association est confiée à

- Monsieur Jean-Pierre LANGE Administrateur

10.Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrétés royaux d'exécution. Dépôse en même temps les actes constitutifs.

Fait à Verviers, le 21/06/2013

LANGE Jean-Pierre,

Délégué à la gestion Journalière

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VIE A VIVIE

Adresse
CHEMIN DU HARAS 2 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne