VIGIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VIGIES
Dénomination : VIGIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.489.045

Publication

18/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(E,-: : VIGIES

Déposé au greff- du

Tribunal de Comme º%- de Huy, !e

C 9 In E112

Le Gr ffier

ASBL

rue Charles Barmans 29a à 45,80 BAS-OHA

R ~T'es STATUTS

L'an 2012, le lundi 02 janvier 2012, entre les comparants, associés-fondateurs, ci-après désignés : 1)Monsieur Fréderic PAQUOT, né à Rocourt le 10/12/1976, de nationalité belge, domicilié rue Charles

e Bormans 29a à 4450 BAS-OHA

2)Monsieur Alain MARCOCCHIO, né à Charleroi le 22112 /1971, de nationalité belge, domicilié 8 Bte A, Rue Philippot B-6141 FORCHIES-LA-MARCHE

3)Mademoiselle Laurence de la MARCK, née à Liège le 24/03/1992, de nationalité belge, domiciliée Boulevard Jean Théodore Redoux 36 à LIEGE

4)Mademoiselle Delphine MICHEL, née à Madras(INDE) le 06/05/1980, de nationalité belge, domiciliée rue Entre deux viles, 38, 4670 BLEGNY

5)Monsieur Pascal UCCELLO, né à Liège le 09109/1970, de nationalité belge, domicilié rue Derrière les Jardin, 25 à 4610 BEYNE-HEUSAY (QUEUE DU BOIS)

6)Monsieur Jean-Michel BOUCKAERT, né à Mouscron le 23101/1968, de nationalité belge, domicilié rue Prévochamps, 26 à 4860 Pepinster

eq 7)Monsieur Dany SIMAL, né à clavier le 21/03/0955, de nationalité belge, domicilié rue Nivezé-bas, 9 à

co- , 4845 SART

N

óa été constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, avec les statuts ci-

. cc après :

TITRE ler.  Dénomination, siège social

Article ler. L'association prend la dénomination de « VIGIES ».

Art. 2. L'association a son siège en Belgique, rue Charles Bormans 29a à 4520 BAS-OHA, dans

l'arrondissement judiciaire de Huy.

TITRE Il.  Objet

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir et de défendre la liberté, la justice, la démocratie, la solidarité,

la responsabilité individuelle et l'égalité des individus.

L'association a pour objet de promouvoir l'étude, la formation, l'information, la communication, le conseil, la

défense, la représentation et l'action au bénéfice des droits de la personne au sens large dont notamment ceux

de citoyen.

et Elle constitue pour ce faire un mouvement ou groupe d'action au centre duquel l'individu est remis au centre

:r. du processus participatif et décisionnel.

Elle peut faire toutes opérations généralement quelconques nécessaires à la poursuite de son objet social et

se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.

TITRE III.  Membres effectifs et membres adhérents

Art. 4. Les membres effectifs de l'association sont les membres fondateurs et tous les membres qui seront

. EY1 admis comme tels par tous les autres membres effectifs réunis en assemblée générale et qui décideront, à la

majorité, de l'admission.

Les membres effectifs bénéficient de tous les droits que la loi leur reconnaît soit principalement le droit de vote aux délibérations de l'Assemblée Générale et le droit de consulter les différents registres au siège social de l'association.

Art. 5. Les membres adhérents sont tous les membres en ordre de cotisation, mais qui ne sont pas effectifs. lis peuvent devenir effectifs sur demande et moyennant l'accord des membres effectifs statuant à la majorité.

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TITRE IV.  Cotisations

Art. 6. Les ressources de l'association proviennent entre autres, de dotations, des cotisations payées par

ses membres, des subventions qui pourraient lui être attribuées et des libéralités dont elle ferait l'objet, et qu'elle

pourrait accepter conformément à la loi.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et ne peut cependant dépasser le

montant nécessaire pour atteindre le seuil de déductibilité des impôts pour les personnes physiques et, pour les

personnes morales ou association de fait, 10 pourcent du montant total de leurs propres cotisations.

Art. 7. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis chaque année par le

conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 8. L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. Le premier exercice

commencera le premier ler janvier 2012 et prendra fin le 31 décembre 2012.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres effectifs mais les membres

adhérents peuvent y participer et faire valoir leur avis. Seuls participeront aux votes les membres effectifs.

Art. 10. L'assemblée générale a les pouvoirs déterminés par la loi et par les présents statuts.

Sont ainsi réservés à sa compétence :

la désignation et l'exclusion des membres sur proposition du conseil d'administration;

la nomination des membres du conseil d'administration;

sur proposition du conseil d'administration, l'approbation du compte annuel des recettes et des dépenses

ainsi que du budget;

sur proposition du conseil d'administration, la modification des statuts et la dissolution volontaire de

l'association;

tous autres pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugeront utile aux intérêts de l'association ou lorsqu'un cinquième des membres en fera la demande.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou la personne qui le représente par lettre ordinaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre effectif, sans toutefois qu'un même membre porteur de plus d'une procuration puisse avoir plus qu'un seul droit de vote.

Art. 14. A l'exception des modifications statutaires, l'assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée; si l'assemblée générale n'est pas en nombre, une nouvelle réunion est convoquée endéans les dix jours, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de parité des voix, les membres fondateurs présents décideront, dans un second vote et à la majorité, de l'adoption ou du rejet de la résolution.

Art. 16. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE VI.  Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au maximum de 7 membres effectifs, nommés par l'assemblée générale.

Art. 18. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. L'administrateur porteur d'une ou plusieurs procurations n'aura droit qu'à un seul vote.

TITRE VII.  Représentation en justice

Art. 20. La compétence de représentation en justice de l'association est déléguée à un ou plusieurs

membres effectifs sur base d'une décision du conseil d'administration.

TITRE VIII.  Trésorier(e) et secrétaire

Il sera désigné, au sein des membres effectifs, un ou une trésorière et un ou une secrétaire et ce, sur base

d'une décision du conseil d'administration.

TITRE IX.  Durée de vie

Art. 21. L'asbl est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

TITRE X.  Affectation du patrimoine en cas de dissolution

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté sur base d'une décision prises

par les membres effectifs réunis en assemblée générale délibérant à la majorité.

TITRE XI.  Dispositions finales

Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés se référent à la

loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Fait à Liège, le 02 janvier 2012.

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Coordonnées
VIGIES

Adresse
RUE CHARLES BORMANS 29A 4520 BAS-OHA

Code postal : 4520
Localité : Bas-Oha
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne