VIGNOBLE LE SAINT-CLAUSIEN

Dénomination : VIGNOBLE LE SAINT-CLAUSIEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.814.232

Publication

30/07/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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VIGNOBLE LE SAINT-CLAUSIEN

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : p Forme juridique : AS .D L Si�ge : Puai, 8 Objet de l'acte : , 4,U) Seti'mk---~~~

� CONFR�RIE OENOLOGIQUE LI TORETTE SAINT-CLAUSIENNE�

Association sans but lucratif

A 4420 Saint-Nicolas,

rue Buraufosse 111.

CONSTITUTION - NOMINATION

L'AN DEUX MIL TREIZE

Le 08 juillet 2013

ONT COMPARU :

1. Monsieur LOLLI Claude, n� � Seraing le 27 ao�t 1953, num�ro national 53.08.27 275-84, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue de la Station, 30.

2. Monsieur DI SCIASCIO Fran�ois Claudio Rocco, n� � Li�ge le 24 novembre 1954, num�ro national 54.11.24 341-53, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue Cour Delien, 12.

3. Monsieur BECHHOLZ Francis Ren�, n� � Ougr�e le 5 juin 1962, num�ro national 52.06.05 27134, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, Avenue Fran�ois Van Belle, 75.

4. Monsieur BOECKX Andr� Joseph Louis, n� � Montegn�e le 19 juin 1968, num�ro national 68.06.19 211-10, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue Buraufosse, 80.

5. Monsieur SALVO Ignacio Salvatore, n� � Ougr�e le ler novembre 1955, num�ro national 55.11,01 261-68, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue Ferdinand Nicolay 27.

6.Madame HENDRICE Annick Elise Andr�e, n�e � Montegn�e le 29 juin 1972, num�ro National 72.06.29 194-05, domicil�e � 4420 Saint-Nicolas, rue Buraufosse 80.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment aux lois du 27 juin 1921, 2 mai

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MOD 2.2

2002 et 16 janvier 2003 et de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Titre 1 D�nomination si�ge social but -- objet - dur�e

Article ler. L'association est d�nomm�e �VIGNOBLE LE SAINT-CLAUSIEN �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations

sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement

des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � a.s.b.l. � ainsi que l'adresse du si�ge de

l'association.

Article 2. Le si�ge de l'asbl est �tabli � 4420 Tilleur, rue Buraufosse 111, dans l'arrondissement

judiciaire de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette

agglom�ration.

Article 3. L'association a pour but de promouvoir la vie culturelle et le folklore de la Commune de

Saint-Nicolas, ainsi que l'initiation � l'oenologie.

Article 4. L'association a pour objet :

Vignoble le st-clausien ;

l'organisation d'�v�nements, spectacles ou autres au sein de la commune de Saint-Nicolas ;

la formation � l'cenologie par le travail.

L'association pourra fusionner avec une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un objet

similaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut

�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

en assembl�e g�n�rale.

Article 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre 2 - Membres

Article 6.1. Membres associ�s. Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pouvoir �tre

inf�rieur � trois.

Article 6.2. Membres adh�rents. L'association ne compte aucun membre adh�rent.

Article 7. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil

d'administration statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil

n'a pas � motiver sa d�cision.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur

demande �crite, en qualit� de membres sympathisants ou protecteurs

Article 8. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 9. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 10 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 3 - Cotisation

Article 12 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � - � , ni sup�rieure � �

ou

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MOO 2.2

Article 12 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. li ne pourra �tre inf�rieur � - � , ni sup�rieur � -E.

Titre 4 -- Administration gestion journali�re

Article 13. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres, nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale, pour six ans au plus, et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration peut n'�tre compos� que de deux personnes.

Les administrateurs sont r��ligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandant n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 14. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et � d�faut par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 15. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Sans pr�judice de l'article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 16. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrie! ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf disposition l�gale plus stricte, les d�cisions sont prises � la majorit� des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, � d�faut par leurs rempla�ants, et inscrits dans un registre sp�cial.

Article 17. Les actes et extraits d�coulant des d�cisions prises conform�ment � l'article 12.1 sont sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et par un deuxi�me administrateur. En l'absence ou en cas d'emp�chement du pr�sident et/ou du vice-pr�sident, les actes seront sign�s par deux administrateurs. Toutefois, fes extraits � publier au Moniteur Belge pourront �tre sign�s par le secr�taire seul.

Article 18. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration et la gestion de l'association dans le sens le plus large. Il est comp�tent pour tout ce que la loi et les pr�sents statuts n'ont pas attribu� � l'assembl�e g�n�rale.

Il est responsable des d�p�ts au greffe du tribunal de commerce, des publications au Moniteur belge et de l'�tablissement du registre des membres effectifs de l'association tels que pr�vus par la loi.

Article 19. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres, dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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MOD 2.2

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour six ans ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 21. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Une copie de la liste des membres effectifs doit par ailleurs �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce. Lorsqu'une modification est apport�e � cette liste, la mise � jour doit �tre d�pos�e au greffe dans le mois qui suit la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Titre 5 Assembl�e g�n�rale .

Article 22. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de

tous les membres effectifs.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1. Ee modification des statuts, en ce compris, le transfert du si�ge de l'association;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 23. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de ***. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande ; une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu fix�s par le conseil d'administration et indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 24. Les assembl�es g�n�rales modificatives de statuts ou de dissolution volontaire de ['association doivent r�unir au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque les deux tiers des pr�sences ne sont pas atteintes, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

Article 25. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont r�dig�es et sign�es par le secr�taire ou le pr�sident au nom du conseil d'administration, � d�faut par son rempla�ant, par lettre missive ordinaire, courriel ou fax, adress� � chaque associ�, huit jours au minimum avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

Cette convocation doit contenir l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 26. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le secr�tariat �st assur� par le secr�taire du conseil d'administration ou en son absence, par un administrateur ou un associ� d�sign� par le pr�sident.

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Maa 2.2

Article 27. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Si le mandataire est un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et

sign�e.

Article 28. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, l'assembl�e prend ses d�cisions � la majorit� des

voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Pour les assembl�es g�n�rales modificatives du but social de i'asbl ou de dissolution, le quorum de

votes � atteindre est de quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le nombre de votes � atteindre est d'un minimum de deux tiers pour qu'une modification de statut

puisse �tre adopt�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 29. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans les proc�s-verbaux, sign�s en g�n�ral du pr�sident et du secr�taire ou � d�faut, par deux administrateurs ainsi que des membres qui le demandent. Ces proc�s-verbaux doivent �tre consign�s dans un registre qui doit pouvoir �tre consult� par tous les membres effectifs au si�ge de l'association, sans d�placement de ce registre.

Titre 6 Dispositions diverses

Article 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Article 32. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 33. L'association tient une comptabilit� selon la loi. Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. Le non d�p�t des comptes pour trois exercices cons�cutifs peut entra�ner la dissolution judiciaire de l'association.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ia consultation

Article 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire l'assembl�e g�n�rale d�signe, sauf d�cision judiciaire contraignante, le ou les liquidateur(s) qui auront pour mission d'apurer le passif et de r�aliser l'actif de l'association.

A quelque moment et pour quelque cause que la dissolution se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association de but et d'objet analogues � ceux de la pr�sente association, qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale statuant de la dissolution.

Article 35. Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 36. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

MQD 2,2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes :

1.- Sont nomm�s administrateurs les personnes suivantes, qui acceptent :

Monsieur LOLLI Claude

Monsieur DI SCIASCIO Fran�ois

Monsieur BECHHOLZ Francis

Monsieur BOECKX Andr�

Monsieur SALVO Ignacio

Madame HENDRICE Annick,

Pr�nomm�s.

2.- Aucun commissaire n'est d�sign�.

3.- Le premier exercice social se terminera le 30/06/2014

Se r�unissant en conseil d'administration, les administrateurs d�signent comme

pr�sident : Monsieur Andr� BOECKX

vice-pr�sident : Monsieur Ignacio SALVO

tr�sorier : Monsieur Claude LOLLI

secr�taire : Madame Annick HENDRICE

Ai vo II6,Mcro

JOJLD.

DONT ACTE

Fait et pass� � Saint-Nicolas.

Signatures

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02/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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? 3 MARS 2015

Division LIEGE

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 536.814.232

D�nomination

(en entier) : LE VIGNOBLE LE SAINT CLAUSIEN

(en abr�g�) .

Forme juridique : 4 SOL

Si�ge : Rue Buraufosse 80

Obiet de l'acte : CLOTURE EN UN SEUL ACTE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE CLOTURE ET DISSOLUTION

Pr�sents: Andr� BOECKX, Pr�sident - Ignace SALVO, vice-Pr�sident - Annick HENDRICE, Secr�taire - Claude LOLLI, Tr�sorier

Pour des raisons propres � I'asbl, les membres sus-d�crits se sont r�unis en date du 25/02/2015 et ont d�cid� � l'unanimit� sa dissolution et sa cl�ture.

Il n'y a ni actif, ni passif, donc il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

Les documents de i'asbl seront conserv�s pendant 5 ans � l'adresse suivante:

Andr� BOECKX

Rue Buraufosse 80

4420 Saint-Nicolas

T�l.: 0497/87 0514

Andr� BOECKX Ignace SALVO Annick HENDRI

Pr�sident Vice-Pr�sident Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIGNOBLE LE SAINT-CLAUSIEN

Adresse
RUE BUREAUFOSSE 111 4420 TILLEUR

Code postal : 4420
Localité : Tilleur
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VIGNOBLE LE SAINT-CLAUSIEN

Coordonnées
VIGNOBLE LE SAINT-CLAUSIEN