VILLENLIENS

Association sans but lucratif


Dénomination : VILLENLIENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.380.556

Publication

17/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 832380556

Dénomination VILLENLIENS

(en entier) :



(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : lw, 2 a P = ,t ./1 et CIL°

Objet de l'acte : CHANGEMENT D'ADRESSE ET RECONDUCTIONS DES MANDATS A L'AG ET AU CA SUIVANT LE PV DE L'AG STATUTAIRE DU 17 JANVIER 2014 ET STATUTS COORDONNES

; L'AG STATUTAIRE DE L'ASBL VILLENLIENS A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :

1. CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

LE SIEGE SOCIAL DE L'ASBL VILLENLIENS A DATER DU 1 ER FEVRIER 2014 EST SITUE : ' RUE HENRI MAUS 29 A 4000 LIEGE.

2. RECONDUCTION DES MEMBRES EFFECTIFS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Personnes physiques

1° Umay Semra, rue Renkin 48, 4031 Angleur

" 2° Lelaboureur Jean-Marc, rue Auguste Ponson 19, 4020 Jupilie

3°Hicter Audrey, rue Regnier Poncelet 28, 4000 Liège

4° Wyn Jérôme, rue Jonfosse 29, 4000 Liège

Personnes morales

1° Collectif pour la promotion de l'animation Jeunesse Enfance, asbl, rue Henri Maus 29 4000 Liège

2° Le Miroir vagabond, asbl, Vieille route de Marenne 2, 6990 Eourdon

3° Le Courant d'Air, asbl, rue du Ponçay 87, 4020 Liège

3. RECONDUCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1° Umay Semra, rue Renkin 48, 4031 Angleur/Trésorière

2° Lelaboureur Jean-Marc, rue Auguste Ponson 19, 4020 Jupille / Président

3°Hicter Audrey, me Regnier Poncelet 28, 4000 Liège /Administratrice

4° Wyn Jérôme, rue Jonfosse 29, 4000 Liège I Secrétaire

STATUTS COORDONNES 2014

TITRE I  Dénomination, siège social, but

Article 1°C : l'association est dénommée Villenliens.

° Article 2: son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège à 4000 Liège, rue

Henri Maus n°29. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée

générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi ; : du 2 mai 2002."

Article 3 : l'association a pour but de générer de l'intervention, de l'animation, des services à la population de quartiers fragilisés, toutes tranches d'âge confondues. Son but est de mettre en évidence les potentiels et ressources, de soutenir l'évolution des habitants vers une population d'usagers actifs d'animations et de services mais également d'acteurs-promoteurs de la vie de et dans leur quartier. Les lignes de force globales de l'action relèvent des larges champs de l'éducation

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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. au permanente et de l'action culturelle et visent au développement d'une identité forte de quartier,

Moniteur centrée autour de la citoyenneté, la solidarité et la créativité. li s'agit entre autres de promouvoir et de

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favoriser une action de qualité tant par des actions d'animations, de formation, de réflexion, de services et des projets ou toute action jugée nécessaire par l'association. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Article 4: l'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il -- Membres

Article 5 : l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Article 6: sont potentiellement membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association ou qui s'intéressent à celle-ci.

Article 7 : sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Article 8 : tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : l'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de mêmé que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III  Cotisations

Article 10 : les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 11 : l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration.

Article 12: l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour :

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe le cas

échéant leur rémunération)

- la décharge octroyée aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

- l'approbation des comptes et des budgets

- la dissolution

- l'admission et l'exclusion des membres

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ftésenré

au

,Moniteur

belge

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- tous les cas exigés dans Jes statuts

Article 13 : tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14: l'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite, De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Le membre effectif absent pourra également donner procuration au conseil d'administration qui veillera à son attribution dans le respect des dispositions statutaires. Tout membre effectif présent ne peut détenir que deux procurations maximum. Ceux qui en auront reçu plus, pourront les répartir sur les personnes présentes de leur choix ou demander au président de l'assemblée d'y procéder. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16 : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres,

TITRE V  Conseil d'administration

Article 18 : l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, choisis parmi les membres, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : la durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. De nouveaux administrateurs peuvent être élus, pour une durée de trois ans, lors de l'assemblée générale annuelle.

Article 20 : le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et le cas échéant un vice président.

Article 21 : le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement, il est présidé par le vice-président ou à défaut par le secrétaire.

Article 22 : Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que deux procurations maximum. Ceux qui en auront reçu plus, pourront les répartir sur les administrateurs de leur choix.

Article 23: les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 24: le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir

MpD 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

~Jo1s : MOD 2.2

échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Réservé

,Moniteur belge

Article 25 : le conseil d'administration peut constituer un bureau qui a pour mission de faire respecter ses décisions, d'élaborer l'ordre du jour de la réunion et de gérer les questions urgentes. Ce bureau est a priori composé du président, du vice-président (le cas échéant) du trésorier et du secrétaire. Néanmoins, le CA pourra décider d'en modifier la composition. Le Bureau se réunit ordinairement une fois par mois et au minimum une fois par trimestre.

Article 26: le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ia gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 27. La délégation à la gestion journalière et la représentation de l'association sont érigées en organe. Le conseil d'administration est compétent pour désigner la ou les personnes qui, sous sa responsabilité, exercent ces fonctions, avec la signature afférente dans le cadre des pouvoirs définis par le conseil.

Article 28. La qualité de personne habilitée à représenter l'association et de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration ou par révocation décidée par le conseil d'administration.

Article 29 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 30: les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Article 31 : les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VI  Dispositions diverses

Article 32 : l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 : le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 34: l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport.

Article 35 : en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation prendra obligatoirement en compte le remboursement des investissements initiaux de C-paje asbl (qui feront l'objet d'une convention entre les deux asbl).

Article 36 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

11/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 11006333

Dénomination t 1

(en entier) : S

Forme juridique : ASBL

Siège : 1, Rue des Prébendiers 4020 Liège

N° d'entreprise : 812. 3 So , 55 6

Objet de l'acte : Actes fondateurs de Villenliens

Personnes physiques

1° Umay Semra, rue Renkin 48, 4031 Angleur

2° Lelaboureur Jean-Marc, rue Auguste Ponson 19, 4020 Jupille

3°Hicter Audrey, rue Regnier Poncelet 28, 4000 Liège

4° Wyn Jérôme, nie Jonfosse 29, 4000 Liège

Personnes morales

1° Collectif pour la promotion de l'animation Jeunesse Enfance, asbl, rue des Prébendiers 1 4020 Liège

2° Le Miroir vagabond, asbl, Vieille route de Marenne 2, 6990 Bourdon

3° Le Courant d'Air, asbl, rue du Ponçay 87, 4020 Liège

Ont convenu de créer une association sans but lucratif conformément á la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège social, but

Article 1 er : l'association est dénommée Villenliens.

Article 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège à 4020 Liège, rue des Prébendiers 1. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : l'association a pour but de générer de l'intervention, de l'animation, des services à la population de quartiers fragilisés, toutes tranches d'âge confondues. Son but est de mettre en évidence les potentiels et ressources, de soutenir l'évolution des habitants vers une population d'usagers actifs d'animations et de services mais également d'acteurs-promoteurs de la vie

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

de et dans leur quartier. Les lignes de force globales de l'action relèvent des larges champs de l'éducation permanente et de l'action culturelle et visent au développement d'une identité forte de quartier, centrée autour de la citoyenneté, la solidarité et la créativité..11 s'agit entre autres de promouvoir et de favoriser une action de qualité tant par des actions d'animations, de formation, de réflexion, de services et des projets ou toute action jugée nécessaire par l'association. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Article 4 :l'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE ll  Membres

Article 5 : l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Article 6 : sont potentiellement membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association ou qui s'intéressent à celle-ci.

Article 7 : sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 8 : tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : l'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

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TITRE III  Cotisations

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Article 10 : les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 11 : l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration.

Article 12 : l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe le cas échéant leur rémunération)

- la décharge octroyée aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

- l'approbation des comptes et des budgets

- la dissolution

- l'admission et l'exclusion des membres

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- tous les cas exigés dans les statuts

Article 13 : tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : l'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Le membre effectif absent pourra également donner procuration au conseil d'administration qui veillera à son attribution dans le respect des dispositions statutaires. Tout membre effectif présent ne peut détenir que deux procurations maximum. Ceux qui en auront reçu plus, pourront les répartir sur les personnes présentes de leur choix ou demander au président de l'assemblée d'y procéder. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16 : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou fa modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit

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être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

TITRE V  Conseil d'administration

Article 18 : l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, choisis parmi les membres, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : la durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. De nouveaux administrateurs peuvent être élus, pour une durée de trois ans, lors de l'assemblée générale annuelle.

Article 20 : le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et le cas échéant un vice président.

Article 21 : le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement, il est présidé par le vice-président ou à défaut par le secrétaire.

Article 22 : Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que deux procurations maximum. Ceux qui en auront reçu plus, pourront les répartir sur les administrateurs de leur choix.

Article 23 : les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 24 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir ; échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 25 : le conseil d'administration peut constituer un bureau qui a pour mission de faire respecter ses décisions, d'élaborer l'ordre du jour de la réunion et de gérer les questions urgentes. Ce bureau est a priori composé du président, du vice-président (le cas échéant) du trésorier et

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du secrétaire. Néanmoins, le CA pourra décider d'en modifier la composition. Le Bureau se réunit ordinairement une fois par mois et au minimum une fois par trimestre.

Article 26 : le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 27. La délégation à la gestion journalière et la représentation de l'association sont érigées en organe. Le conseil d'administration est compétent pour désigner la ou les personnes qui, sous sa responsabilité, exercent ces fonctions, avec la signature afférente dans le cadre des pouvoirs définis par le conseil.

Article 28. La qualité de personne habilitée à représenter l'association et de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration ou par révocation décidée par le conseil d'administration.

Article,29 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 30 : les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Article 31 : les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE V1 Dispositions diverses

Article 32 : l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33.: fe compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 34 : l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport.

Article 35 : en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation prendra obligatoirement en compte le remboursement des investissements initiaux de C-paje asbl (qui feront l'objet d'une convention entre les deux asbl).

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Coordonnées
VILLENLIENS

Adresse
RUE DES PREBENDIERS 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne