VILLES MARTYRES 1914-2014

Association sans but lucratif


Dénomination : VILLES MARTYRES 1914-2014
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.518.217

Publication

08/05/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :

Dén mination

Villes Martyres 1914-2014 (en entier) ;

(en abrégé):

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège: Rue des Récollets 1 à 4600 VISE

Objet de l'acte :Constitution d'une nouveIIe asbl à objet culturel et historique AG 31/01/2012

Statuts de l'asbl Villes Martyres 1914-2014

Entre les personnes morales et physique ci-après dénommées:

- La Ville d'Andenne, établie à, Place des Tilleuls 1, à 5300 ANDENNE, représentée en l'espèce par Yves SOREE, échevin délégué et Yvan GEMINE, Secrétaire communal, agissant en exécution de la décision du Conseil communal du 2 septembre 20I1 ;

- La Ville de Dinant, établie rue Grande, 112, à 5500 DINANT, représentée en l'espèce par Richard FOURNEAUX, Bourgmestre, et Françoise HUBERT, Secrétaire communale, agissant en exécution de la ;décision du Conseil communal du 12 décembre 2011;

La Commune de Sambreville, établie Grand-Place, I, à 5060 SAMBREVILLE, représentée en l'espèce par Jean-Charles LUPERTO, Bourgmestre et Xavier GOBBO, Secrétaire communal, agissant en exécution de la ;décision du Conseil communal du 19 décembre 2011;

La Ville de Visé, établie rue dés Récollets, 1, à 4600 VISE, représentée en I'espèce par Marcel NEVEN, bourgmestre et Charles HAVARD, Secrétaire communal, agissant en exécution de la décision du Conseil ;communal du 12 septembre 2011.

L'asbl Les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, établie rue de Bruxelles, 61, à 5000 Namur, 'représentée par son professeur d'histoire contemporaine Axe]. TIXHON, agissant en vertu d'une délibération du bureau du conseil d'administration en date du 5 décembre 2011.

- Charles HAVARD en qualité de personne physique, rue Rikir, 15, à 4602 Visé (Cheratte)

II a été convenu, entre, avec et pour tous ceux qui étaient ici présents et/ou représentés et pour tous ceux qui deviendront encore membres effectifs par la suite, de constituer une association sans but lucratif (en abrégé asbl ou vzw en néerlandais) conformément à la Ioi du 27 juin 1921, aux conditions spécifiques suivantes, matérialisées dans les présents statuts :

Titre I - Nom, siège, objet, personnel

Article ler: L'association sans but lucratif porte le nom "VILLES MARTYRES 1914 - 2014"

Article 2: L'association est constituée par Ies membres fondateurs suivants

la ville d'Andenne

la ville de Dinant

la ville de Sambreville

la ville de Visé

les facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix.

Charles Havard (personne physique)

Article 3: L'association est établie dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social est établi à 4600

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" au Moniteur

belge

Volet B - suite

Visé, rue des Récollets, 1

Article 4: L'association a pour but et objet, en dehors de tout esprit de lucre, d'entretenir le souvenir douloureux

de I'invasion de la Belgique par l'armée allemande en août 1914 et les villes et communes qui en ont été les

martyrs.

Elle a notamment pour mission de:

-Organiser les commémorations du centenaire des martyrs en 2014.

-Encourager et favoriser les initiatives culturelles, intellectuelles et de loisirs, qu'elles soient publiques ou

privées qui tendent à perpétuer la mémoire de ces drames.

-Rechercher toutes les formes de subventionnement public et privé.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement aux

buts précités, en ce compris, dans les limites permises par la loi, des activités commerciales ou lucratives pour

autant que le produit de celles-ci soient intégralement affectés à la réalisation des buts non lucratifs.

Titre II - Représentants à l'assemblée générale

Article 5: Le nombre de membres s'élève à six minimum. L'affiliation des membres s'entend à durée indéterminée. Les premiers membres sont les membres fondateurs signataires.

Article 6: Les villes et communes participantes paient chacune lors de la constitution et au plus tard le 1" avril 2012, une cotisation unique à l'association égale à 0,10 euro par habitant, selon le nombre officiel d'habitants au janvier 2011.

Les autres membres ne paient pas de cotisation lors de la constitution.

Article 7: Les nouveaux membres sont acceptés par décision du conseil d'administration. Lors de l'adhésion de nouvelles villes ou communes, le conseil d'administration détermine la cotisation unique à payer par ces nouveaux membres en fonction du nombre d'habitants.

Le conseil d'administration peut demander aux membres de payer une cotisation complémentaire en plus de la cotisation unique.

Article 8: La sortie et l'exclusion des membres sont effectuées de la manière définie à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921..

Article 9: Les membres sortants et exclus et Ieurs successeurs en droit n'ont pas de part dans le patrimoine de I'association. Ils n'ont pas le droit non plus de récupérer Ies apports faits par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs en droit.

Article 10: Les membres ne sont en aucun cas responsables des obligations de l'association. Titre III - Conseil d'administration

Article 11: L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq personnes. Toutefois, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur, en tout cas, au nombre de personnes qui sont membres de cette association,

Les membres du conseil d'administration sont nommés par I'assemblée générale sur présentation des conseils communaux des villes et communes participantes. Pour Ies Villes et communes, seuls les membres du conseil communal, les bourgmestres ou échevins peuvent être nommés membres du conseil d'administration.

Par ailleurs, toute ville ou commune participante peut déléguer deux observateurs, sans droit de vote aux réunions du conseil d'administration. Les autres membres institutionnels peuvent également déléguer deux observateurs sans droit de vote,

Article 12: Les administrateurs sont élus pour un terme égal au terme pour lequel ils sont élus dans le conseil communal pour Iequel ils ont été présentés. Leur mandat prend fin immédiatement après l'assemblée générale suivant le renouvellement des conseils communaux.

En cas de décès, de départ volontaire ou de révocation d'un administrateur avant l'expiration de la durée de son mandat, les autres administrateurs restent en fonction et ils continuent d'assurer valablement la gestion de l'association jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante pourvoie aû remplacement de l'administrateur sortant, sauf accord anonyme pour une cooptation entre les membres restants au conseil d'administration.

Article 13: § 1er: Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres et peut désigner tous les autres fonctionnaires estimés nécessaires. Si aucun président n'a encore été choisi', l'administrateur le plus âgé préside les réunions et exerce les compétences qui reviennent à un président de droit ou autrement.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

§ 2: Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut de deux administrateurs, chaque fois que le requiert l'intérêt de l'asbl. Les séances se tiennent au siège social ou dans un hôtel de Ville d'une des communes fondatrices.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut pas endosser plus d'une procuration.

Le conseil d'administration est valablement constitué et peut dès lors statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal de chaque séance. Les procès-verbaux sont signés par le président ou, en cas d'absence par le vice-président. Des extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et par deux administrateurs.

§ 3: II est interdit à chaque administrateur:

1. d'être présent lors de délibérations à propos de choses dans lesquelles il possède un intérêt direct ou dans lesquelles des parents ou apparentés jusqu'au quatrième degré inclus ont un intérêt direct et personnel,

Cette interdiction ne s'étend pas au-delà des parents et apparentés jusqu'au deuxième degré s'il s'agit de présentations de candidats, de nominations, de révocations et de suspensions;

2. d'intervenir en tant qu'avocat, notaire ou mandataire dans des instances judiciaires contre

l'asbl. II lui est interdit de plaider dans la même qualité au profit de l'asbl, de la conseiller ou d'intervenir dans

une quelconque contestation, à moins de le faire gratuitement.

Article 14: Le mandat prend fin:

- automatiquement lorsque le membre cesse de faire partie d'un conseil communal ;

- en cas de décès ;

- en cas de révocation par l'assemblée générale qui peut prendre cette décision à tout moment

à l'expiration du délai pour lequel le membre a été nommé. "

Article 15: § 1: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de I'asbl. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts est de la compétence du conseil d'administration,

§ 2: Le conseil d'administration adopte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il estime nécessaires.

Article 16: Dans tous les actes, tant juridiques que extra juridiques, l'association est valablement représentée au nom du conseil d'administration par la signature du président ou de deux administrateurs, sans que ceux-ci ne doivent attester d'une procuration spéciale. Les actions judiciaires sont intentées et poursuivies au nom du conseil d'administration par le président ou un administrateur ad hoc désigné par lui.

Article 17: Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport complet des activités de l'asbl au cours de l'année précédente. Ce rapport est transmis aux membres de l'assemblée générale au plus tard lors de l'expédition de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle au cours de laquelle les comptes annuels sont soumis pour approbation.

Titre IV -Assemblée générale

Article 18: L'assemblée générale se compose des représentants de tous les membres fondateurs et ordinaires et peut être complétée en cas d'adhésion de nouveaux membres.

Article 19: Chaque membre dispose d'un représentant dans l'assemblée générale. Les représentants des communes affiliées sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres du conseil et les bourgmestres et échevins de la commune.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 20: L'assemblée générale est compétente pour toutes les matières prévues par la loi et, en particulier, pour:

- l'approbation des statuts et leurs modifications ;

la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ainsi que la détermination de leur

indemnité éventuelle, leur décharge, l'introduction d'une action contre eux en raison d'une gestion fautive ou

d'une action en responsabilité

l'approbation du budget et des comptes annuels;

- la dissolution volontaire, la nomination du liquidateur et la détermination de l'indemnité du liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : An recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation, ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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toutes les autres compétences attribuées explicitement à l'assemblée générale par les statuts.

Article 21: § 1er: Chaque année, au moins une assemblée générale ordinaire est tenue pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante, un jour déterminé par le conseil d'administration r1ans les six premiers mois suivant la fm de l'exercice.

§ 2: Les assemblées générales extraordinaires sont tenues chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsque deux des membres le demandent.

§ 3: Les convocations ne peuvent être faites valablement que si elles portent les signatures du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées au plus tard huit jours avant la réunion.

§ 4: La convocation précise le jour, l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour. Celui-ci est arrêté par le conseil d'administration. La réunion ne peut prendre de décisions valables en dehors de l'ordre du jour.

Article 22: L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le rapporteur.

Article 23: En général, l'assemblée générale peut valablement prendre des décisions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés étant donné qu'un délégué ne peut avoir plus d'une procuration.

Les décisions en rapport avec une modification des statuts, I'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent cependant être prises qu'à condition de réunir Ies conditions stipulées aux articles 8, 12 et 20 de la Ioi du 27 juin 1921. Toute modification des statuts est soumise à l'approbation de I'autorité de tutelle. Les statuts modifiés doivent être soumis à l'autorité de tutelle dans le mois qui suit l'approbation par l'assemblée générale. Toutes les décisions ne sont prises valablement que si elles ont obtenu non seulement la majorité des voix émises mais aussi la majorité des voix des membres présents ou représentant des conseils communaux.

Article 24: Le vote s'exprime à voix haute mais est toutefois secret pour les questions de personnes. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 25: Un procès-verbal de chaque réunion est établi par le rapporteur et soumis pour vérification, au président.

L'approbation de ce procès-verbal est effectuée par les membres lors de la réunion suivante, après quoi le procès-verbal est valablement signé par le président ou par deux administrateurs.

Article 26: Les membres ou les tiers qui peuvent démontrer un intérêt ont le droit de consulter les procès-verbaux.

Titre V -- Collège des commissaires

Article 27: Sauf les cas visés à l'articlel7§ 5 de la loi de 1921, l'assemblée générale n'est pas obligée mais peut désigner un ou deux commissaires aux comptes chargé(s) de lui remettre un rapport sur l'exercice précédent.

Titre VI - Durées, périodes et fin de I'asbl

Article 28: L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 29: L'exercice s'étend du 1" janvier au 31 décembre, sauf pour le premier exercice qui court depuis la date de constitution jusqu'au 31 décembre de l'année suivant l'année de la constitution. Les comptes et le budget sont préparés par le conseil d'administration, éventuellement par l'intermédiaire du trésorier, et soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Les comptes annuels et le rapport concernant les activités de l'association de l'année précédente sont envoyés par le conseil d'administration à tous les membres de l'assemblée générale dans les 30 jours qui suivent l'approbation des comptes annuels.

Article 30: Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que conformément aux articles 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921 et conformément aux présents statuts. La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs; à défaut de quoi, le tribunal peut procéder à une telle nomination à la requête de l'intéressé le plus diligent.

Article 31: En cas de dissolution de l'association, les actifs nets seront répartis parmi les membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD 2.2

proportionnellement à la cotisation unique qu'ils ont payée conformément à l'article 6.

Article 32: Toutes les matières qui ne seraient pas réglées par les présents statuts sont régies conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Titre VI - Divers

Article 33: Sont nommés comme premiers administrateurs par I'assemblée générale :

 Pour la Ville d'Andenne : Monsieur SOREE Yves, échevin, né le 08/06/1958 à Huy

 Pour la Ville de Visé: Monsieur NEVEN Marcel, bourgmestre, né le 27/08/1943 à Visé

 Pour la Ville de Dinant: Monsieur Richard FOURNEAUX, bourgmestre, né Ie 17/12/1963 à Namur

 Pour Ia Ville de Sambreville: Monsieur LUPERTO Jean-Charles, bourgmestre, né le 17/11/1973 à Namur

Pour les facultés universitaires Notre-Dame de la Paix: Monsieur Axel TIXHON, professeur, né le 04/08/1972 à

Dinant

Signé à Visé, le 31 janvier 2012

Coordonnées
VILLES MARTYRES 1914-2014

Adresse
RUE DES RECOLLETS 1 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne