VIMMOTRUST

Dénomination : VIMMOTRUST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.692.324

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 05.06.2014 14154-0164-014
13/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOd WORD 11.1

Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination 5,13 a i 3a2~

(en entier) : VIMMOTRUST

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 LIEGE, Rue de la Faille, 23 (RPM LIEGE)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

il r�sulte d'un d'un acte re�u par le Notaire Philippe LABE, de LI�G�, le vingt-trois d�cembre deux mil treize, en cours d'enregistrement, que ;

1. Madame DEFAWES Madeleine Lucienne Jeanne, divorc�e, n�e � Li�ge, le trente janvier mil neuf cent cinquante-quatre, domicili�e � 4000 Li�ge, rue de la Faille, 23 (NN 540130-246-92), Mademoiselle HENROTAY V�ronique Andr�e Odette Madeleine, c�libataire, n�e � Li�ge, le vingt d�cembre mil neuf cent septante-quatre, domicili�e � 3700 Vreeren, Luikersteenweg, 490 (NN 741220-046-22) et Monsieur HENROTAY Marc Michel Jean Paul, c�libataire, n� � Li�ge, [e dix-sept mai mil neuf cent septante-neuf, domicili� � 4000 Li�ge, boulevard de la Sauveni�re, 4, boite 0041 (NN 790517-087-30), agissant en qualit� de repr�sentants de ta Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e IMMOBiLIERE DJMM, dont le si�ge est sis � 4000 LIEGE, Rue de la Faille, 23 (RPM LIEGE), soci�t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� anonyme aux termes d'un acte re�u par le Notaire Andr� PREVINAIRE, � Vottem (actuellement Herstal), le premier d�cembre mil neuf cent quatre-vingt, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit dito, sous le num�ro 2213-1, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et notamment, dans le cadre de la transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Philippe Lab�, soussign�, le vingt-deux mars deux mil onze, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du six avril suivant, sous le num�ro 0051591, immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro 0421.175.087, dont les statuts ont fait l'objet d'une assembl�e g�n�rale tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, devant le Notaire LABE soussign�, en vue de la pr�sente scission partielle avec transfert � la pr�sente soci�t� VIMMOTRUST � constituer, agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs leur conf�r�e par les associ�s de ladite soci�t�, aux termes de ladite assembl�e g�n�rale extraordinaire, ont remis au notaire soussign� le plan financier prescrit par la loi et l'ont requis d'acter authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e constitu�e par voie de scission.

Scission partielle par constitution

La soci�t� partiellement scind�e, usant de la facult� pr�vue par le code des soci�t�s de scinder par transfert de partie de son patrimoine � une soci�t� qu'elle constitue, a d�cid� sa scission partielle aux termes de l'assembl�e constat�e ce jour par proc�s-verbal dress� par le Nctaire LABE soussign� et par cons�quent, le transfert de partie de son patrimoine conform�ment au projet de scission dont question ci-apr�s, � la pr�sente soci�t� (nouvelle) issue de la scission partielle, VIMMOTRUST, moyennant attribution aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e des six mille trois cent cinquante-quatre (6,354) titres de la soci�t� VIMMOTRUST proportionnellement aux titres qu'ils poss�dent dans la soci�t� partiellement scind�e. La soci�t� partiellement scind�e, par l'entremise de ses repr�sentants, pr�nomm�s, demanda au Notaire LABE soussign� de constater que la scission partielle serait r�alis�e d�s la constitution de la pr�sente soci�t� nouvelle, issue de la scission.

L'op�ration �tant opposable aux tiers � partir de la publication simultan�e des diff�rents actes aux Annexes du Moniteur belge (ainsi que la transcription aux bureaux des hypoth�ques, en ce qui concerne les immeubles).

La soci�t� partiellement scind�e, par la voix de ses repr�sentants, d�posa sur le bureau les documents suivants, communiqu�s sans frais aux associ�s dans les d�lais l�gaux :

1,1. Le projet de scission �tabli par la g�rance de la soci�t� � scinder

1.2.

a) Constatation de ce que, conform�ment � l'article 749 du code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� partiellement scind�e a express�ment d�cid� de renoncer � l'application des articles 745, 746 et 748 du code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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b) Proposition de renoncer conform�ment � (article 749 du code des soci�t�s � l'application des articles 745, 746 et 748 du code des soci�t�s, de sorte qu'il n'a �t� dress� ni rapport de l'organe de gestion, ni rapport de r�viseur d'entreprise,

c) Rapport, conform�ment � l'article 395 du code des soci�t�s, de la soci�t� civile � responsabilit� limit�e MOORE STEPHENS RSP, � L1EGE (4020), rue des Vennes, 151, repr�sent�e par Monsieur Axel DUMONT, R�viseur d'Entreprises Associ�, sur l'apport en nature, lequel conclut :

� 5. Conclusions

L'op�ration sur laquelle l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer a pour but l'apport en nature d'actifs et passifs � la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VIMMOTRUST issue de la scission (partielle) de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 1MMOBILiERE DJMM sans dissolution de celle-ci.

La scission a �t� r�alis�e sur base d'une situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2012, L'actif net apport� repr�sente un total de 522.710,53� . ll se d�taille comme suit

-valeurs actives : 1.128.993,11�

-valeurs passives : -606.282,58�

-valeur nette comptable : 522.710,53�

Cette valeur sera imput�e en diminution des capitaux propres de la SPRL IMMOBILIERE DJMM proportionnellement � chacun des postes des capitaux propres.

En r�mun�ration de la constitution par apport en nature, constitu� d'un patrimoine dont l'actif net s'�l�ve � 522.710,53� , il est propos� d'�mettre 6.354 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VIMMOTRUST. Il s'agit d'une r�mun�ration conventionnelle puisqu'il s'agit d'une scission par constitution d'une nouvelle soci�t�.

Les parts sociales nouvelles �mises par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VIMMOTRUST seront attribu�es aux associ�s de la SPRL IMMOBIL1ERE DJMM en proportion de leur pourcentage de d�tention dans cette derni�re,

Aux termes de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VIMMOTRUST sont responsables de l'�valuation du patrimoine apport� ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

-La description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-Les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par le principe de continuit� comptable, applicable � la pr�sente op�ration et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie des apports, augment�e des autres �l�ments ajout�s aux capitaux propres � l'occasion de la pr�sente op�ration, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

A notre connaissance, les biens apport�s sont quittes et libres de tout engagement, sous r�serve ;

-de l'autorisation de la SA ING Belgique qui d�tient un mandat hypoth�caire sur le bien situ� rue Cath�drale n�80 � Li�ge ;

-de l'autorisation de la SC Cr�dit Professionnel de Li�ge qui d�tient une hypoth�que sur le bien situ� rue Saint-Paul n�19 � Li�ge,

Li�ge, le 9 septembre 2013.

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Repr�sent�e par Axel DUMONT

R�viseur d'Entreprises Associ�

(signature manuscrite) �.

Ce rapport devant �tre d�pos� au greffe en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Les repr�sentants de la fondatrice ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils expos�rent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature ; rapport devant �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Les repr�sentants de la fondatrice d�cid�rent d'approuver le rapport de la soci�t� de Reviseurs d'Entreprises, sous signature de Monsieur DUMONT, dont ils d�clar�rent avoir pris connaissance.

Les repr�sentants de la soci�t� scind�e d�clar�rent qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� partiellement scind�e n'�tait intervenue depuis la date d'�tablissement du projet de scission, conform�ment � l'article 747 du code des soci�t�s.

Les repr�sentants de la soci�t� scind�e confirm�rent que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s susvis�e avait approuv� le projet d'acte constitutif et les statuts de la pr�sente soci�t� aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour-l� par le Notaire soussign�, conform�ment � l'article 753 du code des soci�t�s.

Les repr�sentants la soci�t� partiellement scind�e d�clar�rent que le projet de scission pr�rappel� avait �t� �tabli par la g�rance de la soci�t� scind�e et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, te vingt juin deux mil treize et publi� aux annexes du Moniteur belge du premier juillet suivant (n�13099527).

Les associ�s de la soci�t� scind�e ont constat�, conform�ment au code des soci�t�s et conform�ment au projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'�tait attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es par la scission.

Le Notaire Lab� attesta, en application du code des soci�t�s, l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�.

Transfert partiel du patrimoine de la soci�t� scind�e

Y

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1� Transfert

Une branche d'activit� patrimoniale compos�e de ce qui suit :

-ACTIFS

Immobilisations corporelles (III)

Immeubles ci-apr�s mieux d�crits

45.083,97� -I- 72.885,94� -I. 135.471,95� + 66.124,68� + 109.229,21� I- 53.839,58� + 259.543,78� + 189.085,85� + 33.541,62�

Mobilier et mat�riel roulant

Il s'agit du mobilier et du mat�riel roulant suivant :

Valeur acquisition mobilier et mat�riel VREREN : 15.709,25�

Amortissements : - 1.570,93�

Valeur nette comptable 31/12/2012 ;14.138,32�

Voiture marque VOLVO type S40 au num�ro de ch�ssis KV1VS14K94F100737 (premi�re mise en circulation : 10102/2004) � la valeur nette comptable au 31/12/2012 de : 0,00� .

Cr�ances � plus d'un an (V)

II s'agit d'une autre cr�ance sur Monsieur Constant PICARD : 44.927,30�

Cr�ances � un an au plus (VII)

Il s'agit des postes suivants ;

A)Cr�ances commerciales (client PICARD) : 4.462,08�

B)Autres cr�ances

-loyer � recevoir : 1.749,12�

-cr�ance Constant PICARD : 4.462,08�

Valeurs disponibles (IX)

Compte ING 340-0124240-21 ; 17.033,46�

Compte ING 363-4830620-60 (pour partie) : 75.344,82�

Comptes de r�gularisation (X)

Charges � reporter

-assurances incendie :1.311,86�

-assurance VOLVO : 748,95�

Produit acquis : 8,54�

TOTAL ACTIF :1.128.993,11� .

-PASSIFS

Imp�ts Diff�r�s (VII.B)

Il s'agit des imp�ts diff�r�s li�s � une taxation �tal�e de plus-value visant les immeubles remploy�s suivants

-Huy : 12.803,30�

-Saint-Nicolas : 2.469,87�

-Vreeren ;1.006,55�

-Vreeren : 3.654,74�

Dettes � plus d'un an (VIII)

Autres dettes (D)

-caution GOTTAL : 1.000,00�

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-compte courant DEFAWES Madeleine : 409,982,76�

Dettes � un an au plus (IX)

Autres dettes (F) :

-avance PERARD ;174.365,35�

Comptes de r�gularisation (X)

1.000,00�

TOTAL PASSIF ; - 606.282,58� ,

Les immeubles susvant�s �tant les suivants :

1) COMMUNE DE TONGRES douzi�me division ; VREREN

Article 02616 de la matrice cadastrale

RC net ; neuf cent cinquante et un euros

Une maison d'habitation y sise Luikersteenweg, 490, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 1133/A,

pour une contenance de mille cent quatre-vingt-huit m�tres carr�s, joignant ou ayant joint, outre ladite rue :

RYSSKiN & RYSSKiNA et BRUGGEN-MECHNAME, ou repr�sentants d'eux,

2) COMMUNE DE GENK-- premi�re division

Article 07163 de la matrice cadastrale

RC net global : six mille huit cent cinquante-quatre euros

Dans un ensemble immobilier d�nomm� SHOPPING CENTER GENK, situ� Rootenstraat, cadastr� ou l'ayant �t� section I, num�ro 10551C, un local commercial cot� Rootenstraat, 8 comportant en superficie quatre cent quarante-trois m�tres carr�s dix-neuf d�cim�tres carr�s environ, faisant partie de la premi�re copropri�t� particuli�re, d�nomm�e ZONE UN, �rig�e sur les parcelles C.UN, C.UN!A et C.UN/13 avec son extension constitu�e par la parcelle C.UN/C d'une superficie de seize cent nonante m�tres carr�s cinquante d�cim�tres carr�s.

Ce local comporte :

-en propri�t� privative et exclusive : le local commercial, tel qu'il est figur� dans un encadrement noir rempli de pointill�s au plan rest� annex� � l'acte re�u par le Notaire Andr� INGEVELD (Ixelles), � l'intervention du Notaire Philippe BEGASSE de DHAEM (Rocourt) et du Notaire Luc van den HOVE (Genk) le dix-sept d�cembre mil neuf cent soixante-huit ;

-en copropri�t� et indivision forc�e : dix-sept virgule cinquante et un milli�mes des parties communes g�n�rales du shopping center de Genk, dont la parcelle E commune de dix-sept mille trois cent nonante-cinq m�tres carr�s soixante-deux d�cim�tres carr�s et deux cent soixante-deux milli�mes des parties communes sp�ciales de la premi�re copropri�t� particuli�re �rig�e sur les parcelles de terrain pr�cit�es.

Le tout repris comme suit au cadastre : HA.36B,

3) VILLE DE LIEGE premi�re division

Article 14261 de la matrice cadastrale

RC net global : neuf mille neuf cent trente-sept euros

Dans le complexe d�nomm� RESIDENCE REINE ELISABETH y sis Rue Charles Magnette, 2, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 885/P, pour une contenance de quatre cent vingt et un m�tres carr�s vingt-six d�cim�tres carr�s d'apr�s mesurage, plac� sous le r�gime de division horizontale et d'indivision forc�e aux termes d'un acte de base re�u par les Notaires Charles BiA et Georges NICOLAS (Li�ge) le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent cinquante-sept, transcrit :

1)Le magasin du rez-de-chauss�e portant le num�ro 1 (#CO.REZ/I1) situ� � l'extr�me gauche en regardant l'immeuble de la rue Charles Magnette, comportant :

-en propri�t� privative et exclusive : le magasin donnant d'une part sur la rue Charles Magnette et sur la galerie avec vestiaire, cabinet de toilette et lavatory et en sous-sol la cave M1 ;

-en copropri�t� et indivision forc�e vingt-trois milli�mes des parties communes � tout l'immeuble et du terrain d'assise et cent quinze milli�mes des parties communes et indivises entre les propri�taires de magasins.

2)Le magasin du rez-de-chauss�e portant le num�ro 4 (#CO.REZ/40 situ� � l'extr�me droite en regardant l'immeuble de la rue de l'Universit�, comportant :

-en propri�t� privative et exclusive : le magasin donnant sur la rue de l'universit� et sur la galerie avec vestiaire, cabinet de toilette et lavatory et en sous-sol la cave M9 ;

-en copropri�t� et indivision forc�e : vingt-et-un milli�mes des parties communes � tout l'immeuble et du terrain d'assise et cent quinze milli�mes des parties communes et indivises entre les propri�taires de magasins.

3)Le magasin du rez-de-chauss�e portant le num�ro 2 (#CO.REZ/2/) situ� derri�re le magasin 1 et le magasin 3, comportant :

-en propri�t� privative et exclusive : le magasin donnant dans la galerie avec vestiaire, cabinet de toilette et lavatory et en sous-sol la cave M7 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-en copropri�t� et indivision forc�e ; dix milli�mes des parties communes � tout l'immeuble et du terrain d'assise et quatre-vingt milli�mes des parties communes et indivises entre les propri�taires de magasins.

4)Le magasin du rez-de-chauss�e portant le num�ro 3 (#CO.REZ/3/) situ� derri�re le magasin 4 et contre le magasin 2, comportant :

-en propri�t� privative et exclusive : le magasin d'angle dans la galerie avec vestiaire, cabinet de toilette et lavatory et en sous-sol la cave M8 ;

-en copropri�t� et indivision forc�e : dix-neuf milli�mes des parties communes � tout l'immeuble et du terrain d'assise et cent quinze milli�mes des parties communes et indivises entre les propri�taires de magasins.

5)Le magasin du rez-de-chauss�e portant le num�ro 9 (#CO.REZ/9/CM6) � droite de la galerie en regardant l'immeuble de la rue Charles Magnette et � l'angle de cette galerie, comportant :

-en propri�t� privative et exclusive : le magasin donnant d'une part rue Charles Magnette et d'autre part dans la galerie avec vestiaire, cabinet de toilette et lavatory et en sous-sol la cave M6 ;

-en copropri�t� et indivision forc�e : vingt-trois milli�mes des parties communes � tout l'immeuble et du terrain d'assise et cent quinze milli�mes des parties communes et Indivises entre les propri�taires de magasins.

Total des parties communes � l'entit� MAGASINS aff�rentes aux cinq magasins ci-avant : soit cinq cent quarante milli�mes.

4) VILLE DE LIEGE premi�re division

Article 14261 de la matrice cadastrale

RC net : deux mille huit cent vingt-trois euros

Une maison de commerce avec toutes d�pendances y sise Rue Saint-Paul, 19, cadastr�e ou l'ayant �t�

section A, num�ro 16171A, pour une contenance de quarante et un m�tres carr�s, joignant ou ayant joint, outre

ladite rue : CULLMANN-CASTELEYN, VERCHEVAL Maurice et FLORINDA ou repr�sentants d'eux,

5) ViLLE DE LIEGE premi�re division

Article 14261 de la matrice cadastrale

RC net : dix mille six cent quarante-quatre euros

Une maison de commerce y sise rue de la Cath�drale, 80, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro

8941M, pour une contenance de cent nonante-six m�tres carr�s, joignant ou ayant joint, outre ladite rue

HELOVI et FRIANDA, ou repr�sentants desdites soci�t�s.

6) COMMUNE DE JUPRELLE sixi�me division ; LANTIN

Article 00562 de la matrice cadastrale

RC net : vingt euros

Une parcelle de terrain y sise en lieu-dit � A LA CHAUSSEE �, cadastr�e ou l'ayant �t� comme � TERRE �

section A, num�ro 464/B, pour une contenance de deux mille six cent seize m�tres carr�s, joignant ou ayant

joint, outre la Chauss�e de Tongres : le Domaine du CPAS de Li�ge et SERVAES & MATAGNE, ou

repr�sentants d'eux,

7) COMMUNE DE FLERON premi�re division

Article 05224 de la matrice cadastrale

RC net : mille trois cent septante-cinq euros

Dans un centre commercial implant� entre la rue du Bay Bonnet, l'avenue des Martyrs et la rue Eug�ne Jehaes :

Un b�timent � usage commercial avec terrain sis Centre Commercial du Bay Bonnet, num�ro 4/3, actuellement cadastr� section B, num�ro 151 L (et anciennement cadastr� section B partie des num�ros 150/5 H et 150/5 I) d'une superficie de deux cent trente-trois m�tres carr�s, joignant ou ayant joint, outre ladite rue : Immo Chen�enne, Sterken, Grandry&Dehay, JOSAIM et SOLIDO & consorts, ou repr�sentants d'eux.

Tel que ce terrain est figur� sous lot 7c, d�nomm� magasins 3 et 4, d�limit� selon titre par des liser�s rouge, noir, jaune et bleu en un pian dress� par la Sprl � Georges CROSSET �, � H�ron, rue du Ti�ge, 71, ie cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept ; lequel plan est rest� annex� � l'acte re�u le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, par les Notaires Jacques RANDAXHE � Fi�ron et Alain DELIEGE � Li�ge-Ch@n�e, � l'intervention du Notaire Philippe PIRON � Mons.

Le Notaire instrumentant fait remarquer que sur le pian remis alors � la partie acqu�reur, les liser�s sont rouge, bleu, jaune et vert (et non pas noir).

8) COMMUNE DE SAINT-N1COLAS -- premi�re division

Article 07482 de la matrice cadastrale

RC net ; huit cent vingt-trois euros

Une maison d'habitation avec garage, droit de passage et de vue, sise rue Bois Saint-Gilles, 14, cadastr�e

ou l'ayant �t� section B, num�ro 333/Z/3, pour une contenance de cent treize m�tres carr�s, joignant ou ayant

joint, outre ladite rue : LHOMME-DE BIAS1 et MELIN & DE BiASI ou repr�sentants d'eux.

9) COMMUNE DE HUY premi�re division

Article 09616 de la matrice cadastrale

RC net : mille quatre cent quatre-vingt-deux euros

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Une maison de commerce y sise Grand'Place, 23, cadastr�e ou l'ayant �t� section C, num�ro 173, pour une contenance de cinquante-quatre m�tres carr�s, joignant ou ayant joint, outre la place : MAT-MAINFROID et CBC BANQUE, ou repr�sentants d'eux.

La b�n�ficiaire serait titulaire du droit de propri�t� portant sur les biens pr�d�crits, en aurait la jouissance (le cas �ch�ant par la perception des loyers) et en supporterait les taxes et charges � "compter du jour o� la scission de la pr�sente soci�t� produirait ses effets, soit le premier janvier deux mil treize.

Les biens �tant quittes et libres de toute charge hypoth�caire g�n�ralement quelconque, hormis !a maison de commerce sise � Li�ge, rue Saint-Paul, susvant�e, laquelle est grev�e d'une inscription hypoth�caire prise au bureau de LIEGE I le vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-deux, volume 2306, num�ro 9, au profit du CREDIT PROFESSIONNEL DE LIEGE S.C., en vertu d'un acte re�u par le pr�d�cesseur du Notaire soussign� le quatorze dito (ouverture de cr�dit aujourd'hui compl�tement rembours�e).

Ladite soci�t�, aujourd'hui BKCP, ayant par courrier dat� du sept novembre deux mil treize marqu� son accord sur la pr�sente op�ration de scission, pr�cisant en outre que � les cr�dits sont enti�rement liquid�s �.

D'autre part, la maison de commerce sise � Li�ge, rue Cath�drale, 80, susvant�e, avait fait l'objet d'un mandat d'hypoth�quer, au profit d'ING, en date du six juillet deux mil six, mandat auquel ING a d�clar� renoncer par courrier du huit octobre deux mil treize, � sans aucun remboursement des engagements �.

Toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� scind�e se rapportant aux �l�ments � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire depuis le premier janvier deux mil treize �tant cens�es l'avoir �t� pour compte de la soci�t� VIMMOTRUST, b�n�ficiaire des �l�ments transf�r�s, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la so-ci�t� scind�e se rapportant aux dits �l�ments.

La pr�sente soci�t� �tant subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

En vue d'�liminer toute contestation relative sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition ci-avant ne serait pas suffisamment pr�cise, il fut express�ment convenu, eu �gard au code des soci�t�s, que tous les actifs et passifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s resteraient � la soci�t� � scinder.

Les fonds propres transf�r�s � la soci�t� VIMMOTRUST (pour une valeur nette comptable de cinq cent vingt-deux mille sept cent dix euros cinquante-trois cents) seraient r�partis comme d�crit dans le rapport �tabli - en vue de l'apport en nature -- par la ScPRL MOORE STEPHENS RSP, sous la signature du R�viseur d'Entreprises Associ� Axel DUMONT, en date du neuf septembre deux mil treize.

En r�mun�ration de ce transfert, il fut attribu� imm�diatement et directement aux associ�s de la soci�t� scind�e six mille trois cent cinquante-quatre (6.354) parts de la soci�t� VIMMOTRUST devant �tre r�parties proportionnellement � leurs droits dans te capital de la soci�t� scind�e (le rapport d'�change propos� dans le projet de scission �tant d'attribuer une part pour chaque part d�tenue dans la soci�t� � scinder et ce, sans soulte).

Les associ�s de la soci�t� comparante devenant d�s lors directement associ�s de la pr�sente soci�t�.

Les repr�sentants de la soci�t� comparante �tant charg�s d'assurer la r�daction du registre des parts, avec inscriptions ad hoc.

Sans autre r�mun�ration.

En ex�cution du transfert qui pr�c�de, la soci�t� comparante constata que le capital de la soci�t� pr�sentement constitu�e fut fix� � trois cent cinquante-huit mille deux cent septante et un euros septante-six cents (358.271,76.� ), repr�sent� par six mille trois cent cinquante-quatre (6.354) parts sociales.

2. Sa d�nomination sociale est � VIMMOTRUST �.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particuli�res pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres �manant de la soci�t� porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e�, �crits sous cette forme ou par l'abr�viation � SPRL �, avec l'indication pr�cise du si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge

social.

3. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

-l'achat, la vente, l'�change, la location, l'exploitation, la mise en valeur, la division, le lotissement, la gestion, l'administration, la g�rance de tous biens immobiliers et mobiliers, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la r�alisation, l'entretien, la r�paration ainsi que l'�tude, la r�alisation, l'assistance, la gestion, la participation et le contr�le d'entreprises,

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou de courtage, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut se porter caution pour toute op�ration mobili�re ou immobili�re moyennant r�mun�ration.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes vois dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � faciliter le d�veloppement de son entreprise.

4. Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, Rue de la Faille, 23 (RPM LIEGE).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation agences et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

5. Le capital social est fix� � trois cent cinquante-huit mille deux cent septante et un euros septante-six cents (358.271,76.-� ), Il est divis� en six mille trois cent cinquante-quatre (6.354) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / six mille trois cent cinquante-quatri�me de l'avoir social, capital lib�r� � concurrence de totalit�.

6, La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� jouit de la personnalit� morale � partir du d�-et de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, !a dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de d�signation d'un g�rant personne morale, celle ci devra d�signer dans les limites l�gales, une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Madame Madeleine Defawes est d�sign�e en qualit� de � g�rante statutaire �, pour une dur�e illimit�e. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

9. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le DEUXIEME MARDI DE MAI, au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

10. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

11. Liquidation

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

12. La soci�t� �tant constitu�e, � le comparant � � l'acte constitutif a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1) Le premier exercice social commencera r�troactivement le premier janvier deux mil treize pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze.

3) Le nombre de g�rant(s) est fix� � deux.

Est d�sign�e en qualit� de g�rant statutaire :

Madame Madeleine DEFAWES comparante qui accepte.

Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire :

Mademoiselle V�ronique HENROTAY qui accepte.

Volet B - Suite

La dur�e du mandat de g�rant est illimit�e.

Conform�ment aux dispositions relevantes des statuts, chaque g�rant a la signature sociale pour toute

op�ration et peut engager la soci�t�, seul, sans limitations de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux.

La g�rance reprendra, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� � dater du

premier janvier deux mil treize.

4) 11 n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur.

Les repr�sentants de la soci�t� partiellement scind�e ont constat� et requis le Notaire Lab� d'acter que, par suite de l'adoption des statuts de la pr�sente soci�t� et du fait que l'assembl�e de la soci�t� IMMOBILIERE DJMM fut �galement tenue ant�rieurement aux pr�sentes pour approuver la scission partielle, ladite scission partielle devint d�finitive.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� dans le seul but de son d�p�t au Tribunal de Commerce.

Philippe Lab�, Notaire � Li�ge.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : exp�dition de l'acte constitutif, d�livr�e avant enregistrement, rapports.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIMMOTRUST

Adresse
RUE DE LA FAILLE 23 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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