VIN DE LIEGE

Dénomination : VIN DE LIEGE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 832.429.749

Publication

08/10/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0832.429.749

D�nomination

(en entier): Vin de Li�ge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRLfs

Si�ge : rue Fragnay, 64 - 4682 Heure-Le-Romain (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Nomination administrateurs

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale du 9 juin 2012

Une nouvelle �quipe est pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci se compose de :

Fabrice Collignon : Pr�sident du CA : organisation du CA ; finances

Nec Bol : Administrateur D�l�gu� : gestion journali�re ; finances ; r�flexion chai

Pierre Collin : communication

S�bastien Lerson : communication ; coordination �v�nements

Jean-Fran�ois P�cheur : Gestion des ressources humaines

Hugo Bemar: Viticulture

Christophe Wittevrongel : Nouvelles technologies de la communication

Oui : 225 parts; Non 4 parts

En cons�quence, compte-tenu que la d�cision est prise � la

majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, l'�quipe

propos�e est accept�e pour une dur�e de 4 ans conform�ment �

l'Article 19 des Statuts.

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOU WORD 11.1

5 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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30/07/2014

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0832.429:749

D�nomination

(en entier): Vin de Li�ge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRLfs

Si�ge : rue fragnay, 64 - 4682 Heure-Le-Romain

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination administrateur

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2014

D�mission et nomination administrateur

Suite � la d�mission de S�bastien Lerson au poste d'administrateur, la candidature de Bernard Mommer a �t� pr�sent�e pour le remplacer.

Approbation de la nomination de Bernard Mommer

OUI NON

803 parts 1 part

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013

��Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :0832.429,749

D�nomination (en entier) : VIN DE LIEGE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : Rue du Beau Mur, 48 � 4030 Grivegn�e

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :', oNS SIR-10TS.

Texte :

Aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire Miches CO�ME, de r�sidence � Tilleur, lors de

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 septembre 2013, il a �t� d�cid� ce qui suit :

Premi�re r�solution -- Modification des articles 8, 9, 10, 28 et 34

L'assembl�e g�n�rale, apr�s d�lib�ration, d�cide d'amender les textes propos�s � l'ordre

du jour et de remplacer les articles 8, 9, 10, 19, 28 et 34 par les textes suivants :

Article 8 - Parts sociales Lib�ration -- Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de deux types sans d�signation de valeur nominale :

a. Parts sociales � garants � qui sont l�s parts souscrites au moment de la constitution de la soci�t� ou les parts r rr

ordinaires � qui ont �t� transform�es en parts sociales � garants � par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale moyennant la majorit� pr�vue � l'article 34 bis.

b. Parts sociales � ordinaires � qui sont souscrites en cours d'existence de la soci�t�.

Par � associ�s �, il faut entendre l'ensemble des associ�s, tant ceux d�tenteurs de parts sociales � garants � que ceux d�tenteurs de parts sociales � ordinaires �.

Par � associ�s garants � il faut entendre les associes d�tenteurs de parts sociales � garants �.

Par � associ�s ordinaires � il faut entendre les associes d�tenteurs de parts sociales rr ordinaires �.

Les associ�s fondateurs sont ceux qui ont sign� l'acte de constitution de la soci�t� : ils souscrivent � la constitution les parts sociales � garants �.

Tous les associ�s ont le droit de participer aux activit�s de la soci�t�, de recevoir un dividende.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et,- le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que les taux d'int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s. Cette variation ne requiert pas de modifications des statuts. Sans pr�judice de l'article 9, ces nouvelles parts sociales sont des parts sociales � ordinaires �.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts sociales jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard. Si les parts sociales sont grev�e� d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les. droits attach�s � celles-ci sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu Jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Article"9 - Cession des parts sociales ordinaires

a) Cessions entre vifs

Les parts sociales � ordinaires � sont cessibles librement entre vifs � un autre associ�.

Les parts sociales n ordinaires � peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, � condition que ceux-ci

remplissent les conditions d'admission requises par les statuts et ce � peine de nullit�.

b) Transmissions pour cause de mort

En cas de d�c�s de toute personne physique d�tentrice de parts repr�sentatives du capital de la soci�t�, les parts seront transmises, � ses h�ritiers l�gaux ou testamentaires sans admission, en d�rogation � l'article 14. Les h�ritiers l�gaux et testamentaires ne pourront souscrire � des ay mentations de rital ou recevoir des parts enn

Menlronner sur la derriiere page du Volet B: Au recto: Nom cl qualite du notaire. instrumentant ou de la personne ou des personne-;

ayant pouvoir de representer Ia personne morale � l'gard des tiers

Au verso : Nain et signriture.

Volet B - suite

cessions, autrement que pour cause de mort, qu'apr�s leur admission comme coop�rateurs par le conseil d'administration.

c) Sanctions

La contravention aux dispositions qui pr�c�dent entrainera l'annulation de la cession litigieuse, sans pr�judice de

tous dommages et int�r�ts destin�s � r�parer le pr�judice subi.

d) Cat�gories

Le transfert d'une part � un associ� d'une autre cat�gorie implique la transformation de ladite part en part de la

cat�gorie du cessionnaire.

Article 10 - Cession des parts sociales � parants �

a) Cessions entre vifs Les parts sociales � garants � sont cessibles librement entre vifs � un autre associ� garant.

Les parts sociales � garants � peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, � condition que ceux-ci remplissent l�s conditions d'admission requises par les statuts, et ce � peine de nullit�. Elles deviennent alors des parts sociales rs ordinaires �.

b) Transmissions pour cause de mort

En cas de d�c�s de toute personne physique d�tentrice de parts repr�sentatives du capital de la soci�t�, les parts seront transmises, � ses h�ritiers l�gaux ou testamentaires sans admission, en d�rogation � l'article 14. Les h�ritiers l�gaux et testamentaires ne pourront souscrire � des augmentations de capital ou recevoir des parts en i cession, autrement que pour cause de mort, qu'apr�s leur admission comme coop�rateurs par le conseil d'administration. Les h�ritiers l�gaux ou testamentaires sauf s'ils d�tenaient pr�alablement des parts sociales ,� garants � sont r�put�s �tre � associ�s ordinaires �.

c) Sanctions

La contravention aux dispositions qui pr�c�dent entra�nera l'annulation de la cession litigieuse, sans pr�judice de

tous dommages et int�r�ts.destin�s � r�parer le pr�judice subi,

d) Cat�gories .

Le transfert d'une part-�:un" associ� d'une autre cat�gorie implique ia transformation de ladite pad en pad de la i

cat�gorie du cessionnaire. . '

Article 19 composition du conseil-d'administration

La soci�t� est administr�e par unohseil d'administration compos� de cinq (5) membres au minimum et douze (12) membres au maximum, associ�s ou non, Les membres,du Conseil d'admin�stration'sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est n�cessairement compos� en majorit� de membres qui sont � associ�s garants �, Les autres "membres peuvent �tre d�sign�s parmi les � associ�s ordinaires � ou des tiers.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans.

Les mandats sont en .tgyt 1ternps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale fgs('ngnmtn�w �d/ninistrateurte d vra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les't'onctrbns d'administrateur, A.Cb �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de" sa, qualit� de,rapr�sei Nt bu de d�l�gu� de la personne �tant suffisante. La d�signation d'un adininistr�teuene sort sol effets que pour autant qu'il ait,adh�r� sans r�serve ni condition aux conventions d'asso�i�s' en bblirs et sign�es` par" '�'s'" autres administrateurs de la soci�t�.

Article 28 Composition et pouvoirs 1. r. , a-:z.

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, d'approuver les comptes annuels et de transformer des parts sociales d'une cat�gorie en une autre autrement que lors d'un transfert de parts � un associ� d'une autre cat�gorie.

Article 34 - Maiorit�s sp�ciales quorum de pr�sence

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation, si les associ�s i pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social et si les associ�s garants pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social attach� � l'ensemble des parts sociales � garants �. Si ces deux derni�res conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�e.

La d�lib�ration portant sur l'un des points vis�s au premier alin�a, sauf les exceptions pr�vues par la loi, n'est admise que si elle r�unit les trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. �

Deuxi�me r�solution - insertion d'un nouvel article 34 bis : " L'assembl�e g�n�rale, apr�s d�lib�ration, d�cide d'amender le texte propos� � l'ordre du jour et d'adopter un nouvel article 34 bis dans les termes suivants

t Article 34 bis Majorit� double

Toute d�lib�ration portant sur l'un des points vis�s au premier alin�a de l'article 34 ou sur la cession oui

transformation de parts sociales, n'est admise, _que si elle r�unit une majorit� double. Cette majorit� double

A:r.,ntioni,, i sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et gual,ti du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�sente, ia personne morste � l` �gard des tiers

Au verso :No,rr c i signaiurr.

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Volet B - suite

consist� d'une part en une majorit� des voix �mises par les associ�s et d'autre part unemajorit� des voix �mises par les associ�s garants. Si la loi ou les statuts pr�voient que la d�cision doit r�unir un nombre de voix sup�rieur � la majorit� simple, la double majorit� consistera alors d'une part en ce nombre pour les voix �mises par l'ensemble des associ�s et d'autre part en une majorit� simple des voix �mises par les associ�s garants.

Troisi�me r�solution --- Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale, apr�s d�lib�ration, d�cide d'amender le texte propos� � l'ordre du jour et de transf�r� le si�ge social de la soci�t� � 4682 Heure-Le-Romain, Rue du Fragnay 64 et de modifier l'article 3 dans les termes suivants

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4682 Heure-Le-Romain, Rue du Fragnay 84.

11 pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Quatri�me r�solution

a) L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Hugo Bernard et d�signe, en

remplacement de celui-ci, et pour poursuivre son mandat :

- Monsieur PEUGNIEU Hubert, rue Saint-Quirin 1 � 4686 Heure-Le-Romain

b) L'assembl�e d�cide de porter le nombre d'administrateurs � huit (8) et d�signe � ces

fonctions, pour un mandat de 4 ann�es

- Monsieur PEUGNIEU Hubert, ci-avant nomm�.

- La Soci�t� civil � forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

INVESTPARTNER, reprise au registre des personnes morales sous le num�ro

808.219.836, ayant son si�ge sociale � 4000 Li�ge, rue Lambert Lombard 3, constitu�e

aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Michel GAUTHY, associ� � la r�sidence

d'Herstal, en date du 3 d�cembre 2008, publi� aux annexes du-Moniteur Belge le 15

d�cembre suivant, r�f�rence 0193237, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re

fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Michel GAUTHY, pr�cit�, en date du 19

juin 2012, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 2 juillet suivant, r�f�rence 116034,

Qui d�signe � lafonction de repr�sentant permanent Monsieur Didier PENELLE, domicili�

� 4020 Li�ge, Quai de la Boverie 41181,

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Fabrice COLLIGNON pour faire ex�cuter

les d�cisions qui pr�c�dent.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e conf�re au notaire soussign� tous pouvoirs n�cessaires aux fins de coordonner les statuts et d'�tablir la liste des publications prescrites par le Code des soci�t�s.

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'l'..�nti ,r,m:r sur la derni�re page du /oiet B: Au recto: Nom et quart� du uolairu instrumentant eu de la personne ou 'ries persomes aytuit

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 05.08.2013 13398-0326-016
10/07/2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N* d'entreprise : 0832.429.749 D�nomination

(en entier) : Vin de Li�ge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRLfs

Si�ge : rue du beau-mur 48 - 4030 Grivegn�e (adresse compl�te)

Obiet(s_ide l'acte ;Nomination administrateurs

En s�ance du 20 juin 2013, le Conseil d'administration de Vin de Li�ge a d�cid� d'�lire Hubert Peugnieu. comme administrateur, et ce, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

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14/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 05.09.2012 12560-0230-016
12/09/2012

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N" d'entreprise : 0832.429.749

D5.nomination

(en entier) : Vin de Li�ge

(en abr�g�):

Forme juridique : SCRLfs

Si�ge : rue du beau-mur 48 - 4030 Grivegn�e

(adresse compl�te)

Onliet(s) de l'acte :Nomination administrateurs

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale du 9 juin 2012

Une nouvelle �quipe est pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci se compose de :

Fabrice Collignon : Pr�sident du CA : organisation du CA ; finances

Alec Bol : Administrateur D�l�gu� : gestion journali�re ; finances ; r�flexion chai

Pierre Collin : ccrnmunication

S�bastien Lerson : communication ; coordination �v�nements

Jean-Fran�ois P�cheur : Gestion des ressources humaines

Hugo Berner: Viticulture

Christophe Wittevrongel : Nouvelles technologies de la communication

Oui : 225 parts; Non 4 parts

En cons�quence, compte-tenu que la d�cision est prise � la

majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, l'�quipe

propos�e est accept�e pour une dur�e de 4 ans conform�ment �

l'Article 19 des Statuts.

10/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0832-429-749

D�nomination

(en entier) : Vin de Li�ge

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : Rue du Beau-Mur, 48 4030 Li�ge

Obiet de l'acte : Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 5 janvier 2011

Nomination

Le Conseil d'administration nomme Fabrice Collignon Pr�sident et Alec Bol Administrateur d�l�gu�. La dur�e de ces mandats est align�e sur la dur�e de leur mandat d'administrateur.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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14/01/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

13. Monsieur OZER Pierre Joseph Michel Marc, n� � Montegn�e le 9 septembre 1970, num�ro j national 70.09.09 345-45, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Hullos 32.

14. Monsieur OZER Andr� Jos� Ren� G�rard, n� � Stavelot, le 7 novembre 1943, num�ro national' 431107-351-31, domicili� � 4000 Li�ge, avenue Constantin de Gerlache, 62.

15. Monsieur PECHEUR Jean-Fran�ois, n� � Saint-Mard le 18 janvier 1976, num�ro national 76.01.18 071-22, domicili� � 4032 Li�ge (Ch�n�e), Rue des Bedennes 295.

16. Monsieur RAMQUET Jean-Fran�ois, n� � Rocourt le 18 septembre 1969, num�ro national

69.09.18 285-08, domicili� � 4031 Li�ge Angleur, Bois de Sclessin, 32. . I

17. Mademoiselle RUESS C�line Maria Reinmute Kristin, n�e � Woluwe-Saint-Lambert le 10 janvier 1985, num�ro national 85.01.10 410-15, domicili�e � 4032 Li�ge (Ch�n�e), Rue des Bedennes 107.

18. Mademoiselle RUTTEN Nathalie Marie-Jos�e Raymonde, n�e � Li�ge le 3 f�vrier 1980, num�ro [national 80.02.03 050-02, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue Bonne-Nouvelle 60.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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(en entier) : VIN DE LIEGE

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale

Si�ge : 4030 Grivegn�e/Li�ge, rue du Beau Mur, 48

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire associ� Michel COEME, � Tilleur, en date du 21 d�cembre 2010

que : I

1. Monsieur BIERIN Olivier Anton Pablo, n� � Verviers le 6 d�cembre 1985, num�ro national 85.12.06 201-33, domicili� � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy 72/061.

2. Monsieur BRUGMANS Nathana�l Fr�d�ric Ren� Hubert, n� � Li�ge le 3 ao�t 1985, num�ro national 85.08.03 165-34, domicili� � 4032 Li�ge (Ch�n�e), Rue des Bedennes 107.

3. Monsieur COLLIGNON Fabrice Mathieu L�a, n� � Hermalie-sous-Argenteau le 11 avril 1969, 1 num�ro national 69.04.11 289-82, domicili� � 4000 Li�ge, Rue du Laveu 116.

4. Mademoiselle COLLIN Mathilde L�onard Paulette Jacques, n�e � Virton le 24 ao�t 1981, num�ro

national 81.08.24 250-11, domicili�e � 4020 Li�ge, Bld Emile-de-Laveleye 19. I

5. Monsieur COLLIN Pierre Jean Fran�ois Michel, n� � Li�ge le 11 novembre 1970, num�ro national 70.11.11 007-46, domicili� � 7034 Mons (Obourg), Place de Saint-Denis, 3.

6. Monsieur DELACOLLETTE Vincent Dominique Antoine, n� � Etterbeek le 9 avril 1974, num�ro national 74.04.09 225-20,' domicili� � 4031 Li�ge (Angleur), Rue du Biez 17/0009.

17. Monsieur DESTINAY Philippe Guillaume Jacques Antoine, n� � Rocourt le 22 ao�t 1946, num�ro national 46.08.22 301-61, domicili� � 4030 Li�ge (Grivegn�e), Rue Walth�re-Lallemand 57. 8. Monsieur DEWAELE Eric Daniel Jean, n� � Ougr�e le 23 mars 1965, num�ro national 65..03.23 I 1309-96, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Joseph Raskin 1. 19. Monsieur GERTRUDA Joseph Stanislas, n� � Li�ge le 18 f�vrier 1950, num�ro national 50.02.18

013-26, domicili� � 4300 Waremme, Rue Amed�e de Lantremange (Bov) 136. 1

10. Monsieur JONET Christian Fernand �mile, n� � Huy le 15 f�vrier 1973, num�ro. national l 73.02.15 051-76, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Corn haire 26.

11. Monsieur LERSON S�bastien Pierre Julien Albert, n� � Li�ge le 27 mars 1979, num�ro national 79.03.27 305-80, domicili� � 4530 Villers-le-Bouillet, Rue M�layes, 25.

12. Monsieur NEVE de MEVERGNIES Bruno Hubert Denis Marie Corneille, n� � Li�ge le 12 juillet 1 1951, num�ro national 51.07.12 337-35, domicili� � 4910 Theux, Becco Village 670.

R�serv� Au

belge

Volet B - suite

19. Monsieur SCHREUER Fran�ois Albert Jean Antoine, n� � Li�ge le 28 avril 1981, num�ro national 81.04.28 079-34, domicili� � 4020 Li�ge, Bld Emile-de-Laveleye 19.

20. Monsieur SONOO Patrick Ratan, n� � Li�ge le 23 ao�t 1967, num�ro national 67.08.23 077-17, domicili� � 4000 Li�ge, Rue des Bruy�res 26.

21. " NATAGORA " Association Sans But Lucratif, ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue du i Wisconsin, 3 en cours de d�placement � 5000 Namur, rue Nannon, 98. Inscrite � la Banque Carrefour

Ides Entreprises sous le num�ro 862.313.073. "

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du 15 juillet 2003, publi� aux Annexes au Moniteur

j Belge du 2 janvier 2004, num�ro 04000966 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

!Ici repr�sent�e par Monsieur Pierre TOMASOVIC, n� � Bressoux, le 14 avril 1950, domicili� � 4020

!Li�ge, rue Bernimolin, 28, qui se porte-fort. .

22. Monsieur VERMEIRE Jean Pol Marie Joseph, Pr�tre, n� � Lincent le 27 avril 1940, num�ro national 40.04.27 045-13, domicili� � 4460 Gr�ce-Hollogne, Rue du Rh�na 52.

123. Monsieur VERMEIRE Jacques L�on Marguerite Marie Joseph, n� � Lincent le 13 avril 1942, i num�ro national 42.04.13 053-79, domicili� � 3700 Tongeren, Romeinse Kassei 162.

124. "LES VINS COEUR" Association Sans But Lucratif, ayant son si�ge social � 4624 Fl�ron � (Roms�e), Avenue des Centenaires 9. Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro

882.107.112 j

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du 19 juin 2006, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du" 5 juillet 2006, num�ro 06108669 et d�nt les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son conseil d'administration pour lequel Monsieur Thierry MELEN, administrateur, domicili� � 4624 Roms�e, rue du Centenaire, 9, qui se porte-fort: 25. Monsieur WATHELET Michel Henri No�l, n� � Houffalize le 25 d�cembre 1945, num�ro national 45.12.25 173-09, domicili� � 4000 Li�ge, Rue de Campine 367.

126. Monsieur WITTEVRONGEL Christophe Marc Ren�, n� � Li�ge le 3 juin 1973, num�ro national

i 73.06.03 113-14, domicili� � 4000 Li�ge, Au P�r� 20.

127. LA BOURRACHE, Association Sans But Lucratif, ayant son si�ge social � 4030 Grivegn�e, rue;

j du Beau Mur, 48. Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 861.401.174 et dont!

i les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

j Ici repr�sent�e par deux administrateurs : I - Fabrice COLLIGNON, pr�nomm� et Monsieur SCMITZ Camille;

!Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'arr�ter les statuts! d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, d�nomm�e VIN DE LIEGE, ayant j son si�ge � 4030 Grivegn�e/Li�ge, rue du Beau Mur, 48, comme suit :

STATUTS (extrait)

I. FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE i

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

Ses associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial ou ne recherchent qu'un b�n�fice

patrimonial limit�.

i Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �VIN DE LIEGE�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet

et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre!

fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t� devant �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t�! coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � ou � SCRL � finalit� sociale � oui � SCRLFS �,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme

commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la

soci�t�,

- l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d'entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication

du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

;Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4030 Grivegn�e/Li�ge, rue du Beau Mur, 48.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� A

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Volet B - suite

la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous', pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. 1 La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges 'administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger. Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- de cultiver des fruits, en particulier du raisin. - de transformer ces fruits en vin de fruit, vin p�tillant, marc, ou tout autre sous-produit.

- de distribuer et effectuer des op�rations �ommerciales pour ses produits ou des produits j similaires d'autres producteurs.

- de prester tout type de services dans le domaine viticole . .

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son .objet, ou qui seraient de } nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ! ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

! La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Finalit� sociale

La soci�t� a pour finalit�s sociales internes et externes:

De r�aliser ses activit�s en maximisant les b�n�fices environnementaux et sociaux.

De promouvoir la production de vin de Belgique et l'agriculture de qualit� et respectueuse de l'environnement et I'agri-tourisme.

De former et ins�rer des personnes dans la soci�t�.

De promouvoir l'�conomie sociale et les initiatives visant � proposer d'autres mod�les �conomiques ou financiers bas�s sur les piliers du d�veloppement durable. '

De favoriser, initier, soutenir les projets, �changes ou r�seaux de types social, �conomique, culturel, environnemental, d'insertion professionnelle, ou d'�ducation permanente.

La soci�t� n'a pas pour but principal de procurer � ses associ�s un b�n�fice patrimonial indirect. Lorsque la soci�t� procure aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct limit�, le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions.

Chaque ann�e, le conseil d'administration fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial" est int�gr� au rapport de gestion.

Article 6 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Il, CAPITAL PARTS SOCIALES CESSION DES PARTS RESPONSABILITE

REGISTRE DES ASSOCIES

-Article 7 - Capital .

Le capital est illimit�.

II est repr�sent� par des parts d'une valeur nominale de cinq cents (500) euros.

Il s'�l�ve initialement � quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00� ) repr�sent� par. cent

septante parts sociales.

La part fixe du capital est fix�e � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 � ) soit cent parts

sociales.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 8 - Parts sociales - Lib�ration Obligations

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Au belge

Volet B - suite

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de deux types sans d�signation de valeur nominale :

a. Parts sociales � garants � qui sont les parts souscrites au moment de la constitution de la soci�t�

b. Parts sociales � ordinaires � qui sont souscrites en cours d'existence de la soci�t�.

Par � associ�s �, il faut entendre l'ensemble des associ�s, tant ceux d�tenteurs de parts

sociales � garants � que ceux d�tenteurs de parts sociales � ordinaires �.

Par � associ�s garants � il faut entendre les associes d�tenteurs de parts sociales

� garants �.

Par � associ�s ordinaires � il faut entendre les associes d�tenteurs de parts sociales

� ordinaires �.

Les associ�s fondateurs sont ceux qui ont sign� l'acte de constitution de la. soci�t� : ils

souscrivent � la constitution les parts sociales � garants �.

Tous les associ�s ont le droit de participer aux activit�s de la soci�t�, de recevoir un

dividende.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres,

I sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � t

j une part des b�n�fices. j

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit. Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les 1 �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que les taux d'int�r�ts �ventuels dus; sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s. Cette variation ne requiert pas de modifications des statuts. Sans pr�judice de l'article 9, ces nouvelles parts sociales sont des parts sociales � ordinaires �.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le { droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts sociales jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard. Si les parts sociales sont grev�es d'usufruit, le titulaire. de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Article 9 - Cession des parts sociales ordinaires

a) Cessions entre vifs

i Les parts sociales � ordinaires � sont cessibles librement entre vifs � un autre associ�.

1 Les parts sociales � ordinaires � peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, � condition � que ceux-ci remplissent les conditions d'admission requises par les statuts et ce � peine de nullit�.

.1 b) Transmissions pour cause de mort

En cas de d�c�s de toute personne physique d�tentrice de parts repr�sentatives du capital . de la soci�t�, les parts seront transmises sans agr�ment, � ses h�ritiers l�gaux ou ! testamentaires.

c) Sanctions

La contravention aux dispositions qui pr�c�dent entra�nera l'annulation de la cession litigieuse, sans pr�judice de tous dommages et int�r�ts destin�s � r�parer le pr�judice subi.

J d) Cat�gories

I Le transfert d'une part � un associ� d'une autre cat�gorie implique la transformation de ladite i,

part en part de la cat�gorie du cessionnaire.

Article 10 - Cession des parts sociales � garants �

!

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pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

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belge

Volet B - suite

a) Cessions entre vifs

Les parts sociales � garants � sont cessibles librement entre vifs � un autre associ� garant.

Les parts sociales � garants � peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, � condition que ceux-ci remplissent les conditions d'admission requises par les statuts, et ce � peine de nullit�. Elles deviennent alors des parts sociales � ordinaires �.

b) Transmissions pour cause de mort

En cas de d�c�s de toute personne physique d�tentrice de parts repr�sentatives du capital de la soci�t�, les parts seront transmises sans agr�ment, � ses h�ritiers l�gaux ou testamentaires.

c) Sanctions

La . contravention aux dispositions qui pr�c�dent entra�nera l'annulation de la cession

i litigieuse, sans pr�judice de tous dommages et int�r�ts destin�s � r�parer le pr�judice subi.

d) Cat�gories

Le transfert d'une part � un associ� d'une autre cat�gorie implique la transformation de ladite

part en part de la cat�gorie du cessionnaire.

Article 11 - Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux

ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 12 - Registre des associ�s .

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales que chaque associ� peut consulter, La propri�t� et le type des parts sociales s'�tablit par l'inscription au registre des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts sociales.

Le registre contient les mentions suivantes :

�% les nom, pr�noms, domicile de chaque associ� et, pour les personnes morales,, le si�ge social de la soci�t� ainsi que son num�ro d'entreprise (BCE).

" les dates d'admission, de d�mission, d'exclusion ou de d�c�s de chaque associ�;

" le nombre de parts sociales;

" le montant des versements effectu�s ainsi ,que des sommes retir�es en cas de remboursement de la part sociale.

" le type de parts sociales et l'�ventuelle date de transformation du type, de parts sociales.

Le conseil d'administration est charg� des inscriptions, lesquelles s'effectuent sur base des documents probants dat�s et sign�s, et dans l'ordre de leur date. Si, � la suite de l'ouverture d'une succession - ou pour toute autre cause - plusieurs personnes �taient propri�taires d'une m�me part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une i seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part sociale.

!III. ASSOCIES ADMISSION DEMISSION EXCLUSION - REMBOURSEMENT j

Article 13 - Associ�s

Sont associ�s : i

1. Les- signataires de l'acte de constitution;

2. Les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s'int�resser au but social de � la soci�t� coop�rative Vin de Li�ge � par un rapprochement d'activit�s ou d'int�r�ts, qui en font la demande et qui sont admises comme associ�s par le conseil d'administration

conform�ment � l'article 14, i

3. Les membres du personnel de la soci�t� engag�s depuis un an et qui en font la demande.

Article 14 - Admission

Le conseil d'administration envisage en r�union toutes les demandes d'admission qui lui sont!

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

j transmises en vertu de l'article 13.2. La d�cision d'une nouvelle admission respecte les

!r�gles de d�lib�ration pr�vues � l'article 23. ti

Le conseil d'administration statue souverainement sur ces demandes.

I En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes d�j� vers�es par le candidat coop�rateur lui seront rembours�es dans les plus brefs d�lais.

Les demandes d'admission qui lui sont transmises en vertu de l'article 13.3 ne peuvent �tre refus�es par le Conseil d'Administration.

Article 15 - D�mission

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, ' interdiction, faillite ou d�confiture. Le membre 'du personnel admis comme associ� !conform�ment � l'article 13 perd de plein droit la qualit� d'associ� d�s la fin du contrat de travail le liant avec la soci�t�. Il recouvre la valeur de sa part sociale conform�ment � l'article 117.

j Tout associ� ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Sa � demande de d�mission, qu'il signera personnellement, sera adress�e sous pli recommand� l au si�ge de la soci�t�. Elle n'aura d'effet, une fois accept�e par le conseil d'administration, j

I qu'au d�but de l'exercice social suivant celui au cours duquel elle a �t� introduite i valablement. Cette d�mission est ensuite transcrite au registre des associ�s..

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de cinq. La d�mission d'un associ� peut �tre refus�e si elle a.; pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t�. Si le conseil d'administration refuse de ! constater la d�mission, elle est re�ue au Greffe de la Justice de Paix du si�ge social. Le

i Greffier en dresse proc�s-verbal et en donne connaissance � la soci�t� par lettre recommand�e envoy�e dans les vingt-quatre heures. Les m�mes conditions de formes et d�lais sont applicables en cas de retrait partiel.

Article 16 - Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions vis�es par l'article 13 des pr�sents statuts, ou s'il commet des actes contraires � l'int�r�t moral et mat�riel de la soci�t�. Les exclusions sont prononc�es par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents et repr�sent�s pour autant que la moiti�! au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s qui sont associ� � garants � se soit j exprim�e en faveur de l'exclusion. Elles doivent �tre motiv�es. L'associ� dont l'exclusion est! demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit et dans le mois de j l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. Il peut demander �

j �tre entendu par le conseil . d'administration ; s'il le demande, il doit �tre entendu par le

J conseil d'administration. La d�cision d'exclusion est constat�e par un proc�s-verbal dress� et ! sign�. par le conseil d'administration de la soci�t� et mentionne les faits sur lesquels !l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s ainsi !qu'au dossier de l'associ�. Une copie conforme de la d�cision d'exclusion est adress�e dans les quinze jours, par lettre recommand�e, � l'associ� exclu.

Article 17 - Remboursement des parts sociales

L'associ� d�missionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part sociale, telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e. I Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur! I nominale de ses parts sociales. i Le paiement aura lieu en esp�ces apr�s l'�coulement d'un d�lai d'une ann�e prenant cours � la date de sa d�mission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas o� l'ex�cution de la formalit� pr�vue ci-avant entra�ne pour un exercice social une s�rie de remboursement dont la somme totale exc�de dix pour cent du capital social existant � la pr�c�dente cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision du conseil d'administration. Les d�lais pr�vus ci-avant peuvent �tre r�duits par le conseil d'administration statuant � la ! majorit� des deux tiers.

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Article 18 - Obligation d�s associ�s d�missionnaires

Tout associ� cessant de faire partie de la soci�t� reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, et ce pendant cinq ans � partir de ces faits. IV. ADMINISTRATION CONTR�LE

i Article 19 - Composition du conseil d'administrations

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de sept membres, i associ�s ou non.

Les membres du Conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est n�cessairement compos� de quatre (4) membres qui sont � associ�s garants �. Les trois (3) autres membres peuvent �tre d�sign�s parmi les � associ�s ordinaires � ou des tiers.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne �tant suffisante.

Article 20 - Vacance d'un administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. j L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire l� l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

i Article 21 - Pr�sidence du conseil d'administration

i Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

I Article 22 - R�unions du conseil d'administration

3 Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, ou si le conseil d'administration n'avait pas �lu un pr�sident, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou !chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

i Article 23 - D�lib�rations du conseil d'administration

1 Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer; I valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout i administrateur peut donner � un de ses coll�gues une procuration. Aucun" administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 24 - Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui� concerne la gestion : - soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-d�l�gu�s; - soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives. En outre, le conseil d'administration peut! d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire. De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout i mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation. Le conseil peut r�voquer en tout i temps le mandat des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent; Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux; des personnes � qui il conf�re des, d�l�gations.

Article 25 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit dans les limites de la__gestionjournali�re et des pouvoirs _lui leur ont �t� conf�r�s,

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pouvoir de repr�senter la. personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

1 Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil 1 d'administration. En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 26 - Gratuit� du mandat d'administrateur

Les mandats des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�. Article 27 - Contr�le

Il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. N�anmoins, un commissaire aux comptes peut �tre d�sign� par E l'assembl�e g�n�rale et faire rapport � chaque assembl�e g�n�rale. S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la " soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 28 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�s. Ses d�cisions sont, obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui' attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter' leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 29 - Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres ou courriels adress�s huit jours au moins avant la date de la r�union. Elle doit l'�tre une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fix�es par le conseil d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la d�charge. Sauf d�cision'; contraire du conseil d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le deuxi�me ~ samedi du mois de juin � dix heures. Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales. Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� sur la convocation. Article 30 - Procuration

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place. Aucun associ� ne peut repr�senter plus de deux associ�s.

Pour le calcul du quorum et des votes, un associ� garants ne peut �tre repr�sent� que par un autre associ� garants.

Article 31 - Pr�sidence

!L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou' par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi !ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

'Article 32- Nombre de voix ' Chaque associ� ou associ� garant dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales.' Toutefois, nul ne peut participer au vote, � titre personnel et comme mandataire pour plus du dixi�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e. Ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�. En outre, le droit de vote aff�rent aux parts sociales dont fes versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu.

Article 33 - Ordre du jour et majorit� simple

LAucune assembl�e ne_peut d�lib�rer sur des objets_qui ne figurent pas � l'ordre du_jour.

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Volet B - suite

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 34 - Majorit�s sp�ciales quorum de pr�sence

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation, si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social et si les associ�s garants pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social attach� � l'ensemble des parts sociales � garants �.

Si ces deux derni�res conditions ne sont pas remplies, �ne nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�e.

La d�lib�ration portant sur l'un des points vis�s au premier alin�a, sauf les exceptions pr�vues par la loi, n'est admise que si elle r�unit les trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En sus, la d�lib�ration portant sur l'un des points vis�s au premier alin�a ou sur la cession de parts sociales, n'est admise, que Si elle r�unit une majorit� double. Cette majorit� double consiste d'une part en une majorit� des voix �mises par les associ�s et d'autre part une majorit� des voix �mises par les associ�s garants. Si la loi ou les statuts pr�voient que la d�cision doit r�unir un nombre de voix sup�rieur � la majorit� simple, la double majorit� consistera alors d'une part en ce nombre pour les voix �mises par l'ensemble des associ�s et d'autre part en une majorit� simple des voix �mises par les associ�s garants.

Article 35 - Proc�s verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du conseil j d'administration et les associ�s qui le demandent. Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS Article 36 - Exercice social

A l'exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 37 - Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultat et ses annexes ainsi qu'un rapport de gestion lorsque la loi le j requiert. Ceux-ci seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 38 - Affectation des b�n�fices

I Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale conform�ment

aux r�gles suivantes : "

i 1� Une partie sera affect�e � la r�alisation des finalit�s internes et externes de la soci�t�, tels

qu'�tablis dans les pr�sents statuts.

2� Le solde restant peut �tre accord� pour un int�r�t � la partie vers�e du capital social.

3� Une ristourne peut �tre accord�e aux associ�s.

4� L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux.

Article .39 - Ristourne

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s

prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

VII. DISSOLUTION.- LIQUIDATION

Article 40- Dissolution

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par;

d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Cette d�cision sera adopt�e suivant les dispositions de

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Volet 8 - suite

t l'article 34.

Article 41 - Liquidation

I En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs { pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. L'assembl�e se r�unit sur i convocation et sous la pr�sidence du 'liquidateur ou d'un des liquidateurs (le pr�sident s'il y en a un ou le plus �g� des administrateurs), conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener � bien la liquidation. ;Apr�s apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorit� � rembourser les parts sociales � concurrence de la valeur nominale du montant de leur lib�ration. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet social de la soci�t�.

I Les dispositions l�gales, auxquelles ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites j dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont j cens�es non �crites.

D. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

VIII. DIVERS

Article 42 - Code des soci�t�s

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra ia personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2011. 2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2012.

3� Le nombre d'administrateurs est fix� � sept et sont nomm�s � ces fonctions :

Monsieur Fabrice COLL1GNON, pr�cit�,

Monsieur Pierre COLLIN, pr�cit�,

Monsieur S�bastien LERSON, pr�cit�,

Monsieur Pierre OZER, pr�cit�,

Monsieur Jean-Fran�ois PECHEUR, pr�cit�,

Monsieur Pierre TOMASOV1C, pr�cit�, agissant en nom personnel ;

L'ASBL La Bourrache qui d�signe comme repr�sentant permanant Monsieur Alec BOL,

(801012-143-83).

Ici pr�sents qui acceptent;

Leur mandat prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2012 et sera exerc� gratuitement

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

� POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SUEL BUT D'ETRE" DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Michel COEME, Notaire associ�

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D�pos� : une exp�dition de l'acte de constitution

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0133-017

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