VINAVRA

Dénomination : VINAVRA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.946.657

Publication

17/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�pos� au gr ffe du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

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N� d'entreprise : ,S3 .

D�nomination

(en entier) : VINAVRA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Catherine Seret, 2 � 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte re�u par le notaire Philippe Lab� � Li�ge, le trois septembre deux mil treize, il r�sulte qu'ont comparu :

Monsieur VRANCKEN Vincent Pierre Philippe, n� � Li�ge, le dix huit octobre mil neuf cent septante huit, c�libataire, registre national 781018.187.11, qui d�clare ne pas avoir conclu de d�olaration de cohabitation l�gale, domicili� Bois 20 � 4560 CLAVIER ;

2) Madame VRANCKEN Nathalie Laurette Jo�lle, n�e � Li�ge, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt-deux, num�ro national 82112618063, �pouse de Monsieur Steeve NAMOTTE, domicili�e Bois 18 � 4560� CLAVIER.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes d'un contrat re�u par le notaire soussign� le dix huit avril deux mil huit.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e VINAVRA, ayant son si�ge � 4470 SAINT GEORGES rue Catherine SERET n�2, Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous' pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Soci�t� au capital de 120.000 euros, repr�sent� par 120 parts sans valeur ncminale, repr�sentant chacune

un I cent vingti�me (11120�) de l'avoir social.

lis d�clarent que les 120 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de mille (1.000) euros chacune, comme

suit

par Monsieur VRANCKEN Vincent � concurrence de soixante mille euros (60.000� ) soit 60 parts

par Madame VRANCKEN Nathalie � concurrence de soixante mille euros (60.000� ), soit 60 parts.

Ensemble cent vingt parts (120)

Soit pour 120.000 euros.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de septante cinq pourcent (75%) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 6E56 1325 4221 5388 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Delta Lloyd � NEUPRE, de sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent de la somme de 90.000 euros.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

-l'accomplissement de toutes op�rations immobili�res quelconques, notamment l'acquisition, l'ali�nation, la, r�alisation, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'am�nagement, la transformation, la: r�paration, le courtage, la gestion, la_ location � loyer, � ferme ou commerciale, la sous ,location, de tous,

Mentionner sur la dernier� page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

immeubles b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, �tangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de p�che,

-la n�gociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l'entretien, la promotion de tous immeubles,

-l'entreprise g�n�rale, gros-oeuvres ferm�s et cl�s sur portes, (tous travaux de ma�onnerie, b�tonnage, cimentage, stucage, plafonnage, rejointoyage, charpenterie, toiture, sanitaire, plomberie, chauffage, �lectricit�, menuiserie, vitrerie, ferronnerie, cl�tures, applications de r�sine et autres, �tanch�it�,etc...

-la coordination, l'organisation et l'ex�cution de tous travaux publics et priv�s, tous travaux de terrassement et de pose de c�bles et canalisations, travaux de drainage, d'�gouttage, caniveaux, constructions, am�nagement, r�fection, entretien de voiries,

-tous travaux de cr�ation, d'am�nagement et d'entretien de parcs et jardins, l'am�nagement paysager, la fourniture et pose de tous articles de d�coration, gloriettes, pergolas, chalets et autres biens et articles, v�randas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles d'�quipement, usines, bureaux, habitations etc..., budgets de tous b�timents et ouvrages d'art en g�n�ral, l'�tude et l'�tablissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et march�s,

-l'ex�cution de tous travaux et entreprises relatifs � l'objet social, tous travaux tant ext�rieurs qu'int�rieurs, toutes locations de mat�riel et tous services main d'oeuvre, l'entreprise de peinture, notamment de peinture industrielle sur charpentes m�talliques, de tapissier, de poseur de rev�tements de murs et de sols, tous travaux de d�coration, l'ensemble tant int�rieur qu'ext�rieur, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds, entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons, locaux, sites industriels et autres meubles, ameublement et objets divers, le ravalement de fa�ades, l'am�nagement de vitrines, magasins etc,

-tous travaux de garnissage, d'ensemblier, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tout mobilier d'int�rieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et mat�riel de t�l�communication, d'objets et meubles d'artisanat et de d�coration, mat�riel de bureau, produits r�sineux et produits composites et tous autres mat�riaux de construction, de d�coration, d'am�nagement d'immeubles, bureaux etc...

Toutes op�rations se rattachant au commissionnement de tous biens ou droits immobiliers et mobiliers, et sans que l'�nonciation ci-apr�s soit limitative, fe courtage immobilier, le commissionnement sous toutes ses formes, la n�gociation, la prise d'options et/ou de mandats de vente, cessibles ou non, leur ex�cution, l'achat, la vente, l'�change la location, la gestion, le syndic, la g�rance de tous immeubles et/ou parties d'immeubles, affaires et fonds de commerce, la location de commerces et/ou pas de porte, ainsi que les op�rations et missions de syndic d'immeubles, l'accomplissement de(s) formalit�s administratives et autres relatives aux demandes de permis de b�tir et/ ou de lotir ainsi que la constitution et la gestion pour compte propre et/ou pour le compte de tiers et tout patrimoine immobilier et mobilier, le conseil en immobilier.

Toutes activit�s, prestations de services, expertises et repr�sentations en faveur de toutes personnes physiques et/ ou morales, en mati�re immobili�re, mobili�res, et d'assistance et de commissionnement dans la recherche et l'obtention de cr�dits immobiliers, pr�ts personnels, financements et autres, assurances li�es � ces op�rations, tous travaux de secr�tariat, tous services de nature administrative et similaire, toutes op�rations de commissionnement en rapport avec fes titres, d�p�ts d'argent et autres valeurs,

Elle pourra �galement acqu�rir, exploiter et c�der exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement et licences se rapportant � un ou plusieurs points de son objet social,

Elle peut cr�er et exploiter, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes agences de vente et d'achat, en relation avec cet objet.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en soustraitance, en prenant des participations dans toutes autres entreprises, en s'int�ressant � toutes op�rations de nature � d�velopper son objet social.

La soci�t� peut d�velopper tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits, m�thodes de fabrication, de repr�sentation et services.

La soci�t� pourra traiter toutes op�rations commercia-'les et civiles, financi�res, industrielles, mobili�res, Immobili�res, agricoles se rapportant directement ou indirectement � son activit�, en tout ou en partie, prendre des participations ou s' int�resser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collabora-'tion serait jug�e utile ou n�cessaire � la r�alisation de son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

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En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de d�signation d'un g�rant personne morale, celle ci devra d�signer dans les limites l�gales, une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 10�me jour du mois de juin � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l' endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

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Volet B - Suite

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Us sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La d�signation du liquidateur devra �tre confirm�e par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'�tat d'avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscrip-'tion d'office. L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion. les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de HUY, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2014,

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 10 juin deux mil quinze,

3) Le nombre de g�rants est fix� � deux. Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, Monsieur � VRANCKEN Vincent et Madame VRANCKEN Nathalie qui acceptent.

Il sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent, chacun individuellement et s�par�ment, engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Les mandats sent exerc�s gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation � compter du premier mai deux mil treize.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge par le Notaire Philippe LABE � Li�ge.

D�livr� en m�me temps :exp�dition de l'acte

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VINAVRA

Adresse
RUE CATHERINE SERET 2 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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