VINCENT DE LANGE FINE ART

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VINCENT DE LANGE FINE ART
Dénomination : VINCENT DE LANGE FINE ART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.911.768

Publication

13/04/2012
ÿþ I ~i. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOQ WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

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Vincent de LANGE FINE ART

SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1MITEE RUE DE CRAS-AVERNAS, 12 à 4280 HANNUT

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, le 29 mars 2012, enregistre à Liège 1, le 30 mars 2012, volume 191, folio 85, case 20, cinq rôles, sans renvoi, reçu : 25,00 ¬ , signé te Receveur : B. HENGELS, il résulte que : 1°) Monsieur de LANGE Vincent Marie Pierre Suzanne Ghislain, antiquaire, né à Waremme, le 4 janvier 1964, et son épouse 2°) Madame de BELLEFROID d'OUDOUMONT Anne Jacqueline Régine Ghislaine, née à Rocourt, le 8 octobre 1965, domiciliés ensemble à 4280 Hannut, rue de Cras-Avernas, 12, mariés à Chaudfontaine, le 18 avril 1987, sous le régime de la séparation de biens, aux ternies de leurs conventions matrimoniales reçues par Maître André NAGANT de DEUXCHAISNES, Notaire à Liège, le 30 mars 1987, sans modification à ce jour, ont déclaré constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "Vincent de LANGE FINE ART', dont le siège social sera établi à 4280 Hannut, rue de', Cras-Avemas, 12, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) pars sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième du capital social, Les parts sont souscrites en espèces par 1) Monsieur de LANGE Vincent, à concurrence de cent quatre vingt cinq (185) parts sociales et 2) Madame de BELLEFROID d'OUDOUMONT Anne, à concurrence d'une (1) part sociale.

Le capital social est entièrement libéré par 1) Monsieur de LANGE Vincent, à concurrence de dix-huit mille cinq cents (18.500,00) euros et 2) Madame de BELLEFROID d'OUDOUMONT Anne, à concurrence de cent (100,00) euros par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous le numéro 363-1028609-61 auprès de la Banque ING.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de détail, à l'importation et l'exportation d'antiquités et de meubles anciens, contemporains, de produits décapants et d'entretien du bois, à l'organisation d'expositions d'oeuvres d'art anciennes et contemporaines, à l'organisation d'événements et réceptions, à l'entreprise de décoration;

- toutes opérations immobilières généralement quelconques et le commerce d'immeubles à l'exclusion des opérations réglementées par l'Arrêté Royal du 6 septembre 1993 (Moniteur Belge du 13 octobre suivant), comprenant notamment l'achat, la vente, ta revente, la prise en location, la mise en location, la sous-location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion immobilière, les avant-projets de constructions, l'édification de toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général ainsi que la signature des contrats d'entreprises qui seraient nécessaires et ne faisant pas partie des professions nécessitant un accès à la profession, la vente de biens immobiliers sur plan, l'aménagement de lotissements.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur pour toutes sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle sera dotée de la personnalité morale, conformément aux dispositions légales, au jour du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième du capital social, intégralement souscrites en numéraire.

Le capital social est intégralement libéré.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur pouvoir et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de fa société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, adminiistrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Le nombre de gérants pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. .

Par suite, chaque gérant dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de

disposition,

Chaque gérant peut signer tous actes intéressant la société qu'il représente à l'égard des tiers et en justice,

soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon lui semble,

La signature de chaque gérant devra, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être

précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant du signataire.

Aucun gérant ne pourra s'intéresser soit directement soit indirectement, dans des affaires ayant un objet

social similaire à celui de la présente société.

SI un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société

dans une opération ou une décision à prendre, il devra se conformer aux dispositions légales.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une

décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant est gratuit mais l'assemblée générale des associés peut lui accorder une rémunération

imputable sur les frais généraux de la société.

De l'assemblée générale des associés,

Composition,

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés qui

ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et

statutaires; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour

les absents ou les dissidents.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Réunion,

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin à dix huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital. L'assemblée générale extraordinaire se tient à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi, par simple lettre recommandée adressée quinze jours

au moins avant la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Admission.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lui-même associé, à moins qu'il ne

s'agisse du conjoint.

Les mineurs, les interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux,

Les copropriétaires, fes usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne,

Contrôle de la société.

Tant que la loi n'impose pas la désignation d'un réviseur d'entreprises, chaque associé a un droit illimité de

contrôle sur les affaires sociales, conformément à la loi, mais sans déplacement de livres ou de documents. II a

le droit de se faire représenter par un expert. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par simple décision judiciaire; en ces

derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément à la loi, le contrôle de la société doit être confié à uh commissaire, ou si la société elle-

même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelables par

l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie

au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

L'année sociale débute le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre.

f 2éservé Volet B - Suite

au Répartition des bénéfices.

Moniteur L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

belge Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. ll redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de te reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute affectation, dans le respect de la loi.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

La société peut être dissoute conformément à la toi.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le ou les gérants demeurent en fonction avec les pouvoirs les plus étendus, en vue de la liquidation de la société.

Après apurement de tous les frais et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure, Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales,

Les associés cnt pris ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes

1) Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1er avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2013.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.

2) Les présentes forment titres entre associés jusqu'au jour où le gérant aura établi les documents et registres légaux, Les associés se réfèrent à la loi pour tout ce qui n'est pas prévu par les présentes.

3) Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné les a informés des dispositions de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et déclarent ne pas faire l'objet d'une telle interdiction.

Est par conséquent nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur de LANGE Vincent, préqualifié, lequel accepte et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme. Son' mandat est rémunéré.

4) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

5) Toutes les opérations faites par les comparants au nom eifou pour compte de la société en formation depuis le 1 er avril 2012 sont reprises par le gérant au nom de la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par lui et tous les associés.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6) ll est décidé de donner tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée GESCOFISC ASSOCIATION, ayant son siège social à 4000 Liège, rue de Rotterdam, 16, RPM numéro 0425.378.652, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et son immatriculation à la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME







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Déposé en même temps

- expédition conforme de l'acte du 29 mars 2012.

NOTAIRE CHANTAL P1RONNET





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VINCENT DE LANGE FINE ART

Adresse
RUE DE CRAS-AVERNAS 12 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : Cras-Avernas
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne