VINIVIDIVICCI

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VINIVIDIVICCI
Dénomination : VINIVIDIVICCI
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 847.458.217

Publication

26/07/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

L l ?~ } 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Aepoié au Greffe du

TRIBUNAL DE-COMMERCE DE VERVIERS

1.7. MIL. 2012

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Vinividivicci scri

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4820 Dison, Place du Sablon, 23 (adresse complète)

Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

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Objet(s) de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du treize juillet deux mille douze, à

enregistrer à Verviers, il résulte que :

1. Monsieur HAAS, Tony Lucien François Jean, né à Verviers le huit mars mil neuf cent cinquante-sept,

2, et son épouse Madame FORMATIN, Chantal Jeanne Louise Marie Joséphine Julienne, née à Dison le huit

janvier mil neuf cent cinquante-six, domiciliés et demeurant ensemble à 4820 Dison, Place Luc Hommel 15.

3. Monsieur HAAS, Terry Nathalie Robert Julienne Jean, né à Verviers te six septembre mil neuf cent quatre-

vingt-huit, célibataire, domicilié à 4820 Oison, Place Luc Lommel, 15.

4, Monsieur CORNET, Kevin Thierry Alain, né à Seraing le vingt-deux mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre,

célibataire, domicilié à 4821 Oison (Andrimant), Rue d'Andrimont, 120 2ème étage.

Ont constitué entre eux une société sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée sous la

dénçimination "Vinividivicci scri" dont le siège sera établi à 4820 Oison, Place du Sablon, 23.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes

- le commerce de boissons, alcoolisées ou non, ainsi que la petite restauration ;

" le commerce en gros ou en détail, fixe ou ambulant, de tous services, produits, marchandises, matériels relevant du secteur Horeca, et notamment les activités d'import-export de vins et de toutes boissons ;

- l'exploitation de bars, cafés, tavernes, buvettes, restaurants, brasseries, cafétariats, snacks, relais, hôtels, avec consommation sur place ou à emporter, le service traiteur et d'une manière générale, toutes les activités relevant du secteur Horeca ;

- l'exploitation, la gestion, la location de fonds de commerce relevant dudit secteur,

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon

générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation..

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et

même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés,

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

La société est constituée pour une durée illimitée et prendra cours le jour du dépôt de l'extrait des présentes

au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), Elle est représentée par cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cents euros (¬

6.200,00).

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de',

souscriptton,s,_L'organe_ qui _gère la société, visé à i'_article 18 ci apres, fixe leur taux d'émission,. le montant à'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

}

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)

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libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour-cent (12%) l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Les parts sociales sont nominatives. Il en existe deux catégories :

- une première catégorie représentant la part fixe du capital, dont le nombre est fixé à cent (100) parts; - une deuxième catégorie représentant le capital variable, dont le nombre est illimité.

il est fait mention de la catégorie auxquelles appartiennent les parts dans le registre des parts.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de bénéfices, dividendes ou autres.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

La durée du mandat des administrateurs nommés par l'assemblée générale est illimitée.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etlou variables ainsi que des jetons de présence.

Conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission au nom et pour compte propre, sans préjudice à la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige, Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres, télégramme, fax, email ou tout autre moyen analogue, envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut par écrit, par télégramme ou par télex ainsi que par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs,

L'organe de gestion, constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action

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résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux,

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Il établit annuellement un budget de fonctionnement, un programme d'investissement et un plan de trésorerie pour l'année à venir, qu'il soumet pour approbation à l'assemblée générale des actionnaires.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant.

Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse dix mille euros, et notamment ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'il y en a plusieurs, par trois gérants agissant conjointement.

Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas dix mille euros sont valablement signés par un seul gérant ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son délégué.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le contrôie,de,la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur.

Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative pour la société.

S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société, Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contresignée pour bonne réception, ou à défaut par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion. Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir volontairement.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi de juin à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations,

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote afférent à ce titre est exercé par l'usufruitier, sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

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` Réservé

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belge

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Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises, let out sous réserve de majorité plus strictes prévues par la loi.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points

figurant à son ordre du jour.

L'exercice social Commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de

Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente et un décembre deux

mille treize.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que

celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société

s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne

décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus

étendus conférés par la loi, sans devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article 182.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord, à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si toutes les parti ne se trouvent pas libérées dans une mesure égaie, les liquidateurs établiront l'équilibre

entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, les associés se sont immédiatement réunis en assemblée générale et ont pris

les résolutions suivantes ;

1. Administrateur(91

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateur(s) à trois et d'appeler à ces fonctions, avec les

pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts,

- Mcnsieur HAAS, Tony, prénommé,

- Monsieur HAAS, Terry, prénommé,

- Monsieur CORNET, Kevin, prénommé.

Ici présents et qui déclarent accepter, et ce, pour une durée illimitée.

Les comparants décident que le mandat de Monsieur HAAS, Tony, prénommé, ne sera pas rémunéré.

Une assemblée générale ultérieure décidera dans quelle mesure les mandats de Monsieur HAAS, Terry,

prénommé, et de Monsieur CORNET, Kevin, prénommé, seront rémunérés.

2, Reprise des enriagements

La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à

compter du premier juillet.

Tous les comparants déclarent constituer Monsieur HAAS Tony, pcur mandataire et lui donner pouvoir de, pour

eux et en leur nom, conformément au Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, entre la signature des

présentes et le dépôts au greffe de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

3. Surveillance.

Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte



Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 19.08.2015 15447-0289-008
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16533-0174-009

Coordonnées
VINIVIDIVICCI

Adresse
PLACE DU SABLON 23 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne