VISION METAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VISION METAL
Dénomination : VISION METAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.874.192

Publication

25/09/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

&t-ia. 2.

Vision Metal

Société privée à responsabilité limitée

rue du Centre 37 à 4122 Plainevaux-Neupré

DISSOLUTION  LIQUIDATION - CLOTURE

D'un procès verbal d'assemblée général tenu par devant le notaire associé Catherine LAGUESSE, à VERVI ERS (Ensival), en date du 28 août 2013, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification de la proposition de dissolution de la société et sa mise en liquidation, rapport auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, ainsi que du rapport de l'Expert-Comptable, Monsieur Gilles GONDRY, sur l'état joint au rapport de la gérance.

Le rapport de l'Expert-Comptable, THG ,LLN Fiduciaire Conseil représenté par Monsieur Gilles GONDRY, conclut dans les termes suivants

« Le présent rapport a été établi en vue de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée <r VISION METAL», appelée à statuer sur la proposition de dissolution de la société. Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive de " là société, arrêtée au 31 mai 2013. Celle-ci a été établie dans la perspective d'une discontinuité deëactivités de la société.

ll ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état comptable reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société. Celui-ci fait apparaître un total bilantaire de 5.315,58 EUR et un actif net de 2.240,49 EUR. La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle nos contrôles ont été effectués qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport. »

Les associés ont reconnu avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION - LIQUIDATION

L'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à la date de ce jour et prononce sa mise en liquidation. Elle e approuvé immédiatement les comptes de liquidation et clôture immédiatement celle-ci; les associés déclarant que les conditions de l'article 184 paragraphe v du Code des sociétés permettant la liquidation immédiate de la société sont remplies.

Le solde du patrimoine est distribué aux associés proportionnellement à leurs parts, par remboursement du capital.

L'assemblée a constaté que la société a donc définitivement cessé d'exister,

Elle a décidé en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans chez Monsieur Jean-Frédéric GOHY, rue de l'Ermitage, 40IB à 4845 SART-JALHAY.

L'assemblée a décidé encore que toute somme à recevoir après clôture de l'Administration de la TVA, de toute autre administration ou de tous organismes ou tiers serait versée aux associés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

%Vlentionner-sar la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 21.08.2013 13475-0260-012
30/01/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Centre, 37 (PLAINEV,AUX) à 4122 NEUPRE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission gérant

Procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2012

Le 31 décembre 2012, au siège social, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société: privée à responsabilité limitée 'VISION MÉTAL", ayant son siège social à 4122 NEUPRE (Plainevaux), Rue du Centre, 37.

SEiREAI!

La séance est ouverte à midi, sous 1a présidence de Monsieur Jean-Frédéric GOHY, représentant

permanent de la personne morale gérante : la S.P.R.L. METALTECH. Vu le nombre restreint d'associés, Il n'esti pas nommé de secrétaire ou de scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les titulaires de parts sociales indiqués à la liste des présences ci-annexée,: signée par chacun d'eux ou leurs mandataires avant l'ouverture de la séance.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose que:

f. La présente assemblée e pour ordre du jour:

" démission d'un gérant et décharge;

Il. Il existe actuellement 188 parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Il résulte de la liste

des présences que toutes tes parts sociales, ainsi que tous les associés sont représentés. La présente assemblée peut donc .délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

lit. Pour assister à rassemblée, les associés se sont conformés aux dispositions ad hoc des statuts, relatives aux formalités d'admission à rassemblée.

III bis. Quinze jours avant l'assemblée, tout associé et gérant a pu obtenir gratuitement, une copie de fa

situation comptable en cours (les premiers comptes annuels de ia société n'étant pas encore établis) et des rapports dont question à l'article 283 du Code des Sociétés.

IV. Chaque part sociale donne droit à une vola:

V. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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VISION METAL

N° d'entreprise : 0840.874.192

" Dénomination

(en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes diïM ffltettrhelge

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMI3LEE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde tordre du jour:

Monsieur Benoit JASPAR demande à être démissionné.

Sa demande est acceptée à l'unanimité.

Son mandat prendra fin ce jour, le 31/12/2012.

L'assemblée, par un vote spécial, lui donne décharge pleine et entière pour l'exécution de son mandat exercé jusqu'aujourd'hui.

CLOTURE

La séance est levée à 12 heures 35 et lecture faite, les membres du Bureau ont signé :

Pour la S.P.R.L. « METALTECH »,

Gérante

Son représentant permanent,

Monsieur J-F Gohy.

Benoit JASPAR,

Gérant démissionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch

Mentionner sur la dernière page du Tolet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mati 2,0

Résen

au

Monite

belge

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N° d'entreprise : S74 1"3 e_

Dénomination l

(en entier) : Vision Metal SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Centre 37 à 4122 Plainevaux

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Ie notaire Catherine LAGUESSE, à VERVIERS (Ensival), le quatre novembre deux mille onze, il résulte que :

1) Monsieur GOHY Jean-Frédéric Emmanuel Guy, né à Verviers, le premier août mil neuf cent septante-trois, célibataire, domicilié à 4845 Sart-JALHAY, rue de l'Ermitage 40 B.

2) Monsieur JASPAR Benoît Jean-Marie Bernard, né à Recourt, le seize avril mil neuf cent

septante-trois, époux de Madame Chantal Marie Louise Abela Jeanne JOACHIM, née à Huy le dix-neuf

juin mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 4122 NEUPRÉ (PLAINEVAUX), rue du Centre 37.

ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont

arrété les statuts comme suit :

Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination "Vision Métal".

Article 2 :

Le siège social est établi rue du Centre 37 à 4122 Plainevaux-NEUPRE.

II peut être transféré en tout autre endroit de la province de Liège ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision du ou des gérant(s), qui a (ont) tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et faire publier cette modification

au Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs,

des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 :

La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'entreprise de fabrication et de construction métallique et mécanique dans tous domaines,

y compris spécialisés (monte-charges, monte-personnes, élévateurs, appareils de levage, appareils

à énergie hydraulique, électrique et pneumatique) ;

- le montage industriel ;

- l'entreprise de chaudronnerie, ferronnerie et tôlerie ;

- le placement de bardages et des produits réalisés ;

- la mécanique générale ; la fabrication, la transformation et l'usinage de toutes pièces

mécaniques ou mécano-soudées par tournage, fraisage ou de toute autre manière ; la mécanique

automobile et la carrosserie ;

- le lettrage sur véhicules et sur panneaux publicitaires ;

- la fabrication d'articles d'art et de décoration ;

- l'entreprise de parcs et jardins ;

- toutes sortes de travaux de menuiserie ;

- la construction générale d'immeubles de bureaux ou d'autres bâtiments résidentiels ou

non.

La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner-sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s'intéresser par

toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS. Il

est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale,

chacune représentant 1/1861

eme du capital social.

Article 6 :

a) Souscription : Le capital est intégralement souscrit à l'instant comme suit :

- Monsieur Jean-Frédéric GOHY, préqualifié, déclare souscrire NONANTE-TROIS (93) parts au prix de CENT (100) euros chacune soit pour un montant de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00) EUROS.

- Monsieur Benoît JASPAR, prénommé, déclare souscrire NONANTE-TROIS (93) parts au prix de CENT (100) euros chacune soit pour un montant de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00) EUROS.

b) Libération : Chaque souscripteur a libéré chaque part à concurrence d'un tiers, soit versé chacun une somme de TROIS MILLE CENT (3.100) EUROS, soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce que déclarent et reconnaissent tous les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné une attestation établie par la banque CENTEA et certifiant qu'un compte numéro BE36 8601 1455 7281 ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS, provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Cette attestation est annexée aux présentes.

Les souscripteurs devront encore libérer les montants suivants :

- Monsieur Jean-Frédéric GOHY : la somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00) EUROS.

- Monsieur Benoît JASPAR : la somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00) EUROS. Article 7 :

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant.

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 237 du Code des sociétés.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'après que les associés restants aient pu faire valoir leur droit de préemption. Pour ce faire, ils disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses 'parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables aussi bien en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale, que vis-à-vis d'une personne physique.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, même au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société ne peut acquérir ses propres parts que dans le respect des dispositions des articles 321 et suivants du Code des sociétés.

La société ne peut avancer de fonds ni accorder de prêts ni donner des sûretés en vue de l'acquisition de ses parts par un tiers hormis les cas prévus par l'article 329 § 2 du Code des sociétés.

Article 12 :

Si la société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation de capital, les parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence, conformément aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des sociétés, aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'assemblée générale fixe le délai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, le droit de préférence peut être exercé. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours.

L'assemblée générale décide encore si le non usage, total ou partiel, par certains propriétaires de titres, de leur droit de préférence a ou non pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.

Article 13 :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 14 :

Les héritiers, légataires, mandataires, représentants ou les créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et écritures de la société. Article 15 :

La société ne peut contracter un emprunt par voie d'émission d'obligations.

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires ou non, personnes physiques ou morales. Si la gérance est exercée par une personne morale, celle-ci doit conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour Vision Métal, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17 :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément à l'article 260 du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise polir-toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de CINQ MILLE (5.000,00) EUROS.

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts hypothécaires, devront être décidées par les associés réunis en assemblée générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Article 19 :

Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 20 :

Chaque gérant est responsable conformément au droit commun de l'exécution de son mandat et des fautes qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la société et envers les tiers de tous dommages-intérêts résultant d'infractions au Code des sociétés et aux présents statuts.

Article 21 :

La surveillance de la société est exercée dans le respect des dispositions des articles 130 et suivants du Code des sociétés, et notamment de l'article 166 dudit Code lequel stipule qu'au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. II peut se faire représenter par un expert comptable.

Article 22 :

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 23 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Article 24 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai, à 18 heures et pour la première fois en deux mille treize. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de ra société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites par un des modes de convocation suivants, au choix des

associés, qui marquent expressément leur accord dans le présent acte sur ces modes de

communication simplifiés : par lettre recommandée, par fax et par courrier électronique avec accusé

de réception adressé à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis

par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de

ses parts sauf limitation légale.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne

pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés

présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par

les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des Sociétés et dans les présents

statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du

Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes

annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 28 :

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 29 :

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale dans le respect des dispositions de l'article 343 et des articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 30 :

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois à compter du jour où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vue de délibérer sur la dissolution de la société ou sur d'autres mesures; le tout dans le respect de l'article 332 du Code des sociétés. En cas de pertes réduisant l'actif net à un montant inférieur au quart du capital, les mêmes règles seront appliquées et la dissolution pourra être approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée générale.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS euros, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société conformément à l'article 333 du Code des sociétés.

La dissolution anticipée pourra être exigée par l'associé cédant auquel les autres associés auront refusé leur agrément ou par les héritiers ou légataires de l'associé défunt qui n'auront pas été agréés comme associés, dans le cas où le rachat des parts cédées ou transmises n'aura pas été effectué dans le délai prévu par les articles 251 et 252 du Code des sociétés.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de ka société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des sociétés, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément à l'article 185 dudit Code, sous réserve des homologations nécessaires.

Si le gérant est rémunéré, il continuera à percevoir son traitement pendant toute la durée de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Article 32 :

Tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant et que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors de la période de formation, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire, soit pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion, si la contre-valeur est au moins égale au dixième du capital souscrit, le tout conformément à l'article 220 du Code des sociétés.

Article 33 :

Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il a été fixé par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par l'associé unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre. Dans ce cas, ses décisions doivent être consignées dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 34 :

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à environ MILLE euros (1.000 ¬ ).

Volet B - suite



ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE

Et à l'instant s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société

ainsi constituée, laquelle décide de nommer pour une durée illimitée en tant que gérants :

1) La société privée à responsabilité limitée "METALTECH", ayant son siège à 4845 Sart-JALHAY, rue de l'Ermitage 40 B, numéro d'entreprise 0811.239.308., TVA BE811.239.308, RPM Verviers, , constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine LAGUESSE, à Ensival-VERVIERS, le neuf avril deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit avril deux mil neuf suivant sous le numéro 0060810, qui sera représentée par son gérant, Monsieur Jean-Frédéric GOHY, prénommé, en qualité de représentant permanent de la société

2) et Monsieur Benoît JASPAR, prénommé, qui acceptent.

Les comparants déclarent que toutes les opérations réalisées au nom de la société en

formation depuis le premier octobre deux mille onze l'ont été pour le compte de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGU ESSE, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij rët Bétgigett Staatststad -2111//2611= Annexés ttü 1Vlmïleüi'butgé

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VISION METAL

Adresse
RUE DU CENTRE 37 4122 PLAINEVAUX

Code postal : 4122
Localité : Plainevaux
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne