VISUAL PROJECT EVENTS ET DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : VISUAL PROJECT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VISUAL PROJECT EVENTS ET DEVELOPPEMENT, EN ABREGE…
Dénomination : VISUAL PROJECT EVENTS ET DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : VISUAL PROJECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.695.247

Publication

01/04/2014
ÿþi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

14.

MOD 2.2

Réserv6

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

IrIiIIIIM111iii111NH

Dénomination 548 695 24i

(en entier) : Visual Project EVENTS et DEVELOPPEMENT

(en abrégé) : Visual Project ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Georges Simenon, 3 à 4430 ANS

Oblet de l'acte : STATUTS

1° Mr MATTINA Francesco (Ougrée 0510911965) - domicilié Allée des Fauvettes, 79 à 4432 ALLEUR

2° Mr VEKEMANS Logan (Liège 2910811984) - domicilié Place Georges Simenon, 3 à 4430 ANS

3° MrSABORIDO Michaël (Verviers 04/02/1981) - domicilié Rue des Botresses, 23 à 4420 MONTEGNEE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE l - DE LA DENOMIWPATIOW, SIEGE SOCIAL

Article ler

L'association prend pour dénomination : « Visuel Project EVENTS et DEVELOPPEMENT"

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «Visuel Project asbi ».

Article 2

Son siège social est établi Place Georges Simenon, 3 à 4430 ANS. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de L1EGE.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des stdiuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée de pour une durée indéterminée.

TITRE II - BUT ET OBJET SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but de promouvoir et organiser toutes activités qui sont de nature à développer et

promouvoir la musique et la chanson. Lo'organisation d'évènements musicaux, de concert et de manière

générale de tous évènements culturels et notamment

L'organisation et la production de spectacle et festival musicaux;

La gestion et l'exploitation de centres culturels, de salles de concert;

L'activité de vente de billet et de réservation de place;

L'exploitation de studio d'enregistrement sonores pour compte propre ou pour compte de tiers;

Management et booking d'artistes

L'association a également pour but de soutenir par tous moyens disponibles la promotion d'artistes belges

et étrangers.

L'association mettra tous les moyens qu'elle juge utile pour développer ces activités culturelles et sociales et

la défense des intérêts de tous ses membres

L'association réalise son but social soit directement, soit en colaboration ou par l'intermédiaire de tout autre

organisme ou société public ou privé.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle pourra faire l'acquisition

de tous biens meubles et immeubles nécessaires à la poursuite de son activité.

1 8-03-2fi14

N° d'entreprise :

TITRE III - MEMBRES - ASSOCIES, ADMISSION, ÍDEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de ['exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présente statuts_

Sont membres effectifs:

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les trois quart des voix

présentes.

Article 6

Sont membre adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Tout membre adhérent qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'adminisb dtion examinera la candidature lors de sa prochaine réunion. Elle est portée par lettre

missive à la connaissance du candidat.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi). "

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois ainsi qu'au R.O.1

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

[e mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'adminisl, etion tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2012,

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de t'association.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 11

Le membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation

est fixé par [e conseil d'administ, etion. II ne pourra être supérieur à 500 E. Cette somme sera indexée sur base

de l'indice des prix à la consommation de décembre 2013 et ce annuellement

TITRE V - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas

d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

AJ M002,2

~ j D

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" X S

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI - ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Sil [e conseil comporte au moins trois membres, le conseil désigne parmi les membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

Sauf circonstance justifiées, est réputé démissionnaire ['administrateur qui sera absent des réunions du conseil d'administration pendant plus d'un an.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil se réunit au moins une fois par mots, sur convocation du président et/ou du secrétaire, sinon au moins une fois par trimestre. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Le conseil d'administration agit collégialement dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix, celle du président de la séance est prépodérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés parle président et le secrétaire, et inscrite dans un registre spécial. Les extraits à produire et tous les autres actes sont signés parle président et le secrétaire.

Article 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président et l'un des administrateurs, parmi ceux qui auront été désignés à cet effet par le conseil d'administration, lequel sera appelé à en décider la cessation des fonctions ou la révocation de leur mandat. Le président et cet administrateur agiront conjointement.

Article 25

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenus au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 30

L'exercice social commence le 1 ef janvier et se terminer le 31 décembre,

Par exception, le premier exercice social commence ce jour et se terminera !e 31 décembre 2014.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de ia date et de l'heure de la consultation.

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier !es comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association poursuivant un but identique ou similaire, et dont l'objet social se rapproche le plus possible de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014

L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs, délégués à la gestion journalière et au poste

Mr MATTINA Francesco Président

MrVEKEMANS Logan Secrétaire et Vice-Président

Mr SABORIDO SANCHEZ Michaël Trésorier et Directeur artistique

Les mandats des administrateurs sont exercés à litre gratuit.

Suivent les signatures

Le Président: Mr MATI-INA Francesco

Le Vice-président secrétaire : VEKE MANS Logan

Le Trésorier : SABORIDO SANCHEZ Michaël

Ans, le 11/02/2014 en deux exemplaires.

f&1 s

'Rgser'é

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2,2 "

~ DlvlSlon 4.lEGE

" I4.

~ ~ y

"

2.

Greffe

_X

1

*19 404*

N" d'entreprise : 0548.695.247

Dénomination

(en entier) ; Visual Project EVENTS et DEVELOPPEMENT

(en abrégé) : Visual Project ASBL

Forme juridique :

Siège : Place Georges Simenon, 3 à 4430 ANS

Objet de l'acte :

- Nouveau siège social :

Allée des Fauvettes, 79

4432 ALLEUR

- Démission de VEKEMANS Logan

- Nomination de DUPONT Stéphan comme administrateur



Mentionner sur la dervere page du Volet g Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VISUAL PROJECT EVENTS ET DEVELOPPEMENT, EN A…

Adresse
PLACE GEORGES SIMENON 3 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne