VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS

Dénomination : VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.981.416

Publication

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.10.2013, DPT 09.10.2013 13623-0096-016
06/12/2011

��Mod PDF 11.1

_7 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0837.981.416

D�nomination (en entier): MIROITERIE VITRERIE THIRY

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : route Provinciale, 24,5 � 4450-JUPRELLE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ADAPTATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� le quatorze novembre deux mil onze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associ�s� ayant son si�ge � Li�ge, constatant les r�solutions prises par l'associ� unique exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale: de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MIROITERIE VITRERIE THIRY mieux qualifi�e ci-i dessus, il r�sulte que les cent (100) parts sociales, soit l'int�gralit� du capital, �tant r�unies dans les' mains de l'associ� unique, celui-ci s'est d�clar� apte � exercer les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale' et en cons�quence a adopt� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : modification de la d�nomination sociale

L'associ� unique a d�cid� de modifier la d�nomination sociale actuelle de la soci�t� pour la

remplacer par la d�nomination � VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS �

Deuxi�me r�solution : Mise en concordance des statuts

Afin de le mettre en concordance avec la r�solution qui pr�c�de, l'associ� unique a d�cid� de

modifier l'alin�a premier de l'article 1 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Elle est d�nomm�e : �VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS�

Troisi�me r�solution : Pouvoirs

On omet

Notaire Ariane DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de

Commerce

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal du quatorze novembre deux mil onze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

01/08/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N� d'entreprise :

D�nomination :

(en entier) : MIROITERIE VITRERIE THIRY

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : route Provinciale 245 � 4450-JUPRELLE

Objet de l'acte

CONSTITUTION

D'un acte re�u le quinze juillet deux mil onze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associ�s� ayant son si�ge � Li�ge, il r�sulte que

1. FONDATEUR FORME DENOMINATION

Monsieur KNOPS Fr�d�ric Denis Joseph, n� � Li�ge, le quatorze f�vrier mil neuf cent septante-deux, num�ro national 720214 129-07, c�libataire, domicili� � 4140 SPRIMONT, rue Beauval, 16 d�clar� constituer une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �MIROITERIE VITRERIE THIRY � et a d�clar� n'�tre l'associ� d'aucune autre soci�t� d'une personne responsabilit� limit�e.

2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli route Provinciale, 245 � 4450- JUPRELLE.

3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, � l'exploitation commerciale d'une entreprise de vitrerie, de pose de ch�ssis, miroiterie, vitraux et vitrerie, volets et stores, serrurerie et la mise en oeuvre de tous les mat�riaux translucides ou transparents et de toutes les op�rations qui s'y rapportent, telles que notamment l'achat, la vente et la repr�sentation de tous produits en rapport avec cette activit�.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions

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R�serv�,

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Volet B - suite

4. DUREE

La soci�t� est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000,00 � ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, int�gralement souscrites par divers apports en nature et int�gralement lib�r�es.

Conclusions du R�viseur d'Entreprises

Le rapport �tabli par Monsieur Michel MUSIALSKI, r�viseur d'entreprises agr�� sous le num�ro 800648,

� Li�ge, d�sign� par le fondateur, conform�ment � l'article 219 du code des soci�t�s, conclut dans les

termes suivants :

� 8. CONCLUSIONS

L'ensemble des op�rations a fait l'objet des v�rifications d'usage et le contr�le op�r� conform�ment aux

normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. L'organisation administrative est appropri�e � la taille de

l'entreprise ainsi qu'� la nature de ses activit�s.

Les divers renseignements obtenus me permettent de conclure :

Pour l'apport

1. que la description de chaque apport r�pond � des conditions normales d pr�cision et de clart�

2. que les modes d'�valuation de chaque apport sont pertinents et raisonnables et sont appliqu�s de mani�re appropri�e pour d�terminer le nombre des parts sociales � �mettre en contrepartie

3. que les modes d'�valuation de chaque apport conduisent � des valeurs d'apport d'un total de 20.000,00 � qui correspondent au moins au nombre et � la valeur des parts sociales � �mettre en contrepartie, soit, plus pr�cis�ment, 100 parts sociales qui, en contrepartie, r�mun�rent la valeur total de l'apport en nature.

... on omet ... ces conclusions �tant reprises int�gralement ci-dessous en ce qui concerne le quasiapport-

Relevons in fine que je ne me prononce pas sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction.

Fait � Li�ge, le 4 juillet 2011.

Michel MUSIALSKI

SCPRL M. MUSLIASKI

Al* 800648. �

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un num�ro d'ordre.

7. GESTION REPRESENTATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. II(s) sera/seront qualifi�(s) par le mot � g�rant(s) �.Le nombre de g�rants, ainsi que les pouvoirs du g�rant unique ou du conseil de g�rance et la dur�e de leur mandat sont fix�s par les statuts ou l'assembl�e g�n�rale. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle est tenue, conform�ment aux dispositions de l'article 62 �2 du Code des soci�t�s, de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique) charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, sauf ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, la signature des g�rants, administrateurs-g�rants et autres agents, doit �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie de l'indication de la ;qualit� en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant �tre reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les g�rants constituant le conseil de g�rance peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de !l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Ils peuvent aussi, agissant ' conjointement, d�l�guer l'accomplissement de ces actes, dans la m�me limite, � des re_pr�sentants de la

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

1

Volet B - suite

soci�t�. Agissant isol�ment, chacun des g�rants peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la ! soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas la somme dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

I Les actes de la gestion journali�re comprennent notamment :

- Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s, signer tous

i contrats, mais dans la limite ci-dessus;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes Caisses !

Publiques et de toutes Administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient �tre dues � la soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues,

j donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�, payer en principal, int�r�ts et i

accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir; !

- Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons

de virement et autres documents n�cessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux;

- Prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus, faire �tablir et accepter toutes

compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou

recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

j - Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�;

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce; j

Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements,

remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part;

- Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es.

I En cas d'existence d'un g�rant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de 1 g�rance par le pr�sent article.

I 8. ASSEMBLEE GENERALE !

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier mardi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable qui suit.

19. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit ! (lettre ou procuration) la g�rance de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts ~ � pour lequel il entend prendre part au vote.

10. DROIT DE VOTE

} Chaque part sociale conf�re une voix

111. EXERCICE SOCIAL

I L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me

ann�e.

! 12. REPARTITION DES BENEFICES

r L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, int�r�ts �ventuels aux associ�s, cr�anciers, r�mun�rations des g�rants, revenus de capitaux investis, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du 1 ! capital social. Le surplus sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra, � la simple majorit� des ! voix, en affecter tout ou partie, soit � la distribution, de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des ! amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de t pr�vision. Toutefois, la m�me assembl�e pourra ind�pendamment des r�tributions pr�vues aux pr�sents I statuts, allouer des tanti�mes et des gratifications au personnel, m�me avant attribution des dividendes lux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de r�partition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

;13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �1 rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est 1 r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant uni droit �gal. Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

******

Une fois la soci�t� constitu�e, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les r�solutions suivantes :

I a) Le nombre de g�rants est fix� � un seul g�rant non statutaire i

I b) L'associ� unique, Monsieur KNOPS Fr�d�ric mieux qualifi� ci-avant, a d�clar� assumer la fonction de g�rant et confirm� express�ment qu'il n'�tait pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

i Il est nomm� pour une dur�e illimit�e et est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. Il est investi en cette qualit� de tous les pouvoirs conf�r�s � la g�rance par les articles 17 et 18 des statuts. 1 1 c) Sa r�mun�ration en qualit� de g�rant sera, le cas �ch�ant, d�termin�e ult�rieurement.

� d) Le premier exercice comprendra la p�riode courant de ce jour au trente un d�cembre deux mil l Idouze.

1 e) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�s lors en juin deux mil treize. 1

I f) Il ne sera pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t�

1 r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des Soci�t�s.

1 g) Quasi-apport

I L'associ� unique a d�clar� c�der � la soci�t� MIROITERIE VITRERIE THIRY, ainsi constitu�e, le goodwill

1 lui appartenant de son activit� personnelle dans le domaine de la vitrerie et serrurerie moyennant lai

I reconnaissance par ladite soci�t� MIROITERIE VITRERIE THIRY � son profit d'une dette certaine et j

liquide d'un montant de dix mille euros (10.000,00 � ), dette non productive d'int�r�ts. 1

I

Conclusions du R�viseur d'Entreprises

Le rapport �tabli par Monsieur Michel MUSIALSKI, r�viseur d'entreprises agr�� sous le num�ro B00648, � Li�ge, conform�ment � l'article 220 du code des soci�t�s, conclut dans les termes suivants :

... on omet, la premi�re partie de ces conclusions concernant l'apport en nature �tant int�gralement; reproduite ci-dessus.

� Pour le quasi-apport I

1. La description d e la cession r�pond � suffisance � des conditions normales de pr�cision et de clart�

2. le mode d'�valuation du goodwill est, en regard de sa faible importance, peut �tre consid�r� comme' conforme et acceptable en regard des principes de l'�conomie d'entreprise

3. la valeur du goodwill, fix�e � 10.000,00 � , correspond au moins � la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et cela au b�n�fice du c�dant Fr�d�ric KNOPS.

I

Relevons in fine que je ne me prononce pas sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction. � I

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Notaire Ariane DENIS !

I POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME i

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce

1 D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte du quinze juillet deux mil onze et un exemplaire original! du rapport du r�viseur d'entreprises.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 05.08.2016 16404-0058-015

Coordonnées
VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS

Adresse
ROUTE PROVINCIALE 245 4450 JUPRELLE

Code postal : 4450
Localité : JUPRELLE
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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