06/03/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12301437*
D�pos�
02-03-2012
Greffe
N� d entreprise :
0844134085
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination (en entier): Viv' Elec
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4210 Burdinne, Rue Lambert Daxhelet(MAR) 9
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D'un acte re�u par Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GR�GOIRE,
Renaud GR�GOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est
�tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 2 mars 2012, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:
1.-Monsieur SIQUET Jean Marie Paul, n� � Juprelle le vingt-sept ao�t mil neuf cent quarante-quatre,
divorc�, domicili� � 4210 Burdinne (Marneffe), rue Lambert Daxhelet, 9.
2.-Madame HENIN Danielle Catherine Florentine, n�e � Bastogne le vingt-deux mars mil neuf cent
cinquante-quatre, divorc�e, domicili�e � 4210 Burdinne (Marneffe), rue Lambert Daxhelet, 9.
3.-Monsieur VERSONNEN Vivian Jean-Marie, n� � Li�ge le dix-sept janvier mil neuf cent nonante,
c�libataire, domicili� � 4210 Burdinne (Marneffe), rue Lambert Daxhelet, 9.
Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Viv' Elec", au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans mention de
valeur nominale repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.
Le si�ge social est �tabli � 4210 Burdinne (Marneffe), Rue Lambert Daxhelet(MAR), 9.
Les 186 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur SIQUET Jean Marie, � concurrence de 62 parts sociales;
-Par Madame HENIN Danielle, � concurrence de 62 parts sociales;
-Par Monsieur VERSONNEN Vivian, � concurrence de 62 parts sociales.
Les comparants ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces � concurrence de
la totalit�. De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 EUR).
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. - L �lectricit� g�n�rale -pour b�timents industriels et priv�s- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- l'entreprise de d�pannage et d'entretien � domicile de tous appareils et machines.
- la r�alisation, le commerce (en gros ou au d�tail), le placement, l entretien de toute installation �lectrique,
de tout syst�me d �l�vateur ou d ascenseur, de protection et barri�re �lectrique ou �lectronique, de tout
appareil de domotique ou �lectrique quelconque ;
2. - Tous travaux d installation �lectronique de b�timents, de c�bles et appareils �lectriques, de syst�mes de t�l�communication et informatiques, de syst�mes de surveillance et d alarme contre les effractions. Technique du froid et tout ce qui s y rapporte.
- la surveillance ou la surveillance � distance de syst�mes de s�curit� et d alarmes �lectroniques (anti-vol, incendie, etc), y compris leur installation et leur maintenance.
- l installation, la r�paration, la r�fection et l adaptation, la vente de dispositifs de verrouillages m�caniques ou �lectroniques, de coffres-forts et chambres-fortes, et comprenant leur surveillance ou leur surveillance � distance.
3. - La recherche, la conception, l engineering, la transformation, l am�lioration et la r�alisation de tous mat�riels et concepts dans le domaine de l informatique, de l automation, de la robotique, de l �lectronique, de la commande num�rique, de l optique, de l �lectricit�, de la m�canique, de la machine-outil, de l �lectrom�canique.
- La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services dans les domaines pr�d�crits- destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.
- La fabrication, l installation, le c�blage, la maintenance de tout mat�riel ou de toutes machines �lectroniques.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
4. - la promotion, l �tude de faisabilit�, le dimensionnement, la commercialisation, la construction (placement) et la maintenance d installations de production d �nergies renouvelables et de mat�riel y relatif, tels que les �oliennes, les panneaux solaires et photovolta�ques, la bio-m�thanisation, etc...
- le d�veloppement d activit� de production, de valorisation, d achat et de vente d �nergie produite � partir de ressources renouvelables ; de m�me que la promotion, la production, la valorisation, l achat et la vente de tout bien et service s inscrivant dans le cadre du d�veloppement durable au sens le plus large du terme.
- la recherche, la conception, l engineering, la transformation, l am�lioration et la r�alisation de tous mat�riels et mat�riaux dans le domaine des performances �nerg�tiques des constructions et de l application des concepts de maison passive .
- Elle pourra �galement s occuper de la gestion des certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou autres subsides.
- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et d�tail, l'installation, l'entretien et la r�paration de tous syst�mes de production d �nergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, thermiques et photovolta�ques, �oliennes ; tous travaux de g�othermie.
5. - L audit ou l �tude �nerg�tique de b�timent et de process.
- L expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la s�curit� et l environnement.
- Le conseil et l expertise en mati�re de "b�timents" par la remise d'avis techniques et technico-
�conomiques, l'�tablissement de m�tr�s de b�timents avant et apr�s travaux et de devis.
- Toutes activit�s d expertise, d audit, de renseignements, et notamment en mati�re immobili�re et de
d�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises.
6. Le contr�le, en g�n�ral, de divers travaux en mati�re de b�timents, que ce soit de la conformit� aux dispositions l�gales, aux r�gles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contr�les.
Elle peut �galement r�aliser des op�rations de consultance ainsi que toutes autres �tudes techniques dans le domaine immobilier, des op�rations de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d autrui.
7. - toutes activit�s de conception, production, r�alisation, �dition, distribution, exploitation, maintenance, reproduction, animation, traduction/adaptation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme informatique et �lectronique qu il soit destin� au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en g�n�rale de tous programme informatique sur support �lectronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la pr�sente liste soit limitative.
- La gestion ; la saisie et le traitement de donn�es ; l activit� de banque de donn�es ; la r�cup�ration de donn�es.
- Le commerce (achat, vente, location, mise � disposition) de mat�riel informatique, �lectronique et de communication de toute nature en ce compris toutes activit�s annexe telle que la conception, la r�alisation de tout logiciels, jeux �lectroniques, la production, l entretien et la maintenance de mat�riel �lectronique, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative.
- La mise � disposition de logiciels en ligne.
8. Toute activit� se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
- tous travaux d �dition.
- La soci�t� pourra en particulier cr�er et exploiter les CD (compact-disks), tout support multim�dia et sites Internet , vendre tout ce qui concerne les multim�dias et les produits pr�sents sur les sites Internet et les produits informatiques.
- toutes activit�s se rapportant � la conception, la r�alisation, l exploitation, la commercialisation, l achat, la location et la vente de toutes les formes de publicit� g�n�ralement quelconques, et ce sur tous supports mat�riels, audio-visuels, informatiques, g�n�ralement quelconques.
9. - L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles d'�clairage,
bois et d�riv�s, outillages, quincaillerie, peinture, mat�riel de jardinage.
- L achat, la vente, la r�novation d Suvres d arts et d objets de collection.
10. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.
11. L import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la conception, la fabrication-production, la mise en application, l importation, l exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
- de services informatiques et de tous syst�mes de programmation s y rapportant
- la mise � disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou en d�tail) de mat�riel informatique, �lectronique et de communication de toute nature, d ordinateurs et de produits se rattachant � l �quipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d application.
- l achat, la vente au d�tail et en gros, l importation, l exportation, l installation, la r�alisation, la maintenance, l entretien et la r�paration de tous appareils, mat�riel, programmes et c�blages, r�seaux filiaires ou sans fil, qu il s agisse d informatique, de bureautique, de multim�dia, de t�l�phonie, de mobiliers, etc.
- la maintenance et le d�veloppement de tout mat�riel informatique, photographique, audio-visuel, multim�dia ...
- la conception et l installation de sites informatiques, pages web.
- l installation, l assistance d ordinateurs personnels et de logiciels.
- le commerce de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, fournitures de services de t�l�communication.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;
- d appareils de t�l�phonie, t�l�graphie, appareils �lectriques et �lectroniques, audio et vid�o, pour la reproduction musicale en tout genre, l informatique, y compris les appareils de t�l�communication, centraux t�l�phoniques, t�l�copieurs, ainsi que tout composant de montage de ces appareils ; enseignes, �lectrom�nagers, articles de m�nages, quincaillerie ;
- de tout mat�riel se rapportant au traitement direct ou indirect de l image ou du son (mat�riel photographique, audio, vid�o, t�l�visuel, multim�dia, ...) et de tous accessoires et papiers ;
- toutes activit�s telles que la conception, la r�alisation de tout logiciels, la production, l entretien et la maintenance de mat�riel �lectronique, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative.
12. - la vente, la r�alisation et le d�pannage de toutes installations m�caniques, hydrauliques, pneumatiques, �lectrom�caniques et radio�lectriques ;
- l'entreprise de signalisation routi�re, l'installation de syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs r�paration et entretien.
13. - l'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement
aux machines, outils, composant ou outillage m�tallique intervenant dans les machines et outils et pi�ces
utilis�es dans le domaine de toutes les activit�s de la soci�t�.
- la prestation de conseils techniques.
- La soci�t� pourra �galement s int�resser � la conception, la fabrication et la r�paration, le courtage, la
location, la vente en gros ou en d�tail, de tous mat�riaux en bois, pierre, PVC et autre mat�riaux synth�tiques
et de leurs d�riv�s, ainsi que tout objet, machine, composant, mat�riaux ou outillage intervenant de mani�re
directe ou indirecte dans les domaines pr�cit�s.
- la fabrication, l installation, le c�blage, la maintenance de tout mat�riel ou de toutes machines m�caniques
ou �lectroniques, l usinage sur site.
- Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces
d�tach�es ou manufactur�es.
- l acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et v�hicules ;
- la vente, l achat, la cr�ation, la fabrication, la r�paration de tous articles et services utiles li�s aux activit�s
de la soci�t� et l �quipement de la personne en g�n�ral, notamment v�tements, chaussures et accessoires.
- L'entreprise de location de tout mat�riel relatif aux activit�s ci-dessus.
Cette sp�cification n'est pas limitative, mais seulement �nonciative.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
14. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, analyses de besoins, d �tudes techniques et scientifiques, d �tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financi�res, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en mati�re de logistique et de cr�ation, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le d�veloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de strat�gie manag�riale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les t�l�communications et des multim�dias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits.
15. - La gestion et la direction op�rationnelle d entreprises, l interim management et la gestion de projet.
- Le management et la fourniture � des entreprises et des soci�t�s, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu � l �tranger.
L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res;
16. - La fourniture � tous tiers d'une assistance intellectuelle ou mat�rielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la repr�sentation, la distribution, la location de tout mat�riel susceptible d'�tre utilis� comme support ou
compl�ment de toute cr�ation;
- la gestion et l'exploitation de droits de propri�t� intellectuelle tant en Belgique qu'� l'�tranger.
17. - Toutes activit�s de conseils, d �tudes et de services en mati�re d analyse de besoins, d �tudes techniques et scientifiques, d �tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, mais �galement en mati�re de cr�ation, d administration et de gestion d entreprises.
18. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le d�marrage, la reconversion ou le d�mant�lement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activit�s pr�cit�es.
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er et la promotion et la reconversion de soci�t�s par apport d assistance technique ou financi�re et, le cas �ch�ant, par fusion avec elles.
- La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, � la cr�ation, au d�veloppement, � la transformation et au contr�le de toute soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re et l octroi � de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif ; l administration, la supervision au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
19. La pr�paration des sites, la remise en �tat des lieux apr�s travaux, l'ex�cution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'�chafaudages montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail.
20. - Toutes activit�s d expertise, d audit, de renseignements et plus particuli�rement en mati�re de
d�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises.
- La gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l analyse de risques, la cr�ation et la gestion de
projets.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'Suvre dans toutes les activit�s de la soci�t�.
21. La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s (notamment de consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie, n�cessaire � l exercice de son objet social.
La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.
La r�alisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cr�ation de logos.
22. - Toutes prestations d interm�diaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation ou l exportation, en gros ou en d�tail, de tous produits ou services g�n�ralement quelconques.
- Ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en valeur, en location et son entretien.
- effectuer ou participer � toute construction en qualit� de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acqu�rir, lotir ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette �num�ration n'�tant pas limitative.
23. La soci�t� pourra �galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secr�tariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
24. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ou autres ; ainsi qu organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.
- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, l �tude de projets, d organisation d �v�nements, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s, ou de toute autre activit� de loisirs ou professionnelle. Dans ce cadre, la soci�t� pourra effectuer l exploitation de caf�t�ria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de diff�rents mat�riels relatifs � ces activit�s.
- Toutes organisations d expositions ou participations � des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.
- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de formations, cours, l �colage, voyages, rallyes et l �tude de projets pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.
25. La soci�t� pourra en outre r�aliser l achat, le montage-d�montage, la r�paration, la transformation, la vente, la distribution, la location, l �change, l import, l export, en gros et en d�tail, l interm�diaire de commerce, l exp�dition, la cr�ation, la fabrication, la r�paration, la livraison et l installation, le traitement, le transport, l entreposage, la distribution, le service apr�s-vente de tous produits, services, proc�d�s et m�thodes ayant un rapport avec son objet social et de tout mat�riel, mati�res premi�res et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet de la soci�t�, et � l organisation d �v�nements de toutes natures.
- Elle pourra notamment prendre, acqu�rir, exploiter ou conc�der (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, r�aliser le d�veloppement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
- l acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et v�hicules ;
- L'entreprise de location de tout mat�riel relatif aux activit�s ci-dessus.
26. - L import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.
- La prospection de la client�le pour compte d autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.
- l'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.
- La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le n�goce international des tous produits.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
27. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.
La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits et supports ou � l exercice de son activit�.
28. La soci�t� a �galement pour objet, sur le plan civil, et pour compte propre, :
- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.
- Ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer � toute construction en qualit� de constructeur professionnel, ou de promoteur,
29. La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
30. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces soci�t�s ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.
31. L acceptation et l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.
La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante). Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession ou l obtention d agr�ments.
La soci�t� pourra �galement regrouper toute sa client�le sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance � fixer par la g�rance. Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.
La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
Toute activit� reprise ci-avant qui n�cessiterait une autorisation pr�alable ou un acc�s � la profession sera suspendue jusqu'� l'obtention �ventuelle de cette autorisation ou acc�s � la profession.
Les activit�s de la soci�t� pourront s effectuer par contact direct avec la client�le ou � distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associ� b�n�ficie d un droit de pr�f�rence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.
Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.
Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.
Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.
Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.
L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.
Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.
� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.
Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social a pris cours � l acte constitutif pour s achever le trente et un d�cembre deux mille douze.
A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).
La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.
En application du Code des soci�t�s, il n a �t� nomm� aucun commissaire.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e,
- Monsieur SIQUET Jean ( 440827-233-34 ), pr�nomm�,
- Monsieur VERSONNEN Vivian ( 900117-355-62 ), pr�nomm�,
qui ont accept�. Leur mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant ainsi nomm� peut valablement engager seul la soci�t� sans limitation de sommes.
Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.
Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre � son compte tous les
engagements souscrits par le fondateur au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier janvier deux
mil douze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
comp�tent.
Pour extrait analytique conforme
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature