VIVEZ COOL

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VIVEZ COOL
Dénomination : VIVEZ COOL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 526.792.152

Publication

24/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VIVEZ COOL

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Avenue Impérial du Bois de Rognac, 90 à 4121 NEUPRE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Par le présent acte sous seing privé, établi en deux exemplaires originaux, le 25 mars deux

mille treize, les personnes dont les noms figurent ci-dessous, déclarent constituer entre elles,

une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés comme suit

TITRE i : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la dénomination

S.N.C. VIVEZ COOL

dont le siège social est fixé à 4121 NEUPRE, Avenue Impérial du bois de Rognac, 90

il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision des

associés

ARTICLE 2

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce de détail de glaces de

consommation et crèmes glacées, viandes surgelées, viandes de volaille, gibiers et lapins

surgelés, poissons surgelés, produits de pâtisserie et boulangerie surgelés, fruits et légumes

surgelés et tout autre produit d'alimentation surgelé ainsi que confitures, sirops, sucre et ses

dérivés, confiserie, massepain, biscuits, extraits naturels et tous produits d'alimentation frais.

Plus généralement, elle pourra se livrer toutes opérations industrielles, commerciales financières,

mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toute voies d'apport, de souscription,de fusion,de participation,

d'intervention financière ou autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou

à créer en Belgique ou à l'Etranger, dont l'objet serait analogue, connexe ou complémentaire au

sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation

la plus large.

ARTICLE 3

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour,

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions et formes prescrites pour la modification des statuts

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 4

Le capital social est fixé à la somme de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros)

entièrement libéré et représenté par 100 parts sociales.

li est souscrit par :

1° Monsieur VANVINCKEROYE Fabian à concurrence de 2.475 euros (Deux mille quatre cent

septante cinq euros) représentant 99 parts sociales.

2° Madame TiTEUX Corinne épouse VANVINCKEROYE Fabian à concurrence de 25 euros

(vingt cinq euros) représentant 4 part sociale.

ARTICLE 5

Le capital social peut-être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

en

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance

peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part,

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement

écrit et unanime des co-associés.

TITRE III : RESPONSABILITÉ, RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers

du passif social.

ARTICLE 8

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés.

Cette cession se fera à la valeur des parts sociales sur base de l'actif net de la société figurant au

dernier bilan établi avant la cession.

En cas de refus d'un des associés, le cédant pourra exiger le rachat de ses parts dans un délai de 6 mois

à dater de sa demande, faute de quoi, il pourra demander la dissolution de la société.

ARTICLE 9

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés,

Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis

de six mois, notifié par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

Au cas où le retrait d'un associé amène à constater que le nombre des associés restant au sein de

la société est inférieur au minimum légal, la société aura un délai de 6 mois pour trouver un autre associé.

A défaut de trouver un associé, la société sera dissoute de plein droit,

TITRE IV ; GERANCE

ARTICLE 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par

l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société

et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social,

11(s) dispose(nt) seul(s) de la signature scciale.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel

ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année. Toutefois,

le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mil quatorze.

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements

qu'eux-mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

ARTICLE 12

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer

chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

La convocation ccntiendra l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par te plus âgé des associés

présents ; elles se tiendront au siège social ou à tout autre endroit précisé dans la convocation.

Les décisions seront prises à fa simple majorité des voix. Chaque parts sociales aura'une voix, En oas

de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente

ou représentée, En cas de modification des statuts, une majorité des 3/4 des associés présents

est nécessaire. Si lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait

une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre

des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié; aucun associé ne peut exercer plus d'un

mandat. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs

mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

II est tenu obligatoirement, chaque année, une assemblée générale ordinaire des associés, le premier

lundi du mois de septembre, La première assemblée se tiendra en septembre 2014

.ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions

et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé 5 % pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que celle-ci n'atteint

pas le dixième du capital souscrit L'assemblée décide de l'affectation du solde bénéficiaire.

TITRE VI : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par

les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera

ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre

les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale,

délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société pourra être prononcée à la

demande des associés possédant un quart du capital.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander

la dissolution de la société au tribunal de commerce qui peut accorder un délai en vue de régulariser

la situation.

TITRE VII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de

déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder sa ou ses parts à l'ensemble des

autres associés qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers,

suivant la valeur de la part sociale tel que prévu à l'article 8 du présent document.

ARTICLE 18

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

ARTICLE 19

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique,

est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications,

sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la

présente société sercnt jugés par le tribunal de commerce de LIEGE.

Après constitution de la société, les associés dont l'identité est reprise ci-après,

réunit en assemblée générale décide de nommer Monsieur VANVINCKEROYE Fabian gérant de la

société,

Sont présent, les associés suivant, qui acceptent leur mandat

Monsieur VANVINCKEROYE Fabian domiciliée à 4121 NEUPRE , Avenue Impérial du Bois de Rognac

90, propriétaire de 99 parts sociales

Madame TITEUX Corinne épouse VANVINCKEROYE Fabian, domiciliée à 4121 NEUPRE ,

Avenue Impérial du Bois de Rognac 90, propriétaire de 1 part sociale.

VANVINCKEROYE Fabian

Gerant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ré,servé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VIVEZ COOL

Adresse
AVENUE IMPERIAL DU BOIS DE ROGNAC 90 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne