VIVO - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE STIMULATION COMMERCIALE, EN ABREGE : VIVO

Association sans but lucratif

Dénomination : VIVO - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE STIMULATION COMMERCIALE, EN ABREGE : VIVO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.037.283

Publication

23/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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N� d'entreprise : 0844.037.283

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D�nomination

(en entier) : VIVO ASBL - Agence de D�veloppement conomique et de

Stimulation Commerciale

(en abr�g�) : VIVO ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Coll�ge, 62 - 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : D�mission et nomination du Conseil d'Administration - Mise en liquidation de l'asbl

Selon l'Assembl�e G�n�rale du 8 avril 2013, les membres de l'assembl�e g�n�rale ont accept� la d�mission des membres de l'Assembl�e G�n�rale en place et la nomination, conforme � la d�cision du Conseil Communal du 25 f�vrier 2013, des nouveaux membres de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration l'asbl VIVO, � savoir :

Pour l'Assembl�e G�n�rale

- M. BEN ACHOUR Malik, Conseiller Communal, domicili� rue du T�l�phone n�24 � 4800 Verviers

- M. NYSSEN Didier, Conseiller Communal, domicili� rue Max Houben n'6 � 4800 Verviers

- Mme LAMBERT Sophie, Conseill�re Communale, domicili�e rue des Jardins n�22 � 4800 Verviers

- M. ISTASSE Jean-Fran�ois, Conseiller Communal, domicili� rue des Peupliers n�19 � 4800 Verviers

- M. PITANCE Beno�t, Echevin-Conseiller Communal, domicili� rue de Li�ge n�37/5 � 4800 Verviers

- Mme. GILSON C�line, Conseill�re Communale, domicili�e rue de S�roule n�12 � 4800 Verviers

- M. PIRON Beno�t, Conseiller Communal, domicili� Thier des Ch�vres n�12 � 4800 Verviers

- M. VOISIN Guillaume, Conseiller Communal, domicili� rue des Pr�s n�73/8 � 4802 Verviers

- M. VROMEN Pierre-Yves, Conseiller Communal, domicili� rue Deru-Dehayes n�15 � 4802 Verviers

- M. DEGEY Maxime, Echevin-Conseiller Communal, domicili� rue du Brou n�15 � 4800 Verviers

Et parmi ceux-ci en qualit� de repr�sentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'asti! VIVO :

- M. BEN ACHOUR Malik, Conseiller Communal, domicili� rue du T�l�phone n�24 � 4800 Verviers

- M. NYSSEN Didier, Conseiller Communal, domicili� rue Max Houben n�6 � 4800 Verviers - M. PITANCE Beno�t, Echevin-Conseiller Communal, domicili� rue de Li�ge n�37/5 � 4800 Verviers

- Mme. GILSON C�line, Conseill�re Communale, domicili�e rue de S�roule n�12 � 4800 Verviers

auxquels il y a lieu, en vertu de l'article L1234-2 du Code de la D�mocratie locale et de la D�centralisation,; d'adjoindre :

- M. DEGEY Maxime, Echevin-Conseiller Communal, domicili� rue du Brou n�15 � 4800 Verviers

- M. VROMEN Pierre-Yves, Conseiller Communal, domicili� rue Deru-Dehayes n�15 � 4802 Verviers

- Mme DUMOULIN Pauline, Chef de Groupe ECOLO, domicili�e rue Laoureux n�20/rez � 4800 Verviers

-M. BERRENDORF Bruno, Conseiller Communal, domicili� chemin de Beaulieu n�24 � 4802 Verviers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Selon l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 29 avril 2013, l'Assembl�e G�n�rale vote en sec�nde pr�sentation la dissolution volontaire de l'asbl. La proposition est accept�e � la majorit� des 415�me des membres pr�sents ou repr�sent�s.

D�pos� en m�me temps que les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales du 8 avril 2013 et du 29 avril 2013 ainsi que l'extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil Communal du 25 f�vrier 2013,

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13/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAT. DE COMMERCE DE VERVIERS

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D�nomination

(en entier) : VIVO ASBL Agence de D�veloppemen

Stimulation Commerciale

(en abr�g�) : VIVO ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Coll�ge, 62 - 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

2 e FEU, 2012

e Seruole

conomique et de

ASBL Agence de D�veloppement Economique et de Stimulation Commerciale

STATUTS

Entre les soussign�s

1.Malik BEN ACHOUR, domicili� � 4800 Verviers, rue du T�l�phone, 24

2.Didier NYSSEN, domicili� � 4800 Verviers, rue Max Houben, 6

3.Sophie LAMBERT, domicili�e � 4800 Verviers, rue des Jardins, 22

4.Paolo CANTELLA, domicili� � 4800 Verviers, rue du Prince, 65

5.Guillaume VOISIN, domicili� � 4802 Verviers, rue des Pr�s, 7318

6.Marie-Christine PIRONNET, domicili�e � 4802 Verviers, rue Florikosse, 281E

7.Marc ELSEN, domicili� � 4800 Verviers, Hauts des Saris, 8

8.Beno�t PITANCE, domicili� � 4800 Verviers, rue de Li�ge, 3715

9.Hajib EL HAJJAJI, domicili� � 4800 Verviers, rue Lucien Defays, 103

10.Pauline DUMOULIN, domicili�e � 4800 Verviers, rue Laoureux, 20lrez

11.SPI+ (Services Promotion Initiatives en Province de Li�ge), Intercommunale mixte SCRL, majorit� provinciale, si�ge social � 4000 Li�ge, Atrium Vertbois, rue du Vertbois, 11

12.CCI CONNECT Verviers asbl (Chambre de commerce et d'industrie), si�ge social � 5000 Namur, Chauss�e de Wierde

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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,

Qui d�clarent constituer entre les organismes qu'ils repr�sentent une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifi�e en date du deux mai deux mille deux, il a �t� convenu ce qui suit :

1 DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

1.1 De la d�nomination

Article 1er,- L'association prend pour d�nomination "VIVO AS.B.L Agence de D�veloppement Economique et de Stimulation Commerciale".

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation � VIVO AS.B.L�,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL�, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

1.2Du si�ge social

Article 2.- Le si�ge social de l'association est �tabli � 4800 Verviers, rue du Coll�ge 62 Arrondissement judiciaire de VERVIERS.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent

1.3 Dela dur�e

Article 3,- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

2DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4.- L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, le d�veloppement �conomique de la ville de Verviers et la stimulation commerciale de son centre-ville, Les objectifs de l'association sont de participer � la mise en place d'un climat d'investissement concurrentiel et � l'adoption de mesures de nature � accro�tre la comp�titivit� et la diversification de l'�conomie de Verviers ainsi que de travailler pour le maintien, la consolidation et le d�veloppement de l'investissement existant et du tissu �conomique de Verviers.

L'association mobilisera toutes les ressources n�cessaires � la constitution d'outils utiles � la valorisation, aupr�s de porteurs de projets et investisseurs publics ou priv�s, des opportunit�s d'investissement que compte Verviers. Elle le fera dans la perspective de la mise en place d'une dynamique proactive � travers l'organisation de manifestations sp�cifiques, la participation � des salons nationaux et internationaux ou toute autre initiative utile � la satisfaction de ses objectifs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MiOD 2.2

En sa qualit� de � guichet unique �, l'association accueillera et accompagnera les porteurs de projets et les investisseurs dans le cadre de la r�alisation de leurs investissements et les orientera vers des services et organismes sp�cifiques.

Elle stimulera et participera � la mise en place d'une strat�gie de d�veloppement commercial permettant la

constitution d'un mix commercial �quilibr� et attractif.

L'association conseillera les personnes d�sireuses d'ouvrir un commerce et, le cas �ch�ant, les orienter vers un secteur commercial sous-repr�sent� � Verviers.

Elle a �galement pour but de d�velopper l'image et la promotion de la ville de Verviers aux niveaux local, national et international, de promouvoir la communication de la Ville, d'organiser et de g�rer des �v�nements se rapportant � ses objectifs et mettra en place une strat�gie de city marketing.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et facilitant sa r�alisation. Elle peut poss�der tous les immeubles et �quipements n�cessaires � ces fins.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, notamment en s'associant, de mani�re permanente ou occasionnelle, � d'autres personnes physiques ou morales, priv�es ou publiques, poursuivant des objectifs identiques.

3DES MEMBRES

3.1De l'admission

Article 5.- Le nombre de membres, ne peut �tre inf�rieur � 3 et sup�rieur � 15. Parmi ces membres, 10 sont d�sign�s parie conseil communal de Verviers, parmi ses membres ou non, pour une dur�e �gale � la l�gislature communale.

En ce qui concerne les membres conseillers communaux, leur mandat prend fin lors de la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale suivant l'installation du nouveau conseil communal, les mandataires sortants restant en fonction jusqu'� ce que l'installation de leurs successeurs ait eu lieu.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs. L'assembl�e g�n�rale peut cr�er d'autres cat�gories de membres dont elle d�termine le statut et les pouvoirs.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour devenir membre, il faudra �tre majeur.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

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Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de fa date de fa d�cision du conseil d'administration.

3,2De la d�mission, l'exclusion et la suspension

Article 6.- Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en signifiant leur d�mission par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

La qualit� de membre se perd soit :

-par le d�c�s, la d�mission ou l'exclusion;

-par la perte de la qualit� ou des fonctions qui ont justifi� l'admission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Lorsqu'un membre conseiller communal perd sa qualit� de mandataire communal, il est pr�sum� d�missionnaire de plein droit et sans formalit�s. if appartient alors au groupe politique dont �manait ce mandataire de proposer un rempla�ant.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit, le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le d�lai prescrit par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7.- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 8.- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9.- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

4DES COTISATIONS

Article 10.- Les membres contribuent aux ressources financi�res de l'association en s'acquittant d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� par d�cision du conseil d'administration, ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale des membres statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 EUR.

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5DE L'ASSEMBLEE GENERALE

5.1De la composition

Article 11.- L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres tels que d�finis au Titre III des pr�sents statuts. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident, ou � son d�faut; par le membre d�sign� par le pr�sident.

Le secr�taire, d�sign� parle conseil d'administration en vertu de l'article 23, est charg� de la r�daction des proc�s-verbaux.

5.2 Des pouvoirs

Article 12.- L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

1)la modification des statuts ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution de l'association ;

7)1'exclusion d'un membre ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)tous les cas o� les statuts l'exigent.

5.3De la fr�quence des s�ances

Article 13.- L'assembl�e g�n�rale doit se r�unir au moins une fois par an et, en tout cas, avant la fin du second trimestre qui suit la cl�ture des comptes de l'ann�e de l'exercice �coul�. Elle se r�unit

�galement dans les 3 mois qui suivent l'installation du Conseil communal.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

5.4De la convocation aux s�ances

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MOD 2.2

Article 14.- Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par courrier �lectronique adress� au moins 8 jours avant celui de la r�union. Le d�lai est ramen� � 2 jours francs lorsqu'il s'agit d'une deuxi�me convocation.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si la majorit� des repr�sentants communaux sont pr�sents ou repr�sent�s,

Si ces conditions ne sont pas remplies, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera, quel que soit te nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sur les points mis pour la seconde fois � l'ordre du jour et ce, pour autant qu'au moins un repr�sentant communal soit pr�sent, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales,

La convocation � cette r�union s'effectue par lettre recommand�e et indique qu'il s'agit d'un objet port� pour la deuxi�me fois � l'ordre du jour, elle fera mention du pr�sent article des statuts,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

5.5Des procurations

Article 15: Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale,

Chacun des membres peut, par tout moyen appropri�, donner procuration � un des ses coll�gues membres pour qu'il le repr�sente et vote pour lui � une s�ance d�termin�e de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre conseiller communal ne peut �tre remplac� que par un autre membre conseiller communal,

De m�me, le membre non conseiller communal ne peut se faire remplacer que par un membre non conseiller communal.

Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les procurations sont conserv�es au si�ge social de l'association et transcrites � la suite du proc�s- verbal de s�ance.

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Mao 2.2

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

5.6De la police des s�ances

Article 16.- La police des s�ances appartient au pr�sident ou � son rempla�ant.

5.71)e la prise de d�cision

Article 17.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans fes cas o� if est d�cid� autrement par la foi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions ne sont prises valablement que si elles ont obtenu, outre la majorit� des suffrages exprim�s, la majorit� des voix des repr�sentants communaux pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf pour les questions de personnes, le vote est exprim� � voix haute. Le pr�sident d�termine � chaque fois l'ordre du vote. Pour les questions de personnes, le vote a lieu � bulletins secrets. Le secret du vote est assur� par l'utilisation de bulletins de vote pr�par�s de telle fa�on que, pour voter, tes membres n'aient plus qu'� noircir un cercle ou � tracer une croix sur un cercle sous le � oui � ou le � non �.

L'abstention se manifeste par un bulletin blanc.

Tout bulletin de vote comportant des marques permettant d'identifier son auteur est nul et n'est pas pris en consid�ration dans le d�compte des voix.

Pour le vote et le d�pouillement, le bureau est compos� du pr�sident ou de son rempla�ant et des deux membres de l'assembl�e g�n�rale les plus jeunes.

Avant qu'il ne soit proc�d� au d�pouillement, les bulletins sont d�compt�s. Si leur nombre ne co�ncide pas avec celui des membres ayant pris part au vote, les bulletins sont annul�s et les membres sont invit�s � voter � nouveau.

Apr�s chaque vote, le pr�sident ou son rempla�ant proclame le r�sultat

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Article 18.- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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MOD2.2

5.8Du proc�s-verbal des s�ances

Article 19.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'ASBL o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

6DE L'ADMINISTRATION 1.7E L'ASSOCIATION

6.1De la composition

Article 20.- L'association est administr�e par un conseil compos� de 6 personnes, ci-apr�s d�nomm�s les � administrateurs �, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, Parmi ces administrateurs, 4 sont d�sign�s par le conseil communal de Verviers pour une dur�e �gale � la l�gislature communale.

En ce qui concerne les administrateurs conseillers communaux, leur mandat prend fin lors de la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale suivant l'installation du nouveau conseil communal, les mandataires sortants restant en fonction jusqu'� ce que l'installation de leurs successeurs ait eu lieu. Lorsqu'in administrateur coiseiller rnmm,mai perd sa qualit� dp mandataire communal, ii est pr�sum� d�missionnaire de plein droit et sans formalit�s,

Le mandat des administrateurs non conseillers communaux n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur est gratuit. L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs sur proposition des membres, selon les modalit�s pr�vues au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21.- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

6.2Du pr�sident et du vice-pr�sident

Article 22.- Le pr�sident et le vice-pr�sident sont choisis par le conseil d'administration en son sein, apr�s un vote � la majorit� simple.

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" MOD 2.2

La pr�sidence du conseil d'administration revient toujours � un membre d�sign�.parteconseil mmunal.

En cas d'emp�chement du pr�sident �lu, la pr�sidence de s�ance revient au vice-pr�sident �lu ou � son d�faut, par le membre d�sign� parle Pr�sident.

6.3 Du secr�taire

Article 23. - Le conseil d'administration peut d�signer, en tant que secr�taire toute personne membre de celui-ci ou membre du personnel de l'association.

En cas d'emp�chement du secr�taire, le secr�tariat revient au plus jeune membre du conseil d'administration.

6.4 Du tr�sorier

Article 24. - Le conseil d'administration d�signe un tr�sorier parmi ses membres.

6.5 Des pouvoirs

Article 25.- Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation des objets de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

6.6Tenue des s�ances et d�lib�rations du conseil d'administration

6.6.9 De la fr�quence des s�ances

Article 26.- Le conseil d'administration se r�unit toutes les fois que l'exige l'int�r�t de l'association. 6.6.2De la convocation aux s�ances

Article 27.- La comp�tence de d�cider que le conseil d'administration se r�unira tel jour, � telle heure, appartient au pr�sident ou, en son absence, � son rempla�ant.

Article 28.- Sur la demande de 3 membres du conseil d'administration faite par lettre ordinaire ou, par courrier �lectronique, le pr�sident ou son rempla�ant est tenu de convoquer cette assembl�e aux jour et heure indiqu�s dans le respect des d�lais de convocation pr�vus infra. Le pr�sident ou son rempla�ant est tenu de convoquer le conseil d'administration dans les 5 jours francs � dater de la r�ception de la demande dont question ci-dessus.

Article 29 Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si la majorit� des repr�sentants communaux sont pr�sents ou repr�sent�s,

Si ces conditions ne sont pas remplies, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sur les points mis pour la seconde fois � l'ordre du jour et ce, pour autant qu'au moins un repr�sentant communal soit pr�sent.

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MOD 2.2

La convocation � cette r�union s'effectue par lettre recommand�e et indique qu'il s'agit d'un objet port� pour la deuxi�me fois � l'ordre du jour, elle fera mention du pr�sent article des statuts.

Article 30.- Les convocations sont sign�es par le pr�sident ou son rempla�ant et contiennent l'ordre du jour.

La comp�tence de d�cider de l'ordre du jour appartient au pr�sident ou, en son absence, � son rempla�ant.

Lorsque le pr�sident ou, en son absence, son rempla�ant, convoque le conseil d'administration sur demande de 3 administrateurs, l'ordre du jour de la r�union comprend, par ordre de priorit�, les points indiqu�s par les demandeurs de la r�union.

Tout membre du conseil d'administration, peut demander l'inscription d'un ou plusieurs points suppl�mentaires � l'ordre du jour d'une r�union, � la double condition que ;

7sa proposition soit remise au pr�sident ou � son rempla�ant au moins 5 jours francs avant la r�union du conseil d'administration ;

Telle soit accompagn�e d'une note explicative.

Le pr�sident ou son rempla�ant transmet sans d�lai les points compl�mentaires de l'ordre du jour de la r�union aux membres du conseil d'administration.

Article 31: Le convocation du conseil d'administration se fait par lettre ordinaire, ou par courrier �lectronique adress� au moins 7 jours francs avant celui de la r�union. Le d�lai est ramen� � 2 jours francs lorsqu'il s'agit d'une deuxi�me convocation.

6.6.3De la mise des dossiers � la disposition des membres du conseil d'administration

Article 32.- Toutes les pi�ces se rapportant � l'ordre du jour sont mises � la disposition, sans d�placement, des membres du conseil d'administration, ce d�s l'envoi de l'ordre du jour.

6.6,4De la pr�sidence des s�ances

Article 33.- Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident, � d�faut, par son rempla�ant.

Article 34.- Le pr�sident emp�ch� peut se faire remplacer conform�ment � la proc�dure �tablie � l'article 22. 6.6.5Des procurations

Article 35.- Chacun des administrateurs peut, partout moyen appropri�, donner procuration � un des ses coll�gues administrateurs pour qu'il le repr�sente et vote pour lui � une s�ance d�termin�e du conseil d'administration.

.

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MOD 2.2

L'administrateur conseiller communal ne peut �tre remplac� que par un autre administrateur conseiller communal.

De m�me l'administrateur non conseiller communal ne peut se faire remplacer que par un administrateur non conseiller communal.

Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les procurations sont conserv�es au si�ge social de l'association et transcrites � la suite du proc�s-verbal de s�ance.

6.6.6Des oppositions d'int�r�ts

Article 36.- L'administrateur qui a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration doit s'abstenir de si�ger aux s�ances o� il est trait� de cette d�cision ou op�ration.

6.6.7 Des experts

Article 37.- Si les circonstances l'exigent, moyennant d�lib�ration pr�alable, le conseil d'administration peut autoriser � si�ger en son sein des personnes �trang�res aux organes de l'association et ce, en tant qu'experts. Les experts n'ont pas voix d�lib�rative.

6.6.8De la police des s�ances

Article 38.- La police des s�ances appartient au pr�sident ou � son rempla�ant.

6.6.9De la prise de d�cisions

Article 39.- Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les d�cisions ne sont prises valablement que si elles ont obtenu, outre la majorit� des suffrages exprim�s, la majorit� des voix des repr�sentants communaux pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

Article 40.- Sauf pour les questions de personnes, le vote est exprim� � voix haute. Le pr�sident d�termine � chaque fois l'ordre du vote.

Pour les questions de personnes, le vote a lieu � bulletins secrets. Le secret du vote est assur�e par l'utilisation de bulletins de vote pr�par�s de telle fa�on que, pour voter, les membres n'aient plus qu'� noircir un cercle ou � tracer une croix sur un cercle sous le � oui � ou le � non �. "

L'abstention se manifeste par un bulletin blanc.

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Mao 2.2

Tout bulletin de vote comportant des marques permettant d'identifier son auteur est nul et n'est pas pris en consid�ration dans le d�compte des voix.

Pour le vote et le d�pouillement, le bureau est compos� du pr�sident ou de son rempla�ant et des deux membres du conseil d'administration les plus jeunes.

Avant qu'il ne soit proc�d� au d�pouillement, les bulletins sont d�compt�s, Si leur nombre ne co�ncide pas avec celui des membres du conseil d'administration ayant pris part au vote, les bulletins sont annul�s et les membres sont invit�s � voter � nouveau.

Article 41.- Apr�s chaque vote, le pr�sident ou son rempla�ant proclame le r�sultat

6.6.10Du proc�s-verbal des s�ances

Article 42.- Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire.

A chaque s�ance, le secr�taire donne lecture du proc�s-verbal de la s�ance pr�c�dente, � moins que celui-ci n'ait �t� envoy� au pr�alable � tous les membres au moins 7 jours francs avant la r�union.

Apr�s approbation, le proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et le secr�taire ou, � d�faut, leurs rempla�ants, Il est conserv� dans les archives l'association. Les exp�ditions ou extraits � d�livrer sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par son rempla�ant et par le secr�taire,

6.6.1113e la confidentialit�

Article 43.- Tous les documents adress�s au conseil d'administration sont confidentiels. En outre, les d�bats ainsi que les comptes rendus qui en rapportent les termes sont �galement confidentiels. Cette obligation de confidentialit� s'�tend � toute personne assistant aux r�unions du conseil d'administration,

6.6.12De la gestion journali�re

Article 44: La gestion journali�re revient automatiquement au pr�sident ou � toute personne d�sign�e par le Conseil d'Administration.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ce dernier d�l�gue ses pouvoirs de gestion journali�re au vice-pr�sident.

Par � gestion journali�re �, on entend tous les actes qui doivent �tre pris dans le cadre du fonctionnement journalier de l'association. il s'agit notamment des d�cisions d�coulant de situations n�cessitant des solutions rapides ainsi que tout acte n'impliquant pas de d�pense sup�rieure � 5000E.

MOD 2.2

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Les d�l�gu�s � la gestion agissent individuellement.

Tous les actes qui engagent l'association et qui r�sultent d'une d�cision du Conseil d'administration sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26novies de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

6.6.130es actions judiciaires et extrajudiciaires

Article 45.- Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le conseil d'administration,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

7RESSOURCES FINANCIERES

Article 46, Les ressources financi�res de l'association sont constitu�es par les cotisations des membres, les subsides qui lui sont allou�s, les dons en esp�ces ou en nature qui lui sont faits ainsi que par les b�n�fices �ventuels provenant de ses activit�s.

* MOD 22

8DISPC3SITIONS DIVERSES

8.1Du r�glement d'ordre int�rieur

Article 47.- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, uniquement sur proposition du conseil d'administration.

8.2De l'exercice social

Article 48.- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, 8.3De la comptabilit�

Article 49.- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 50.- Les dccuments comptables sont conserv�s eu si�ge social o� tous les membres, ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 51.- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible,

L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour trois ans et sont r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

8.4De la dissolution

Article 52.- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

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MDD2.2

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 28novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

8.5De la loi du 27 juin 1921 (modifi� le 2 mai 2002)

Article 53 Pour le surplus, tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi�e le 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Les membres fondateurs:

Malik BEN ACI-IOUR Didier NYSSEN Sophie LAMBERT

Paolo CANTELLA Guillaume VOISIN Marie-Christine PIRONNET

Marc ELSEN Beno�t PITANCE Hajib EL HAMMI

Pauline DUMOULIN Pour la SPI+ Pour la CCI CONNECT Verviers asbi

SOMMAIRE

1DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE 1

1.1DE LA D�NOMINATION 1

1.2DU SIEGE SOCIAL 1

1.3DE LA DUR�E 2

2DU BUT SOCIAL POURSUIVI 2

3DES MEMBRES 2

3.1DE L'ADMISSION 2

3.2DE LA DEMISSION, L'EXCLUSION ET LA SUSPENSION 3

4DES COTISATIONS 4

5DE L'ASSEMBLEE GENERALE 4

5.1DE LA COMPOSITION 4

5.2DES POUVOIRS 4

MOD 2.2

"

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5.3DE L4 FREQUENCE DES SEANCES 4

5.4DE LA CONVOCATION AUX SEANCES 5

5.5DES PROCURATIONS5

5.6DE LA POLICE DES SEANCES6

5.7DE LA PRISE DE DECISION 6

5.8DU PROCES-VERBAL DES SEANCES 6

6DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION 7

6,1DE LA COMPOSITION7

6.2DU PRESIDENT ET DU V10E-PRESIDENT 7

6.30U SECRETAIRE 7

6.4DU TRESORIER 7

6.5DES POUVOIRS 8

6.6TENUE DES SEANCES ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 8

6.6.1De la fr�quence des s�ances 8

6.6.2De la convocation aux s�ances 8

6.6.3De la mise des dossiers � la disposition des membres du conseil d'administration 9

6.6.4De la pr�sidence des s�ances 9

6.6.5Des procurations 9

6.6.6Des oppositions d'int�r�ts 9

6.6.7 Des experts 9

6.6.8De la police des s�ances 10

6.6.9De la prise de d�cisions 10

6.6.10Du proc�s-verbal des s�ances 10

6.6.11De la confidentialit� 10

6.6.12De la gestion journali�re 11

6.6.13Des actions judiciaires et extrajudiciaires 11

7RESSOURCES FINANCIERES 12

8DISPOS1TIONS DIVERSES 12

8.1DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR 12

8.2DE L'EXERCICE SOCIAL 12

8.3DE LA COMPTABILIT� 12

8.4DE LA DISSOLUTION 13

8.5DE LA LOI DU 27 JUIN 1921 (MODIFIE LE 2 MAI 2002) 13

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MOA 22

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale constitutive du 10 janvier 2012

Pr�sents

-M. M. BEN ACHOUR (membre)

-Mme. S, LAMBERT (membre)

-Mme. F. LEJEUNE (membre)

-M. P. CANTELLA (membre)

-M. V_ GUILLAUME (membre)

-M, D. NYSSEN (membre)

-M. X CIECHANOWSKI (membre)

-M. J. JUNGLING (expert)

-Mme M. JOB (expert)

Absents

-Mme. M-C, E IRONNET (membre) (procuration � M. Voisin)

-M. M, ELSEN (membre)

-M. B. PITANCE (membre)

-M. H. EL HAJJAJI (membre) (procuration � M. Eisen)

-Mme. P. DUMOULIN (membre)

M. Ben Achour, Echevin des Affaires �conomiques, ouvre la s�ance et excuse les absences de MM. Eisen, Pitance et El Hajjaji et de Mmes. Dumoulin et Piron net.

Mme Pironnet donne procuration � M. Voisin pour la repr�senter et voter valablement

M, Ben Achour remercie et accueille l'ensemble des membres et invit�s pr�sents � cette assembl�e constitutive de ('asbl VIVO et pr�sente l'ordre du jour de la s�ance.

1.Mise en place des instances

a.Adoption des statuts

}

Les statuts sont distribu�s aux membres et experts pr�sents pour vote et adoption.

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I

t MOD 22

Il est pr�cis� que l'Assembl�e G�n�rale est compos�e de 12 membres fondateurs dont deux non conseillers communaux, la SPI et la CCI, tandis que le Conseil d'Administration est compos� de 6 administrateurs (4 Conseillers communaux et 2 non conseillers). Les statuts pr�voient �galement la fonction d'expert. En l'occurrence, les experts propos�s par le Conseil communal sont Verviers Ambitions et l'UCM.

Les statuts sont adopt�s � l'unanimit� et seront sign�s par les membres en fin de s�ance.

b.D�signation des administrateurs.

1l est fait lecture de la liste des candidats administrateurs propos�s par le Conseil communal:

-M. BEN ACHOUR

-M. NYSSEN

-M. VOISIN

-M, ELSEN

-La SPI+ repr�sent�e par Madame Fran�oise LEJEUNE, domicili�e Route de Tohogne, 46 � 4180 HAMOIR

-La CCI CONNECT Verviers asbl repr�sent�e par Monsieur Xavier CIECHANOWSKI, domicili� rue Gr�try, 4 � 4800 VERVIERS

Les candidats administrateurs sont nomm�s � l'unanimit� par l'Assembl�e.

c.D�signation des commissaires/v�rificateurs aux comptes

L'Assembl�e d�signe Mme Sophie LAMBERT v�rificateur aux comptes. Les membres conseillers des groupes CDH et ECOLO �tant absents et les v�rificateurs ne pouvant �tre �galement administrateurs, l'Assembl�e d�cide de renvoyer la d�signation d'un v�rificateur suppl�ant � la prochaine AG. Celui-ci sera d�sign� parmi les membres repr�sentants des groupes politiques d�mocratiques pr�sents au Conseil communal.

d.D�signation d'un repr�sentant l�gal

L'Assembl�e d�cide de d�signer le Pr�sident de l'asbl comme repr�sentant l�gal. La nomination du Pr�sident relevant des comp�tences du Conseil d'administration, l'Assembl�e charge l'Echevin des affaires �conomiques de convoquer un Conseil d'Administration.

2.Pr�sentation des missions de l'asbl.

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Un document reprenant les missions de l'asbl est remis � l'Assembl�e.

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Mao 22

M. Ben Achour pr�sente les missions de l'esbl.

La SPI demande si l'aspect touristique fait partie des missions/comp�tences de l'asbl.

M. Ben Achour r�pond que l'asbl traitera de l'aspect touristique via, d'une part la mise en place d'une strat�gie de citymarketing et, d'autre part, qu'en tant que porte d'entr�e des investisseurs, l'asbl sera amen�e � accueillir des investisseurs actifs dans ie domaine du tourisme. L'Echevin Nyssen pr�cise que ce pourrait �galement �tre le cas dans le domaine des sports participant �galement au d�veloppement �conomique.

M. Ben Achour pr�cise que l'asbl n'aura toutefois pas d'approche op�rationnelle en mati�re de tourisme mais bien en mati�re d'investissement touristique,

L'UCM pr�cise que le travail de stimulation et de d�veloppement commercial ne doit pas se limiter au seul centre-ville tel que stipul� dans les statuts car le potentiel se situe essentiellement en p�riph�rie de celui-ci.

M. Ben Achour pr�cise qu'il faut consid�rer le centre-ville au sens large, soit le fond de vall�e et non pas uniquement I'hypercentre.

L'UCM souhaiterait que l'on pr�cise la r�partition des comp�tences et missions entre le futur BID, Verviers Ambitions et VIVO.

M. Ben Achour rappelle aux membres ce que sera le futur BID, � savoir une grande association rassemblant tous les commer�ants du centre-ville et financ�e par une taxe pr�lev�e par la Ville aupr�s de tous les commer�ants et qui sera revers�e dans son enti�ret� � l'association,

En mati�re de compl�mentarit� entre ces trois organismes, Verviers Ambitions agit plut�t en tant que support� l'appareil commercial existant et en d�veloppement, tandis que le BID aura plus une fonction de promotion et de communication et VIVO une fonction de prospection et d'attraction de nouveaux investisseurs commerciaux.

3.Projet de plan strat�gique pour l'ann�e 2012

Le plan strat�gique est pr�sent� et distribu� � l'Assembl�e.

La SPI pr�cise qu'elle dispose d�j� de nombreux outils et donn�es qui sont � disposition de l'asbl.

Il est soulign� que le directeur ne sera engag� que d�s l'approbation du budget, soit courant du 2�me trimestre mais que les proc�dures de recrutement seront entam�es d�s le Ser trimestre.

Un tour de table est organis� sur Ie profil id�al du (de la) directeur(trice) � engager.

t Sy

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il ressort que le (la) directeur(trice) id�al(e) devrait avoir les qualit�s suivantes:

-Disposer d'un carnet d'adresses / d'un r�seau de personnes actives dans le monde �conomique li�geois et vervi�tois

-Disposer de comp�tences en mati�re de relations publiques. Avoir un profil commercial.

-Bien que ces connaissances puissent s'acqu�rir, un atout serait qu'il (elle) dispose de connaissances du territcire vervi�tois, du monde �conomique li�geois, du monde des investisseurs.

-La personne devra �galement:

o �tre disponible

o etre capable de mobiliser les structures focales

o disposer de connaissances des structures et organisations publiques

o avoir une capacit� � connaitre les op�rateurs principaux.

M. Ben Achour pr�cise qu'un budget de 72.000 E a �t� sollicit� pour l'ann�e 2012,

M. Voisin s'interroge sur l'apport des missions de l'asbl par rapport aux missions de la SPI,

Il est r�pondu par la SPI et M. Ben Achour que:

-la SPI ne traite pas du domaine commercial, ou du moins de mani�re accessoire, ce que fera VIVO.

-VIVO aura une vision/approche locale tandis que fa SPI a une approche provinciale, plus large.

-VIVO sera un interlocuteur privil�gi� de la SPI quant au d�veloppement local de Verviers au sein d'un territoire provincial complexe et diversifi�.

VIVO aura �galement une d�marche proactive plus marqu�e et orient�e sur les besoins de Verviers, ce que n'a pas, ou moins, la SPI.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est cl�tur�e � 20h00 apr�s fa signature des deux exemplaires des statuts par les membres fondateurs.

Monsieur l'Administrateur-Pr�sident

M. BEN ACI-IOUR

D�pos� en m�me temps l'acte constitutif en entier 4 Pu � le/ al! l 4L'

R�serv�

au

Moniteur

belge

Itijiageorbeiret B�lgieti'St��fsbl�d = T310372R12 - Annexes d� 1VI�niteur beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

An varen - Nnm at clrsnatllYa Hom_ UN AGHrov,2 etivullebleu-r'Pner;KaMd-

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