VMP IMMOBILIERE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VMP IMMOBILIERE
Dénomination : VMP IMMOBILIERE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.339.822

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 30.06.2014 14251-0499-011
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 23.07.2013 13343-0407-011
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 30.08.2012 12505-0572-011
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 29.07.2011 11366-0162-011
07/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N' d'entreprise : 0881.339.822

Dénomination

(en entier) : VMP IMMOBILIERE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4041-Herstal {tiers), chaussée Brunehault, 649.

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  RAPPORT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 24 mars 2011, il résulte

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « VMP

IMMOBILIERE », ayant son siége social à 4042-Herstal (Liers), chaussée Brunehault, 649, constituée par acte

avenu devant Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 10 mai 2006, publié par extraits à l'Annexe

au Moniteur belge du 24 mai suivant, sous le numéro 20060524-87826, a pris notamment les résolutions

suivantes :

-modifier l'objet social et remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La société a un objet exclusivement civil : la constitution, la gestion et la mise en valeur de son patrimoine

mobilier et immobilier. Elle réalise son objet, notamment, par l'acquisition, la vente et la location et, plus

généralement, par la réalisation de tous les actes, juridiques ou autres, ayant une nature civile principale, visant

à conserver et à faire fructifier son patrimoine. »

- modifier l'article 1 er des statuts pour y faire figurer le caractère civil de la société.

- procéder à une refonte des statuts pour y intégrer les modifications qui viennent d'y être apportées :

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée de dénomination « VMP IMMOBILIERE »,

dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée », ou « SC SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4042-Herstal (tiers), chaussée Brunehault, 649.

Il peut être transféré en tout endroit situé en Belgique, par simple décision du gérant. Tout changement de

siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins du gérant. La société peut, par simple

décision du gérant, établir des succursales ou agences, soit en Belgique, soit à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a un objet exclusivement civil : la constitution, la gestion et la mise en valeur de son patrimoine

mobilier et immobilier. Elle réalise son objet, notamment, par l'acquisition, la vente et la location et, plus

généralement, par la réalisation de tous les actes, juridiques ou autres, ayant une nature civile principale, visant

à conserver et à faire fructifier son patrimoine.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle a commencé ses activités le premier mai deux mil six.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). Il est représenté par deux cents parts sociales

sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Greffe

2 8 E1aS 2011

7

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1.à un associé,

2.à des ascendants ou à des descendants en ligne directe.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

Monsieur Edouard HENRY et Madame Rose-Marie HENRY sont nommés gérants pour toute la durée de la société.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Par dérogation aux règles de quorum et de majorité fixées à l'article 15 des statuts, la modification de l'article 8, alinéas deux et cinq, et des articles 9, 11 et 12 des statuts ne peut être décidée qu'à la double condition que :

- tous les gérants statutaires soient présents ou dûment représentés ;

- la voix de chacun d'eux, s'ils sont associés, concourre à la formation de la majorité.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journaliére, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a. L'assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement obligatoire.

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures trente, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même

un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son

défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de

l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Article 16.-ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobiliéres et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la

même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les

amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie

du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la

société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TELS SONT LES STATUTS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt au greffe du tribunal de commerce

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées : expédition du procès-verbal contenant refonte des statuts  rapport de la gérance auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société remontant au 31.12.2010.

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Réservé

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Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 15.07.2010 10309-0553-011
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 30.07.2009 09496-0167-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 06.08.2008 08545-0050-010
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 28.08.2007 07637-0133-011

Coordonnées
VMP IMMOBILIERE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUNEHAULT 649 4042 LIERS

Code postal : 4042
Localité : Liers
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne