VOLLEY-BALL DISON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VOLLEY-BALL DISON
Dénomination : VOLLEY-BALL DISON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.599.780

Publication

02/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Cceffs du

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N° d'entreprise : 478.599.780

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. VOLLEY BALL DISON

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA RESISTANCE 103 - 4800 VERVIERS

Obiet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE- MISE EN CONFORMITE- STATUTS COORDONNES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, MODIFICATION DES ARTICLES 11 ET 20, NOMINATION D'UN NOUVEAU SECRETAIRE ET D'UN VICE-PRESIDENT SUIVANT A.G.E. DU 06.05.2012

Les articles 11 et 20 sont supprimés et remplacés par les nouveaux status ci-dessous Dénomination du siège

Article 1. L'association est dénommée "A.S.B.L. Volley bail Dison.

Son siège social est établi à 4800 Verviers, Rue du Paradis n°8- arrondissement judiciaire de Verviers.

" Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale en tout autre lieu, tout transfert de siège sera publié dans le mois de sa date au Moniteur belge.

Objet

Art.2, L'association a pour objet la constitution, le développement des activités et la pratique du volley-ball, permettant aux membres de participer aux activités dans un esprit de convivialité.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité secondaire,à son objet.

Associés

Art.3. Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois; des personnes morales peuvent être reçues comme membres de l'association; l'association s'interdit formellement toute intervention dans l'action politique.

Art.4, L'association comprend le conseil d'administration, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur. Les membres effectifs forment l'Assemblée Générale et sont choisis parmi les personnes qui, par leur activité technique, concourent directement à la réalisation de l'objet social, Ils jouissent également des droits les plus larges au sein de l'A.S.B.L., notamment le droit de vote. lls ont des droits et des obligations. Seuls les membres effectifs auront accès auk documents comptables. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'objet social et paient la cotisation prévue à l'article 9.

Tout membre par le fait de son adhésion est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur.

Art.5, L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration qui délibère à la majorité des deux tiers.

Art.6. Le conseil d'administration peut décerner tout titre honorifique en tout temps révocable, à toute personne associée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art.7. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit aux administrateurs; est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcé que par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix.

L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association.

La démission adressée par un membre au conseil d'administration ne peut jamais lui être refusée.

Art.8. Toutes tes actions judiciaires, même les actions en nullité de l'association ne peuvent être introduites par les associés contre l'association ou contre les administrateurs, sans que leur objet et leur motif n'aient été portés à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée adressée au Président dudit conseil dans des conditions telles qu'elle lui parvienne au moins huit jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance.

Cotisation

Art.9, Les membres effectifs et adhérents pourront être astreints à payer une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale dont le montant maximum sera de EUR 250,00,

L'Assemblée Générale

Art.10.'L'assemblée Générale se compose de minimum quatre membres ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Ces membres sont élus en accord avec le conseil d'administration et ce, après avoir présenté une candidature écrite auprès d'un des membres du C.A. et ce, minimum 7 jours ouvrables avant !a date de !a réunion,

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit:

De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux disponibilités légales en la matière.

De prooéder à un transfert de siège qui fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

De transformer l'association en société à finalité sociale.

De nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes.

D'approuver annuellement les budgets et les .comptes et de voter la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la lol ou des statuts.

D'exclure tout membre effectif, adhérent ou d'honneur sur faute grave.

Art.11. Les associés sont convoqués aux assemblées générales par le président du oonseil d'administration; les convocations sont faites par lettre confiée à la poste ou par e-mail nominatif au moins huits jours avant la réunion. Le délai peut être réduit à trois jours en cas d'urgence motivée, L'ordre du jour est une procuration sont joints à cette convocation.

Art.12. L'Assemblée Générale doit être convoquée par le président du conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande,

Art.13, Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à la moitié de la dernière liste des membres effectifs dolt être portée à l'ordre du jour,

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Art,14. Les associés qui voudraient faire usage de l'une des facultés prévues aux deux articles précédant ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir au moins huit jours à l'avance au président du conseil d'administration une note écrite faisant connaitre d'une manière concrète et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer.

Art.15. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord unanime des membres présents ou représentés.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans fe cas où une disposition impérative de la loi exigerait un quorum spécial.

Toutes les décisions prises par l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre et signées par les membres présents.

Art.16. Droit de vote aux assemblées. Tous les membres de l'Assemblée Générale ont un droit de vote égal et les résolutions sont pris eà la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf le cas où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur qui fe remplace sera prépondérante (double).

Art. 16 bis. Délibération aux assemblées et modification des statuts: l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins la moitié des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présentés ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à lors de la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, que! que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,.

Art. 17. Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres associés. Une procuration écrite sera demandée comme donnant accès au droit de vote. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une procuration et doit faire partie du conseil d'administration ou de l'Assemblée Générale. Les décisions de l'Assemblée Générale dont la loi ne prescrit pas les modifications au Moniteur belge sont consignées dans un registre des actesde l'association sous forme de procès-verbal signé par le président et par le secrétaire du conseil d'administration; ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés verbalement par le président du conseil. Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Conseil d'administration

Art,18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs nommés et révocables par l'Assemblée Générale. Ces administrateurs doivent être élus parmi les membres effectifs de l'Assemblée Générale. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Art. 19. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Lés administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Il est possible de définir un ou des membres hors conseil à voix consultative.

Art, 21. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à moins que le président n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité,

Art, 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés; les administrateurs qui s'abstiennent au votesont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante (double).

Art. 23. Les décisions du conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association; il peut notamment et sans que l'énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts faire passer des actes et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens immeubles et meubles, hypothéquer des droits, réels ou immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la cause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter les legs, subsides, donations et transferts, dans les

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limites autorisées par l'article 16 de la loi, renoncer à tout droit réel et à toute action résolutoire, conférer tout pouvoir spécial à des mandataires de son choix, associé ou non.

Art. 23 bis. Le conseil d'administration possède une compétence résiduaire, c'est-à-dire que toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à l'Assemblée Générale ou les présents satuts sont de facto à charge du conseil d'administration.

Art. 24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président dudit conseil soit par deux administrateurs.

Art. 25. Les actions judiciaires , tant en demandeur qu'en défendeur, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Art. 26, Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les émoluments.

Comptes et budget

Art. 27. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanéments soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera la date. Chaque année, les comptes seront déposés au greffe du tribunal de commerce.

Art. 28. Une liste indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile, nationalité et numéro de registre national des membres de l'association et du conseil d'administration doit être déposée au greffe du Tribunal civil du siège social de l'association dans le mois de la publication des statuts; en outre, si des membres ne sont pas de nationalité belge, une mention de leur inscritpion au registre de la population sera faite le cas échéant, La liste est complétée chaque année, par indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres; toute personne pourra en prendre gratuitement connaissance,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionneront la dénomination de l'association précédés ou suivis immédiatement des mots "Association Sans But Lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que de l'adresse du siège social de l'association. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document dont les mentions précitées ne figurent pas dessus, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour le compte de l'association.

Dissolution et liquidation

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention sociale, à déterminer par l'Assemblée Générale dans les trois mois de la publication portant acte de la dissolution de l'association; en cas d'inaction de l'Assemblée Générale pendant ce délai,par les membres du conseil d'administration faisant fonction à cette même période.

Toutefois, si l'Assemblée Générale ou le cas échéant, les membres du conseil d'administration appelés 'à statuer sur cette affectation, estimaient que celle prévue ci-dessus est irréalisable ou simplement inopportune, ce dont il serait souverainement juges, ils pourraient, sous réserve de l'exécution éventuelle de toute close résolutoire ou de retour de biens, attribuer l'actif net de l'avoir social à toute personne physique ou morale qu'ils jugeraient convenir.

Art. 30. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi; en conséquence, les dipositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront censées non écrites.

Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une A.G., statuant à la majorité simple des associés présents.

Art. 32. Tous les membres du conseil d'administration sont des bénévoles,

L'Assemblée Générale a élu aux postes suivants

Président

LEMARCOTTE GREGORY RUE BONVOISIN n°195 à 4800 VERVIERS Belge 770905 173-96

Vice-Président

MOD 2.2

Volet B - Suite

MORAY LOGAN RUE DE VERVIERS n° 214 á 4829 P,NDRIMÓNT  BëÎge 870523 291-Ó8W

Trésorier

NOLDUS ALAIN RUE MICHEL PIRE n°46 à 4821 ANDRIMONT Beige 650617 249-66

Secrétaire

LENARTZ BENOIT RUE DU PARADIS n° 8 à 4800 VERVIERS

Dépose en même temps le P.V. de l'A.G. du 06.05.2012

Déposés en même temps les statuts coordonnés

LEMARCOTTE GREGORY

Président

A

t "

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOLLEY-BALL DISON

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 103 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne