VOLUMIC, SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : VOLUMIC, SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 561.940.794

Publication

24/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11:1

R�s a Mon be

*14174530*

DI vision LIEGE

N� d'entreprise : D�nomination 5. 739,

(en entier): entier) : sprl VOLUMIC, soci�t� civile d'architectes (en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCiETE PRI VEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Si�ge : Montagne-de-Bueren 54 -4000 LI EGE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION

Aux termes d'un acte re�u le 11.092014 par le notaire Marie-Eve HEPTIA; notaire associ� � Esneux, en cours d'enregistrement, il appara�t que MMonsieur LE BOULENG�, Fabian Robert Bernard, n� � Cumana (V�n�zuela), le quinze d�cembre mille neuf cent septante-huit, domicili� � 4000 Li�ge, Montagne-de-Bueren, 56, a constitu� fa se sprl sprl VOLUMIC, soci�t� civile d'architectes comme suit :

IL - CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile � forme commerciale et, d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � sprl VOLUMIC, soci�t� civile d'architectes�, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, Montagne de Bueren, 54, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Apports en nature

Rapport du reviseur

Monsieur Henri VAESEN, reviseur d'entreprises, repr�sentant le bureau MOORE Stephens RSP, � 4020 Li�ge, rue des Vennes, 151, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Conclusions

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Les contr�les effectu�s, conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises, les diff�rents documents qui nous ont �t� fournis et les renseignements obtenus nous permettent de conclure que:

1. La description des biens que Monsieur Fabian LE BOULENG� se proposent d'apporter � la ScPRL � VOLUMIC, soci�t� civile d'architectes � r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

2. Ces biens, �valu�s au ler janvier 2014, consistent en un fonds de commerce dont l'activit� consiste en

l'exercice de la profession d'architecte.

Leur valeur d'apport est de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500,00 E).

Ils se pr�sentent comme suit :

VALEURS ACTIVES Valeur d'apport

II. Immobilisations incorporelles 77.500,00

Goodwill 75.000,00 E

Site internet 2.500,00

HI. Immobilisations corporelles 8.000,00

Mobilier et mat�riel de bureau 2.500,00 E

Mat�riel informatique 500,00 E

Mat�riel roulant 5.000,00 E

TOTAL DES VALEURS ACTIVES (1) 85.500,00 E

VALEURS PASSIVES (2) NEANT

VALEUR NETTE DE CESSION (1) - (2) 85.500,00�

Toutes les op�rations r�alis�es depuis le 1 er janvier 2014 au moyen ou gr�ce aux �l�ments d�crits ci-dessus, le sont aux avantages et charges de la Sc SPRL � VOLUMIC, soci�t� civile d'architectes �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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3. Nous avons examin� la consistance de l'�valuation des biens apport�s ainsi que du prix d'apport, �tablis sous la responsabilit� du fondateur, Les estimations auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie.

4. Les modes d'�valuation des biens apport�s arr�t�s par ie fondateur sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise, de sorte que les biens apport�s ne sont pas sur�valu�s.

5. Ces biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement sous r�serve :

- de l'existence d'�ventuels cr�dits en cours et des garanties dont ils seraient assortis, dont nous n'aurions

pas connaissance,

- d'une �ventuelle application de ['article 442 bis du Code des Imp�ts sur [es revenus ;

- d'une �ventuelle application de l'article 93 undecies du code de la TVA;

- d'une �ventuelle application de l'article 161er de l'AR 38 du 27 juillet 1967, en mati�re de cotisations sociales des travailleurs ind�pendants ;

A cet �gard, la situation est ia suivante.

- Suivant le courrier re�u de fa Conservation des Hypoth�ques de Li�ge 1, en date du 17 avril 2014, aucun gage ne gr�ve le fonds de commerce apport�.

- Le SPF FINANCES Recette des Contributions Directes de Li�ge 4, en date du 18 avril 2014, nous a signifi� qu'il existait � son �gard une dette de 8.749,94 E, relative � l'exercice d'imposition 2013, sous l'article 641.490.188. Le certificat requis par l'article 442bis du C1R 92 n'a donc pu nous �tre d�livr�.

- Le SPF FINANCES Recette TVA de Li�ge 1, en date du 25 avril 2014, nous a signifi� qu'il existait � son �gard une dette de 33,28 E. Le certificat requis par l'article 93undecies B, CTVA n'a donc pu nous �tre d�livr�.

- La Caisse d'Assurances Sociales de rucm, en date du 23 avril 2014, nous a signifi� que, � la date du 15 avril 2014, aucune cotisation constituant une dette liquide et certaine n'�tait due par l'apporteur, et que celui-ci ne faisait l'objet d'aucune proc�dure de recouvrement judiciaire de cotisations.

6. La r�mun�ration des apports consiste en l'attribution � Monsieur Fabian LE BOULENG� :

- de septante (70) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me

(1/100�me) du capital social de la ScPRL � VOLUMIC, soci�t� civile

- d'un compte courant d'un montant de septante deux mille quatre cent quatre-vingt euros (72.480,00 � ),

inscrit au passif bilantaire de la ScPRL � VOLUMIC, soci�t� civile d'architectes �, au nom de Monsieur Fabian

LE BOULENG�.

Cette dette sera rembours�e en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t� et ne sera pas porteuse

d'int�r�ts. Dans Ie cadre de ces disponibilit�s financi�res, la soci�t� peut contracter un cr�dit, qui lui permettrait

d'apurer cette dette en tout ou en partie.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements ou op�rations post�rieurs � nos contr�les, qui seraient de

nature � influencer de fa�on significative les conclusions de notre rapport.

Li�ge, le 22 juin 2014 �

Rapport du fondateur

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel if expose l'int�r�t que

pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature.

Publicit�

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Li�ge conform�ment aux articles 75 et

219 du Code des soci�t�s.

Apport

Le fondateur d�clare faire apport � la soci�t� du fonds de commerce dont l'activit� consiste en l'exercice de la profession d'architecte. Ce fonds de commerce comprend en valeurs actives, la client�le, le site internet, le mobilier de bureau, le mat�riel informatique, le mat�riel roulant ; il n'y a pas de dette apport�e.

La valeur nette de cet apport est �valu�e au 1er janvier 2014 � la somme de quatre vingt cinq mille cinq cents euros.

Ces apport et valeur sont mieux d�crits dans le rapport du r�viseur dont question ci-avant ; les conditions de l'apport y figurent �galement, re notaire �tant dispens� de les reprendre aux pr�sentes.

R�mun�ration et lib�ration des apports en nature

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur LE BOULENGE Fabian, qui accepte, septante (70) parts lib�r�es � concurrence de cent pour cent, soit repr�sentant une somme de treize mille vingts. euros (13.020EUR) outre la cr�ation d'un compte courant d'un montant de septante deux mille quatre cent quatre vingts euros (72.480EUR) � inscrire au passif bilantaire de la soci�t�.

Apports en num�raire

Souscription

Les trente (30) parts restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros (186EUR) chacune, par Monsieur LE BOULENGE Fabian, soit pour cinq mille cinq cent quatre vingts euros (5.580 EUR);

Cette somme de cinq mille cinq cent quatre vingts euros (5.580 EUR) formant avec celle de treize mille vingts euros (13.020 EUR), montant des parts sociales attribu�es � l'apport en nature, un total de dix huit mille six cents euros (18.600EUR), repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi enti�rement souscrit.

Lib�ration des apports en num�raire

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des trente (30) parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de cent pour cent par un versement en esp�ces qu'il a effectu� aupr�s de la banque AXA en un compte no BE60 7512 0703 9870 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cinq mille cinq cent quatre vingts euros (5.580EUR).

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Une attestation bancaire de ce d�p�t est d�pos�e � l'instant en mains du notaire instrumentant. Le notaire

soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le comparant nous a d�clar� qu'� ce jour, il n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Il. - STATUTS

TITRE I : FORME DENOMINATION-SIEGE-DUREE

ARTICLE 1.FORM� - DENOM1NATION

La soci�t� est une soci�t� civile professionnelle ayant pris la forme Soci�t� civile sous forme de soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �spi VOLUMIC, soci�t� civile d'architectes�

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots � soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales �

Soci�t� civile - SPRL �. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots �

Banque-Carrefour des entreprises � ou des initiales � BCE � suivies du num�ro d'entreprise de la soci�t�, ainsi

que de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge

social et ses si�ges d'exploitation.

ARTICLE 2.SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Montagne-de-Bueren, 64.

Il peut, par simple d�cision de l'organe d'administration d�ment publi�e, �tre transf�r� en tout autre endroit

de Belgique non r�gi par une disposition imposant la traduction des statuts.

La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, tant en

Belgique qu'� l'�tranger.

Tout transfert du si�ge social, tout �tablissement ou transfert des si�ges administratif ou d'exploitation,

succursales, agences doivent �tre communiqu�s sans d�lai aux Conseil provinciaux concern�s.

ARTICLE 3.OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes disciplines connexes et non-

incompatibles.

La soci�t� peut accomplir toutes �tudes et op�rations d'architecture, dans tous domaines relevant de la

construction, de l'am�nagement du territoire et toutes activit�s connexes compatibles avec la d�ontologie

professionnelle des architectes.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la

profession d'architecte.

Sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la soci�t� peut effectuer tous les actes qui se

rapportent � son objet social.

La soci�t� ne peut d�tenir des participations dans d'autres soci�t�s et/ou personne morale � caract�re autre

qu'exclusivement professionnel. L'objet social elles activit�s de ces soci�t�s ne peuvent pas �tre incompatibles

avec la fonction d'architecte.

Toutes les activit�s de la soci�t� doivent respecter les r�gles de d�ontologie propres � ceux qui exercent la

profession d'architecte ; c'est ainsi que tous les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux

personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

ARTICLE 3 BIS. DEONTOLOGIE

La soci�t� est assujettie aux r�glementations applicables � la profession d'architecte, et plus sp�cialement �

la loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte, ainsi que la loi du

15 f�vrier 2006 relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.

Ces l�gislations ainsi que leurs applications devront �tre respect�es tant par la personne morale que par

tous les associ�s.

Toute d�cision ou dispositions concernant la soci�t� qui seraient contraires � la d�ontologie de fa profession

d'architecte devront s'interpr�ter en conformit� avec ladite d�ontologie ou seront r�put�es non �crites.

Les pr�sents statuts sont soumis tant lors de la cr�ation que lors de toute modification � l'avis du conseil

provincial de l'ordre des architectes.

ARTICLE 4.DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, fa d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE Il : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE ET CESSION

ARTICLE 5.CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

H est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

A la constitution, les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit�, partie en esp�ces, partie par

apport en nature. .

Les parts doivent �tre d�tenues, � hauteur d'au moins soixante-sept pour cent (67 %), directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au paragraphe premier de l'article 2 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et inscrites � un des Tableaux de l'Ordre des architectes.

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Toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui n'est pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des architectes.

Si en raison du d�c�s d'une personne physique vis�e � l'alin�a 3 du pr�sent article la soci�t� ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de 6 mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte dans les conditions �tablies par les pr�sents statuts.

ARTICLE 6,REPRESENTATION

Le capital est repr�sent� par des parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 7.PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des partis, tenu au si�ge social de la soci�t�.

Les associ�s devront communiquer le registre des parts au conseil provincial de l'Ordre des Architectes comp�tent sur simple demande de celui-ci.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

Le registre des parts contient :

10 les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�;

2� le nombre de parts dont chaque associ� est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts, avec leur date;

30 les transferts de parts, avec leur date;

4� la date d'admission, de d�mission ou d'exclusion de chaque associ�;

50 le montant des versements effectu�s;

60 Ie montant des sommes retir�es en cas de d�mission, de retrait partiel de parts et de retrait de versements.

L'organe d'administration est charg� des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne agr��e par la soci�t� conform�ment aux statuts ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard, sans pr�judice de ce qui est pr�vu en cas de d�c�s .Si les parts font partie d'une communaut� conjugale, seul l'associ� en nom peut exercer les droits qui y sont attach�s. Les mentions du registre font foi.

Lorsque les parts indivises sont prises en compte pour les 67 % pr�vus � l'article 5 des pr�sents statuts, l'exercice du droit de vote y aff�rent peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939.

Les associ�s peuvent adopter entre eux des conventions relatives � la cessibilit�, la transmissibilit� des titres ou des droits y aff�rents, pour autant que ces conventions ne contreviennent pas aux dispositions imp�ratives du code des soci�t�s et aux pr�sents statuts. Ces conventions ne sont valables que si elles sont sign�es par l'ensemble des associ�s. Elles compl�tent les dispositions statutaires relatives � la cessibilit�, la transmissibilit� des titres ou des droits y aff�rents.

ARTICLE 8.RESPONSABILITE

Article 8.a

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leur apport. Il n'existe entre , eux ni solidarit� ni indivisibilit�.

Article 8.b

Seules les personnes l�galement habilit�es � cet effet, ou reconnues telles par des conventions liant la Belgique, pourront exercer la profession d'architecte pour compte de la soci�t�, et accomplir des actes relevant exclusivement de cette profession.

L'architecte-personne morale et tous les associ�s doivent respecter la loi du 20 f�vrier 1963 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du 26 juin 1963 cr�ant l'ordre des architectes, telles que modifi�es par la loi du 15 f�vrier 2006 sur la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale (dite loi Laruelle) et la d�ontologie de la profession d'architecte.

Tous les g�rants et de fa�on plus g�n�rale fes mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t� sont solidairement responsables du paiement des primes d'assurance.

Si la soci�t� n'est pas couverte par une assurance, les g�rants et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t� sont solidairement responsables envers les tiers de toute dette qui r�sulte de la responsabilit� d�cennale.

ARTICLE 9.CESSIBILITE ET TRANSMISSION DES PARTS

Les cessions ou transmission de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associ� ou tout int�ress� pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) g�rant(s) et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de !a soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Tout projet de transmission d'actions, de d�membrement du droit de propri�t� des parts ou toute admission

de nouveaux associ�s doit �tre soumis un mois au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent. A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�:: a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de

ses parts � qui il l'entend.

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b) transmission pour cause de mort: le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s::

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associ� c�dant soit de l'associ� d�c�d�, selon le cas.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s.

TITRE III : ASSOCIES

ARTICLE 10ASSOCI ES

Ne peuvent �tre associ�s, par souscription au capital initial ou � une augmentation de capital, par cession entre vifs, par transmission successorale ou autrement, que:

1) Les signataires de l'acte de constitution,

2) Les personnes physiques ou morales r�pondant aux conditions d'ordre d�ontologique et agr��es comme associ�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des septante cinq pour cent (75 %) des.voix avec l'accord de la moiti� au minimum des associ�s repr�sentant en outre fes trois quarts des parts d'architectes-associ�s. L'Assembl�e G�n�rale statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

Les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale.

La qualit� d'associ� ne sera effective qu'� dater de l'inscription du nouvel associ� dans le registre des parts, apr�s qu'il ait adh�r� aux conventions d'associ�s et autres r�glements ou conventions internes.

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

TITRE IV - G�RANCE ET CONTROLE

ARTICLE 11.GERANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe aussi leur r�mun�ration.

Tous les g�rants et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au paragraphe premier de l'article 2 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes

Si en raison du d�c�s d'une personne physique vis�e � l'alin�a 2 du pr�sent article la soci�t� ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de 6 mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte dans les conditions �tablies par les pr�sents statuts.

ARTICLE 12.POUVOIRS

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � ('accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, � toute personne de son choix, m�me non associ�e.

En vertu de l'article 2 � 2, 1� de Loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, tous les g�rants, et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires qui Interviennent au nom et pour compte de la personne morale, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2 � 1 er la loi pr�cit�e et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

ARTICLE 13.REMUNERATIONS

Aux g�rants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, �tre accord� une r�mun�ration fixe, dont le montant sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et qui sera imput�e sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

ARTICLE 14.DEMISSION DU GERANT

La cessation, des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.

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ARTICLE 15.CONTROLE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'(les) associe); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la lof l'exige.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16.REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de mai � dix-sept

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de

convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE 17.PROCES-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la

loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies

ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

ARTICLE 18.EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e l'organe d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE 19.AFFECTATION

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint unfdixi�me du

capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de l'organe d'administration, dans le respect des dispositions du code des soci�t�s.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 20.DISSOLUTJON

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale

prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution, et dans le respect des r�gles de d�ontologie, les dispositions n�cessaires doivent

�tre prises pour assurer les int�r�ts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats

d'architecture et des missions en cours.

ARTICLE 21.LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�e(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

Le choix du ou des liquidateurs sera pr�alablement soumis � l'approbation de l'ordre des architectes.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du code

des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener � bien la liquidation.

ARTICLE 22.REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser fe montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, !es liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit, par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

ARTICLE 23.DISPOSITIONS IMPERATIVES DU CODE DES SOCIETES

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

seront r�put�es non �crites.

ARTICLE 24.PARTICULARITES ET INTERETS DES TIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Les pr�sents statuts s'interpr�tent en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte.

2. La soci�t� est tenue, pr�alablement � l'exercice de la profession d'architecte, de couvrir sa responsabilit� oivile professionnelle par une assurance conform�ment � l'arr�t� royal du 25 avril 2007.

Chaque architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

3. Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte.

4. En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�::

4.1 si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclu par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier ia mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

4.2. si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La. lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

5.En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e au point 4.2 du pr�sent article.

6.Les proc�dures fix�es aux points 3. � 5 ci-dessus devront �tre mentionn�es dans le contrat d'architecte. 7.Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DECLARATIONS

1�) Le comparant reconnait que le Notaire soussign� lui a donn� lecture des dispositions du Code des Soci�t�s traitant de la responsabilit� des fondateurs de soci�t� commerciale ; conform�ment � l'article 391 du Code des Soci�t�s celui-ci a remis au Notaire soussign�, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� � constituer..

3�) Le comparant reconnait savoir que tout bien appartenant, � un fondateur, � un associ� ou � un membre de l'organe d'administration que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises et d'un rapport sp�cial �tabli par l'organe d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, le comparant a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale aux fins de fixer la date de la premi�re assembl�e g�n�rale, la cl�ture du premier exercice social, de fixer le nombre et de nommer les administrateurs et le commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide ce qui suit:

1�) Premi�re assembl�e g�n�rale : le 29 mai 2015 � 17h.

2�) Cl�ture du premier exercice social : le 31 d�cembre 2014.

3�) G�rant;

Le nombre de g�rant est fix� � un et est appel� � cette fonction le fondateur aux pr�sentes,Monsieur LE BOULENGE Fabian,pr�sent et qui accepte.

La dur�e du mandat de g�rant n'est pas limit�e.

La r�mun�ration sera le cas �ch�ant fix�e par la g�rance par d�cision subs�quente.

4�) Reprise d'engagements :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler janvier 2014 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5�) Pouvoirs

Monsieur LE BOULENGE Fabian ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

" R�serv� " ait Moniteur belge

Volet B - suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6)- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Droit d'�criture :

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00 EUR) sur d�claration par le Notaire instrumentant.5�) Pouvoirs

Monsieur LE BOULENGE Fabian ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6)- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Heptia, � Esneux.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition conforme d�livr�e dans le seul but du d�p�t au greffe du tribunal

de commerce de l'acte constitutif et les rapports dont question.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.08.2015 15569-0079-013

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