27/06/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
*14305792*
Moniteur
belge
R�serv�
au
D�pos�
25-06-2014
Greffe
0554742505
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
VOZ
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
" VOZ
"
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Ayant son si�ge social � 4400 FL�MALLE, Grand'Route 68
CONSTITUTION
NOMINATION
suivant acte re�u par le notaire Bruno le Maire, � Bruxelles, le dix-sept juin deux mille
quatorze, Monsieur VOZ Ludovic, domicili� � 4100 Seraing, rue des Charrons 59, constitue une
soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � VOZ � dont le si�ge est fix�
actuellement � 4400 FL�MALLE, Grand'Route 68.
Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Apport en num�raire:
Monsieur VOZ Ludovic, pr�cit�, souscrit � l'instant cent (100) parts sociales pour dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 � ).
Le capital social est ainsi int�gralement souscrit.
Le comparant d�clare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence
d un montant de douze mille cinq cents euros (12.500,00 � ).
STATUTS:
Article un Forme et d�nomination:
La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � VOZ �.
Article deux Si�ge:
Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois Objet:
La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu � l �tranger, les activit�s suivantes:
- l exploitation de caf�s, tavernes, buvettes, de d�bits de boissons et locaux destin�s � toutes petites
restaurations, boissons et tout ce qui s y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizz�rias,
cr�peries, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants;
- le commerce de plats pr�par�s � consommer sur place ou � emporter, en ce compris notamment
l activit� de traiteur et de pr�paration de plats � emporter ou � livrer � domicile;
- l organisation de banquets;
- l exploitation, la g�rance, de tous h�tels, hostelleries, cha�nes d h�tels, suites, auberges, chambres
d h�te, maisons d h�tes, g�tes, maisons d accueil;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de p�tisseries, de g�teaux, de
tourtes, de tartes, de cr�pes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgel�s;
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Grand'Route(Flh) 68
4400 Fl�malle
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (SPRL-U)
Constitution
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- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie secs;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits ap�ritifs et d autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, ...), sucr�s ou sal�s;
- toutes les activit�s de boulanger, de p�tissier, de glacier, de chocolatier;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et cr�mes glac�es;
- l achat, la vente, l import et l export de tous produits d alimentation g�n�rale tels que pommes de terre, l�gumes (frais ou conserv�s), fruits (frais ou conserv�s), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), Sufs, huiles v�g�tale et animale, boissons alcoolis�es ou non, sucre, chocolat, confiserie, caf�, th�, cacao, �pices, poissons, crustac�s, mollusques, farines, p�tes, riz, confitures, glaces, miel, plats pr�par�s;
- l exploitation de soci�t�s de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport de colis express;
- l achat, la vente, l import et l export de tous mat�riaux de bureau et de l informatique;
- les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le domaine de l informatique;
- la conception, le d�veloppement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l installation et l entretien de r�seaux informatiques au sens le plus large;
- toute activit� relevant du secteur de la t�l�phonie: en gros et en d�tail, l achat et la vente de t�l�phones mobiles et accessoires de t�l�phones ventes de cartes pr�pay�es, exploitation de cabines t�l�phoniques;
- tous les travaux de construction d habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la transformation, la r�novation et la d�molition de b�timents;
- l ex�cution de tous travaux de gros Suvres pour le b�timent: ma�onnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, �gouttage, cimentage;
- le d�blayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des r�sidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles;
- l exploitation de centrales d appels pour taxis;
- l exploitation en g�n�ral de supermarch�s, le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative:
" tous produits de m�nage, les produits d entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;
" de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;
" le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs; - l exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosm�tique, produits de beaut�, maquillages ainsi que de savons et d�tergents;
- l exploitation d une station-service, les ventes en gros ou en d�tail de tous produits p�troliers ou d�riv�s, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers m�caniques et garages, toutes prestations en vue de l agr�gation d un v�hicule automobile par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment la repr�sentation de ce v�hicule dans un centre de contr�le ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce v�hicule;
- toutes activit�s relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l exploitation d un magasin de �copy-service�, l importation et l exploitation de machines de jeux de tous genres;
- l exploitation d une librairie, la vente de tous les journaux, illustr�s, magazines quelconques;
- l exploitation de vid�oth�ques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimil�;
- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
- l achat, la vente, l import, l export de tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles;
- l organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, s�minaires;
- l achat, la vente, l import, l export de tous appareils �lectrom�nagers, de tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition; l assistance en programmation;
- l achat, la vente, l import, l export de tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris
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les articles du tiers-monde;
- l exploitation d ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en d�tail pour hommes, femmes, enfants;
- l exploitation de magasins de meubles neufs et d occasion, le commerce de meubles et objets d antiquit�, l exploitation d un commerce d articles de cadeaux, d �quipements m�nagers, articles �lectroniques, l importation, l exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie; - les activit�s de n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d occasion;
- l import, l export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles;
- le commerce en g�n�ral tant en gros qu en d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation et l exportation, le transport, l entretien, la r�paration, la location, le leasing, la repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
- l importation, l exportation et la location de v�hicules utilitaires et � usage priv�, de camions, camionnettes, v�los, motocyclettes, pi�ces d�tach�es et accessoires divers;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;
- toutes les activit�s dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fen�tres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la pr�paration de repas, le service de courses m�nag�res, centrale pour personnes moins mobiles ou �g�es et le repassage hors du domicile de l utilisateur;
- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
- l exploitation des soci�t�s de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
- le transport et la livraison � domicile de tous produits g�n�ralement quelconques, p�rissables et non p�rissables, l enl�vement, le stockage, la r�partition de tous produits g�n�ralement quelconques et non p�rissables;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et a�rien de tous biens et marchandises;
Certaines de ces activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.
Elle pourra d une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l �tranger tous actes de transaction ou op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.
La soci�t� pourra �galement s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�.
Article quatre Dur�e:
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article cinq Capital:
Lors de la constitution le capital a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Article six Registre des parts:
Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les souscriptions, cessions et transmissions de parts.
Article sept Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit:
a)d'un associ�,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�;
Cette �num�ration �tant limitative.
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Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le
prix d'achat des parts sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit Gestion et surveillance:
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale, qui pourra limiter ou �tendre les pouvoirs leur conf�r�s par la loi et fixer la dur�e de leur
mandat.
Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.
Article neuf Assembl�e g�n�rale:
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin �
dix-huit heures.
Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re
exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la
portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �
l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.
En cas d �galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes
repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l emportera.
Article dix Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant.
Article onze Dispositions l�gales:
Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer
aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une
personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les
augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.
Article douze Election de domicile:
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de
domicile au si�ge social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant d�clare ce qui suit:
1)Si�ge actuel:
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 4400 FL�MALLE, Grand'Route 68.
2)Premier exercice:
Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille quatorze et prendra fin le trente
et un d�cembre deux mille quatorze.
3)Premi�re assembl�e:
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quinze.
4)Avertissements:
Le comparant reconnait avoir �t� �clair� par le notaire soussign� au sujet des dispositions l�gales et
plus particuli�rement celles relatives � la d�nomination des soci�t�s, � l'acc�s � certaines activit�s,
aux obligations sociales des soci�t�s et de leurs organes, aux obligations et � la responsabilit� des
fondateurs, des g�rants, commissaires et autres personnes charg�es de la gestion ou de la
surveillance des soci�t�s et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'� l'interdiction pour certaines
personnes de participer � l'administration, la gestion ou la surveillance des soci�t�s.
5)Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la soci�t� r�pondra aux crit�res le dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� cidessus constitu�e prend, �
l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:
Le nombre de g�rant est fix� � un.
L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant: Monsieur VOZ Ludovic, pr�cit�, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout
moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la
soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e
g�n�rale. Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires associ�s ou
non.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
d�fendant.
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Extrait litt�ral conforme Bruno le Maire
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