V'SPA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. V'SPA
Dénomination : V'SPA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.507.250

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 10.07.2014 14305-0397-013
21/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue )(kfouut Jr, - .1900 SPA

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2013, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante:

Rue Général Bertrand 2

4900 SPA

SEVERINE BERTRAND CECILE BERTRAND

Gérante Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1K:

MOD WORD 11.1

ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au GrefA di,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1111111111111,111111111

ND d'entreprise : 0832.507.250

Dénomination

(en entier) : V'Spa

"Trijlagen bij hereliiséli'Staatsbladr :MW/014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 03.07.2013 13283-0521-014
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 02.07.2012 12248-0116-010
17/01/2011
ÿþMod

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 *110083]6"

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 6 JAN. 2011

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V'SPA î a! iGr

íer D C e EZE

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES

Singe 4900 SPA, RUE XHROUET 27

: CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Guyot, notaire à Spa, le vingt-neuf décembre deux mille dix, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que : 1) Mademoiselle BERTRAND Séverine, Claire, Julie, née à Verviers le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domiciliée à 4900 SPA, Avenue Léopold Il 37 ; et 2) Mademoiselle BERTRAND Cécile, Caroline, Maud, née à Verviers le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée à 4900 SPA, Avenue Léopold Il 37 ; ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "V'SPA", dans laquelle elles ont fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il leur a été attribué le nombre de parts sociales suivant :

A. SOUSCRIPTION :

1) Mademoiselle BERTRAND Séverine a souscrit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 ¬ ), soit NONANTE-TROIS (93) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2) Mademoiselle BERTRAND Cécile a souscrit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 ¬ ), soit NONANTE-TROIS (93) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

B. LIBERATION :

1) Mademoiselle BERTRAND Séverine a libéré la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00

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s.

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¬ ).

2) Mademoiselle BERTRAND Cécile a libéré la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 ¬ ).

p Les comparantes ont déclaré que les parts sociales ont été entièrement libérées, et que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ) se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.

ó C. REMUNERATION :

En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux comparantes le nombre de parts sociales qu'elles ont

souscrit, savoir :

- Mademoiselle BERTRAND Séverine : nonante-trois parts sociales (93 P.S.) ;

- Mademoiselle BERTRAND Cécile : nonante-trois parts sociales (93 P.S.) ;

re - TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales (186 P.S.).

" et Ensuite, les comparantes ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la société.

z La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est connue sous la dénomination sociale " V'Spa ".

Le siège social est établi à 4900 SPA, rue Xhrouet 27.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux

°~ Annexes du Moniteur Belge. La société,

g par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

et La société a pour objet, pour son compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-La location, l'achat, la vente, le négoce, l'entretien de véhicules ;

-L'organisation d'événements ;

-La confection, l'importation, l'exportation, la commercialisation de tout article textile, d'articles cadeaux,

ménagers, poissonnerie, boucherie, boulangerie pâtisserie, textiles, ameublement, décoration intérieure,

" décoration extérieure, antiquité, bijoux de fantaisie, chaussures, maroquinerie, dans les limites des autorisations, accès à la profession nécessaires à certaines de ces activités ;

-La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion et la location de tous biens immeubles ainsi que la construction, transformation, démolition, réparation, entretien de tous immeubles ou entrepôts à usage privé, commercial ou industriel et, de manière générale, toutes activités qui se rattachent à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières , bâties ou non bâties.

r.ntionn^; s,r la deraiere pagr: du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



c Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Elfe pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de rassemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (16.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Elle fixe les modalités de cette augmentation.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au précédent alinéa ne peuvent l'être que par les personnes indiquées dans les dispositions légales relatives aux sociétés commerciales, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote égal à l'Assemblée.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils possèdent jusqu'au jour où la gérance aura, dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des sociétaires prévu dans la législation sur les sociétés commerciales, registre qu'elle aura à charge de tenir régulièrement.

A leur demande, il sera délivré aux sociétaires, un certificat nominatif indiquant le numéro d'ordre, le nombre de parts et il sera revêtu du timbre de la société et de la signature d'un gérant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat doit être restitué à la gérance qui, le cas échéant, en délivrera un nouveau.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et à l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; ils délibèrent valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.

Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale et notamment ceux que les dits statuts confient à la gérance.

Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associés, participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.

Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques postaux, et en disposer, acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'émission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.

Chaque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d'entre eux, ou à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à tout mandataire.

Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du collège de gestion ou de l'assemblée générale.

Le mandat du/des gérants est rémunéré. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, et déplacements.

Le mandat des gérants peut être également gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises par la loi.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur.

Ils sont nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix et celle-ci fixe l'époque à laquelle les commissaires sont soumis à réélection.

Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire réviseur.

Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert comptable unique, agréé par l'assemblée générale. La rémunération de ce dernier incombera à la société.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf heures, annuellement.

Si le jour choisi pour l'assemblée générale est un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée, sauf dispense expresse des intéressés ou si tous les associés sont présents.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé ou non; la gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Il comporte également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.

Quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports des gérants et du commissaires éventuels, seront tenus au siège social, à la disposition des sociétaires, pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote spécial, sur la décharge à donner aux gérants et au commissaire s'il en est nommé un.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du capital social. II redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte (ou à dater du moment où elle aurait dû être constatée) aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des sociétaires conformément à la loi.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la définition de l'actif net, il sera déterminé en fonction du Code des sociétés.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément à la loi par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut,

Volet - Suite

par des liquidateurs admis par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus

" prévus par le Code des sociétés.

3 . Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

ª% montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées non inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont sensées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET ! OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social, qui commence le jour du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente-et-un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire annuelle sera fixée au dernier vendredi du mois de juin deux mille douze, à dix-neuf heures.

La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

" Ont été nommées à la fonction de gérant, sans limitation de durée, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, Mesdemoiselles BERTRAND Séverine et BERTRAND Cécile prénommées, lesquelles ont déclaré accepter ces nominations. Elles auront les pouvoirs prévus dans les statuts. Leurs mandats seront rémunérés.

" II ne sera pas nommé de commissaire, tant que la société ne dépassera pas les critères prévus par la loi.

En application du troisième alinéa du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Sociétés, les associés fondateurs ont marqué expressément et individuellement leurs accords sur la communication des convocations aux futures assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs à celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou électronique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le notaire Louis-Philippe GUYOT, de résidence à Spa, le vingt-neuf décembre deux mille dix.

 :zntlo-rer sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0351-012

Coordonnées
V'SPA

Adresse
RUE GENERAL BERTRAND 2 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne