VULPIA WALLONIE

Dénomination : VULPIA WALLONIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 505.895.382

Publication

12/12/2014

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i',p- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

I

R�serv� MW\

au 1

Moniteur

belge

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : VULPIA WALLONIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Gr�try 196, 40,0 Li�ge

Objet de l'acte : Constitution - nomination d'administrateurs

Le 21 novembre 2014, entre les soussign�s,

1.Mr, Luc Van Moerzeke, ayant sa r�sidence � Kalmthoutsesteenweg 51, 2950 Kapellen, n� fe 10 juin 1961 � Hamme ;

2.Care@Vulpia scri, ayant son si�ge social � Leopoldstraat 48, 2920 Kalmthout, inscrite dans le registre des personnes morales � Anvers sous le num�ro 0885.883.479 ;

3.Vulpia SA, ayant son si�ge social � Kalmthoutsesteenweg 51, 2950 Kapellen, inscrite dans le registre des personnes morales � Anvers sous le num�ro 0477.516.845 ; et

4.Vulpia Real Estate scri, ayant son si�ge social � Leopoldstraat 48, 2920 Kalmthout, inscrite dans le registre des personnes morales � Anvers sous le num�ro 0473.395.830,

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi de 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, qui aura les statuts suivants :

STATUTS

Article 1, L'association

Art. 1 � 1, Forme juridique

L'association est constitu�e en tant qu'entit� dot�e de la personnalit� juridique, plus pr�cis�ment en tant

qu'association sans but lucratif (ci-apr�s d�nomm�e � ASBL �), au sens de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1er juillet

1921) (ci-apr�s d�nomm�e � loi A & F �).

Art. 1 � 2. Nom

1.L'ASBL porte le nom: VULPIA WALLONIE.

2.Ce nom doit appara�tre dans tous les actes, factures, annonces, notifications, lettres, commandes et

autres documents �manant de LASBL, imm�diatement pr�c�d� ou suivi des mots � association sans but lucratif

� et de l'abr�viation � ASBL �, avec une indication pr�cise du si�ge.

Art. 1 � 3. Si�ge

1.L'ASBL a son si�ge � l'adresse 4010 Li�ge, rue Gr�try 196, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

2.Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge, sans autorisation pr�alable de l'assembl�e

g�n�rale, vers tout autre lieu situ� dans la r�gion linguistique francophone de Belgique. L'assembl�e g�n�rale

approuvera le changement de si�ge lors de sa r�union suivante, en respectant les conditions n�cessaires � une

modification des statuts.

Art.1 � 4. Dur�e

L'ASBL a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2.Objet social et activit�s

Art. 2 � 1. Objet social

L'association se donne pour objet social de contribuer � la fourniture de services et de soins aux personnes

�g�es et autres personnes n�cessitant des soins au sens le plus large du terme, ainsi qu'� la recherche visant

l'am�lioration de la fourniture de ces services et soins aux personnes �g�es et autres personnes n�cessitant

des soins.

Art. 2 Section 2. Activit�s

Font entre autres partie des activit�s concr�tes parle biais desquelles LASBL r�alise son objet social ;

5�5 835 38Q

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-le d�veloppement et l'exploitation d'une infrastructure diversifi�e relative au soin des personnes �g�es et autres personnes n�cessitant des soins ;

-la fourniture de soins m�dicaux et param�dicaux aux personnes �g�es et autres personnes n�cessitant des soins.

En outre, l'ASBL peut d�ployer toutes les activit�s qui, directement ou indirectement, contribuent � la r�alisation de l'objet social id�el et non lucratif susmentionn�, y compris des activit�s commerciales et lucratives compl�mentaires dans les limites de ce qui est autoris� par la loi, et dont les revenus seront � tout moment enti�rement destin�s � la r�alisation de l'objet social id�el non lucratif,

Article 3. Membres

Art. 3 � 1. Cat�gories de membres effectifs

1.11 existe trois cat�gories de membres effectifs: les membres fondateurs, les membres directeurs et les membres ordinaires.

a.Sont membres fondateurs tous les fondateurs mentionn�s dans l'acte de constitution de l'ASBL d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, � l'exclusion de Vulpia Real Estate scrl,

b.Les membres directeurs sont des membres effectifs qui ont �galement la qualit� de directeur de l'un des �tablissements de Vulpia Wallonie ASBL. Il y aura un membre directeur par groupe r�gional. � cette fin, tous les directeurs des groupes r�gionaux respectifs �liront entre eux un candidat et le pr�senteront en tant que candidat membre directeur. Il y aura maximum 4 membres directeurs.

c.Les membres ordinaires sont les membres qui sont admis par l'assembl�e g�n�rale comme membre effectif apr�s la date de constitution, Toute personne physique ou morale peut pr�senter sa candidature comme membre effectif � condition qu'illelle soit pr�sent�(e) comme candidat par au moins 2 administrateurs de !'ASBL, Il y aura maximum 8 membres ordinaires.

Les membres effectifs des trois cat�gories disposent de tous les droits et obligations pr�vus dans la loi A & F et dans les pr�sents statuts. Ils ne paient pas de cotisations.

2.Les candidats membres adressent leur candidature au pr�sident du conseil d'administration par courrier �lectronique.

3.Lors de sa r�union suivante, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'admission du candidat en tant que membre ordinaire ou membres directeurs.

4.L'assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re discr�tionnaire et sans motivation,

Art. 3 � 2, Membres adh�rents

1.L'association peut impliquer des partenaires de r�seaux �ventuels (comme des organisations actives dans les soins de sant� primaires, les soins infirmiers � domicile, l'aide aux familles...) en tant que membres adh�rents. Le conseil d'administration peut, � cette fin, prendre toutes les initiatives utiles de contact. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient l'objet social de l'ASBL, peut pr�senter � l'ASBL sa candidature pour devenir membre adh�rent, et cela par lettre, fax, courriel ou tout autre support d'information �lectronique,

2.Le conseil d'administration d�cide de mani�re discr�tionnaire et sans autre motivation si un candidat est admis ou non comme membre adh�rent.

3.Les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale annuelle. Les membres adh�rents se voient uniquement attribuer les droits et obligations tels que d�crits dans les pr�sents statuts. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration peut d�cider que les membres adh�rents sont redevables d'une cotisation.

4.Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote.

Art. 3 � 3. D�mission

1.Les membres effectifs peuvent � tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un message envoy� par lettre, fax, courriel ou tout autre support d'information �lectronique, adress� au pr�sident du conseil d'administration. La d�mission entre en vigueur le premier jour du mois qui suit ce message �crit.

2.Les membres adh�rents peuvent � tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un message envoy� par lettre, fax, courriel ou tout autre support d'information �lectronique, adress� au pr�sident du conseil d'administration. La d�mission entre en vigueur le premier jour du mois qui suit ce message �crit.

3.Le membre effectif ou adh�rent qui d�missionne sera toutefois tenu du paiement des �ventuelles cotisations et de la participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� pr�sent�e.

Art. 3 � 4, Extinction de la qualit� de membre

1.Un membre fondateur ne peut pas �tre exclu.

Un membre directeur est r�put� quitter ses fonctions de plein droit lorsqu'il/elle n'est plus directeur/directrice d'un �tablissement de Vulpia Wallonie.

L'exclusion d'un membre ordinaire est mise � l'ordre du jour � la demande du conseil d'administration ou d'un cinqui�me des membres effectifs. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e � cette fin par le

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pr�sident dans le mois qui suit la demande. Cette assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la majorit� des membres fondateurs est pr�sente ou repr�sent�e. L'exclusion n�cessite une d�cision approuv�e avec une majorit� des 2/3 des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s.

2.Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

3.Les membres adh�rents qui agissent de mani�re contraire � l'objet social de l'ASBL peuvent �tre exclus par une d�cision unilat�rale du conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide de mani�re discr�tionnaire,

Art. 3 � 5. Droits sur les actifs de l'ASBL

1.Aucun membre effectif ou adh�rent ne peut faire valoir ou exercer un droit quelconque sur les actifs de l'ASBL au titre de sa simple qualit� de membre.

2.Cette exclusion des droits sur les actifs s'applique en tout temps : lorsque le membre jouit de sa qualit� de membre, en cas d'extinction de la qualit� de membre pour quelque raison que ce soit, en cas de dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4. L'assembl�e g�n�rale

Art. 4 � 1. L'assembl�e g�n�rale

1.L'assembl�e g�n�rale est constitu�e des membres des trois cat�gories de membres effectifs.

2.Les membres fondateurs disposent chacun de huit voix. Les membres directeurs et les membres ordinaires disposent chacun d'une voix.

Art. 4 � 2. Observateurs et membres adh�rents

Les observateurs et les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne disposent

cependant pas du droit de vote.

Art. 4 � 3. Pouvoirs

Les pouvoirs exclusifs suivants ne peuvent �tre exerc�s que par l'assembl�e g�n�rale

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs et la d�termination de leur r�mun�ration ;

3.Ia nomination et la r�vocation des commissaires, et la d�termination de leur r�mun�ration ;

4.1e fait de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.I'admission de nouveaux membres effectifs ;

10.1a nomination du pr�sident du conseil d'administration.

Art. 4 � 4. R�unions

1.Les r�unions annuelles de l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendront end�ans les 6 mois qui suivent la

cl�ture de l'exercice comptable, au si�ge de l'ASBL au si�ge de l'ASBL ou en un lieu qui sera mentionn� sur la

convocation. La convocation est envoy�e au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale � tous les

membres effectifs, par lettre, fax, courriel ou tout autre support d'information �lectronique, au num�ro ou �

l'adresse que le membre effectif a indiqu�(e) � cette fin.

2.Les r�unions sont convoqu�es par le pr�sident ou par au moins 2 administrateurs, � la convocation est

joint un projet d'ordre du jour, dans lequel figurent tous les points propos�s avant l'envoi de la convocation par

le pr�sident, par au moins 2 administrateurs, ou par au moins 1/20 des membres effectifs.

3.Des r�unions suppl�mentaires en tant qu'assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire, peuvent �tre

convoqu�es par le pr�sident ou par au moins 2 administrateurs, ainsi qu'� la demande d'au moins 1/5e des

membres effectifs. La convocation est envoy�e au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire ou sp�ciale� tous les membres effectifs par lettre, fax, courriel ou tout autre support d'information

�lectronique, au num�ro ou � l'adresse que le membre effectif a indiqu�(e) � cette fin.

4.Les membres effectifs qui participent ou se font repr�senter � une r�union sont r�put�s avoir �t�

r�guli�rement convoqu�s. Ils peuvent �galement, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale � laquelle ils ne

participent pas, renoncer par �crit � invoquer te d�faut de convocation ou toute irr�gularit� affectant la

convocation.

Art. 4 � 5. Quorum et vote

1.Pour que l'assembl�e g�n�rale puisse d�lib�rer valablement, au moins la majorit� des membres fondateurs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s, que! que soit l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix de tous [es membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts.

2.La modification des statuts ainsi que l'exclusion d'un membre exigent un quorum de pr�sence d'au moins les 2/3 de tous les membres de toutes les cat�gories des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, et des 2/3 des membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s.

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L'approbation de la modification ou de l'exclusion n�cessite une majorit� des 2/3 des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s. Une modification de l'objet social n�cessite une majorit� des 4/5e des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s.

3.Si tous les membres effectifs de l'ASBL pr�sents ou repr�sent�s y consentent, ou en cas d'urgence, Il est possible, lors des r�unions ordinaires, sp�ciales ou extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale, de d�lib�rer et de d�cider sur des points qui n'avaient pas �t� mis � l'ordre du jour.

4.Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent �tre repr�sent�s par d'autres membres effectifs ou par un tiers qui n'est pas membre effectif, Le nombre de procurations qu'un membre peut d�tenir de la sorte n'est pas limit�.

5.Le vote peut se faire par acclamation, � main lev�e, ou si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, � bulletin secret. 61e projet de proc�s-verbal des r�unions est �tabli et envoy� par e-mail � tous les membres effectifs au plus tard une semaine apr�s la r�union. Sauf si un membre demande une modification du proc�s-verbal dans un d�lai d'une semaine apr�s son envoi aux membres, le proc�s-verbal est r�put� avoir �t� approuv�. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et au moins un autre administrateur, et conserv�s.

Article 5. Administration et repr�sentation

Art. 5 � 1. Composition du conseil d'administration

1.L'ASBL est administr�e par un conseil d'administration constitu� d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'ASBL, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'ASBL, Si l'ASBL ne comprend que le nombre l�gal minimum de trois membres effectifs, le conseil d'administration ne peut �tre compos� que de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est admis, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent parmi ses associ�s, actionnaires, g�rants, administrateurs ou salari�s, qui sera charg� de l'ex�cution de la mission d'administrateur ou de membre du comit� de direction, au nom et pour le compte de la personne morale, Les m�mes r�gles de publicit� s'appliquent � la nomination et � la cessation de la mission du repr�sentant permanent que si celui-ci remplissait cette mission en son propre nom et pour son propre compte.

2.Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� pr�vue � l'article 4, � 5.1 ci-dessus. Les administrateurs sont toujours nomm�s parmi les candidats pr�sent�s par les membres fondateurs et inscrits sur une liste qui est d�pos�e et sign�e par les membres fondateurs au plus tard au d�but de la r�union qui se prononcera sur leur nomination. Ils sont nomm�s pour un mandat de quatre ans se terminant lors de la 4e assembl�e g�n�rale annuelle qui suit la date de leur nomination. Les administrateurs sont r��ligibles,

31e conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui rempliront les t�ches relevant de ces fonctions telles qu'elles sont d�crites dans les pr�sents statuts et � l'occasion de leur �lection.

4.Les administrateurs peuvent � tout moment mettre fin � leurs fonctions en adressant une notification par courriel au pr�sident du conseil d'administration, Les administrateurs peuvent �galement �tre � tout moment d�mis de leurs fonctions par l'assembl�e g�n�rale, qui d�cide � ce propos � la majorit� simple des voix de tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et � la majorit� simple des voix des membres fondateurs. Si, � la suite du d�part d'un administrateur, le conseil d'administration est r�duit � un nombre de membres inf�rieur au minimum l�gal de trois administrateurs, les administrateurs sont r�put�s poursuivre leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

5.Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. En outre, l'assembl�e g�n�rale peut attribuer, par une d�cision pr�cisant clairement quels sont les administrateurs et la dur�e concern�s, et sans pr�judice du remboursement de leurs frais et/ou de la r�mun�ration de missions ou de t�ches sp�ciales, une r�mun�ration fixe � certains administrateurs, r�mun�ration dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et qui est imput�e aux frais g�n�raux de l'ASBL.

Art. 5 � 2, Conseil d'administration : r�unions, d�lib�ration et d�cision

1.Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que n�cessaire dans l'int�r�t de l'ASBL,

2.La convocation se fait valablement par lettre, fax, courriel ou tout autre support d'information �lectronique, au moins cinq jours calendrier avant la date de la r�union, sauf en cas d'urgence motiv�e dans le proc�s-verbal, L'ordre du jour est joint � la convocation. Les administrateurs qui participent ou se font repr�senter � une r�union sont r�put�s avoir �t� r�guli�rement convoqu�s. Ils peuvent �galement, avant ou apr�s la r�union du conseil d'administration � laquelle ils ne participent pas, renoncer par �crit � Invoquer le d�faut de convocation ou toute irr�gularit� affectant la convocation.

3.Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou, en cas d'absence de celui-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents, La r�union se d�roule au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation. Le conseil d'administration peut �galement se r�unir par vid�oconf�rence ou conf�rence t�l�phonique.

4.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et d�cider valablement que si au moins la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Le conseil d'administration recherche toujours le consensus dans ses prises de d�cision. Si aucun consensus ne peut �tre atteint en ce qui concerne un point de l'ordre du jour, la d�cision relative � ce point est repouss�e � la r�union suivante du conseil d'administration, Lors de cette r�union, la d�cision peut �tre prise si elle est soutenue par une majorit� des 2/3 des voix des administrateurs

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pr�sents ou repr�sent�s, Le conseil d'administration ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et y consentent � l'unanimit�.

5.Le proc�s-verbal des r�unions est �tabli et envoy� par e-mail � tous les administrateurs au plus tard une semaine apr�s la r�union. Sauf si un administrateur demande une modification du proc�s-verbal dans un d�lai d'une semaine apr�s son envoi aux administrateurs, le proc�s-verbal est r�put� avoir �t� approuv�. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et au moins un autre membre du conseil d'administration et conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux qui sera mis � disposition des membres �tant titulaires d'un droit de vote pour que ceux-ci puissent exercer leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 27 juin 2003, Les tiers ne disposent pas de ce droit de consultation.

6.Dans des cas exceptionnels, lorsque une n�cessit� imp�rieuse et l' int�r�t de l'ASBL l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Pour cela est exig� un accord unanime pr�alable des administrateurs de proc�der � une prise de d�cision par �crit.

Art. 5 � 3. Administration interne Comit� de direction Limitations

1.Le conseil d'administration a le pouvoir d'effectuer tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de l'ASBL, � l'exception des actes pour lesquels les pr�sents statuts et l'article 4 de la loi A & F pr�voient une comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

2.Nonobstant les obligations qui d�coulent de l'administration coll�giale, notamment la concertation et la surveillance, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me apr�s avoir �t� rendue publique. Toutefois, le non-respect de celle-ci met en cause la responsabilit� interne de l'administrateur ou des administrateurs concern�s).

3.Le conseil d'administration peut mettre en place un comit� de direction qui aura pour comp�tence le fonctionnement quotidien et op�rationnel de I'ASBL, et cela dans le respect des limites quantitatives et qualitatives fix�es dans un r�glement de d�l�gation �tabli par le conseil d'administration. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, de cessation de leurs fonctions, de leur r�mun�ration, de la dur�e de leur mission et du fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�es par le conseil d'administration. Si un comit� de direction est mis en place, le conseil d'administration est charg� de la surveillance de ce comit�.

4.Le conseil d'administration peut mettre en place diff�rents comit�s consultatifs, qu'ils soient permanents ou non. Le conseil d'administration d�termine la composition et les comp�tences des comit�s, et fixe l'�ventuelle r�mun�ration de leurs membres. Sans devoir s'y limiter, le conseil d'administration peut mettre en place un comit� de strat�gie de soins, un comit� RH et un comit� d'audit. Le conseil d'administration invitera en outre au moins deux fois par an � ses r�unions un expert dans le domaine des soins aux personnes �g�es ou dans un domaine associ�.

5.Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que ce transfert puisse concerner toutefois la politique g�n�rale de l'ASBL ou les pouvoirs g�n�raux d'administration du conseil d'administration,

Art. 5 � 4, Pouvoir de repr�sentation externe

1.Le conseil d'administration repr�sente en tant qu'entit� coll�giale l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente I'ASBL par la majorit� de ses membres.

2.Le conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'ASBL peuvent d�signer des repr�sentants de l'ASBL. Les procurations ne sont autoris�es que si elles sont sp�ciales et limit�es � des actes juridiques ou des s�ries d'actes juridiques d�termin�s. Les repr�sentants engagent ('ASBL dans les limites de la procuration qui leur a �t� donn�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment � ce que pr�voit la procuration,

3.Nonobstant le pouvoir g�n�rai de repr�sentation du conseil d'administration en tant qu'entit� coll�giale, l'ASBL est �galement repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par

-deux administrateurs, dont le pr�sident agissant ensemble

-le CEO, agissant seul.

L'ASBL est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Art, 5 � 5. Exigences en mati�re de publicit�

La nomination des membres du conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'ASBL et la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par le biais d'un d�p�t d'une part de l'acte concern� dans le dossier de l'association aupr�s du greffe du tribunal de commerce, et d'autre part d'un extrait de celui-ci destin� � �tre publi� dans les annexes du Moniteur Belge, Ces documents doivent indiquer en tous les cas si les personnes qui repr�sentent i'ASBL engagent l'ASBL en agissant individuellement, conjointement, ou en tant qu'entit� coll�giale, et quelle est l'�tendue de leurs pouvoirs,

Article 6. Conflits d'int�r�ts

1.Si un administrateur, directement ou indirectement, poss�de un int�r�t de nature patrimoniale contraire � une d�cision ou une action qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision. Sa d�claration, ainsi que les motifs de justification concernant l'int�r�t contraire susmentionn�, doivent �tre enregistr�s dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui doit prendre la d�cision. Si l'ASBL a nomm� un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concern� doit �galement informer les commissaires de son int�r�t contraire.

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MOD 2,2

Le conseil d'administration d�crit dans le proc�s-verbal, � des fins de publication dans le rapport annuel joint aux comptes annuels, ou � d�faut dans un document qui doit �tre d�pos� avec les comptes annuels, la nature de la d�cision ou de l'acte mentionn� au premier paragraphe et justifie la d�cision qui a �t� prise. Les cons�quences patrimoniales de cette d�cision pour l'ASBL doivent �galement �tre mentionn�es dans le proc�s-verbal. Le rapport annuel doit reprendre les proc�s-verbaux susmentionn�s dans leur ensemble.

Si un membre du comit� de direction, directement ou indirectement, poss�de un int�r�t de nature patrimoniale contraire � une d�cision ou une action qui rel�ve de la comp�tence du comit� de direction, il doit en faire part aux autres membres du comit� de direction avant que le celui-ci ne prenne une d�cision. Le membre du comit� de direction qui poss�de un int�r�t contraire se retire de la r�union et s'abstient lors des d�lib�rations et du vote relatifs � la question � propos de laquelle il existe un int�r�t contraire. La proc�dure susmentionn�e ne s'applique pas aux actes usuels qui interviennent dans les conditions et en �change de garanties qui s'appliquent habituellement sur le march� pour des actes similaires.

Article 7. Surveillance par un commissaire

1.Tant que l'ASBL ne d�passe pas pour son dernier exercice comptable les seuils mentionn�s � l'article 17, � 5, de la loi A & F, l'ASBL n'est pas tenue de d�signer un commissaire,

2.D�s que l'ASBL d�passe ces seuils, le contr�le de sa situation financi�re, de ses comptes annuels et de la r�gularit� des actes qui y sont mentionn�s est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article 8. Financement et comptabilit�

Art. 8 � 1. Financement

1.L'association sera entre autres financ�e par des subventions, des allocations, des dons, des contributions, des versements, des legs et autres dispositions int�gr�es dans des actes de derni�res volont� et testaments, donn�s pour soutenir tant les objectifs g�n�raux de l'association qu'un projet sp�cifique.

2.En outre, l'association peut collecter des fonds de toute autre mani�re qui n'est pas contraire � la loi.

Art. 8 � 2. Comptabilit�

1.L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre. Le premier exercice comptable prend cours le jour de la constitution de I'ASBL et se termine le 31 d�cembre de l'ann�e de la constitution de l'ASBL,

2.La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions de l'article 17 de la loi A & F et aux arr�t�s d'ex�cution y relatifs.

3.Les comptes annuels sont d�pos�s au dossier d�tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment aux dispositions de l'article 26 novies de la loi A & F. Pour autant que cela soit exig�, les comptes annuels sont �galement d�pos�s aupr�s de la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, � 6, de la loi A & F, et aux arr�t�s d'ex�cution y relatifs.

4.Le conseil d'administration soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale annuelle les comptes annuels de l'exercice comptable pr�c�dent, ainsi qu'un projet de budget.

Article 9. Dissolution

1.L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour d�battre des projets relatifs � la dissolution pr�sent�e par le conseil d'administration ou par au minimum 1/5e des membres effectifs. La convocation et l'�tablissement de l'ordre du jour se font conform�ment aux dispositions de l'article 4, � 4, des pr�sents statuts.

2.La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� exig�s pour la modification de l'objet social de l'ASBL, tels qu'ils sont pr�vus � l'article 4, � 5, des pr�sents statuts. � partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �, conform�ment � l'article 23 de la loi A & F.

3.Dans le cas o� la proposition de dissolution est approuv�e, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateur(s) dont elie d�crit la mission.

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la destination du patrimoine de l'ASBL, lequel doit �tre affect� � une autre association sans but lucratif poursuivant un but �quivalent ou proche, active en Belgique.

5.Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � ia destination de l'actif, sont d�pos�es au greffe et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment aux dispositions de l'article 23 et 26 novies de la loi A & F et aux arr�t�s d'ex�cution y relatifs.

En outre, il suit du proc�s-verbal de la r�union constitutive du 21 novembre 2014 ce qui suit: 1.Nomination d'administrateurs

Les membres de l'association, d�cident � l'unanimit� de nommer en tant qu'administrateur de l'association, pour une dur�e ind�termin�e ;

a.Monsieur Luc Van Moerzeke

b.Care@Vulpia sert (repr�sent�e par Mr. Luc Van Moerzeke, repr�sentant permanent); et

I

MOD 2.2

Volet B - Suite

c.Dikkemeer ASBL, ayant son si�ge social � Dikkemeerweg 26, 1653 Dworp, inscrite dans le registre des personnes morales � Bruxelles sous le num�ro 0833.990.954 (repr�sent�e par Mme Inge Hanssens, repr�sentant permanent),

Les mandats de Care@Vulpia scrl et de DikkemeerASBL seront r�mun�r�es.

Les administrateurs signent la pr�sente pour preuve de l'acceptation de leur mandat.

2.Procuration sp�ciale

Les membres de l'association d�cident de donner procuration sp�ciale � mr Jannes Verheyen, juriste d'entreprise, afin de faire tout ce qui est n�cessaire afin de d�poser et registrer les d�cisions prises aupr�s du registre des personnes morales et de la Banque Carrefour des Entreprises,

Enfin, il suit des d�cisions prises par le premier conseil d'administration du 21 novembre 2014 ce qui suit Les administrateurs d�cident � l'unanimit� sur la suivante r�partition des attributions

1, Mr. Luc Van Moerzeke est nomm� pr�sident du conseil d'administration; et

2. Care@Vulpia scri est nomm� secr�taire et tr�sorier.

En outre, les administrateurs d�cident de nommer Mr. Luc Van Moerzeke en tant que CEO de l'association.

Pour extrait analytique

Jannes Verheyen

Mandataire sp�cial

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R�serv�

`alt, Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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MOD 2.2

Division tee

. ~~ _,� FEV, 2015

Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise . 0505.895.382

D�nomination

(en entier} : Vulpia Wallonie ASBL

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Gr�try 196

Objet de l'acte : PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNE UNIVERSALITE (article 58 de la loi sur les ASBL juncto aux article 770 du Code des soci�t�s) - Projet d'apport r�dig� conjointement par l'association apporteuse et l'association b�n�ficiaire

D�p�t du projet d'apport � titre gratuit d'une universalit� entre ('ASBL "Vulpia Wallonie ASBL" (l'association b�n�ficiaire) et ('ASBL "R�sidence Alice au Pays des Merveilles ASBL" (l'association apporteuse), ayant son si�ge � 4370 Pousset, rue Modeste Rigo 10 (l'association apporteuse).

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, le proc�s-verbal de l'assembl�e du conseil d'administration de }'ASBL "R�sidence Alice au Pays des Merveilles ASBL" du 29 janvier 2015 et le proc�s-verbal du conseil d'administration de }'ASBL "Vulpia Wallonie ASBL" du 29 janvier 2015 ).

Peter Van Melkebeke

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2015

��R

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

rue Gr�try 196, 4020 Li�ge

Nomination de commissaire

il suit du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 24 f�vrier 2015:

1.Nomination de commissaire

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des votes, de nommer la soci�t� civile sous forme d'une Association coop�rative � responsabilit� limit�e Ernst&Young Bedrijfsrevisoren, ayant son si�ge social � De Kleetiaan 2, 7831 Diegem, en tant que commissaire de la Association pour une dur�e de trois ann�es comptables, � partir de l'ann�e comptable qui commence le 1er janvier 2013, comme quoi son mandat se terminera � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des partenaires de 2017, qui d�cidera sur les comptes annuels de l'ann�e comptable qui se termine le 31 d�cembre 2016.

2, Procuration sp�ciale

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des votes, de donner mandat � monsieur Jannes Verheyen, juriste d'entreprise, afin de faire tout ce qui est n�cessaire, ci-inclus de signer tous les documents requiert, afin de d�poser un extrait des d�cisions prises aupr�s du tribunal de commerce et la BCE et de faire publier les d�cisions prises dans les Annexes au Moniteur Beige.

Pour extrait analytique

Jannes Verheyen

Mandataire sp�cial

D�pos� en m�me temps

- proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 f�vrier 2015

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

0505.895.382

VULPIA WALLONIE

Bipagen-b'tj-lret13e�gisclrStaats��act =20>03120'1e =Ailil�resril� 1GlonifeurTi�lg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise

D�nomination

(en entier) :

0505.895.382

Vulpia Wallonie ASBL

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$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�).

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4000 Li�ge, Rue Gr�try 196

Objet de l'acte : APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE (articles 58 de la Loi sur les asbl juncto article 770 du Code des soci�t�s) - (l'association B�n�ficiaire)

Il r�sulde d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire � Bruxelles, le premier

avril deux mille quinze,

que l'association sans but lucratif � Vulpia Wallonie ASBL �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rue

Gr�try, 196 et comme num�ro d'entreprise 0505.895.382, ci-apr�s nomm� 'l'association B�n�ficiaire,

a d�clar� d'accepter � titre gratuit de l'association Apporteuse, ci-apr�s nomm�e, son universalit� ci-apr�s

d�crite.

IDENTITE D'ASSOCIATION APPORTEUSE

L'association sans but lucratif � R�sidence Alice au Pays des Merveilles ASBL �, ayant son si�ge social �

4370 Pousset, rue Modeste Rigo, 10 et comme num�ro d'entreprise 0821.145.679.

AUTRES ACTES

Pr�alablement, l'association Apporteuse et l'association B�n�ficiaire prient le notaire soussign� de constater

ce qui suit:

I. L'association Apporteuse d'une part, et l'association B�n�ficiaire d'autre part, ont fait constater authentiquement un projet d'apport conjoint, par acte authentique, pass� devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, notaire � Bruxelles, le 10 f�vrier 2015, conform�ment aux articles 58 de la Loi sur les asbl juncto article 770 juncto article 760 du Code des soci�t�s.

II. Le projet d'apport conjoint pr�nomm� entr� l'association Apporteuse et l'association B�n�ficiaire a �t�

d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 13 f�vrier 2015, publi� aux Annexes du Moniteur belge

du 25 f�vrier suivant :

- en ce qui concerne l'association Apporteuse, sous le num�ro 31023;

- en ce qui concerne l'association B�n�ficiaire, sous le num�ro 31019.

III. Conform�ment � l'article 58 de la Loi sur les asbl juncto article 770 juncto article 760, �1 du Code des soci�t�s, il a �t� d�cid� � l'unanimit�, apr�s prise de connaissance du rapport �crit du Conseil d'Administration conform�ment � l'article 761, � 2 du Code des soci�t�s, de proc�der � l'apport � titre gratuit d'universalit�, par l'assembl�e g�n�rale de l'association Apporteuse en date du 30 mars 2015, ant�rieurement aux pr�sentes tel que et sous les modalit�s pr�vues par le projet d'apport conjoint pr�nomm�. Une copie de ce proc�s-verbal restera ci-annex�

IV. Le conseil d'administration tenu le 27 mars 2015, ant�rieurement aux pr�sentes, de l'association B�n�ficiaire pr�nomm�e, a d�cid� avec unanimit�, de proc�der � l'acquisition � titre gratuit de l'universalit� de l'association Apporteuse, tel que et sous les modalit�s pr�vues par le projet d'apport conjoint pr�nomm�. Une copie de ce proc�s-verbal restera ci-annex�

V. Par cons�quent, toutes les formalit�s l�gales pr�alables � la r�alisation de l'apport � titre gratuit d'universalit� de l'association Apporteuse, ont �t� accomplies.

DESCRIPTION DE L'UNIVERSALITE APPORTEE

I. En g�n�ral

Le transfert de la totalit� du patrimoine de l'association Apporteuse � l'association B�n�ficiaire comprendra �galement ses activit�s ainsi que les autorisations, les reconnaissances y aff�rentes ettou le b�n�fice de l'enregistrement de celles-ci, le droit d'utiliser le nom (commercial), les marques et logos de l'association Apporteuse: sa client�le, le b�n�fice de son organisation professionnelle, sa comptabilit�, en un mot tous les �l�ments de patrimoine incorporels propres � cette universalit�.

Il. Droit r�el immobilier

En outre, l'association Apporteuse d�clare que le droit r�el immobilier suivant sera transf�r� dans le cadre du pr�sent transfert

r�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Le droit d'emphyt�ose octroy� � l'association Apporteuse par la soci�t� anonyme MICHR1 en vertu de l'acte re�u par le notaire Catherine GILLARDIN � Bruxelles et le notaire Daisy DEKEGEL � Bruxelles, le 15 janvier 2015, transcrit au troisi�me bureau des hypoth�ques de Li�ge le 27 janvier 2015, formalit� 37-T-27/01/201500700.

Ledit droit d'emphyt�ose porte sur les biens immobiliers suivants :

1. COMMUNE DE REMICOURT 3�me DIVISION (64061) - Pousset

Une maison de repos sur et avec terrain situ� rue Modeste Rigo, 10, cadastr� selon extrait cadastral r�cent

sous section A, num�ro 368 K pour une superficie de vingt-neuf ares quarante-trois centiares (29 a 43 ca).

2. COMMUNE DE REMICOURT 3�me DIVISION (64061) - Pousset

Un verger sur et avec terrain situ� au lieu-dit "A ia mer", cadastr� selon extrait cadastral r�cent sous section

A, num�ro 371 B pour une superficie de vingt-trois ares septante-huit centiares (23 a 78 ca).

Ci-apr�s d�nomm�s le � Bien Immobilier �.

CONDETIONS DE L'APPORT

L'apport � titre gratuit d'universalit� se fera sous les conditions suivantes:

1. L'association B�n�ficiaire obtient la pleine propri�t� des �l�ments apport�s � partir du ler avril 2015, �tant entendu que toutes les transactions qui ont �t� effectu�es par l'association Apporteuse � partir du ler janvier 2015, seront toutefois, d'un point de vue comptable et fiscal cens�es �tre effectu�es pour le compte de l'association B�n�ficiaire.

2. Les frais li�s � cet apport seront support�s par l'association B�n�ficiaire.

3. Aucun avantage sp�cial ne sera attribu� aux membres des organes d'administration des associations concern�es.

CONDITION RESOLUTOIRE

Les conseils d'administration de l'association Apporteuse et de l'association B�n�ficiaire ont indiqu� que l'accord de la R�gion Wallonne par rapport au transfert de l'agr�ment et du permis d'exploitation pr�alable (accord de principe) des unit�s de logement � l'association B�n�ficiaire est essentiel pour l'exploitation de l'universalit� transf�r�e.

D�s lors cet apport a lieu sous la condition r�solutoire de la non-obtention de l'accord la R�gion Wallonne par rapport au transfert de l'agr�ment et du permis d'exploitation pr�alable (accord de principe) des unit�s de logement de l'association Apporteuse � l'association B�n�ficiaire.

Ensuite, il est conf�r� tous pouvoirs � Monsieur cannes Verheyen afin de faire constater

a) ou bien, que la condition r�solutoire pr�cit�e ne s'est pas r�alis�e et que, d�s lors, l'apport est devenu d�finitif ;

b) ou bien, que la condition r�solutoire pr�cit�e s'est r�alis�e et que, d�s fors, l'apport n' pas eu lieu.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait, un exp�dition du proc�s-verbal, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'association apporteuse tenue le 30 mars 2015, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'association b�n�ficiaire tenue le 27 mars 2015.)

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bus du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

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Coordonnées
VULPIA WALLONIE

Adresse
RUE GRETRY 196 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

VULPIA WALLONIE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VULPIA WALLONIE

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