VVTW

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VVTW
Dénomination : VVTW
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.476.060

Publication

10/06/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE, avenue Henri Warnant 22 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à la résidence de Liège, en date du 26 mai 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que 1) Monsieur TEIXEIRA José, né à Soumagne le 14 juillet 1965, domicilié à 4020 JUPILLE SUR MEUSE, Avenue Henri Warnant, 22 ; 2) Monsieur VAN de PLAS Bart Jozef, né à Hasselt le 28 novembre 1970, domicilié à 3583 BERINGEN, Tessenderlosesteenweg, 156 ; 3) Monsieur VERLIES Jan Omer, né à Brugge le 4 janvier 1959, domicilié à 8000 BRUGGE, Witteleertouwersstraat, 57 ; 4) Monsieur WETTINCK Martin, né à Chênée, le 11 mars 1978, domicilié à 4020 LIEGE, rue de Visé, 728;

- ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une sooiété commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « VVTW », ayant son siège à 4020 JUPILLE SUR MEUSE, avenue Henri Warrant, 22, au capital de dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni centième de l'avoir social.

- ont souscrit les 100 parts, chacun pour un quart, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune,

- ont entièrement libéré les parts par un versement en espèces qu'ils ont effectué suivant attestation justifiant de ce versement délivrée par la BEOBANK conservée au dossier.

- ont remis, en leur qualité de fondateurs, au Notaire, le plan financier, conformément aux articles 215 et 229 du Code des Sociétés.

- ont adopté les statuts suivants

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle adopte la dénomination de « VVTW ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL" ainsi que de la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont dépend la société et du numéro d'entreprise.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : *5- 3 (i 7:6

Dénomination

(en entier) : 1/1/TW

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4020 JUPILLE SUR MEUSE, Avenue Henri Wartrant 22.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,

-Développement et vente de licence de logiciels généraux et dans le domaine de la fabrication.

-Prestation de services, installations, formations, supports, maintenances, consultings, en général et dans le domaine de la fabrication.

-Vente et distribution de Hardware (équipements informatiques)

-Vente de services liés à l'utilisation de logiciels généraux ou techniques

-Distributions de logiciels généraux ou techniques

-Facilitateurs pour la vente de machines de fabrication

-Toutes activités commerciales liées à nos activités.

La société pourra accessoirement avoir aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement aux activités de holding, en ce compris l'exercice de mandats d'administrateur et /ou gérant dans d'autres sociétés.

Pour son compte propre, la société a également pour objet toutes activités ayant trait directement ou indirectement à la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non, tant en qualité de bailleur que de preneur, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, et la mise en valeur de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.

La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserves de restrictions légales ou réglementaires, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de prise de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement ou l'extension de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

i

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Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix  huit mille six cents (18.600EUR). Il est divisé en cent (100) parts, sans mention

de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social,

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 8. Droits et obligations attachés aux parts

Chaque part sociale donne à son titulaire un droit égal dans la répartition des bénéfices et du produit de la liquidation ainsi que de vote.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Si la propriété de certaines parts est démembrée entre nue-propriété et usufruit, les dividendes, sous quelque forme que ce soit, provenant de bénéfices courants ou reportés, dégagés pendant l'usufruit et dont la distribution est décrétée par la société au cours de l'usufruit sont perçus par l'usufruitier tandis que les distributions de réserves, le produit des réductions et amortissements de capital libéré ou incorporé antérieurement à la naissance de l'usufruit ainsi que les droits de souscriptions, même décrétés pendant l'usufruit, appartiennent au nu-propriétaire, qui seul peut en disposer.

Le titulaire de parts sociales et/ou de droits relatifs à celles-ci est soumis aux dispositions des statuts et aux résolutions régulièrement arrêtées par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part suivent celle-ci en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B) Cessions soumises à agrément

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles ci-dessus mentionnées sont soumises:

-, à un droit de préférence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire,

1) Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant:

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre recommandée.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence,

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroit celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé,

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d'un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actes dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance, Sa décision n'est susceptible d'aucun recours,

Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

2) Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé par l'assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de préférence.

Article 10 - Registre des parts

il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

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La gérance peut délivrer à l'associé qui le demande et à ses frais, un certificat nominatif constatant son inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propriété; il ne peut être cédé.

Article 11 - Gérance

- Nomination du/des gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leur pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom ou pour le compte de la personne morale, conformément à la loi. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

- Collège de gérance

1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci doivent former un collège de gérance, dans la mesure où un gérant au moins le demande.

2, Les gérants désignent alors un président. Celui-ci préside la ou les réunions concernées. En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour, Si le collège est formé pour plus d'une réunion, le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.

3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant de gérants pour délibérer suite à une convocation, une nouvelle convocation est refaite dans les trente jours qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour la deuxième fois pourra délibérer quel que soit le nombre des gérants absents, pourvu que deux gérants soient présents, Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes. Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants, lorsque la loi ne l'interdit pas.

4. Les décisions arrêtées par le collège de gérance sont consignées sur des procès-verbaux signés par les gérants présents et réunis dans un ordre chronologique,

- Pouvoirs et signatures

Conformément â l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ou pour toute procédure en justice ou arbitrale, la société sera représentée par deux gérants (en cas de pluralité de gérants).

Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement engagée par la signature du ou d'un seul gérant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La signature d'un gérant, au nom et pour compte de la société, doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention de cette qualité i1 en va de même de tous autres envois et documents émis par un gérant au nom de la société, même s'ils ne sont pas formellement signés.

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 Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'Incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou, si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

- Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération du collège de gestion, Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent, conformément à l'article 259 du code des sociétés, figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque fa société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer,

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts dont question ci-dessus, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc,

- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12  Contrôle et surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées Générales

- Généralité

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.

Si la société ne compte qu'un associé, il exerce seul le pouvoir dévolu à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ce pouvoir.

- Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le Sème vendredi du mois d'octobre à 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Cette réunion est appelée l'assemblée générale ordinaire,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Cette réunion a pour objet :

- L'examen des rapports éventuels préparés par le gérant et par le commissaire éventuel ;

- L'approbation des comptes annuels, en ce compris l'affectation des résultats ;

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- La (re)nomination, le remplacement, la révocation, du ou des gérants, le caractère rémunéré ou non du ou des mandats, la décharge ou le refus de décharge, voire l'exercice de l'action sociale contre l'un ou plusieurs d'eux ;

-, La (re)nomination, le remplacement, la révocation, du ou des commissaires éventuels, la fixation des émoluments de celui ou de ceux-ci, la décharge ou le refus de décharge, voire l'exercice de l'action sociale contre l'un ou plusieurs d'eux;

- Tous pouvoirs dévolus par la loi ou les présents statuts à la dite assemblée ordinaire.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

- Ordre du jour

L'assemblée est habile à délibérer sur tout point valablement mis à son ordre du jour, A l'occasion de chacune de ses réunions, l'assemblée générale peut adopter, amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour. Elle peut de surcroît aborder des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour dans les cas suivants

- Si ces points sont implicites à un ou plusieurs points explicites dudit ordre du jour,

- Si les points nouveaux surviennent en cours de séance et exigent une réponse immédiate ; ou

- Si tous les titulaires de droits de vote sont présents ou représentés, et dans le cas de représentation, si les procurations donnent bien le pouvoir aux mandataires de représenter les mandants pour un tel vote.

- Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

- Vote par correspondance

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,

A cette fin, le gérant enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les

points à l'ordre du jour et ta procédure écrite, dans le délai susmentionné,

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Les copropriétaires, l'usufruitier et le nu-propriétaire, sous réserve de ce qui suit, doivent respectivement voter de manière concordante ou se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

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en cas de désaccord entre les copropriétaires prétendants au vote, le droit de vote afférent à la ou les parts indivises sera suspendu.

Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de titres est valablement représenté à l'égard de la société par l'usufruitier dans la mesure où ce dernier remplit les éventuelles conditions d'admission.

Par dérogation au paragraphe qui précède, l'usufruitier ne pourra, sans pouvoir du nu-propriétaire, prendre part à aucun vote pour les titres grevés sur un projet de modification de l'objet social, de transformation de la société, de scission, de fusion, d'apport de branche d'activité ou d'universalité, d'augmentation du capital ou de réduction de ce dernier par remboursement, de distribution de réserves ainsi que de distribution de bénéfices reportés portant sur une valeur dépassant la sommes des bénéfices reportés résultant de l'activité sociale au cours de l'usufruit, ainsi que de toute opération de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des titres, ni souscrire à une émission de parts, sauf par incorporation de réserves afférentes à la période de l'usufruit. A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir. le droit de vote afférent à la ou aux parts concernées est suspendu.

- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier (sous réserve de ce qui est indiqué supra dans le paragraphe sur la représentation).

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 15 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

*

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.



Article 17 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social,

Article 18 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés,

- ont pris les décisions suivantes, réunis en assemblée générale ;

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le 30 juin 2015,

2,- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3,- L'assemblée fixe le nombre des gérants à quatre,

4.- Elle appelle à ces fonctions

-Monsieur José TEIXEIRA -

-Monsieur Bart VAN de PLAS

-Monsieur Jan VERLIES

-Monsieur Martin WIETTINCK

Tous prénommés, ici présents et qui acceptent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chacun des gérants aura les pouvoirs d'agir séparément, Ils se fixent cependant entre eux, les limites suivantes à leur pouvoir de signature (limites qui seront par ailleurs détaillées dans un pacte d'associés):

- pour les ventes : signature de deux gérants pour tout engagement d'une valeur globale supérieure à 100.000,0D ¬ (cent mille euros)

- pour les dépenses, en général, supérieures à 10.000 ¬ (dix mille euros) et les engagements à long terme (-1-de 1 ans)  sauf ressources humaines : signature de trois gérants

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation par l'assemblée générale.

Les mandats de gérant seront rémunérés,

5.- Les gérants reprendront, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, les éventuels engagements souscrits au nom de la société en formation.

B,- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alexandre CAEYMAEX

Notaire à Liège

Déposée en même temps ; expédition de l'acte de constitution.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.10.2015, DPT 30.11.2015 15679-0574-013
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 21.10.2016, DPT 30.11.2016 16689-0556-013

Coordonnées
VVTW

Adresse
AVENUE HENRI WARNANT 22 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
Localité : Jupille-Sur-Meuse
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne