WALLOBUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. WALLOBUS
Dénomination : WALLOBUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.823.570

Publication

06/04/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Wallobus

(en abrégé) : 

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de l'Institut, 12 - 4632 CEREXHE

Objet de l'acte : constitution

L'an deux mille onze, le 17 mars, les soussignés:

1. GRAVISSE Benjamin, François Michel, fonctionnaire domicilié rue du Postillon 31 boite 1 à 1180 Uccle, né à Namur le 3 mars 1982 de nationalité belge;

2. LEMAIRE Matthieu, chauffeur-receveur domicilié rue du Cerisier 22 à 6032 Mont-sur-Marchienne, né à 6110 Montigny-le-Tilleul le 24 juin 1989 de nationalité belge;

3. SERET Benjamin, Lionel, Charles, enseignant, domicilié rue de l'Institut, 12 4632 Cerexhe, né à 4032 Liège le 26 octobre1976 de nationalité belge

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002, 16 janvier 2003 et 22 décembre 2003, et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

I. Forme, dénomination, siège et durée.

1. L'association a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921.

2. L'association ainsi formée prend le nom de 'Wallobus".

3. Le siège de rassociation est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi rue de l'Institut, 12 à 4632 Cerexhe.

4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Il. Buts et objets.

1. A l'exclusion de toute finalité lucrative, l'association a pour buts:

1. l'organisation d'activités (locales, régionales, communautaires, nationales, intemationales) d'événements 1 d'activités destinés à promouvoir et faire connaître les transports en commun auprès du grand public.

2. la mise en place de lieux, de techniques, de matériels, de services, de pratiques en rapport les transports en commun au sens large.

3. l'acquisition de matériel (bien meubles et immeubles), ou l'aménagement d'installations en rapport avec les transports en commun au sens large pour les mettre à disposition, conversation et sauvegarde.

4. l'organisation d'activités culturelles, récréatives, touristiques telles que conférences, projections de films 1 documents, voyages, visites de lieux, bourses d'échanges, animations festives en Belgique et 1 ou à l'étranger. Cette énumération est, pour rappel, donnée à titre d'exemple et n'est donc pas limitative.

5. les conditions optimales pour la documentation, la promotion et l'information sur les transports en

commun.

Ces objectifs sont poursuivis, abstraction faite de toute tendance politique, philosophique, religieuse ou culturelle.

2. Pour atteindre les objectifs sus-nommés, l'association, sans toutefois avoir la qualité de commerçant, peut organiser toute activité dont la réalisation permettra de recueillir les moyens financiers et / ou matériels nécessaires.

3. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

4. L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant aider à la réalisation et 1 ou au développement de son objet.

»DEI 2.2

VIDIÉ - suite

5. L'association pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les

opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires et / ou complémentaires.

III. Membres.

1. Catégories de membres : l'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de

membres d'honneur.

1. Sont seuls membres effectifs les constituants soussignés ainsi que toute personne qui sera admise à cette qualité par le conseil d'administration après examen de sa candidature.

2. Toute personne physique ou morale adhérant aux projet et finalités de l'association peut en devenir membre adhérent dans le respect des conditions ci-après énumérées.

3. Le titre "membre d'honneur" est conféré par le conseil d'administration à titre purement honorifique et / ou protocolaire.

2. Le nombre de membres effectifs est illimité sans toutefois pouvoir être inférieur à quatre.

3. Droits et obligations des membres.

1. Les droits, obligations ainsi que fes conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

2. Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

3. Les membres effectifs composent, à l'exclusion de toute autre catégorie de membre, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

4. Cotisation.

1. Les membres actifs paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires, conformément aux statuts des membres.

2. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 150 ë indexés.

5. Candidature des membres.

1. Après réception de la candidature écrite, le conseil d'administration statue sur la demande du candidat.

2. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

3. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an, à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

6. Démission et exclusion.

1. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

2. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

3. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

4. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

5. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

6. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

7. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de rassemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

8. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ainsi que les héritiers ou ayant-droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur les fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

9. La qualité de membre se perd automatique par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

10. Le conseil d'administration tient au siège social un registre des membres.

IV. Organes.

L'association se compose de rassemblée générale, le conseil d'administration et la gestion joumaliére.

1. L'assemblée générale.

1. Composition : l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci par l'éventuel vice-président ou en cas d'empêchement / d'absence de ce demier par le plus âgé des administrateurs présents.

2. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de:

1. modifier les statuts ou le siège social

2. procéder à l'exclusion d'un membre

3. prononcer la dissolution volontaire de rassociation ou la transformation de celle-ci à finalité sociale

4. nommer et révoquer les administrateurs

5. nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

fi. procéder à rapprobation des comptes et budgets,

7. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- suit MOD 2.2

8. donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, au liquidateur.

9. décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'administration, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

10. procéder à la détermination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

3. Tenue et convocation.

1. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de rassociation ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration. Le lieu sera indiqué sur la convocation.

2. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par courrier ou remise de la main à main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

3. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

4. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

4. Processus de décision.

1. Chaque membre effectif ale droit d'assister à rassemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

2. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

3. Sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

4. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

5. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

6. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

7. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

5. Publicité des décisions.

1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

2. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservé dans un registre au siège social de rassociation.

3. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

4. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander à ses frais des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

5. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de Commerce et publiée aux annexes du moniteur belge, conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

2. Conseil d'administration.

1. Composition : hormis te cas où le conseil d'administration créé un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membre minimum, élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être intérieur au nombre de personnes membres de rassociation.

2. Candidatures et nomination.

1. Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à ra majorité des deux tiers des voix présentées et représentées. Ils sont en tout temps, révocables par elle.

3. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la 5e assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

3. Compétences.

1. Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce qui compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. 11 a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

2. Le conseil d'administration peut désigner en son sein, un président, le cas échéant un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à a défaut, le plus âge des administrateurs qui assurera ses fonctions.

1. Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

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2. Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce compétent.

3. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités sur l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la banque nationale de Belgique.

4. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le ou les remplacer à titre intérimaire.

3. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Cependant, le conseil d'administration peut accorder le remboursement de certains frais exposés par le conseil d'administration ou les membres effectifs dans le cadre de leur contribution à l'association.

4. Démission.

1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signer sa démission par écrit au conseil d'administration.

2. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé par les présents statuts.

3. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

5. Convocation.

1. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an.

2. La convocation du conseil d'administration est envoyée par courtier ou remise de la main à la main au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

6. Prise de décisions.

1. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

2. Les décisions du conseil d'administration seront prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

3. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

4. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

5. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un membre du conseil porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

6. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

7. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point à l'ordre du jour.

7. Publicité des décisions.

1. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

2. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Il sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siége social de l'association.

3. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

4. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander, à ses frais, des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

8. Responsabilité et délégation.

1. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

2. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandat.

3. Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (ou des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

3. Gestion journalière.

1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non. Le (ou les) délégué(s) à la gestion journalière agit (agissent) en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement deux par deux.

2. Définition et compétences.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. l'ouverture et la gestion des comptes bancaires.

2. la relation avec les pouvoirs publics

3. la tenue de la comptabilité

4. la tenue de documents administratifs, convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux.

3. Désignation.

1. Les personnes chargées en qualité d'organe d'assurer la gestion joumalière de l'association sont désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d'administration et est de minimum cinq ans.

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2. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre de l'ASBL).

Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

3. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

4. Les personnes chargées en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

5. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de cinq ans.

6. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

V. Financement, comptes et budgets.

1. Financement.

1. L'association peut être financée par, entre autres, des subsides, subventions, dons, cotisations des membres, legs.

2. Sans toutefois avoir la qualité de commerçant, l'association peut acquérir ou posséder tout bien mobilier ou immobilier en propre ou non, faire usage de ces biens, les gérer et les mettre à disposition de tiers afin d'amener le développement de ses biens et objets ou d'en faciliter la réalisation.

2. Comptes.

1. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

2. Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année en cours.

3. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

3. Le budget présente les recettes et tes dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

VI. Règlement d'ordre intérieur.

Pour tous les points non prévu par la loi ou ces statuts, Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.

VII. Actions en justice.

1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

2. L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

3. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

VIII. Dissolution.

1. L'association peut être dissoute par l'assemblée générale par une majorité des quatre-cinquièmes à condition qu'au moins deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

2. Dés la décision de dissolution, l'association prend le statut "ASBL en liquidation" conformément à l'article 23 de la loi du 27 juin 1921.

3. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

4. Après apurement des éventuelles dettes et charges, l'actif social doit être affecté en tout état de cas à une fin désintéressée et, dans la mesure du possible, à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

IX. Dispositions diverses.

1. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

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Maa 2.2

- suite

2. Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la-dite loi est réputée non-écrite.

X. Dispositions transitoires.

1. L'assemblée générale réunie ce 17 mars a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de cinq ans:

- GRAVISSE Benjamin, François Michel, fonctionnaire domicilié rue du Postillon 31 boite 1 à 1180 Uccle, né à Namur le 3 mars 1982 de nationalité belge;

- LEMAIRE Matthieu, chauffeur-receveur, rue du Cerisier 22 à 6032 Mont-sur-Marchienne, né à 6110 Montigny-le-Tilleul le 24 juin 1989 de nationalité belge;

- SERET Benjamin, Lionel, Charles, enseignant, domicilié rue de l'Institut, 12 4632 Cerexhe, né à 4032 Liège le 26 octobre1976 de nationalité belge.

qui acceptent ce mandat.

2. Le conseil d'administration réuni à cette même date a désigné pour une durée de cinq ans renouvelables en

qualité de: - " -

- président : SERET Benjamin

- secrétaire : LEMAIRE Matthieu

- trésorier : GRAVISSE Benjamin

3. Le conseil d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de cinq

ans renouvelables :

- SERET Benjamin

-GRAVISSE Benjamin

et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, ils

agissent en qualité d'organe conjointement

4. Le conseil d'administration désigne comme personnes disposants du pouvoir de représenter l'association pour

une durée de cinq ans renouvelables :

- SERET Benjamin

- GRAVISSE Benjamin

et qui possède(nt) tous les pouvoirs de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils

agissent en qualité d'organe conjointement.

Fait en deux exemplaires à Cerexhe, le 17 mars 2011.

Benjamin GRAVISSE,

Matthieu LEMAIRE,

Benjamin SERET.

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Coordonnées
WALLOBUS

Adresse
RUE DE L'INSTITUT 12 4632 CEREXHE-HEUSEUX

Code postal : 4632
Localité : Cérexhe-Heuseux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne