WALLONIA BASKET, EN ABREGE : WB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. WALLONIA BASKET, EN ABREGE : WB
Dénomination : WALLONIA BASKET, EN ABREGE : WB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.663.782

Publication

17/07/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés,

1.L ASBL CASTORS D1 (BCE 839.284.580), sise Chemin des Pères 62 à 1420 Braine-L Alleud, représentée par

Monsieur Eric Leloup ;

2. L ASBL EGLANTINES SPRIMONT BASKET CLUB (BCE 417.549.960), sise Rue de Histreux 25 à 4140

SPRIMONT, représentée par Monsieur Christian Grandry ;

3.L ASBL JSRE MONCEAU FEMININ (BCE 463.074.634), sise Rue Ferrer 24, Salle Ballens, à 6031 Monceau-

Sur-Sambre, représentée par Monsieur Pascal Vacavant Pacal ;

4. L ASBL ASSOCIATION WALLONIE BRUXELLES DE BASKET-BALL (BCE 476.156.667), sise Avenue Paul Henri Spaak 27/17 à 1060 Bruxelles, représentée par Monsieur Jean-Pierre Delchef ;

5. Mr Jean-François Prior, né le 28 juin 1951 à Namur, domicilié Vieux Tienne 3 à 5100 Wépion, agissant à titre individuel

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

Article 1 :

L'association porte le nom : "WALLONIA BASKET", Association Sans But Lucratif, en abrégé WB.

Article 2 :

L'Association est sise à rue du Histreux, 25 à 4140 Sprimont et dépend de l arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège social peut être déplacé par décision de l assemblée générale.

Article 3 :

L'association a pour but le développement du basketball féminin de haut niveau.

L'association peut utiliser tous les moyens (participation aux coupes d Europe, entraînements, stages,  clinics ,

organisation de tournois ou de fêtes à caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la

réalisation de ce but. Elle ne pourra avoir un caractère politique ni poursuivre un but lucratif.

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous

droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,

bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.

Article 4 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II - Membres Article 5 :

TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Wallonia Basket

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Histreux 25

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304119*

Volet B

0536663782

4140

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sprimont

Greffe

Déposé

15-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'association se compose de membres effectifs. Les membres effectifs, personnes physiques ou personnes

morales doivent être au moins au nombre de 8.

Les membres effectifs sont :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d administration ;

Le nombre de membres n est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de huit.

Article 6 :

La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 100 euros.

Le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration.

Article 7 :

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au

conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.

Article 8 :

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n a

pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en demeure

faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.

Toutefois, l association ne pourra réclamer au membre débiteur, en sus de la cotisation de l année en cours, plus

d une année de cotisation antérieure.

Article 9 :

Le conseil d administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s il entrave volontairement la réalisation de l objet social. La mesure

de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu à la prochaine assemblée générale.

Article 10 :

Tout membre peut être exclu s il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents

statuts ou s il entrave volontairement la réalisation de l objet social. Le membre contre lequel une mesure

d exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l assemblée générale. L exclusion est prononcée

par l assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.

L assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association

et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements

effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.

TITRE III - Conseil d'administration

Article 11 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs. Ils sont

nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 12 :

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 1 an et sont rééligibles.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est

réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement

pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-engagements de

l association.

Article 13 :

§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-

présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.

En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.

§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

Article 14 :

§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque...

§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

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§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 15 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l article 6, et est présidée par le

président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose d'une voix

à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.

Les membres non en règle de cotisation n ont pas droit de vote.

Article 16 :

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des

administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un

membre.

Article 17 :

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige, mais également lorsqu un cinquième des membres en fait la demande.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la date de clôture de l exercice précédent.

§2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre,

à l'assemblée générale.

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l ordre du jour. Article 18 :

§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure

prévue par la loi sera respectée.

Article 19 :

Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris

dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront

signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;

Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de

prendre copie des procès verbaux.

TITRE V - Budgets - Comptes

Article 20 :

L exercice social s étend du 1er juillet au 30 juin.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Un vérificateur aux comptes est désigné pour un an par l assemblée générale au sein de ses membres.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 21 :

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut

décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée

par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.

Article 22 :

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet

similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le

règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

Ainsi fait en 5 exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive, Tenue à Jambes , le 2 juillet 2013.

NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L ASBL « WALLONIA BASKET ", ayant son siège social à 4140 Sprimont, rue de Histreux, 25

L assemblée constitutive a, lors de sa tenue le 2 juillet 2013 et conformément aux statuts, désigné les personnes

suivantes comme administrateurs :

Président : VACAVANT Pascal, délégué commercial, rue grande douze bois, 30 à 6120 Nalinnes Trésorier : LELOUP Eric, fonctionnaire, rue Rémy Damas, 76 à 4400 MONS-LEZ-LIEGE Secrétaire : GRANDRY Christian, employé, rue de Histreux, 25 à 4140 SPRIMONT Administrateur : DELCHEF Jean-Pierre, fonctionnaire, rue des Floralies, 81/7 à 1200 Bruxelles

Ces administrateurs sont nommés pour une période d un an.

Extrait certifié conforme.

Fait à Namur, le 2 juillet 2013

Coordonnées
WALLONIA BASKET, EN ABREGE : WB

Adresse
RUE DU HISTREUX 25 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne