WE'ART, EN ABREGE : WA

Association sans but lucratif


Dénomination : WE'ART, EN ABREGE : WA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.814.286

Publication

03/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS ASBL

Entre les soussignés :

Monsieur Bostan Cemal né à Verviers, le 4 septembre 1976 résidant à Lohirville 22a, 4890 Thimister-Clermont

Madame Bernard Corinne, née à Verviers, le 25 avril 1972 résidant à Rue de la Concorde n° 27, 4800 Verviers

Madame Lecloux Christelle, née à Verviers le 10 septembre 1978 résidant à Lohirville 22a, 4890 Thimister-

Clermont

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I / DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er

L association prend pour dénomination :« We Art, Association sans but lucratif ou asbl».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « W A, asbl ».

Article 2

Son siège social est établi à Lohirville 22A, 4890 Thimister-Clermont, dans l arrondissement judiciaire de

Verviers.

Article 3

L association est constituée pour une durée indéterminée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires

relatives à la dissolution.

TITRE II / BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social : La promotion et la mise en avant des

Artisans et des Artistes

Article 5

L association a pour objet(s) :

- Mise en valeur des artistes et artisans ;

- Aide à la communication des artistes et artisans ;

- Organisation d événements et actions mettant en valeur l art, l artisanat, les artistes et artisans

- Organisation de marchés et foires destinés aux artistes et artisans ;

- Mise en place de formations, stages et actions pour la transmission du savoir et des techniques artistiques et

artisanales ;

- Valorisation des artistes et artisans en Belgique et en dehors de ses frontières ;

- Valorisation des échanges transfrontaliers entre artistes et artisans ;

- Gestion et animation des plateformes www.artistesbelges.be et www.artisans-belges.be ;

- Conception et mise à disposition des outils médias permettant la mise en avant des artistes et artisans ;

- Coaching et valorisation des acteurs de l art et de l artisanat ;

- Promotion et valorisation des événements destinés aux artistes et artisans ;

(en abrégé) : WA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Lohirville 22a

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : We'Art

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305735*

Volet B

4890

0627814286

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Thimister-Clermont

Greffe

Déposé

01-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Notre asbl est au service des artistes, artisans, techniciens et autres personnes et entités actives dans les

métiers de la création et des loisirs créatifs

L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des

membres auprès des tiers. L'association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec

ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier auprès : de toutes autres

associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous

accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes opérations,

immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à

favoriser ceux-ci. De même, elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans

toute entreprise, belge ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

TITRE III / MEMBRES

Section I - Admission

Article 6

Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont

Monsieur Bostan Cemal, Madame Bernard Corinne et Madame Lecloux Christelle.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Section II - Démission, exclusion, suspension

Article 9

La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi

du 27 juin 1921.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre

décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV / COTISATIONS

Article 13

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à

l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V / ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 15

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l avance.

Article 17

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé

par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le

Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

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l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.)

Article 18

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un

tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être

titulaire que d une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre).

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Article 19

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

(Eventuellement : et à défaut par l administrateur présent le plus âgé).

Article 20

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une

seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de

l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 21

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des

statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux

conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 22

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président

et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le

membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs

à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI / ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables

par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 25

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi

les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses

membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un

administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date

de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi

les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale. Article 28

Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 5 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 31

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII / DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, l ASBL étant nouvellement créée, le premier exercice social commencera le 1er avril 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 34

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le

membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 36

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi

parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de

lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale désigne vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux

comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de

vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque

membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de

pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 37

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1er mai 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Monsieur Bostan Cemal

Madame Bernard Corinne

Madame Lecloux Christelle

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Bostan Cemal

Trésorier : Madame Bernard Corinne

Secrétaire : Madame Lecloux Christelle

Fait à Thimister-Clermont, le 1er avril 2015 en deux exemplaires.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
WE'ART, EN ABREGE : WA

Adresse
LOHIRVILLE 22A 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne