WEB TRADING SERVICES, EN ABREGE : WTS

Dénomination : WEB TRADING SERVICES, EN ABREGE : WTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.854.371

Publication

26/11/2013

�� MOD WORD 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�se au Monit bel

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Web Trading Services

(en abr�g�) : WTS

Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4653 Herve-Bolland, Sar�mont 25 (adresse compl�te)

It.4 S'S1 374

Objets) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Gabriel RASSON, notaire � Li�ge-Sclessin, le 07 novembre 2013, en cours de

formalit�s au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'an deux mil treize,

Le sept novembre,

A Li�ge-Sciessin, en l'Etude,

Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � Sciessin-Li�ge

A COMPARU

Monsieur BONHOMME Henri Lucien Willy Ghislain, n� � Verviers le douze mars mif neuf cent soixante six,

�poux de Madame DIDDEN Nicole Jeanne Andr�e Ghislaine, domicili� � 4653 Herve, Sar�mont, 25.

Se d�clarant �tre mari� sous la s�paration des biens.

Registre national: 66031226704 (mentionn� de son accord expr�s).

Dont Nous avons vis� la carte d'identit�.

Ci-apr�s d�sign� : � le comparant �,

Lequel a requis le notaire soussign� d'acter comme suit les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e qu'il a d�cid� de constituer, ce qui a �t� fait comme suit:

L CONSTITUTION.

1�Le comparant d�clare- constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de

�Web Trading Services�, en abr�g� WTS, au capital de trente sept mille deux cents euros (37.200 euros)

repr�sent� par trois mille sept cent vingt parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites

enti�rement par lui et lib�r� comme dit ci-apr�s.

Le comparant d�clare qu'il a lib�r� les parts souscrites par lui � concurrence de la somme de douze mille

quatre cents euros (12.400,00� ), par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de

la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas, au cr�dit du compte BE60001711358670, de sorte

que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ) se trouve � la disposition de la soci�t�. Une

attestation justifiant ce d�p�t est remise au Notaire soussign�.

2� Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de douze mille quatre

cents euros (12.400,00� ).

3� Le comparant d�clare formellement avoir �t� inform� par le notaire soussign� de l'exigence soit d'un

acc�s � la profession, soit d'autorisations " d�ontologiques, soit encore d'autorisations administratives

n�cessaires pour l'exercice de certaines activit�s d�termin�es.

4� Le comparant remet � l'instant au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s. Le notaire

soussign� l'a inform� de la responsabilit� pesant sur les fondateurs.

5� Le comparant d�clare enfin avoir �t� inform�s par le notaire de l'interdiction d'exercer certaines fonctions

dans les soci�t�s commerciales, pour certains condamn�s et aux faillis.

6� Le comparant d�clare express�ment avoir �t� info fn� des r�gles en vigueur pour les d�nominations des

soci�t�s et des responsabilit�s encourues par les fondateurs � ce propos.

Nota bene : Le comparant nous a d�clar� qu'� ce jour, il n'est l'associ� unique d'aucune autre SPRL.

Le Notaire soussign� a rappel� au comparant le contenu de l'article 212 du Code des soci�t�s.

Le comparant d�clare avoir re�u � ce propos tous renseignements n�cessaires.

Il. STATUTS.

Le comparant arr�te les statuts de la soci�t� comme suit:

7spUm+4!, _Z V�8iflER;

xefrfnr reffe

TITRE L CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est connue sous la d�nomination sociale �Web Trading Services�, en abr�g� WTS,

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

ou des lettres "S.P.R.L."

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4653 Verve Bolland, Sar�mont, 25.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges

administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, de faire toutes op�rations se rapportant directement

ou indirectement :

. -� l'e-commerce ;

-� la conception, le d�veloppement et la r�alisation de programmes informatiques en vue de leur utilisation et/ou commercialisation;

-au commerce de gros ou de d�tail, en ce compris l'importation et l'exportation, de tout mat�riel informatique, accessoires et autres p�riph�riques (hardware), ainsi que de logiciels (software). De la m�me mani�re, la soci�t� pourra prester tous travaux �lectroniques et d'automation g�n�ralement quelconque et se livrer au commerce de gros et de d�tail de tous produits et mat�riels se rattachant directement ou non � cette activit� ;

-� tous travaux a�riens et notamment la prise de photo et la r�alisation de films, la conception et le placement de cam�ras gyro-stabilis�es ;

-des activit�s de conseil et de gestion en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines

e

administratifs et financiers, dans les ventes de services, l'achat de mat�riel, la production et la gestion en g�n�ral, en ce comprises les �tudes des budgets, prix de revient et de marges b�n�ficiaires en vue d'une rentabilit� optimales des entreprises g�r�es,

�., -au management et la gestion des soci�t�s ;

-� l'exercice de mandats d'administrateurs ;

b -au d�veloppement de projets industriels commerciaux et financiers ;

re -� la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'am�nagement, la location, la location-vente, la sous-location, l'�change, l'entretien, la r�paration, la concession de tout droit r�el et la vente immeuble, tant en usufruit qu'en nue-propri�t� et qu'en pleine propri�t� ;

-� la gestion de participation sous n'importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration,

-� l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, machines, marchandises,

o appareils, outillages et installations ;

N -� l'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

-� l'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie,

N l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielle, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res ; la soci�t� pourra poser ces actes soit pour elle-m�me ou pour compte de tiers ;

-� l'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobili�res, toutes cr�ances, toutes parts d'associ�s, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financi�res, incluant l'achat d'instruments financiers de toute sorte ;

-� l'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux propres de la soci�t�, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute soci�t� ou syndicat;

'pop -au contr�le de la bonne ex�cution des contrats qui lient les soci�t�s dont elle assume la gestion, � leurs clients et/ou fournisseurs, notamment, l'approvisionnement et la livraison dans les d�lais convenus et le service � la client�le ;

-� la prospection de la client�le pour compte de la soci�t� ou des soci�t�s g�r�es, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

-� toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�paration, d'embellissements, de renouvellement, de parach�vement et de modernisation, la maintenance de tous types d'ouvrage d'art, de biens immeubles et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s du b�timent ;

-� la r�alisation de toutes transactions, promotions, n�gociations, investissements, l'achat, la vente, la location, la construction, la d�molition, la mutation d'immeubles b�tis ou non b�tis et l� lotissement de terrains, sous quelque forme que ce soit, de m�me que la coordination de tous projets immobiliers ;

-� la pr�paration, la r�daction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour toutes op�rations se rattachant � ces objets ;

-� la production et la vente de tout type d'�nergie ;

-� l'octroi de tous cr�dits ;

-� l'octroi de caution � des soci�t�s du m�me groupe ;

~ - o

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-� la cr�ation, la souscription, la d�tention et la vente d'options.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut agir pour elle-m�me et/ou pour compte de tiers etl�b avec ceux-ci, notamment par la prise de participations. Elle peut g�n�ralement faire toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles, financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, agricoles, foresti�res ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participation nationales et/ou internationales, d'interventions financi�res, ou de toute autre mani�re et sous quelque forme, dans tous entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation, l'extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social.

Article 4, Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE il. CAPITAL

Article 5. Capital.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � la somme de trente sept mille deux cents euros (37.200 euros) repr�sent� par trois mille sept cent vingt parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6.

Le capital social ne peut �tre augment� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle fixe les modalit�s de cette augmentation.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts .qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au pr�c�dent alin�a ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans les dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire, La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme : des avances faites par la soci�t�:

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence au profit de l'exc�dent s'il en est.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Indivisibilit� des parts sociales.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote �gal � l'Assembl�e.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si fa propri�t�

d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son

d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

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Article 8.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils poss�dent jusqu'au jour o� la g�rance

aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des soci�taires pr�vu dans la l�gislation sur les

soci�t�s commerciales, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement,

A leur demande, il sera d�livr� aux soci�taires, un certificat nominatif indiquant le num�ro d'ordre, le nombre

de parts et il sera rev�tu du timbre de la soci�t� et de la signature d'un g�rant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit �tre restitu� � !a g�rance qui, le cas �ch�ant, en d�livrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital

social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sociales sont c�d�es ou transmises

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment au Code des Soci�t�s,

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et toujours r�vocables par elle, L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants, d�termine la dur�e de leur mandat et � l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation,

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; ils d�lib�rent valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 11. Vacance,

En cas de vacance de la place de g�rant, rassembl�e peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et des pouvoirs du nouveau g�rant.

Article 12. Pouvoirs du ou des g�rants.

Le g�rant ou chacun des g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Chaque g�rant a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale et notamment ceux que les dits statuts confient � la g�rance.

Il a le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associ�s, participations ou interventions financi�res relatifs aux dites op�rations.

II peut en outre : recevoir toutes pommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et ch�ques postaux, et en disposer, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'�mission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acqu�rir, traiter, r�gler l'emploi des fonds de r�serve et de pr�vision, renoncer � toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par !e g�rant,

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et proc�s-verbaux, substituer sous la responsabilit� du mandataire, �lire domicile et g�n�ralement faire le n�cessaire,

Article 13. Gestion journali�re.

Chaque g�rant pourra soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs d'entre eux, ou � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux, et d�termin�s, � tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf d�l�gation, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du coll�ge de gestion ou de l'assembl�e g�n�rale. Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des g�rants est r�mun�r�. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, et d�placements.

Le mandat des g�rants peut �tre �galement gratuit.

Article 16.

La r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par la lois

Article 17. Surveillance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire r�viseur.

Ils sont nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix et celle-ci fixe l'�poque � laquelle les commissaires sont soumis � r��lection.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� ne se trouvera pas dans les conditions o� la loi en impose, la soci�t� ne ser� pas tenue de nommer de commissaire r�viseur.

Dans ce cas, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Les associ�s pourront � cette fin se faire repr�senter par un expert comptable unique, agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration de ce dernier incombera � la soci�t�,

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18. R�unions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, le quatri�me mardi du mois de mai � quatorze heures.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations,

Article 19. Convocation.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf dispense expresse des int�ress�s ou si tous les associ�s sont pr�sents.

Article 20. Repr�sentation,

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire associ� ou non; la g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Article 21. Bureau,

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�, Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs,

Article 22. D�lib�ration,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET,

Article 23.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 24.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Il comporte �galement toutes les �nonciations pr�vues dans le Code des soci�t�s.

Quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports des g�rants et du commissaire �ventuel, seront tenus au si�ge social, � la disposition des soci�taires, pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial, sur la d�charge � donner aux g�rants et au commissaire s'il en est nomm� un,

Article 25. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net il est pr�lev� annuellement au moins un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le/dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant, apr�s ce pr�l�vement, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte (ou � dater du moment o� elle aurait d� �tre constat�e) aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur fa dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des soci�taires conform�ment � la loi.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation,

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la d�finition de l'actif net, il sera d�termin� en fonction du Code des soci�t�s.

Article 27. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re conform�ment � la loi par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs admis par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s,

Article 28, R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires, � charges des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRES VIF. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es non inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont sens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET 1 OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tes associ�s agissent en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quatri�me mardi du mois de mai deux mil quinze.

3. Nomination du g�rant:

Est appel� � la fonction de g�rant : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SynEnergy SPRL � dont le

si�ge social est situ� � 4653 Bolland Herve, Sar�mont, 25.

Num�ro d'entreprise : 0893514213.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre JEGHERS, Notaire � Li�ge, en date du douze

novembre deux mil sept, publi�e aux annexes du Moniteur belge le vingt huit novembre suivant, sous le num�ro

07170538,

Soci�t� dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Ici valablement repr�sent�e par son g�rant, Monsieur BONHOMME Henri, pr�nomm�, nomm� � ces

fonctions aux termes de l'acte constitutif, agissant en vertu de l'article 15 des statuts.

Conform�ment � l'article 61�2 du Code des soci�t�s, SynEnergy SPRL, repr�sent�e par son g�rant comme

dit ci-dessus, d�signe Monsieur BONHOMME Henri, pr�nomm�, comme repr�sentant permanent.

SynEnergy SPRL accepte son mandat de g�rant.

1l aura les pouvoirs pr�vus dans les statuts.

Son mandat sera gratuit.

4. Surveillance.

La soci�t� ne r�pondant pas aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

Frais de constitution.

Les parties d�clarent que les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en

raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � mille cinq cents euros (� 1500,00), TVA incluse.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
SAREMONT 25 4653 BOLLAND

Code postal : 4653
Localité : Bolland
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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