WERNER & NUNEZ OLMEDO ASSOCIES

Dénomination : WERNER & NUNEZ OLMEDO ASSOCIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.813.809

Publication

10/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1f.1

N� d'entreprise : 0S 3 5.3.43, foi

i

D�nomination

(en entier) : Werner & Nunez Olmedo Associ�s

(en abr�g�):

Forme juridique : S PAL--

Si�ge : (Ie JGE G`A~~Fl4t~1 23 A gid�:3 AM'iiismej

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATIONS g�rant et repr�sentant permanent - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D'un acte re�u le 24 septembre 2013 par le Notaire Anna PONENTE, � Aubel, en cours d'enregistrement, il

r�sulte que

ONT COMPARU

1/ Monsieur WERNER David Jean-Louis Dominique, n� � Li�ge, te vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-

trois, domicili� � 4602 Cheratte (Vis�), rue Sabar�, 1.

2/ Monsieur NUNEZ OLMEDO Isma�l Laurent, n� � Li�ge, le dix ao�t mil neuf cent quatre-vingt, domicili� �

4400 Fl�malle, rue Harkay, 274,

I, CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et

d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Werner & Nunez Olmedo

Associ�s �, ayant son si�ge � 4160 Anthisnes, Avenue de l'Abbaye, 23, au capital de vingt mille euros

(20.000,00 � ), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social,

Souscription

Les comparants d�clarent que les deux cents (200) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de

cent (100) euros chacune, comme suit :

par Monsieur WERNER David, comparant aux pr�sentes, � concurrence de dix mille (10.000,00) euros, soit

cent (100) parts sociales

par Monsieur NUNEZ OLMEDO Isma�l, comparant aux pr�sentes, � concurrence de dix mille (10.000,00)

euros, soit cent (100) parts sociales

Ensemble : deux cents (200) parts sociales soit pour vingt mille (20.000,00) euros.

Lib�ration

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r�, � savoir vingt mille (20.000,00) euros a �t� d�pos�

conform�ment au Code des Soci�t�s sur le compte n� 8E14 1430 87792983 ouvert aupr�s de FINTRO et que

cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit d�p�t,

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cents euros (1.200,00-� ) (frais de publication

aux Annexes du Moniteur Belge inclus).

Il. STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " Werner & Nunez Olmedo Associ�s ",

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1� la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou � sprl �;

" 2� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

3� le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Artici_ Si�ge so�ial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

~

[HU 1111111

*13153731*

I IB

9

I

Dipos� au nrskla du

iribuizea de Commerce do ~ Huy,

T, no

Le Gr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 4160 Anthisnes, Avenue de l'Abbaye, 23.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

Dans le respect de la l�gislation belge en vigueur concernant l'interm�diation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'argent en cr�dit au nom et pour compte d'un �tablissement de cr�dit �tabli en Belgique et agr�� par l'autorit� de contr�le belge et de tout mandat conf�r� ou � conf�rer par un �tablissement de cr�dit ou � toute autre soci�t� dont elle d�tient des participations, directes ou indirectes, la soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

- L'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus particuli�rement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en Bourse, la prise de participation financi�re majoritaire ou non dans des soci�t�s ayant ou non une relation avec son objet social qu'elles soient de droit belge ou �tranger et notamment dans des soci�t�s ayant pour objet la g�rance d'une banque et ou courtier d'assurance ;

- des activit�s de conseil et de gestion en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sans large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines administratifs et financiers, dans les ventes de services, l'achat de mat�riel, la production et la gestion en g�n�ral ; le management de soci�t�s ; e d�veloppement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

- l'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

- la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'achat, la vente, la location, la construction,

l'am�nagement, l'entretien, la r�paration, la concession de tout droit r�el.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 E). ii est divis� en deux cents (200) parts sociales

sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�me (11200�me) de l'avoir social, enti�rement

lib�r�es.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires pour toute la dur�e de la soci�t�

-Monsieur WERNER David, comparant aux pr�sentes et

-Monsieur NUNEZ OLMEDO Isma�l, comparant aux pr�sentes,

qui d�clarent express�ment accepter.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les g�rants agissent conjointement lorsqu'ils engagent la soci�t� pour un montant sup�rieur � dix

mille euros.

Un g�rant, ou, s'il y en e plusieurs, deux g�rants agissant conjointement, peuvent d�l�guer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non de la soci�t�.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec scn accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

~-~---*-.

4

Volet 6 - Suite

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit'

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans [a convocation.

Si ce jour est f�ri�, rassembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. li ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint ie dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de [a g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit" par d�s remhqursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur; domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social. _

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. Dispositions temporaires et transitoires

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en deux mille quinze.

3� - Le mandat des g�rants statutaires est exerc� � titre gratuit.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier ao�t deux mil treize par eux-m�mes, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5�- Pour le cas o� la soci�t� est mandataire au sein d'une autre soci�t�, notamment en tant

qu'administrateur ou administrateur-d�l�gu� de la SA TASSIN PHILIPPE (RPM 433.075.702), les comparants

d�signent en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� pr�sentement constitu�e : Monsieur WERNER

David, comparant, qui accepte.

Pour extrait litt�ral conforme,

Anna PONENTE, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Eserv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1f.1

N� d'entreprise : 0S 3 5.3.43, foi

i

D�nomination

(en entier) : Werner & Nunez Olmedo Associ�s

(en abr�g�):

Forme juridique : S PAL--

Si�ge : (Ie JGE G`A~~Fl4t~1 23 A gid�:3 AM'iiismej

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATIONS g�rant et repr�sentant permanent - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D'un acte re�u le 24 septembre 2013 par le Notaire Anna PONENTE, � Aubel, en cours d'enregistrement, il

r�sulte que

ONT COMPARU

1/ Monsieur WERNER David Jean-Louis Dominique, n� � Li�ge, te vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-

trois, domicili� � 4602 Cheratte (Vis�), rue Sabar�, 1.

2/ Monsieur NUNEZ OLMEDO Isma�l Laurent, n� � Li�ge, le dix ao�t mil neuf cent quatre-vingt, domicili� �

4400 Fl�malle, rue Harkay, 274,

I, CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et

d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Werner & Nunez Olmedo

Associ�s �, ayant son si�ge � 4160 Anthisnes, Avenue de l'Abbaye, 23, au capital de vingt mille euros

(20.000,00 � ), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social,

Souscription

Les comparants d�clarent que les deux cents (200) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de

cent (100) euros chacune, comme suit :

par Monsieur WERNER David, comparant aux pr�sentes, � concurrence de dix mille (10.000,00) euros, soit

cent (100) parts sociales

par Monsieur NUNEZ OLMEDO Isma�l, comparant aux pr�sentes, � concurrence de dix mille (10.000,00)

euros, soit cent (100) parts sociales

Ensemble : deux cents (200) parts sociales soit pour vingt mille (20.000,00) euros.

Lib�ration

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r�, � savoir vingt mille (20.000,00) euros a �t� d�pos�

conform�ment au Code des Soci�t�s sur le compte n� 8E14 1430 87792983 ouvert aupr�s de FINTRO et que

cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit d�p�t,

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cents euros (1.200,00-� ) (frais de publication

aux Annexes du Moniteur Belge inclus).

Il. STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " Werner & Nunez Olmedo Associ�s ",

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1� la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou � sprl �;

" 2� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

3� le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Artici_ Si�ge so�ial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

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[HU 1111111

*13153731*

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I

Dipos� au nrskla du

iribuizea de Commerce do ~ Huy,

T, no

Le Gr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 4160 Anthisnes, Avenue de l'Abbaye, 23.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

Dans le respect de la l�gislation belge en vigueur concernant l'interm�diation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'argent en cr�dit au nom et pour compte d'un �tablissement de cr�dit �tabli en Belgique et agr�� par l'autorit� de contr�le belge et de tout mandat conf�r� ou � conf�rer par un �tablissement de cr�dit ou � toute autre soci�t� dont elle d�tient des participations, directes ou indirectes, la soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

- L'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus particuli�rement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en Bourse, la prise de participation financi�re majoritaire ou non dans des soci�t�s ayant ou non une relation avec son objet social qu'elles soient de droit belge ou �tranger et notamment dans des soci�t�s ayant pour objet la g�rance d'une banque et ou courtier d'assurance ;

- des activit�s de conseil et de gestion en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sans large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines administratifs et financiers, dans les ventes de services, l'achat de mat�riel, la production et la gestion en g�n�ral ; le management de soci�t�s ; e d�veloppement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

- l'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

- la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'achat, la vente, la location, la construction,

l'am�nagement, l'entretien, la r�paration, la concession de tout droit r�el.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 E). ii est divis� en deux cents (200) parts sociales

sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�me (11200�me) de l'avoir social, enti�rement

lib�r�es.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires pour toute la dur�e de la soci�t�

-Monsieur WERNER David, comparant aux pr�sentes et

-Monsieur NUNEZ OLMEDO Isma�l, comparant aux pr�sentes,

qui d�clarent express�ment accepter.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les g�rants agissent conjointement lorsqu'ils engagent la soci�t� pour un montant sup�rieur � dix

mille euros.

Un g�rant, ou, s'il y en e plusieurs, deux g�rants agissant conjointement, peuvent d�l�guer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non de la soci�t�.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec scn accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

~-~---*-.

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Volet 6 - Suite

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit'

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans [a convocation.

Si ce jour est f�ri�, rassembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. li ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint ie dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de [a g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit" par d�s remhqursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur; domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social. _

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. Dispositions temporaires et transitoires

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en deux mille quinze.

3� - Le mandat des g�rants statutaires est exerc� � titre gratuit.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier ao�t deux mil treize par eux-m�mes, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5�- Pour le cas o� la soci�t� est mandataire au sein d'une autre soci�t�, notamment en tant

qu'administrateur ou administrateur-d�l�gu� de la SA TASSIN PHILIPPE (RPM 433.075.702), les comparants

d�signent en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� pr�sentement constitu�e : Monsieur WERNER

David, comparant, qui accepte.

Pour extrait litt�ral conforme,

Anna PONENTE, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Eserv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 18.08.2016 16436-0243-012

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