WERY-COLLARD

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. WERY-COLLARD
Dénomination : WERY-COLLARD
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 844.268.994

Publication

20/03/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr du

Tribunal de Comme e de Huy, le

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-1 c?II1fG" pu laf' Rue de Huy 27 à 4530 Villers-le-Bouillet

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CONSTITUTION

Sous seing privé, ont pris accord :

-Monsieur Wery Dominique, marié, né le 20/11/1972, demeurant Chemin de Beaufays 6 à 4570 Marchin ;

-Monsieur André Collard, divorcé, né le 15111)1962, demeurant Boulevard Georges Deryck 7 à 1480 Tubize

dressent acte des statuts de la Société en Nom Collectif qu'ils déclarent former entre eux comme suit :

DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1

N'

ó La raison et la signature sociales sont Wery  Collard SNC sous l'appellation commerciale C.W. Cars,

Article 2

0

N

Le siège social de la société est fixé à 4530 Villers-le-Bouillet rue de Huy 27

et

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision des associés. La société

pourra, sur simple décision des associés, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

' Le Siège d'exploitation de la société est fixé à 4520 Vinalmont rue de Villers 4A.

Cà

Article 3

DL

pq La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à

-L'importation et l'exportation de véhicules à moteur, cycles, cyclomoteurs, motocyclettes, remorques, ainsi

que tous leurs accessoires et pièces détachées ;

-L'achat, la vente, le dépannage et la location des véhicules précités, neufs et d'occasion ;

t -Le dépôt et le lavage de tous les types de véhicules précités ;

-L'acticité d'intermédiaire commercial en tout genre et en toutes marchandises de quelque nature que ce

soit ;

-L'activité de garagiste-réparateur ;

-L'activité de carrossier-réparateur ;

-L'activité de négociant en véhicules d'occasion ;

-L'activité de mécanique générale et d'électricité industrielle ;

-L'activité de vente de carburants ;

-L'activité de vente et pose de pneus et accessoires ;

-Transport pour compte de tiers ;

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Sous-traitance générale en matière de transport.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes études et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par vole d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe, au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4

La société est constituée pour une durée indéterminée,

La société peut-être dissoute anticipativement par décision des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 5

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de fa Société, encore qu'un seul des associés ait signé pourvu que ce soit sous la raison sociale.

CAPITAL SOCIAL

Article 6

Le capital social est fixé à 10.000 E. Répartit comme suit

*9.000,00 ¬ en nature. Stock de voitures à vendre apporté par Dominique Wery.

*1.000,00 ¬ en numéraire souscrit et libéré comme suit :

-Wery Dominique par un apport en espèces de 500,00¬ ;

-André Collard par un apport en espèces de 500,00 E.

CESSION ET TRANSMISSION DES DROITS DES ASSOCIES

Article 7

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, associé ou non, sans avoir au préalable et au moyen d'une lettre recommandée, proposer aux autres associés d'acquérir les parts en question. Si les coassociés n'ont pas manifesté par écrit au moyen d'un envoi recommandé leur désir d'acquérir les parts cédées dans un délai de 60 jours, le cédant pourra alors trouver un autre acquéreur qui devra au préalable être accepté par les autres coassociés.

Article 8

En cas de décès d'un associé, la société n'est pas dissoute. Les règles reprises ci-dessus s'appliquent aux héritiers.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés délibérant à l'unanimité des voix, qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.

Chaque gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit ['importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

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Par suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mals aussi de disposition.

li peut signer tous actes intéressant la société. Notamment, Il peut faire, dans les limites des présents statuts, tous achats, ventes, échanges et locations de biens meubles et immeubles ; contracter tous emprunts ; hypothéquer, affecter en garantie tous meubles et immeubles ; passer tous marchés, contrats et entreprises, signer tous endossements et toutes obligations, recevoir toutes sommes, en donner quittance et décharge ; nommer et révoquer tous agents, fondés de pouvoirs et le personnel ouvrier et employé ; fixer leurs attributions respectives ; consentir la délégation de pouvoirs, confier la gestion journalière à toutes personnes associées ou non, confier la gestion technique à toutes personnes, associées ou non, qui seraient aptes en conformité de la loi du vingt quatre décembre mil neuf cent cinquante à l'exercice de toute branche artisanale dépendant de l'objet social ; fixer les salaires et traitements de tous membres du personnel.

L'énumération des pouvoirs qui précède n'est pas limitative mais simplement énonciative.

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée, sous réserve néanmoins de l'accord unanime des associés.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale des associés est de compétence du ou des gérants.

Article 10

Le traitement de chaque gérant est déterminé, en accord avec le gérant intéressé, par décision des associés prise à l'unanimité.

Ce traitement peut être modifié à tout moment, par décision des associés, prise aux mêmes conditions de majorité.

Les frais de déplacement et autres débours faits par chaque gérant pour les services de la société lui seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié.

Article 11

La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale des associés.

Article 12

La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il ne sera nommé un ou plusieurs commissaires que dans la mesure où la loi l'exige.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Elle se compose de tous les associés.

Les 100 voix sont réparties de la façon suivante

-Monsieur Wery Dominique : 95 voix

-Monsieur André Collard : 5 voix

Toute décision prise en assemblée générale doit l'être à l'unanimité des voix exprimées. Article 14

L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier vendredi du mois de juin à dix neuf heures, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les conventions. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au ler jour ouvrable suivant.

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L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et ce, par chaque associé, aussi longtemps que la société ne comptera pas plus de cinq membres.

L'assemblée sera convoquée par simple lettre recommandée à la poste, adressée à chaque associé, au moins quinze jours avant la réunion.

Article 15

L'assemblée générale est présidée par les gérants qui désignent le secrétaire,

Les procès verbaux de l'assemblée sont signés par les gérants et par tous les associés présents qui en manifestent le désir.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par les gérants.

INVENTAIRE  BILAN -- REPARTITION

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le premier février deux mille douze et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Chaque année, les gérants dressent le bilan, les comptes annuels et le rapport de gestion.

Ceux-ci seront soumis à la délibération de l'assemblée générale annuelle.

Article 17

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges quelconques et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le sort du surplus de ces bénéfices sera décidé par l'assemblée générale des associés.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 18

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi,

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des associés, délibérant à l'unanimité.

Article 19

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par les gérants, alors en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne décide de confier la liquidation à d'autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus et notamment des pouvoirs ci-dessus conférés au gérant,

Toutefois, il reste loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, au prorata des parts sociales qu'ils possèdent.

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Article 20

Six mois avant l'expiration de la présente société, les associés se feront respectivement connaître leur intention de la continuer ou de la liquider.

Dans le premier cas, ils prendront pour assurer la continuation tous arrangements nécessaires, dans le second cas, elle sera liquidée comme il est dit sous l'article dix neuf.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers et ayant droit.

Article 22

La société en nom collectif étant dûment constituée, les associés nomment les gérants et fixent la durée et la rémunération.

Après délibérations et réflexions, l'assemblée générale des associés à l'unanimité prend les décisions suivantes :

-Le mandat de gérant aura une durée de trente ans,

-Elle nomme Monsieur Wery Dominique et Monsieur André Canard aux postes de gérants,

-L'assemblée générale continue pour la fixation de ta rémunération du gérant.

Dont acte

Fait à Villers-le-Bouillet, le ler février 2012

Wery Dominique André Collard

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Coordonnées
WERY-COLLARD

Adresse
RUE DE HUY 27 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne