WHAT FOR

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. WHAT FOR
Dénomination : WHAT FOR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.346.497

Publication

11/02/2011
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~~. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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Déposé au gre du Tribunal de Commer de Huy, Ie

0 1 FEY 2011

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Dénomination : WHAT FOR

Forme juridique : Société en Commandite Cimple

Siège : Chemin du Marteau, 1 à 4480 ENGIS

N° d'entreprise : 8 33.3 ttC . 4 en-

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2011, le 26 janvier : Se sont réunis :

1 Jean della Faille D'Huysse domicilié Av des Violettes 19 à 1640 Rhodes Saint Genèse Agissant en qualité de fondateur et d'associé commandité.

2 Sandrine Jadot domiciliée Av des Violettes 19 à 1640 Rhodes Saint Genèse

Agissant en qualité de simple souscripteur et d'associé commanditaire.

Lesquels ont déclaré arrêtés les statuts d'une SOCIETE COMMERCIALE sous forme de société en commandite simple, société régie par le titre V du code des sociétés que les soussignés déclarent former comme suit.

Ils déclarent constituer ladite société commerciale sous la dénomination WHAT FOR dont le siège social sera établi Chemin du Marteau 1 à 4480 Engis au capital de trois cent (300.00) euros, représenté par trois cent (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites comme suit:

1. La commandite de jean della Faille d'Huysse, l'associé commandité, est fixé à deux cent nonante neuf (299.00) euros à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué deux cent nonante neuf (299) parts, représentant une valeur de deux cent nonante neuf (299.00) euro.

2. La commandite de Madame Sandrine Jadot, associé commanditaire, est fixé à un (1.00) euros à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part, représentant une valeur de un (1.00) euro.

Total souscrit : trois cent (300.00) euros et cent (300) parts sociales.

Les soussignés déclarent et reconnaissent que la société a, à sa disposition, la somme de trois cent (300,00) euros, que le capital et chaque part sociale seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la banque ING sous le numéro 363-0838194-57, au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

Les statuts ont été arrêtés comme suit:

STATUTS

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 :

La société revêt la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée WHAT FOR

La société se compose de deux catégories d'associés :

1. L'associé (ou les associés) commandité(s) est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s) des

engagements de la société.

L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société.

2. L'associé (ou les associés) commanditaire (s).

L'associé commanditaire n'est responsable qu'a concurrence de son apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration

ou dont le nom figure dans la dénomination sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des

engagements de la société.

Article 2 :

Le siège de la société est établi Chemin du Marteau 1 à 4480 Engis.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire

acter authentiquement la modification des statuts en résultant.

Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

Article 3 :

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à

l'étranger :

-La formation, l'étude et le conseil dans les domaines stratégiques, financiers, commerciaux et

d'organisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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-Toute opération ayant trait aux questions juridiques, économiques et financières.

- L'aide aux entreprises dans le domaine commercial, industriel, administratif, de formation, de management

et de gestion.

-Le conseil en investissement, en opérations, en projets se rapportant aux énergies renouvelables,

notamment en placement de panneaux solaires, en production, conservation, consommation et fourniture

d'énergie sous toutes ses formes, et notamment électrique.

- L'immobilier, tant à l'achat, à la vente, à la location, à l'exploitation, au leasing qu'en consultance et

conseil.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription,de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant

un objet similaire ou non.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Elle pourra fusionner ou se scinder.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l'objet social.

Article 4 :

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation

ou la faillite du ou des gérant (s).

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

CAPITAL SOCIAL - TITRES

Article 5 :

Le capital est fixé à 300.00 euros.

Il est représenté par trois cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenus au siège social.

Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant ainsi que

l'indication des versements effectués.

Article 7 :

Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de mort qu'entre

associés seulement.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'un associé devra, à peine de

nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.

A cette fin, il devra adresser à la gérante, sous pli recommande, une demande indiquant les noms, prénoms,

professions et domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou

extraordinaire qui devra en tout cas se tenir dans un délai d'un mois à compter de la déclaration faite par le

cédant.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts,

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les

délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours.

Néanmoins, l'associe voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui

soient rachetées à leur valeur fixée à dire d'expert, choisi de commun accord, ou a défaut, par le Président du

Tribunal de Commerce du siège social.

II en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ADMINISTRATION - CONTRÔLE - REPRESENTATION

Article 8 :

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.

Est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée : Jean della Faille d'Huysse, associé commandité

unique lors de la constitution de la société.

Le gérant est, sauf faute grave volontaire, non révocable.

La décision de révocation est prise par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité

prescrites pour la modification des statuts.

L'assemblée doit motiver sa décision.

Le gérant dispose d'un recours auprès des tribunaux pour l'appréciation des motifs.

Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la société vis-à-vis des

tiers.

Le mandat de gérance sera rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée générale.

Article 9 :

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La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du gérant mettent fin

aux fonctions de ce dernier.

En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents ou de simple administration seront accomplis par

un administrateur provisoire jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.

L'administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en-, dehors d'eux dans les huit

jours de sa nomination.

Le gérant a toujours la faculté de remplacer l'administrateur provisoire sans justifier sa décision.

Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la première assemblée générale qui suivra

sa décision.

Dans la quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée

générale suivant les modes déterminés par la loi et les statuts.

Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

A défaut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le président du Tribunal de Commerce

conformément à la loi.

Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de l'assemblée

générale, accepter sa désignation; à défaut, il est supposé la refuser.

Dés que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux annexes du Moniteur Belge, le gérant

devient associé commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des engagements de la société.

Article 10 :

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social à

l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des associés.

Article 11 :

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne, étant précisé cependant que tout

commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration, devient vis-à-vis

des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 12 :

Le gérant, les membres des organes d'administration et de gestion journalière du gérant et les mandataires

de la société respecteront les règles relatives aux conflits d'intérêts prévues par les dispositions légales

applicables à la présente société, telles qu'elles peuvent être, le cas échéant, modifiées.

Article 13 :

La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire

public ou au cas ou un officier ministériel prête son concours et en justice.

Elle est, en outre valablement engagée, par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

CONTRÔLE

Article 14 : Contrôle.

Conformément aux dispositions de l'article 141 du code des sociétés, la société, de par sa nature, n'est pas

tenue de designer de commissaire afin d'assurer le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et

de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. Chaque associé dispose dés lors et

individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 :

L'assemblée générale des associés rassemble les associés commanditaires ou commandites : elle

représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elles sont obligatoires pour tous, même pour les absents et dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant de sa gestion

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 16 :

L'assemblée générale se réunit annuellement le premier lundi du mois de Mars.

Si ce jour est un jour Férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit

indique dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant

l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 17 :

Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial.

Les personnes morales seront représentées par un mandataire de leur choix en qualité de représentant

permanent, un époux par son conjoint et les incapables, mineurs ou interdits par leurs représentants légaux.

Toute action est indivisible; la société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés

qu'un seul propriétaire par titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'un usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice

des droits y afférents jusqu'a ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

A défaut d'accord entre nu-propriétaire (s) et usufruitier (s), l'usufruitier ou son mandataire représentera seul

et valablement les ayants-droit.

Article 18 :

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Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou, a défaut, par la plus âgé des associes.

Si le nombre d'associés le permet, le président désigne un (e) secrétaire qui peut ne pas être associé (e) et

deux scrutateurs parmi les associés.

Article 19 :

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sans tenir compte des

abstentions.

A l'exception des décisions relatives à l'affectation du bénéfice annuel net, toutes les décisions de

l'assemblée générale sont soumises à l'approbation du gérant qui peut, dans un délai de quinze jours à compter

de la date de la délibération, s'opposer aux décisions prises par ladite assemblée générale.

Le gérant n'est pas tenu de motiver sa décision.

La décision du gérant d'opposer son veto à une décision de l'assemblée générale est envoyée par pli simple

à chacun des associés, commandités et commanditaires, ayant participé a l'assemblée générale, pour autant

que le veto n'ait pas été opposé lors de l'assemblée.

Article 20 :

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre

spécial et sont signés par le Président, le (la) secrétaire et les scrutateurs (s'il y en a) ainsi que par les associés

qui le demandent.

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 21 :

L'exercice social se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le gérant dresse alors l'inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion,

conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Article 22 :

Apres les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la

disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en déterminera l'affectation.

Article 23 :

Le gérant peut dans les conditions légales, décider le paiement d'acomptes sur le dividende.

Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24 :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par le

gérant.

Au cas ou le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale désigne, moyennant l'accord du

ou des associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation.

Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés

par les liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est reparti entre toutes les actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.

ELECTION DE DOMICILE - DROIT COMMUN

Article 25 :

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé

en nom, gérant et liquidateur de la société non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège

social ou toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement

faites.

En cas de litige contre un actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire,

liquidateur ou un de leurs mandataires, entre eux ou avec la société, seuls les tribunaux de HUY seront

compétents.

Article 26 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales

applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale se tiendra en deux mil douze.

ADMINISTRA TEUR PROVISOIRE

Monsieur Jean della Faille d'Huysse gérant statutaire, désigné en qualité d'administrateur provisoire,

nomination ne prenant cependant effet qu'au moment ou il serait mis fin à son mandat et dans les hypothèses

visées à l'article 9 des statuts : lequel déclare accepter.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les soussignés sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Réservé

au

Moniteur

belge

Les soussignés peuvent conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait à Engis le 26 janvier 2011 en trois exemplaires dont un est remis à chaque associé et un est conservé au siège social.

Jean della Faille d'Huysse Sandrine Jadot

Bon pour 299 parts Bon pour 1 part

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Coordonnées
WHAT FOR

Adresse
CHEMIN MARTEAU 1 4480 EHEIN(ENGIS)

Code postal : 4480
Localité : Ehein
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne