WHISKY & PASSIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. WHISKY & PASSIONS
Dénomination : WHISKY & PASSIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.513.233

Publication

29/08/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maa 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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" 11130145

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : WHISKY & PASSIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue de l'Université, 35

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 10 août 2011, il résulte que :

1. Monsieur TERMOL Fabrice Angelo, né à Montegnée, le 28 avril 1970, époux de Madame CARIS Ariane, domicilié à 4550 Nandrin, Clos al Pwète, 4.

Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Cordier à Liège, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

2. Madame TRUBBIA Catherine Epiphanie, née à Grâce-Berleur le 3 septembre 1949, divorcée et non remariée, domiciliée à 4550 Nandrin, rue de la Halète, 13.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « WHISKY & PASSIONS », ayant son siège social à 4000 Liège, Rue de l'Université, 35, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces six mille deux cent parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur TERMOL Fabrice, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales : (95)

2. Madame TRUBBIA Catherine, prénommée, à concurrence de cinq parts sociales : (5)

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES (100).

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents euros

(6.200 ¬ ).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 001-6442284-08, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

BNP PARIBAS FORTIS ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " WHISKY

& PASSIONS ".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRLA.

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4000 Liège, Rue de l'Université, 35. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

a) à la distillation d'alcool éthylique pour tous usages, à la fabrication et à la préparation de liqueurs spiritueuses, à la rectification d'alcool, à la fabrication et à la préparation d'apéritifs, à la fabrication de levure, de cidre, de vins et de vins mousseux, de vins de fruits et de vins de fruits mousseux, de bières, de malt et de produits dérivés, de limonades, d'eaux minérales artificielles et d'eaux gazéifiées et, en général, à la fabrication de toutes boissons.

b) au commerce sous toutes ses formes (achat, vente, conditionnement, commercialisation, distribution, importation et exportation, représentation) de tous alcools au sens général du terme, bières, limonades, eaux minérales, vins, liqueurs, jus et, en général, de toutes boissons quelconques et de tous articles pouvant s'y joindre utilement.

c) à l'exploitation de cafés, tavernes, buvettes, clubs privés, dancings, hôtels, restaurants, salons de consommation, bars et, en général, de tous débits de boissons.

S. 5À3. 233

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

d) à la vente et à la location de matériels divers aux entreprises et sociétés ayant pour objet l'exploitation des établissements visés sous c).

La société pourra réaliser toutes opérations de financement, prêts, octroi de crédits avec ou sans garantie, pouvant notamment consister en l'affectation en gage de son fonds de commerce.

La société pourra réaliser son objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra notamment, et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative : faire toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou, pouvant en faciliter la réalisation, et notamment acquérir prendre ou donner à bail, aliéner tous biens meubles et immeubles, fonds de commerce, licences, brevets et marques de fabrique ; s'intéresser par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source ou un débouché.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre reoommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

Monsieur TERMOL Fabrice prénommé, est désigné en qualité de "gérant statutaire" pour, soit la durée de la

société.

II déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou

réglementaire.

Le(s) gérant(s) statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le ou les

gérants compris, si celui-ci est lui-même associé.

Ces pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La démission forcée d'un gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le(s) gérant(s) peut démissionner à tout moment. I1 est néanmoins tenu de poursuivre mandat jusqu'à ce

qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

En cas de démission ou de décès du gérant statutaire, le mandat sera de plein droit poursuivi par Madame

TRUBBIA Catherine, prénommée.

Celle-ci conserve le droit de refuser le mandat à ce moment. L'entrée en fonction du nouveau gérant

statutaire sera publiée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit ta partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

Volet B - Suite

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes fes actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

NOMINATION

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUVOIR PARTICULIER

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce - à Monsieur TERMOL Fabrice, prénommée, avec pouvoir de substitution, à l'effet de

requérir l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
WHISKY & PASSIONS

Adresse
RUE DE L'UNIVERSITE 35 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne